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Procès Verbal - 2023 01 27 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2024 03 15 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 09 29 proces verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 29 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
NaM
Département
de
l'Yonne
{l
ul
fl
lu
Il
VILLENEUVE SUR
YORZME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 17
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
_excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
THOMAS
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZVYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PÉANNE,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
sncismsnssiaasesinenssssmermmmenerenernenmenmeemnnarenenenernrenvnnenenesnes
3
Adoption
de
l’instruction
budgétaire
M57
développée
au
1° janvier
2024...
3
Décision
modificative
N°
2023/2
sur
le budget
principal
— année
2023...
5
Modification
de
la
délibération
2023.045/06.30
en
date
du
30
juin
2023
relative
à
la
modification
des
taux
de
la taxe
d'aménagement...
8
RESSOURCES
HUMAINES
srnennnmnnnnneennnnnnnnneennensnnnense
11
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétence...
11
Recrutement
d’un
enseignant
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
12
Convention
avec
l’Éducation
nationale
pour
emploi
des
AESH
(accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap)
dans
les écoles
13
Contrat
sur
le fondement
de
l’art.
L332-8
2°
correspondant
à des
besoins
de
services
(Ecole
de
le. Tour
st Ecole
Paul
Bert)
ss
srmnsrnmnnenesnrnsnsarasitsinnrenns emmener.
14
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les vacances
de
la Toussaint...
15 ADMINISTRATION
GENERALE
sssenevsenmonemennmenesensersnneensnmenemcenemenmenes
16
Dénomination
de
la salle
de
danse
de
Villeneuve-sur-Yonne
16
Convention
de participation
à l’opération
« chouette
projet
pour
la dame
blanche
»
17
AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
sn
18
Subvention
exceptionnelle
à l’association
« Par
Ici
la Compagnie
»................................
18
2ÿme
édition
du
Grand
Chantier
: approbation
du
projet,
de
son
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional...
18
Convention
avec
la médiathèque
départementale
pour
l’organisation
d’une
projection
dans
le cadre
du
Mois
du
film
documentaire
ss
22
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
ss
23
Convention
Territoriale
Globale
et
bonus
territoire
pour
la
crèche
et
le
service
jeunesse
—
période
2023-2026... mme
23
INFORMATIONS
DU
MAIRE
sise
24
QUESTIONS
DIVERSES
ssnsnnmensnnnnsnnssssnseneessnnenneneemeeerenaneenesene
26
Information
annuelle
de
DOMANYS
sur
son
bilan
26
Recensement
dé
la population
en
2024
suisses
26
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Procès-verbal
2/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 FINANCES
Délibération
n°
2023-059/09-29
Adoption
de
l’instruction
budgétaire
M57
développée
au
1°
janvier
2024
Destinée
à être
généralisée
(hormis
pour
les
budgets
sous
M4),
l'instruction
budgétaire
M57
devient
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
(à
la place
de
la M14
pour
notre
commune).
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d’élus
et les acteurs
locaux.
Modernisant
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
la
M57
est
la
nomenclature
comptable
permettant
notamment
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
(en
lieu
et
place
des
comptes
de
gestion
et administratif)
et la certification
des
comptes
locaux.
La
M57
prévoit
de
nouvelles
règles
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le plafond
des
7,5%
relatif à
la
fongibilité
des
crédits.
D'autre
part,
la M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
:
-
Le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la règle
du
prorata
temporis
;
-
Les
provisions
et
dépréciations
avec
l’obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès
la perte
de
valeur
d’un
actif ;
-
La
suppression
de
la notion
de
charges
et produits
exceptionnels
;
-
Le
suivi
individualisé
des
subventions
d’investissement
versées.
Cette
nouvelle
instruction
nécessite
par
ailleurs,
l’apurement
du
compte
1069
«
reprise
sur
l’excédent
capitalisé
—
neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits»,
compte
budgétaire
créé
au
plan
de
compte
M14
à
l’occasion
de
réformes
budgétaires
et
comptables
_
re
—
a
——.
_
=
Procès-verbal
3/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 afin
de
neutraliser
l’impact
budgétaire
de
la première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice.
Pour
notre
Commune,
ce
compte
s’élève
à 86
506,
02
€.
VU :
-
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
457;
-
le
III
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offrant
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la nomenclature
M57 ;
CONSIDERANT
:
L’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> >
EEE
ms
M57
développée ;
PRECISE
que
la nomenclature
M57
développée
s’appliquera
au Budget
principal
;
APURE
le
compte
1069
par
un
mandat
d’ordre
mixte
au
compte
1068
pour
un
montant
de
86
506,02
€ ;
AUTORISE
la Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
PRECISE
que
l’amortissement
obligatoire
des
immobilisations
acquises
à compter
du
1
janvier
2024
est
linéaire
et pratiqué
à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la règle
du
prorata
temporis
;
MAINTIENT
le vote
du
budget
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
DIT
que
les
durées
d’amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
conformément
à la délibération
du
25
février
2011
;
CONSTITUE
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré,
en
cas
de
dépréciation
de
la
valeur
d’un
actif,
d'ouverture
d’une
procédure
collective
et
de
créances
irrécouvrables
(lorsque
le recouvrement
des
restes
&
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
et /ou
en
cas
de
mise
en
redressement judiciaire
ou
liquidation judiciaire).
Procès-verbal
4/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 M.
BURGUIERE
constate
que
le conseil
municipal
n'a pas
vraiment
le choix
de
la décision.
Mme
la Maire
en
convient.
M
BURGUIERE
s'interroge
sur
le
sens
du
vote
du
conseil
municipal
dès
lors
que
l'instruction
doit
être
adoptée.
Mme
la
Maire
explique
que
la
délibération
comporte
quelques
petits
choix
marginaux
mais
répond
toutefois
à
un formalisme
requis.
Toutes
les
collectivités
doivent
passer
à
la
M57
au
1°" janvier. Délibération
n°
2023-060/09-29
Décision
modificative
N°
2023/2
sur
le
budget
principal
—
année
2023
L’Assemblée
est
informée
qu’il
convient
de
réajuster
certaines
lignes
du
budget
principal
2023
pour
tenir
compte
des
dernières
informations
connues
à ce
jour,
notamment
:
A.
