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Procès Verbal - 2023 01 27 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2022 01 14 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2026 01 30 proces verbal conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 30 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
République
Française
Na
Département
de
l'Yonne
1
Rs
VILLENEUVE SUR
YOZAAMI
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à Mme
ZEPPA),
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT.
Absent(e)s:
M.
HERVE,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRE. | Secrétaire
de
séance
: Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES...
nerrmerssonsnsneeneneneseeà sens raté
à gif one
à 685 86 Fan
SL
DUT ES ESS RER SRE
MENT
TEU
2
Débat
sur
les orientations
budgétaires
2026
........................................................
2
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Got
OR
mm
mersesememesmeememmmmemanemenmevemmremwmasemmm#asamamr
14
Mission
d'accompagnement
du
CEREMA
à
la
stratégie
patrimoniale
face
au
changement
climatique... sise
16
Convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
patrimoine
—
travaux
de
l'église
de
Valprofonde
sn sssnsnnsssnsnsnennnnnensnnenennneneneneennenennnnnse
18
Adhésion
à l'association
Pénélope
pour
la collecte
de
papiers...
19
Vente
de
terres
nicole
rrnnenmmenrmmeemenmuseveamnmanmenmecanmmenmer
20
Achat
à l'euro
symbolique
de
deux
parcelles
privées
constituant
une
partie
de
la rue
de
la Croix
danreerseeeseecneseeeeeenensnsee se seenensceee cesse eseenieee eee esennne nes eeneene sec esesennne esse cenennnee eee neseenee eee seseeeenseesns
21
RESSOURCES
HUMAINES
ssnnssereesnnnesenneneennenenensnnemesennenesesnneccesneeesssneeeeenneenne
22
Attribution
de
bons
d'achat
aux
agents
de
la ville de
Villeneuve-sur-Yonne
22 Création
d'emplois
SISONNIETS
sneenemsmenenmmsesvesmmeuneneenmerenpneneneenseerenvenne
23
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
PROVAE
24
Convention
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
la formation
et
les
missions
opérationnelles...
nanas
ennestes
25
Organisation
du
temps
de
tratail..
sense
ae
muennssnnsnns
26
TRAVAUX,
VOIRIE
ET
URBANISME
.sssssssssessneseeneesenenenesesnnnnnnnesennseneecenssseeensee
34
Acceptation
de
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
de
la CAGS
à
la commune
sur
les
zones
U
et AU
à l'exclusion
des
zones
d'activités
économiques...
34
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
nsssnssssrnresrnrrerrneeeerneeernessnneeernessnneeneseeneennenensnsee
36
QUESTIONS
DIVERSES.
ssssssisincansracscseessninssanimnnennneneenerenenneneneenennesseensessee
38
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
Lecture
du
rapport
d’orientations
budgétaires
par
Mmes
NAZE
et
SIMON
2
1.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
1.1.
Loi
de
finances
pour
2026
Cadre
budgétaire
national
À
la
suite
de
la
dégradation
des
comptes
publics,
l’État
à
engagé,
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025,
une
trajectoire
de
redressement
budgétaire
reposant
sur
la maîtrise
des
dépenses
et
l'adaptation
des
recettes.
À
ce
stade,
la
loi
de
finances
pour
2026
n’est
pas
encore
votée
;
une
loi
spéciale
permet
uniquement
d'assurer
la
continuité
budgétaire
dans
l'attente
des
arbitrages
définitifs.
a
=
D
=
=
--
=
mes
Procès-verbal
2/38
Conseil
municipal
du
30 janvier
2026 Les
orientations
actuellement
débattues
au
niveau
national
laissent
toutefois
entrevoir
la
poursuite
de
l’effort
de
consolidation
budgétaire,
susceptible
de
se
traduire
par
une
contribution
accrue
des
administrations
publiques,
y compris
locales.
Finances
des
collectivités
territoriales
En
2025,
les collectivités
territoriales
sont
déjà
associées
à l’effort
de
redressement.
