Procès Verbal - arr ag 2026 36 delegation de fonctions commission de suivi concession de service public du camping des dunes presidence

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Procès Verbal - arr ag 2026 36 delegation de fonctions commission de suivi concession de service public du camping des dunes presidence Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 36 delegation de fonctions commission de suivi concession de service public du camping des dunes presidence)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Département ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- - ARR-AG-2026-36

SYNTHE ARRETE DU MAIRE ‘ Commune

GRAVELINES

DELEGATION DE FONCTIONS

COMMISSION DE SUIVI CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

DU CAMPING DES DUNES

PRESIDENCE

5.4 — Délégation de fonctions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel ie maire peut, sous sa ‘

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil. municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2023 relative à la mise en place d'une

commission de suivi de la concession de service public portant sur l’exploitation du Camping des

Dunes,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026 désignant les membres de la

commission de suivi de la concession de service public portant sur l’exploitation du Camping des

Dunes,

Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillérs municipaux en date du 20 mars 2026,

ARRETE :

Article 1°: En mon absence, Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale Déléguée,

‘ est désignée pour présider la commission de suivi de la concession de service public

portant sur l’exploitation du Camping des Dunes pour la durée dû mandat.

Article 2 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de là commune,

— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville

— Notifié à l’intéressée,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Article 3: : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Reçu en Sous-Préfecture le À à AYR. 202$

Mis en ligne sur le site de la Ville le 15 «4

Bertrand RINGOT