En
recettes
de
fonctionnement
:
+
L’ajustement
de
la fiscalité
avec
l’ajout
de
4 800
€ pour
la taxe
sur
les pylônes
;
e
L’inscription
de participations
aux
camps
d’été
organisés
par
le service jeunesse
:
—
La
participation
de
l’État
aux
colos
apprenantes
+
5 454
€
—
La
participation
de
la CAF
au
camp
itinérant
dans
les Hautes
Alpes
+ 3 400
€
°
L’augmentation
de
la
participation
de
la
CAF
au
titre
de
la
prestation
de
service
à
recevoir
pour
le service jeunesse
en
2023
(+ 3 400
€) ;
B.
En
recettes
d’investissement
:
e
L'inscription
des
subventions
notifiées
soit
:
—
232
896
€
par
le
conseil
départemental
de
l'Yonne
et
50
000
€
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la restauration
de
la tour
sud
de
l’église
;
—
19467
€ par
le conseil
départemental
de
l’Yonne
et
13
671
€ par
l’État
au
titre
de
la DETR
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E
Chicanne
;
—
62
000
€ par
l’Agence
nationale
du
sport pour
la création
d’un
city stade
;
C.
En
dépenses
de
fonctionnement
e
Les
camps
d’été
organisés
par
le
service
jeunesse
(+
11
613
€
sur
différents
articles
comptables)
financés
à hauteur
de
85% ;
e
En
raison
de
la
situation
économique
incertaine
et
pour
plus
de
flexibilité
dans
la
gestion
des
crédits
budgétaires,
il est proposé
d’inscrire
le crédit
disponible
en
section
de
fonctionnement
dans
la catégorie
dépenses
imprévues
soit
140
978
€ :
Procès-verbal
5/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 D.
En
dépenses
d’investissement
e
L’apurement
du
compte
1069
pour
86
506,02
€,
obligatoire
pour
le
passage
à
l'instruction
M57
en
2024.
Ce
compte
avait
été
mouvementé
lors
de
la
première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
produits
afin
d’en
neutraliser
l’impact
budgétaire.
e
La
création
d’une
clôture
pour
sécuriser
le ru
Galant
(5
660
€)
e
La
réintégration
de
projets
qui
n’avaient
pas
pu
être
inscrits
au
budget
primitif
par
manque
de
crédits
tels
que
:
—
la création
d’un
city stade
pour
un
montant
de
120
000
€ ;
—
L'installation
de
systèmes
d’alarme
dans
les bâtiments
pour
8 000
€ ;
e
Divers
autres
ajustements
dont
vous
trouverez
le détail
ci-après.
Il est donc
proposé
de
modifier
les
inscriptions
prévues
comme
suit :
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2023
DM
n°2
(pour
info)
60623
|Alimentation
camps
service
jeunesse
12
450,00
500,00
6132
|Location
camps
service jeunesse
11
300,00
150,00
61521
(Entretien
des
terrains
10
000,00
5
000,00
61551
|Entretien
du
matériel
roulant
30
200,00
5
500,00
617
|Etudes
et recherches
6
700,00
4
000,00
Activités
camps
service jeunesse
(9
028
E)prestation
port
6188
de plaisance
(10
800
€)
autres prestations
(5
172
€)
36
0000
29
000.08
6247
|Déplacement
camp
service jeunesse
91
300,00
2
435,00
Total
chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
1
749
023,21
42
585,00
6512
|Informatique
en
nuage
4
350,00
1
005,00
Total
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
105
300,00
1
005,00
022
Dépenses
imprévues
161
555,00
140
978,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
391
500,00!
-157
867,00
Procès-verbal Conseil
municipal
du
29
septembre
2023
6/27 AE ES ESS
OT
Fonctionnement
: Recettes
Prévu
budget
Article
Libellé
2023
DM
n°2
(pour
info)
6419
|Indemnités
journalières
28
000,00
8
500,00
Total
chapitre
013
- Atténuations
de
charges
28
000,00
8
500,00
Participati
1
=
-
70632
|! articipation
familles
et vente
de
boissons
service
1
147,00
jeunesse Total
SHADItre
70
- Produits
des
services
du
domaine
et
369
600,00
1
147,00
ventes
diverses
7343
|Taxe
sur
les pylônes
135
000,00
4
800,00
Total
chapitre
73
- Impôts
et
taxes
4
800,00
Participation
CAF
camp
itinérant
: 3
400
€ et prestattion
7478
00,0
de
service
CAF
2023
: 3
400
€
- service
jeunesse
GOUOE
74718
|Participation
Etat
colos
apprenantes
- service jeunesse
3
454,00
Total
chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
12
254,00
Investissement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2023
DM
n°2
(pour
info)
2128
|Pose
clôture
sécurisation
ru
Galant
0,00
5
660,98
2135
[Alarmes
anti-intrusion
divers
bâtiments
33
402,00
8
000,00
Total
chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
13
660,98
2312
|Création
d'un
city
stade
0,00|
120
000,00
Total
chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
120
000,00
1068
_|Apurement
du
compte
1069
86
506,02
Total
chapitre
10
- Emprunts
et
dettes
assimilées
86
506,02
Total
Dépenses
d'investissement
220
167,00
Investissement
: Recettes
Prévu
budget
Article
Libellé
2023
DM
n°2
(pour
info)
1311
|Subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
- city
stade
62
000,00
1322
|Subvention
Conseil
Régional
: restauration
clocher
église
50
000,00
Subvention
Conseil
Départemental
: restauration
clocher
1323
léglise
(232
896
€)
+
réhabilitation
gymnase
E
chicanne
0,00|
252
363,00
(19
467
€)
1341
Subvention
DETR
réhabilitation
gymnase
Chicanne
0,00
13
671,00
Total
chapitre
13
-
Subventions
378
034,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
391
500,00!
-157
867,00
Total
Recettes
d'investissement
220
167,00
Procès-verbal Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
2
contre
(M.
BURGUIÈRE
et
pouvoir
de
M.
THOMAS) >
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2023/2
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
2023-061/09-29
Modification
de
la
délibération
2023.045/06.30
en
date
du
30
juin
2023
relative
à
la
modification
des
taux
de
la
taxe
d’aménagement
La
préfecture
nous
signifie
dans
son
courrier,
valant
recours
gracieux,
en
date
du
28/08/2023,
que
notre
délibération
n’est pas
applicable.
D'une
part,
elle
prévoit
des
distinctions
non
prévues
par
le
code
général
des
impôts.
Ce
au transfert
de
la taxe
(de
la DDT
vers
les services
des
impôts).