Les
perspectives
pour
2026
demeurent
incertaines
à
ce
stade,
mais
s'inscrivent
dans
un
cadre
financier
globalement
plus
contraint.
Dotations
de
l’État
Par
ailleurs,
la
hausse
programmée
des
cotisations
employeurs
à
la
CNRACL,
engagée
à
compter
de
2025,
constitue
un
facteur
durable
de
tension
sur
les
charges
de
personnel
des
collectivités. À
ce
stade,
les
orientations
budgétaires
nationales
traduisent
une
volonté
affirmée
de
redressement
des
finances
publiques.
Les
collectivités
territoriales
sont
déjà
mises
à
contribution
en
2025
et
pourraient
l'être
davantage
en
2026,
sous
réserve
des
arbitrages
à
venir.
Dans
ce
contexte
incertain,
la
gestion
budgétaire
locale
doit
rester
prudente,
avec
une
attention
particulière
portée
à
l’évolution
des
recettes,
à
la
soutenabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
et à la capacité
d'investissement.
2.
METHODOLOGIE
D'ELABORATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
pour
l'exercice
2026
a été
élaboré
sur
la base
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025,
la journée
complémentaire
n'étant
pas
encore
achevée
à
la date
de
rédaction
du
document.
Les
données
financières
mobilisées
reposent
ainsi
sur
les
dernières
informations
disponibles
et
présentent
un
niveau
de
fiabilité
élevé
; les
résultats
définitifs
devraient,
sauf
événement
particulier,
se
rapprocher
très
largement
des
montants
indiqués. Par
ailleurs,
le
ROB
intègre
une
analyse
prospective
pluriannuelle
couvrant
la
période
2026-—
2030.
Cette
projection
a
été
construite
en
prenant
en
compte
l’ensemble
du
périmètre
et
des
compétences
de
la Commune
de
Villeneuve-sur-Yonne.
Ces
hypothèses
prospectives
ont
été
établies
en
cohérence
avec
les
perspectives
macroéconomiques
connues
à
ce
stade,
intégrant
l’évolution
attendue
de
l'inflation
ainsi
que
le
contexte
économique
international,
national
et
local.
Elles
visent
à
offrir
aux
élus
une
vision
globale
et
prudente
de
la
trajectoire
financière
de
la
collectivité,
afin
d'éclairer
les
choix
budgétaires
et stratégiques
à venir.
EE
—
©
==
mere
Procès-verbal
3/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 3.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PRÉVUES
POUR
2026
On
commence
par
les
recettes
pour
savoir
ce
dont
on
peut
disposer
avant
de
considérer
les
dépenses. Pour
l'exercice
2026,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
7 477
000
€
3.1.
Les
ressources
fiscales
Les
ressources
fiscales
sont
stables
depuis
2021.
Elles comprennent
:
-
Les
impôts
locaux
-__
L'attribution
de
compensation
(AC).
Il
s’agit
du
reversement
d’une
partie
de
la
fiscalité
professionnelle
Les
recettes
fiscales
affichent
une
croissance
régulière
de
+13,65%
due
à
l'augmentation
des
bases.
À
noter
les
évolutions
sectorielles
suivantes :
-
Taxe
sur
la consommation
d'électricité
: légère
baisse
-
Droit
de
Mutation
: forte
volatilité
selon
l’activité
immobilière
(207
k€
en
2025),
avec
une
prévision
prudente
à 160
k€
en
2026.
Conclusion
: La
fiscalité
locale
reste
solide
et
dynamique,
avec
une
progression
de
près
de
+10%
sur
les
réalisés
2021-2025.
Le
budget
2026
intègre
une
approche
prudente
sur
les
composantes
volatiles
(droits
de
mutation,
TCFE),
tout
en
s'appuyant
sur
la
fiabilité
des
impôts
directs
locaux.
Néanmoins,
en
2025,
le
potentiel
fiscal
par
habitant
de
Villeneuve-sur-
Yonne
est
de
902,99
€,
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
(1
090,99
€)
:
la
commune
dispose
donc
d’une
base
fiscale
plus
faible.
