Procès Verbal - arr ag 2023 08 mme deneuville presidence dsp 7 3 23

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Procès Verbal - arr ag 2023 08 mme deneuville presidence dsp 7 3 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2023 08 mme deneuville presidence dsp 7 3 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Département . REPUBLIQUE FRANCAISE N° AG-2023-08

NORD Liberté — Egalité -Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES

DELEGATION DE FONCTION

| A MADAME CHRISTELLE DENEUVILLE ‘

PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

5.4 Délégation de fonctions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le maire peut déléguer, sous sa

responsabilité et sa surveillance, une partie de ses fonctions à un ou’ plusieurs de ses adjoints «et à des membres

du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5 relatif à la composition de la

commission relative aux délégation dé service public,

Vu la délibération du Conseil: Municipal en date du 1°" Juillet 2020 relative à la composition de la commission

relative aux conventions de délégation de service public,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 23 Maï 2020,

Vu l'arrêté du 23 Mai 2020 relatif aux délégations de fonctions accordées aux Adjoints et Conseillers Municipaux,

ARRETE :

Article 1°": En mon absence, Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale Déléguée, est

désignée pour présider la Commission de Délégation de Service Public le

MARDI 7 MARS 2023

Article 2 : Le présent arrêté sera :

. inscrit au registre des arrêtés de la Commune ;

. Mis en ligne sur le site internet de la Ville ;

. Notifié à l’intéressé{e) ; À

. Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque ;

. Transmis au Receveur Municipal.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 20 Février 2023

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Reçu en Sous-Préfecture le 29 FEV. 203

Mis en ligne sur le site de la Ville le

23 FEV, ue

Bertrand RINGOT