La
préfecture
nous
indique
notamment
l’impossibilité
d’exclure
la
zone
majorée
à
10%
des
exonérations
prévues
pour
les
locaux
à usage
industriel
et artisanal,
pour
lesquels
nous
avions
prévu
une
exonération
de
30%.
Ensuite,
elle
précise
que
les
parcelles
concernant
la majoration
au
taux
de
10%
n’ont
pas
été
précisées
et il convient
de
les fournir.
Enfin,
elle
nous
demande
de
préciser
ce
qu’il
advient
d’anciennes
exonérations
votées
(«
50%
locaux
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
» et «
100%
des
immeubles
classés
»).
La
préfecture
demande
le
retrait
de
la
délibération
afin
de
délibérer
une
nouvelle
fois
en
prenant
en
compte
leurs
remarques.
Dans
un
mail
ultérieur,
il nous
est proposé
de
la maintenir
afin
de
pouvoir
appliquer
les
taux
en
2024
mais
de
délibérer
pour
modifier
la
partie
exonérations. Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.331-1
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1635
quater
A
et suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°2022-883
du
14/06/2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4 novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et
L.331-15
du
code
de
l'urbanisme
;
Procès-verbal
8/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/11/2011
instaurant
une
taxe
majorée
à
10%
dans
les
secteurs
1 AU
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2023.045/06-30
en
date
du
30/06/2023
modifiant
les
taux
de
la
taxe
d’aménagement
;
Vu
le
recours
gracieux
du
Préfet
en
date
du
28/08/2023,
à
l’encontre
de
la
délibération
2023.045/06-30
;
Considérant
que
la
délibération
2023.045/06-30
prévoit
des
exonérations
ou
fait
mention
de
termes
non
prévus
par
le
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
la
délibération
2023.045/06-30
ne
précise
pas
ce
qu’il
advient
des
exonérations
anciennement
votées
concernant
les
immeubles
classés
et
locaux
financés
à
l’aide
du
prêt
ne portant
pas
intérêt ;
Considérant
qu’il
n’est pas
précisé
les parcelles
sur
le nouveau
secteur
majoré
à
10%
et que
le
plan
fourni
est insuffisant
pour
une
application
par
les
services
de
la DGFIP ;
Considérant
qu’il
convient
donc
de
corriger
les
termes
utilisés
pour
les
exonérations,
d’indiquer
les
parcelles
situées
dans
la
future
zone
majorée
à
10%
correspondant
à
la
zone
industrielle
du
Champ
des
Fèves
et de préciser
le devenir
des
anciennes
exonérations
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et 2 abstentions
>
EXONERE
les
locaux
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
tel que
précisé
dans
le tableau
en
annexe
1 ;
>
MAINTIENT
la
valeur
forfaitaire
de
2
500€
pour
les
emplacements
de
stationnement,
telle
que
prévue
au
6°
de
l’article
1635
quater
J et
1635
quater
K
du
CGI
;
>
MAINTIENT
le
taux
communal
de
5%
et
le
taux
majoré
à
10%
sur
la
zone
du
Champ
des
Fèves,
tels
que
prévus
dans
la
délibération
2023.045/06-30
du
30
juin
2023
:
>
MAINTIENT
le taux
majoré
à
10%
dans
les
secteurs
1AU
de
l’ancien
PLU ;
>
PRECISE
que
les
parcelles
concernées
par
le
taux
majoré
à
10%
dans
la
zone
du
Champ
des
Fèves
sont
celles
reportées
en
annexe
2
;
>
CHARGE
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
Procès-verbal
9/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 ANNEXE
1
Exonération
Taux
d’exonération
Locaux
d’habitation
et d’hébergement
30%
(art.1635
quater
E,
1°
CGI)
°
Locaux
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
(art.1635
quater
E,
o
0%
2°
CGI)
Locaux
industriels
et à usage
artisanal
30%
(art.1635
quater
E,
3°
CGI)
°
Commerces
de
détail
d’une
surface
inférieure
à 400m°?
(art.1635
quater
E,
°
30%
4°
CGD
Immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
30°
(art.1635 quater E, 5° CGI)
7
Abris
de jardins,
serres
de jardins
destinés
à un
usage
non
professionnel,
dont
la
surface
est
inférieure
à
20m°,
les
pigeonniers
et
colombiers
SE
—
qe
meer
———
100%
_
soumis
à déclaration
préalable
-(art.1635-quater
E,6°
CGT
Maisons
de
Santé
0
(art.1635 quater E, 7° CGI)
10%
Constructions
réalisées
sur des
sites
qui
ont
fait l’objet
d’une
opération
de
dépollution
ou
d’une
renaturation
et
effectuées
dans
des
conditions
30%
0
permettant
la
réaffectation
des
sols
à
un
usage
conforme
aux
règles
d'urbanisme
applicables
sur
ces terrains
ANNEXE
2
Secteur
où
le taux
majoré
de
10%
s’applique
à certaines
parcelles :
Secteur
Section
N°
Parcelle
ZX
674
ZX
522
ZX
568
Champ
des Fèves
ZX
734
ZX
677
ZX
678
ZX
679
Mme
la
Maire
précise
qu'initialement,
toutes
les
communes
de
l'agglomération
avaient
été
retoquées
sur
celte
délibération,
sauf
Villeneuve
qui
avait
scrupuleusement
appliqué
la
nouvelle
règle.
Cependant,
il
n'avait
pas
été
reprécisé
dans
la
délibération
si
les
anciennes
exonérations
étaient
maintenues
OU
RON.
Procès-verbal Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2023-062/09-29
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétence Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
lPemployeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’État.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
lPemploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est de
12
mois
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’État
qui
s’élève
à 40%
du
coût
du
salaire
chargé,
plafonnée
à 26
heures
hebdomadaires.
Pour
un
contrat
à temps
plein,
le coût
résiduel
pour
la commune
sera
d’environ
12
100
euros
(déduction
de
l’aide
de
l’État
comprise)
sur une
période
de
12
mois.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
Humaines
réunie
le
12
septembre
2033, Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
CREE
à
effet
du
2
octobre
2023
un
poste
contractuel
de
droit
privé
à
temps
complet
d’agent
polyvalent
au
sein
du
service
espaces
verts/environnement
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
en
fonction
des
directives
de
l’État
à
la
fin
de
la/des
période(s).