À
l'inverse,
l'effort fiscal
atteint
1,48,
nettement
au-dessus
de
la moyenne
de
la strate
(1,19)
: la pression
fiscale
est déjà
élevée.
Conclusion
: avec
un
potentiel
fiscal
plus
bas
et
un
effort
fiscal
déjà
haut,
les
marges
de
manœuvre
en
fiscalité
sont
limitées
(hausser
les
taux
rapporterait
relativement
peu
et
pèserait
davantage
sur les contribuables).
3.2.
La dotation
globale
de fonctionnement
Les
dotations
globales
affichent
une
croissance
soutenue
de
+12,26%
entre
2021
et
le
budget
2026
(1,08
ME
—
1,14
ME),
tirée
par
la dotation
de
solidarité
rurale
qui
progresse
de
+26,85%
(524,7
k€
—
591,2
k€
en
2025,
avant
un
ajustement
prudent
à
591,2
k€
proposé
en
2026.
3.3.
Les
recettes
de
gestion
Les
recettes
de
gestion
ne
constituent
pas
une
part
importante
de
nos
recettes.
rent
Senna
tree
Procès-verbal
4/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Le
chapitre
70
témoigne
d'une
optimisation
et
hausse
de
la
fréquentation
des
services
publics
payants,
notamment
dans
les
domaines
périscolaire
(+19,55%)
et
social
(+34,04%).
Le
budget
2026
prévoit
prudemment
403,8
k€,
soit un
recul
de
-3,69%
par
rapport
au
réalisé
2025.
3.4.
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
primitif
013
atténuations
de
charges
: 0.33%
70
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 5,40%
731
fiscalité
locale
: 53,85%
M.
BURGUIÈRE
demande
si l'augmentation
des
effectifs
du
restaurant
scolaire
est
récente
ou
étalée
sur plusieurs
années.
Mme
la
Maire
répond
qu'il
s'agit
du
même
phénomène
qu'au
centre
de
loisirs
avec
une
augmentation
sur
l’année
scolaire
en
cours.
Pour
exemple,
à
l’école
de
la
Tour,
90%
des
enfants
mangent
à la cantine
(75
à 80%
pour
les autres
écoles).
Le but
n’est
pas
de
refuser
des
enfants
mais
d'optimiser
le service.
M.
BURGUIÈRE
observe
que
concernant
l'optimisation
du
taux
d'occupation
de
la
crèche,
l'augmentation
est
de
34%,
ce
qui
lui
semble
important.
I! souhaite
savoir
quelles
ont
été
les
actions
menées.
Mme
la Maire
indique
qu'il y à actuellement
40
berceaux
à la crèche
et une
soixantaine
de
familles
inscrites.
Elle
explique
qu'en
cas
de
créneaux
souhaités
non
disponibles,
la
nouvelle
directrice
en
propose
systématiquement
d’autres
aux
familles.
Ce
qui permet
d'avoir
un
taux
de
remplissage
plus
important.
3.5.
Synthèse
des
recettes
de
fonctionnement
au
budget
primitif
Les
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Les
recettes
d'ordre
correspondent
à
des
opérations
internes
sans
impact
direct
sur
la
trésorerie.
Elles
permettent
de
refléter certains
ajustements
comptables
nécessaires
à l'équilibre
budgétaire.
Ces
recettes
proviennent
principalement :
.
Des
amortissements
: dotations
comptables
enregistrées
pour
anticiper
le
renouvellement
ou
la dépréciation
des
immobilisations
;
.
Des
transferts
internes
: montants
réaffectés
entre
sections
budgétaires
(par
exemple,
des
virements
de
la section
d'investissement)
;
.
Des
provisions
:
reprises
comptables
sur
provisions
constituées
lors
des
exercices
précédents.
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
correspond
au
solde
positif
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
lors
des
exercices
antérieurs.
Il
reflète
la
bonne
gestion
de
la
commune
et
constitue
une
ressource
précieuse
pour
les exercices
futurs.
