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Déliberation - 2022 101 Versement Dune Subvention au Ccas
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 101 Versement Dune Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2022-101
Conseil Municipal du 26 octobre 2022
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – EXERCICE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2022-22 du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 de la commune,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics locaux,
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale sollicite une subvention pour un montant de 30 000 € au titre de l’année 2022,
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
- D’attribuer une subvention de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2022 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 20 Octobre 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - P. FREON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC – K. PERROIS - S. BROUILLET – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – P. BERTON - C. RAFIN – S. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE – T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE – P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON – W. BOURGEAU donne pouvoir à J.P. DESLIAS – A. DUBRUN donne pouvoir à P. FREON – S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI – T. DEGRANDE – P. ORMECHE – W. BOURGEAU – A. DUBRUN – S. RAYNAUD – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
AR Prefecture
016-211600903-20221026-2022_101-DE
Reçu le 28/10/2022