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
avec
les
services
de
l’État
la
convention
relative
au PEC
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
recrutée
0
nn
———
—_—
Procès-verbal
11/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 >
APPROUVE
les principes
énoncés
ci-dessus
pour
la création
d’un
PEC
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Délibération
n°
2023-063/09-29
Recrutement
d’un
enseignant
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
Il
apparait
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d’un
intervenant
pour
assurer
un
temps
de
surveillance
des
élèves
de
l’école
Joubert
alors
que
les
agents
de
la
commune
affectés
à
cette
école
sont
déjà
occupés
par
d’autres
tâches
d’accompagnement
des
enfants.
Cette
activité
peut
être
assurée
par
un
enseignant,
fonctionnaire
de
l'Éducation
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d’activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
______ d'exercer
une activité
accessoire
d’intérêt
général
auprès d’une
personne
publique,
à
condition
d’y
être
autorisée
par
son
employeur
principal.
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n° 66-787
du 14
octobre
1966
et
la
note
de
service
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l’enseignement
ou
de
la
simple
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur emploi
principal.
Ce
recrutement
est nécessaire
à compter
du
2 octobre
2023.
Cette
activité
accessoire
est évaluée
à 2h20mn
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires).
L’intervenant
sera
rémunéré
sur
la base
d’une
indemnité
horaire
de
13,11€
brut
correspondant
au
grade
de
l’intéressé,
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L’avis
favorable,
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
du
22
septembre
2023
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
du
Ministère
de
l’éducation
nationale
au
titre
d’une
activité
accessoire
dans
les
termes
définis
ci-dessus
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
ces
recrutements
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
12/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Délibération
n°
2023-064/09-29
Convention
avec
l'Éducation
nationale
pour
emploi
des
AESH
(accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap)
dans
les
écoles
Les
personnels
accompagnants
assurent
des
missions
d’aide
aux
élèves
en
situation
de
handicap.
Ainsi
sous
la
responsabilité
pédagogique
des
enseignants,
ils
ont
vocation
à
favoriser
l’autonomie
de
l’élève
sans
se
substituer
à
lui
dans
la
mesure
du
possible.
Sous
la
responsabilité
de
la collectivité,
ils assurent
aussi
sur
le temps
périscolaire
et notamment
sur
le
temps
de
restauration
du
midi,
un
accompagnement
pour
assurer,
dans
les
meilleures
conditions,
le temps
du
repas
avec
les
enfants.
Précision
: le
besoin
d’un
encadrement
scolaire
et/ou
périscolaire
d’un
enfant
ne
relève
pas
d’un
choix
des
parents
ou
de
la
communauté
éducative
mais
d’une
notification
émise
par
la
MDPH
(Maison
départementale
des
personnes
handicapées)
après
examen
d’un
dossier.
Deux
modes
de prise
en
charge
dans
l’accompagnement
sont
possibles
:
-
L'emploi
d’un
accompagnant
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
par
la
commune
directement
-
Le
conventionnement
avec
l’Éducation
nationale
qui
salarie
les
AESH,
maîtrise
tout
le
processus
RH
et facture
à la commune
le temps
de
travail
qui
lui
incombe.
Afin
de
pérenniser
l’accompagnement
des
élèves
lors
des
temps
périscolaires
et de
permettre
aux
AESH
d’avoir
un
employeur
et
un
encadrement
uniques
qui
sera
en
outre
en
mesure
de
mutualiser
certains
emplois
du
temps
pour
pourvoir
à
des
remplacements,
il
semble
que
la
solution
du
conventionnement
avec
l'Éducation
nationale
soit
la plus
appropriée.
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
22
septembre
2023
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
le recrutement
des
AESH
sur
le temps
de
pause
méridienne
par
le biais
d’un
conventionnement
avec
l’Education
nationale,
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Éducation
nationale
et
les
documents
relatifs
à ce partenariat
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
13/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Mme
la
Maire
précise
que
2 AESH
sont
actuellement
concernées
par
cette
décision.
M.
BURGUIERE
demande
si
l'Education
nationale
facture
le
coût
salarial
strict
ou
y
ajoute
des frais
de
gestion.
Mme
la
Maire
répond
qu'il
s'agit
uniquement
du
coût
salarial
comme
précisé
dans
la
convention. Délibération
n°
2023-065/09-29
Contrat
sur
le
fondement
de
l’art.
L332-8
2°
correspondant
à
des
besoins
de
services
(Ecole
de
la
Tour
et
Ecole
Paul
Bert)
Considérant
d’une
part,
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’accompagnements
au
restaurant
scolaire
des
enfants
de
la
classe
ULIS
de
l’école
Paul
Bert,
et
d’autre
part
d’assurer
les
missions
d’assistance
technique
et éducative au
sein d’une école
maternelle,
il est
nécessaire
de:
-
Créer
un
poste
contractuel
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367)
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires),
du
2
octobre
2023
au
5 juillet
2024
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans
et en fonction
des
nécessités
de
service.
-
Créer
un
poste
contractuel
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367)
à
raison
de
30h
hebdomadaire
du
2
octobre
2023
au
31
août
2024.
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
du
22
septembre
2023
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
(cat
C)
ET
un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
(cat
C)
dans
les termes
définis
ci-dessus.
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce recrutement
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
14/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Délibération
n°
2023-066/09-29
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
jeunesse
de
Villeneuve-sur-Yonne, Il
est
proposé
pour
la
période
du
21
octobre
au
5
novembre
2023,
de
recruter
2
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
(1B367),
à temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
de
service.
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L’avis
favorable,
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
du
22
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses membres
présents
et représentés
>
CREE
les
postes
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
dans
les
termes
définis
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
recrutements
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
15/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
2023-067/09-29
Dénomination
de
la
salle
de
danse
de
Villeneuve-sur-Yonne
La
municipalité
de
Villeneuve
sur
Yonne
souhaite
remercier
et
rendre
hommage
à
Anne
et
Guy
LAGARRIGUE
qui
se
sont
engagés
et
ont
été
à
l’origine
de
la
création
de
l’école
municipale
de
danse
de
notre
commune.
Appelée
au
départ
« Petit
conservatoire
»,
qui
se
tenait
à
la
salle
polyvalente,
en
1978
cette
structure
a
poursuivi
son
chemin
dans
un
cadre
associatif
appelé
« Association
musique
et
danse
».
En
1980,
les
statuts
du
«Petit
conservatoire
de
danse
»
étaient
déposés.
Dès
lors,
cette
structure
accueillait jusqu’à 60 élèves.
Infirmière
en
réanimation
toxicologie
de
métier,
Anne
Lagarrigue
ne
comptait
pas
son
temps.
