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Déliberation - del 03132024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 03132024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Tél 04 50 27 50 77
Fax 04 50 27 54 10
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN, François THABUIS.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Monique BARDET a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ALPAGES. DEL_ 03132024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du Budget Annexe Alpages : FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
11 Charges à caractère général 5 700,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 49 088,61 € 12 Charges de personnel 1 200,00 € | 002 Excédent de fonctionnement reporté 1111,39€
éé Charges financières 1 400,00 €
23 Virement à la section d'investissement 35 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 900,00 €
TOTAL 50 200,00 € TOTAL 50 200,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
16 Remboursements d'emprunts 12 203.60 € | 10 Dotations 33 458,44 €
23 Immobilisations en cours 39 282,40 € | 021 Virement de la section de fonctionnement 35 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 17 000,00 € | 001 Excédent antérieur reporté 27,56 €
TOTAL 68 486,00 € TOTAL 68 486,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget Annexe Alpages 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le cinq avril deux mille vingt-quatre
La secrétaire de séance,
Monique BARDET
Le Maire,
Franck PACCARD
\
A) 2
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le AUdui doëx
- de sa publication le Heu otu
Le Maire,
Franck PACCARD 045 COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN BP 2024
Code INSEE Commune 15
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES : Pour 10
Contre 0
Abstentions 0
Présenté par le Maire
Date de convocation : 22/03/2024
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 05/04/2024 ;
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en é€ssion ordinaire
.le 05/04/2024 A Le Bouchet-Mont-Charvin
le Conseil Municipal
BARDET Monique AT AA
BLANCHIN Sandrine a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
DEHONDT Patrick
DRION Sébastien
GEVAUX Laurent
PASQUIER Vincent
THIAFFEY-RENCOREL Jérôme
TISSOT-ROSSET Mireille
ZUCCONE Denis
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Le Bouchet-Mont-Chrvin ,le 05/04/2024
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