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Convocation - del 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 2026 001)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
. SL Publié le
L FE EF O U C H E T EXTRAIT DU REGISTRE DES C ID°: 074-217400456-20260122-DEL 2026 001-DE
MONT-CHARVIN DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le 22 Janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 16 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents: Franck PACCARD, Mireille TISSOT-ROSSET, Vincent PASQUIER, Denis ZUCCONE, Patrick DEHONDT, Monique BARDET, Sébastien DRION, François THABUIS, Sandrine BLANCHIN et Laurent GEVAUX
Absenis et excusés :
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - DEL_2026_001
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-11 et suivants ;
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandaier les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouveris au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandaïs et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de ces articles à hauteur de 79 100 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 204 : 3 345 €
Chapitre 21: 13 116€
Chapitre 23 : 58 014€
Chapitre 27 : 4 625 €
Total : 79 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L C
ID :074-217400456-20260122-DEL 2026 001-DE
- DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur PACCARD, Maire,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.
Le jeudi 22 Janvier deux mille X.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Franck PACCARD Sébastien DRION
Se ES re ——
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
le Maire Franrk PAT ARN