Grace
à
son
opiniâtreté,
bien
que
cette
activité
ait
été
transférée
à
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais,
Villeneuve-sur-Yonne
dispose
aujourd’hui
de
cette
belle
structure
qui
permet
à
nos
jeunes
danseuses
et
danseurs
de
pouvoir
s’épanouir
dans
cette
discipline
exigeante.
Médecin
généraliste
de
notre
commune
de
1970
à 2005,
conseiller
municipal
de
1971
à 2014
et
capitaine
du
corps
des
pompiers
également
de
1970
à 2005,
Guy
Lagarrigue,
dans
sa
plus
grande
abnégation,
a
toujours
soutenu
son
épouse
dans
ses
démarches
pour
permettre
l’évolution
de
ce que
nous
avons
appelé
dès
l’année
2000
« L'école
municipale
de
danse
».
La
salle
de
danse
située
au-dessus
de
la
bibliothèque
Jorge
Semprün
n’ayant
pas
encore
de
dénomination
particulière
et
pour
les
remercier
de
leur
grand
dévouement
au
bénéfice
des
Villeneuviennes
et Villeneuviens,
la municipalité
de
Villeneuve-sur-Vonne
souhaite
nommer
cette
salle
en
leur nom
lors
d’une
prochaine
cérémonie.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
DÉCIDE
de dénommer
la salle de danse :
Salle
Anne
et
Guy
LAGUARRIGUE,
fondateurs
de
l’école
de
danse
de
Villeneuve-sur-
Yonne.
>
PRÉCISE
qu’une
plaque
sera
achetée
et apposée
à l’entrée
de
cette
salle
de
danse.
Procès-verbal
16/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 M.
ALLUIN
remercie
encore
une
fois
M.
et
Mme
LAGARRIGUE
qui
malgré
leur
âge
restent
actifs
au
profit
de
la
commune.
Mme
la Maire
confirme
l'investissement
de M.
et Mme
LAGARRIGUE
pour
la commune.
Délibération
n°
2023-068/09-29
Convention
de
participation
à
l’opération
«
chouette
projet
pour
la
dame
blanche
»
L’association
CPN
Réveil
Nature
a pour
objectifs
de
faire
connaître
la
nature
pour
mieux
la
protéger. À
cet
effet,
elle
organise
notamment
des
randonnées
de
découverte
de
la nature,
des
actions
en
direction
des
publics
scolaires,
des
conférences.
Elle
propose
à la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
de
s’associer
à son
action
de
protection
et de
repeuplement
de
la chouette
effraie
par
la mise
en
place
d’un
nichoir
destiné
à favoriser
la nidification
et la reproduction
de
ce
rapace.
Pour
info,
85
nichoirs
à chouette
effraie
sont
déjà
installés
dans
le
nord
de
l’Yonne,
dont
58
en
partenariat
avec
des
mairies.
Ce
nichoir
pourrait
être
installé
dans
les combles
du
musée.
Le
coût
pour
la commune
s’élève
à
80
€
qui
correspondent
à l‘achat
du
nichoir
(fabriqué
par
un
ESAT).
L’association
se
charge
de
le
visiter
plusieurs
fois
par
an,
de
l’entretenir,
le
nettoyer,
etc.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la
convention
de
participation
à
l’opération
« chouette
projet
pour
la
dame
blanche
» annexée
à la présente
délibération
AUTORISE
Mme
la Maire à
signer
cette
convention
DIT
que
les
crédits
nécessaires
(80
€)
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
|
:
ur
-
RE
==
Procès-verbal
17/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
Délibération
n°
2023-069/09-29
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
Par
Ici
la
Compagnie
»
Les
stages
d’improvisation
organisés
les
années
précédentes
ont
rencontré
un
vif
succès
et,
dans
le
cadre
des
animations
destinées
à des
publics
très
diversifiés,
l’équipe
des
Chantiers
du
Théâtre
propose
de
renouveler
l’expérience
dont
l’un
des
aspects
est
de
toucher
des
publics
parfois
éloignés
du
spectacle
vivant
et
de
la
culture.
Pour
limiter
le
coût
de
cette
organisation,
le
format
2023
serait
réduit
avec
uniquement
des
ateliers
et un
match
organisé
en
novembre
au
théâtre.
La
subvention
demandée
s’élève
à
1
000
€.
CONSIDERANT
=
[’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles
réunie
le
14
septembre
2023
=
J’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023
Le
conseil
municipal
par
20
voix
pour,
1 contre
(M.
ANDRÉ)
et
1 abstention
(M.
THOMAS
par procuration)
>
ACCORDE
à
Par
Ici
la
Compagnie
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
destinée
à participer
au
financement
des
ateliers
et du
match
d’improvisation
organisés
en
novembre
2023
par
Les
Chantiers
du
Théâtre.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
de
l’exercice
en
COS.
Délibération
n°
2023-070/09-29
2ème
édition
du
Grand
Chantier:
approbation
du
projet,
de
son
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
Dans
la continuité
du
premier
« Grand
Chantier
»
initié
en
2022
et fort
de
son
succès,
la ville
de
Villeneuve-sur-Vonne
souhaite
pérenniser
le
travail
mis
en
place
autour
de
créations
artistiques
collectives
et de
découvertes
culturelles
sur un
temps
long.
Prolongement
de
l’édition
2022,
la
2%
édition
du
Grand
Chantier
consiste
à
faire
coopérer
dans
une
aventure
artistique
commune,
pluridisciplinaire
et
intergénérationnelle
Îles
professionnels
locaux
et les habitants
de tous
les quartiers
de
la ville.
La
commune
se
donne
également
pour
objectif
d’initier
une
dynamique
pérenne
autour
des
acteurs
de
la culture.
Procès-verbal
18/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 &« Par
Ici
la
Compagnie
»
restera
le
maître
d’œuvre
du
Grand
Chantier
et
s’appuiera
sur
les
services
municipaux,
dont
le
service
jeunesse,
le
musée,
la
bibliothèque
et
le
service
communication. Ce
projet
peut
être
financé
dans
le
cadre
du
dispositif
Idylle
porté
par
le
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté.
La
mise
en
œuvre
du
projet
et
la
quasi-totalité
des
dépenses
y
afférentes
étant
engagées
par
« Par
Ici
la
Compagnie
»,
la
subvention
obtenue
leur
sera
reversée
dans
son
intégralité.
Ce
reversement
nécessite
la
signature
d’une
convention
qui
en
fixe
les
règles.
