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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=60)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
15 décembre 2023
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 15 décembre 2023 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 27/10/2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Protection sociale complémentaire risque « prévoyance » : révision tarifaire au 1er janvier 2024
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire).
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial,
d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 et autorise le Maire à signer l’avenant.
3. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instaurée, dans les conditions fixées par délibération.
4. Personnel communal : autorisation d’octroi de cadeaux
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, prend une délibération décidant de l’octroi d’un cadeau à la secrétaire de mairie quittant la commune.
5. Impasse des Erables – intégration des parcelles dans le domaine public
Dans le cadre du dépôt de la déclaration préalable en vue de diviser le terrain section 03 parcelle 162, impasse des Érables, il est demandé la rétrocession des parcelles n° 166 (0.02 are) et 163 d’une contenance de 0.22 are en section 03.
Les biens désignés ci-dessus étant frappés d’alignement, il a été convenu la cession desdits biens, à titre gratuit, au profit de la commune d’Urschenheim.
6. Communauté de communes ALSACE RHIN BRISACH : échange du chemin rural
M. le Maire rappelle la délibération du 27/10/2023 qui acte l’échange de la parcelle cadastrée section 28 n°123 d’une superficie de 5,13 ares appartenant à la commune d’URSCHENHEIM, contre la parcelle cadastrée section 28 n°125 d’une superficie de 8,93 ares appartenant à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach.
Durant la période du 6/11/2023 au 4/12/2023 aucune remarque n’a été consignée dans le registre.
Le Conseil Municipal Autorise M. le Maire à procéder à l’échange de chemins ruraux. 7. ONF : coupe de bois 2024
Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux conformément au tableau ci-dessous.
DESCRIPITIF DES TRAVAUX Qté ou Base Montant en € HT
Travaux de maintenance - Parcellaire
Entretien du parcellaire et mise en peinture
Localisation : 4.i
1 000 ml 730.00 €
Travaux divers
Matérialisation des lots de bois de chauffage à l’hectare
(M-O)
Localisation : 4.i
6.2 Ha 870.00 €
Travaux d’exploitation
Abattage, façonnage des bois
Localisation : EPC 2024
23 M3 910.00 €
2 510.00 €
8. Demande de subvention RPI- classe transplantée au centre PEP LA ROCHE
Le Maire fait part aux Conseillers de la demande de subvention adressée par l’équipe enseignante
du RPI :
➢ Classe transplantée au centre PEP « La Roche » pour les classes de CE1 et CE2 de Widensolen du lundi 5 au vendredi 9 février 2024.
6 élèves d’Urschenheim sont concernés.
Le conseil Municipal décide de verser le même montant que la CeA soit 10 € par enfant et par nuit soit une somme de 240 €.
9. Communauté de communes ALSACE RHIN BRISACH : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2022
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal prend acte de la transmission de ce rapport
10. Syndicat des eaux : rapport 2022
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission de ce rapport.