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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 versement dune subvention au ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2024
OBJET:
Versement d'une subvention
au profit du CCAS - exercice 2025
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2025, le versement d'une subvention de 80 000 € dans l'attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de verser, à compter du 1er janvier 2025, une première subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, article 657362 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
=1er
Le Maire,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
28
5 décembre 2024
5 décembre 2024
20 décembre 2024
28 février 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPISTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gille BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Marie LOZINGUEZ
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Nadine CADET
Le Maire,