Précision
: le
démarrage
2023
du
Grand
Chantier
2°"
Edition
se
fera
sur
des
fonds
propres
de
Par
Ici
la
Compagnie.
Les
financements
régionaux
et
municipaux
du
projet
interviendront
sur
l'exercice
2024.
CONSIDERANT
“ _
l’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles
réunie
le
14
septembre
2023
" _
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023
Le
conseil
municipal
par
20
voix
pour,
1 contre
(M.
ANDRE)
et
1 abstention
(M.
THOMAS
par
procuration) >
APPROUVE
le projet
de
2°"
édition
du
Grand
Chantier
et
son
plan
de
financement
tel qu’annexé
à la présente
délibération
>
DEMANDE
au
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
à
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
16
000
€ représentant
80%
du
coût
total
du
projet
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
pour
le
financement
du
projet
avec
«Par
Ici
la
Compagnie
»
et
tous
les
documents
se
rapportant
au
projet
et à son
financement
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
priorité
au
budget
de
l’exercice
2024.
M.
ANDRE
remarque
que
« Par
Ici
la
Compagnie
»
obtient
la
plus
grosse
subvention
annuelle
parmi
les
associations,
hors
centre
aéré.
Mme
la
Maire
précise
qu'il
faut
rajouter
l'OGEC
parmi
les
associations
les
plus
subventionnées. M.
ANDRE
continue
et observe
que
l'an
dernier
« Par
Ici la
Compagnie
» avait
demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ et que
cette
année
elle
se
voit
en
accorder
une
nouvelle
de
1 000
€
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Grand
Chantier,
la
commune
leur
versera
en plus
Procès-verbal
19/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 4
000
€.
Il
constate
que
beaucoup
d'associations
qui
œuvrent
pour
la
commune
n'ont
pas
tant
de
subventions.
Mme
la Maire
dit,
comme
elle
l'avait déjà fait en
séance,
que pour faire fonctionner
le théâtre
avec
des
agents,
cela
couteraït plus
de
10
000
€ /
an.
Elle
répète
aussi
que,
par
exemple,
la
réhabilitation
du
stade
peut
se financer
à
condition
qu'un
projet
soit
présenté
par
le
club,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
L'équipe
municipale
reste
toutefois
ouverte
à
toute proposition.
Elle
précise,
par
ailleurs,
que
la
dépense
reste
dans
l'enveloppe
de
subventions
annuelles.
Tous
les projets,
toutes
les actions
du
Grand
Chantier
sont gratuites
et accessibles
à tous.
M.
BURGUIÈRE
explique
qu'il
ne faut pas
mettre
toutes
les
associations
dans
le
même
sac.
En
effet,
la plupart
des
associations
qui
animent
la commune
sont
des
associations
d'initiative
privée,
notamment
les
associations
sportives
que
la
commune
aïde.
Et
il
y
a
quelques
associations
qui
sont
particulières
et
différentes,
notamment
le
centre
de
loisirs
(70
000
€ de
subvention
versés).
Par-Ici-la
Compagnie-et
l'association-qui-assure
la
difjusion
de-films,
Panoramic
(convention
pour
1€ /
habitants).
Leurs
actions
sont
initiées par
la
ville.
Par
ailleurs,
il y a 3 équipements
culturels
dans
la ville
: le musée,
la bibliothèque,
le théâtre.
Ce
dernier
est
celui
qui
coûte,
et
de
loin,
le
moins
cher
car
les
salariés
ne
sont
pas
municipaux
et la commune
ne prend pas
en
charge
les achats
courants
au
contraire
des
livres
pour
la bibliothèque,
du
matériel pour
le musée,
etc.).
Il serait
intéressant
de
connaître
la part
du
budget
de
la
culture
dans
le
budget
global
de
la
ville.
Il
indique
qu'il
ne
représente
pas
non
plus
une
somme
importante
et
l'estime
à peut-être
a 3%. Il enjoint
les membres
du
conseil
municipal
à se poser
la question
si subventionner
la culture
à hauteur
de
3%
(à
vérifier)
du
budget
communal
est
excessif comparé
à ce
qui
est accordé
à
la Jeunesse
et à l'Enfance
(centre
de
loisirs,
service jeunesse,
écoles,
crèche,
…)
maïs
aussi
à
la sécurité
avec
le coût
de
la police
municipale.
Il estime
qu'avant
de
penser
que
10
000
€ pour
la
culture
sont
excessifs,
il faut
regarder
de
façon
plus
globale.
Il est
convaincu
que
3%
pour
la
culture
est parfaitement
mérité
et
rappelle
que
le
théâtre
de
Villeneuve-sur-Yonne
est l'équipement
culturel
le moins
cher.
Il encourage
les membres
du
conseil
à venir
au
théâtre
Mme
la
Maire
tient
à souligner
le
travail
réalisé
par
Par
lei
la
Compagnie.
M
BURGUIÈRE
termine
en
adressant
ses
remerciements
et
toute
son
admiration
au
théâtre
et
en
particulier
à tous
les
acteurs
culturels
de
la
ville
en
général.
Mme
LOPEZ
souhaite
connaître
le
nombre
de
personnes
touchées
dans
l'année
par
le
théâtre. Mme
la
Maire
répond
ne
pas
avoir
les
chiffres
en
mémoire
mais
ils
sont
donnés
chaque
année
par
le
théâtre.
Procès-verbal
20/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Mme
ZEPPA
explique
qu'il y a les représentations
publiques
et celles
dédiées
aux
scolaires.
Mme
la
Maire
se
rappelle
qu'en
2021,
année
avec
encore
des
restrictions
COVID,
2 000
personnes
avaient
assisté
à des
représentations.
De
plus,
elle
tient
à
souligner
qu'actuellement
le
théâtre
est
très
bien
entretenu
grâce
à
la
vigilance
de
l'équipe
des
Chantiers
sur
l'aspect
technique
(changement
des
ampoules,
entretien
des
locaux..). Elle
fait
office
de
régisseur
lors
du prêt
de
la salle
à des prestataires
extérieurs,
les
accueille
et
assure
la
visite,
ce
qui
coûterait
cher
à
la
commune
si
elle
devait
avoir
un
régisseur.
M.
ANDRÉ
ne
souhaitait pas
créer
d'oppositions
entre
associations.
Il voulait juste
apporter
un
éclairage
sur le fait que
des
subventions
sont
accordées plus facilement
à certaines
d'entre
elles.
Il y
a
d'autres
associations
qui font
vivre
la
commune
: la pêche,
la
pétanque
qui
organise
beaucoup
de
tournois,
…
Mme
la Maire juge
qu'il
ne faut pas
opposer
les activités
entre
elles.
M.
ANDRÉ :
précise
qu'il ne
s'oppose
pas,
mais
qu'il
compare.
Mme
la
Maire
insiste
sur
le fait
que
sans
les
compagnies
de
théâtre
il
n'y
aurait
plus
de
saison
culturelle.
I
n'y
a plus
que
3
théâtres
à
l'italienne
dans
l'Yonne,
elle
estime
que
ce
serait
dommage
de
ne pas faire
vivre
cet équipement
qui
appartient
à la ville.
Depuis
2017,
il
ne
s'y passait plus
rien
à part
quelques
séances
de
cinéma.
Aujourd'hui
le théâtre
vit.
Elle
invite
tout
le monde
à y venir.
De
plus,
elle précise
que
tous
les
enfants
scolarisés
à
Villeneuve
viennent
au
moins
une fois
par
an
au
théâtre
Mme
ZEPPA
donne
les chiffres
de fréquentation
du
théâtre.
Pour
la
saison
2022-2023,
4 247
spectateurs
et
5
participants
aux
diverses
actions
ont
pu
assister
aux
20
représentations
professionnelles,
15
sorties
de
résidence,
14
représentations
d'actions
culturelles
et 6 représentations
de
troupes
de
théâtre
amateur.
En
ce
qui
concerne
les
résidences
: 95 jours
de
résidence
pendant
lesquels
15
compagnies
professionnelles
ont
travaillé
à
une
prochaine
création,
dont
12
compagnies
issues
de
Bourgogne-Franche-Comté. Enfin
l’équipe
des
Chantiers,
c'est
4 salariés
réguliers,
2 volontaires
en
service
civique,
une
douzaine
de
bénévoles,
113
artistes
professionnels
et
88
artistes
amateurs,
25
techniciens
accueillis. M.
BURGUIERE
rappelle
que
la
plupart
des
associations
qui
demandent
de
petites
subventions
les
obtiennent.
La
ville
a
le
souci
de
soutenir
tout
le
tissu
associatif.
Il
a
le
souvenir
d'un
club
sportif qui
a obtenu
du
conseil
municipal
une
subvention
supérieure
à
ce
qu'il souhaitait. Mme
LOPEZ
considère
que
la
culture fait
bouger
le
monde
et
on
a
besoin
de
la
culture.
Elle
ne
peut
être
comparée
au
Sport.
Procès-verbal
21/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Elle
regrette
que
dans
l'Yonne
très peu
de
clubs
sportifs fassent
des
demandes
auprès
de
la
Région. Mme
la Maire
ajoute
que
la
commune
est prête
à
aider
les
associations
à aller
chercher
des
subventions
et à monter
des
dossiers
auprès
de
la Région
et de
l'Agence
du
sport.
M.
ALLUIN
indique
que
la commune
ne peut pas
se substituer
aux présidents
des
associations
sportives
qui
sont
les
seuls
à pouvoir
être
à
l'initiative
des
demandes.
La
commune
peut
les
accompagner
mais
sans
dossier,
elle
ne peut
rien faire.
Mme
la
Maire
conclut
en
remerciant
chaleureusement
l'équipe
des
Chantiers
du
théâtre
:
Antoine,
Louise,
Leila
et Rudy.
Délibération
n°
2023-071/09-29
Convention
avec la
médiathèque
départementale
pour l’organisation
d’une
projection
dans
le
cadre
du
Mois
du
film documentaire
En
novembre
de
chaque
année,
l’association
Images
en
Bibliothèque
organise,
au
niveau
national,
le
« Mois
du
film
documentaire
».
La
médiathèque
départementale
de
l’Yonne
s’y
associe
et propose
aux
bibliothèques
de
son
réseau
d’organiser
une
soirée
projection
—
débat
autour
de
sujets
de
société.
Pour
2023,
le thème
retenu
est
le sport.
La
projection,
suivie
d’un
débat
est programmée
le
14
novembre
à
19h
au
théâtre.
La
médiathèque
départementale
prend
à sa
charge
les
frais
et droits
de
projection,
le matériel
de
projection
et
les
supports
de
communication.
La
commune
se
charge
quant
à
elle
de
trouver
l’intervenant
qui
animera
le débat.
Sur
avis
favorable
de
la commission
des
affaires
culturelles
réunie
le
14
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
médiathèque
départementale
de
l'Yonne
pour
l’organisation
d’une
projection
dans
le
cadre
du
mois
du
film
documentaire
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
_
mm
=
Procès-verbal
22/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 M.
LOISEAU
fait
remarquer
à M.
ANDRÉ
que
le sport peut
être
associé
à la culture.
M.
BURGUIERE
demande
à
ce
que
soit
adressée
à
tous
les
présidents
d'associations
sportives
une
invitation
à cette projection
/ débat
autour
du sport.
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Délibération
n°
2023-072/09-29
Convention
Territoriale
Globale
et
bonus
territoire
pour
la
crèche
et
le
service
jeunesse
—
période
2023-2026
Dans
le cadre
de
sa politique
familiale,
la CAF
soutient
les
activités
de
la crèche
et du
service
Jeunesse
par
le
versement
d’une
prestation
de
service
essentiellement
basée
sur
la
fréquentation
de
chacune
des
structures
et l’origine
sociale
des
usagers.
Par
ailleurs,
une
aide
complémentaire
est
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
dans
un
projet
de
territoire
aux
services
des
familles.
Il s’agit
du
« bonus
territoire
».
Conventions
d’objectif
et
de
financement
Afin
de
percevoir
la prestation
de
service
pour
le
service
jeunesse
et
la prestation
de
service,
le
bonus
mixité
sociale
ainsi
que
le
bonus
handicap
pour
la
crèche,
il convient
de
signer
les
conventions
d’objectifs
et de
financement
proposées
pour
chacune
des
structures.
La
prestation
de
service
versée
dans
ce
cadre
s’élève
à
environ
263
000
€
par
an
pour
la
crèche
et
13
800
€ par
an pour
le service jeunesse.
Conventions
bonus
territoire
Afin
de
percevoir,
d’autre
part,
le
«bonus
territoire
»
lié
à
la
déclinaison
locale
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
au
niveau
de
la
CAGS,
il
convient
de
signer
les
conventions
« bonus
territoire
» établies
pour
chacune
des 2
structures.
Pour
la
crèche,
le
bonus
territoire
s’élève
chaque
année
à 4
149,45
€
x 40
(nombre
de
places
théoriques),
soit
165
978
€
par
an.
C’est
l’un
des
bonus
les
plus
élevé
du
département.
Il
prend
notamment
en
compte
la qualité
du
fonctionnement
de
la crèche
et des
actions
mises
en
place.
EE
_—
men
nenns
annee
Procès-verbal
23/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Pour
le
service
jeunesse,
le
bonus
territoire
s’élève
à
0,15
€
x
14
867
h
(nombres
d’heures
d’activité
de
l’année
de
référence)
= 2 230,05
€ /
an.
Sur
avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
22
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
proposées
par
la
CAF
pour
la crèche
et le service jeunesse
pour
la période
2023-2026
>
APPROUVE
les
conventions
« bonus
territoire
» proposée
par
la CAF
pour
la crèche
et le service jeunesse
pour
la même
période
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
ces
conventions
annexées
à
la
présente
______ délibération. INFORMATIONS
DU
MAIRE
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
qu'elle
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont été accordées par
le conseil
municipal
:
Décision
n°2023/06
du
7
juillet
2023
—
Projet
de
création
d’un
city
stade
—
demande
de
subvention Par
délibération
du
3
mars
2023
avait
été
approuvé
le projet
de
création
d’un
city
stade
pour
un
montant
prévisionnel
de
98
640
€ HT.
L’Agence
nationale
du
sport
a confirmé
un
financement
à hauteur
de
62
000
€ HT.
Pour
compléter
le
financement,
une
subvention
de
l’État
a été
sollicitée.
Le
nouveau
plan
de
financement
est présenté
ci-dessous
:
Procès-verbal
24/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Dépenses
Recettes
Taux
de
bvention |
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
F
nl
. on
surcoût
|
financement
global
ET.
17,159
6912€
Travaux de création d'un city
98 640€
AT (DETR}
15%
169
stade
Agence
nationale
du
sport
62,85%
62 000€
Commune
(autofinancement)
20,00%
19728€
Total
HT.
du
projet
98
640
€
Total
HT.
du
financement
98 640
€
Madame
la
Maire
précise
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
rédigé
cette
semaine.
L'objectif est que
les travaux
commencent
rapidement,
pour
une
livraison
au printemps
2024.
Décision
n°2023/07
du
8
juillet
2023
—
Rachat
d’un
véhicule
en
location-
type
Citroën
Jumper Au
terme
de
son
contrat
de
location,
le véhicule
Citroën
Jumper
a été
racheté
par
la commune
à la Société
CREDIPAR
au
prix
de
7 495,14
€.
Décision
n°2023/08
du
8
septembre
2023
—
Signature
d’un
contrat
de
voyage
pour
le
séjour
classe
verte
2024
Le
séjour
en
classe
verte
de
l’école
Paul
Bert
se
déroulera
du
29
avril
au
8
mai
2024
à
Epineau-les-Voves.
Son
organisation
a été
confiée
à la société
« Poneys
des
quatre
saisons
».
Le
prix
du
séjour
est fixé
à
160
€ TTC
par
élève
et comprend
l’hébergement,
la restauration
et
les
différentes
animations
et
sorties.
La
gratuité
est
accordée
à
l’instituteur
et
à
1
accompagnant. Le
coût
global
du
séjour
est
de
3
840
€
TTC
pour
24
élèves
et
2
accompagnants
et
sera
modulé
en
fonction
du
nombre
exact
de
participants.
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
AE1052,
AC0211,
AC0089,
AS0098,
AS0099,
AS0097,
AS0102,
AS0103,
AS0104,
AS0242,
AS0243,
AS0100,
AE1537,
AWO0090,
AWO0089,
AE0417,
AM0143,
AD0204,
AB0148,
AHO114,
AB0180,
AE1469,
ALO0408,
ZTO188,
AR0079,
AE0636,
AE0641,
AE0791,
AHO0140,
AH0141,
AHO0143,
AH0162,
ZKO0071,
AI0256,
ZX0560,
AD0161,
AE1443. Procès-verbal
25/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 QUESTIONS
DIVERSES
Information
annuelle
de
DOMANYS
sur
son
bilan
Comme
chaque
année,
DOMANYS
a
adressé
son
bilan
relatif
à Villeneuve-sur-Yonne
pour
l’année
2022.
Ce
bilan porte
sur l’activité
locative
et technique
du
bailleur,
à savoir :
-
Le
nombre
d’attributions
réalisées
sur
la commune
avec
le profil
des
personnes
entrées
pendant
l’année
considérée
;
-
Le
nombre
de
demandes
de
logements
en
attente
au
31
décembre
2022 ;
-
Les
éventuels
travaux
de
réhabilitation ;
-___ Les loyers pratiqués au
1* janvier 2022.
Madame
la
Maire
précise
qu'à
titre
indicatif,
la
cage
d'escalier
de
la
rue
du
8
mai 1945
qui
avait
été
incendiée
l'an
dernier
devrait
être
mise
en
service
dans
les
mois
à
venir.
Recensement
de
la
population
en
2024
La
campagne
de
recensement
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024.
14
agents
recenseurs
devront
être
recrutés.
Actuellement
la base
des
adresses
des
logements
de
la commune
est
en
cours
de
fiabilisation.
2 agents
coordonnateurs
sont
mobilisés
depuis
le mois
de juillet et ce jusqu’à
fin février
2024.
De
la
qualité
et
de
l’exhaustivité
dépend
notamment
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
La
population
sera
informée
de
la
campagne
par
courrier
et
via
les
réseaux
de
communication
habituels
de
la
commune.
Autres
questions
diverses
M.ANDRE
revient
sur
le
mail
qu’il
a
adressé
le
13
septembre
relatif
aux
défibrillateurs
à
installer
à l’extérieur.
Mme
la
maire
précise
que
le
défibrillateur
qui
a
été
financé
par
le
syndicat
du
centre
de
secours
a été
installé
en
extérieur
pour
être
accessible.
Procès-verbal
26/27
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 Elle
rappelle
que
des
défibrillateurs
ont
été
installés
dans
la
plupart
des
établissements
recevant
du
public.
Elle
est
d’accord
sur
le
fait
qu’il
doit
aussi
y
en
avoir
en
extérieur.
Elle
s’interroge
sur
la
nécessité
d’en
installer
d’autres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
19
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Eric
PEANNE
EEE
—
Procès-verbal Conseil
municipal
du
29
septembre
2023
27/27