Cet
excédent
peut
être
utilisé
pour :
ne
00
ns
Procès-verbal
5/38
Conseil
municipal
du
30 janvier
2026 °
Renforcer
l'équilibre
du
budget
primitif
: en
finançant
des
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
°
Autofinancer
les
investissements
;
,
Constituer
une
réserve
de
sécurité
: pour
faire face
à des
imprévus
financiers.
Prévisions
pour
l'exercice
Excédent
de
fonctionnement
global
(avant
comblement
du
déficit
d'investissement) :
environ
2
200
000
€.
4.
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
l'exercice
2026,
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont estimées
à 6 720
000
€
4.1.
Évolution
des
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
affichent
une
croissance
soutenue
de
+17,39%
entre
2021
et
2026
Proposé
(3,10
M€
—
3,63
ME),
avec
une
accélération
notable
depuis
2024.
Entre
2021
et
2025
réalisé,
la progression
s'établit
à +10,77%
(3,10
M€
—
3,43
ME).
Toutefois,
le
niveau
global
reste
inférieur
à
ce
qu’il
était
en
2020
(3
650
000
€)
au
début
du
mandat.
Les
sacrifices
importants
faits
en
matière
de
ressources
humaines,
qui
ont
permis
de
limiter
la hausse
des
impôts
à une
année,
ont
affecté
le fonctionnement
des
services.
Aussi,
au
fur
et
à
mesure
que
la
commune
retrouvait,
grâce
aux
économies
réalisées
ailleurs,
des
capacités
budgétaires,
quelques
recrutements
ont
été
faits.
Par
ailleurs,
pendant
cette
période
(2021
à
2026)
d’importante
hausses
ont
été
décidées
par
l'État
et
ont
affectées
les
charges
de
personnel
: hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
rémunération,
augmentation
sur
plusieurs
années
des
cotisations
patronales
à
la
CNRACL,
nouvelles
mesures
sociales
obligatoires.
Conclusion
:
La
progression
des
charges
de
personnel
(+10,77%
sur
2021-2025)
est
cohérente
et
maîtrisée,
reflétant
principalement
les
revalorisations
salariales
nationales
et
l'évolution
des
cotisations
sociales.
Le
budget
2026
prévoit
une
hausse
supplémentaire
de
+5,96%
(3,63
ME),
intégrant
les
mesures
nationales.
Aucun
nouveau
recrutement
n'est
prévu
en
2026. 4.2.
Les
charges
de
gestion
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
regroupent
des
dépenses
de
fonctionnement
liées à
des
obligations
spécifiques,
souvent
de
nature
sociale
où
contractuelle
:
°
Subventions
versées
: Soutien
aux
associations
locales
(sportives,
culturelles,
sociales).
Subventions
à d’autres
collectivités
ou
organismes
(syndicats
intercommunaux,
régies).
°
Versements
obligatoires
:
Contributions
aux
syndicats
mixtes
ou
intercommunaux.
Versements
aux
organismes
tiers
pour
des
compétences
partagées.
°
Participations
financières
: Aide
au
financement
de
l’école
privée.
tent
:
A
en
ri
Procès-verbal
6/38
Conseil
municipal
du
30 janvier
2026 Enjeux :
Le
Soutien
au
tissu
associatif
: Ces
charges
sont
cruciales
pour
dynamiser
la vie
locale
et
renforcer
les
liens sociaux.
2.
Effet levier
pour
l’attractivité
du
territoire.
Conclusion
: hausse
2021-2025
marquée
mais
lisible,
tirée
par
énergie
+
maintenance
+
assurances
+
patrimoine/Voirie.
4.3.
Analyse
des
charges
financières
Cet
article
regroupe
les
intérêts
versés
par
la collectivité
pour
le remboursement
de
ses emprunts
à
moyen
et long terme
(généralement
d'une
durée
supérieure
à un
an).
À
noter : le
fonds
de
soutien
aux
emprunts
toxiques
représente
une
recette
de
449
K€
qui
permet
d’atténuer
la charge
de
la dette.
Celui-ci
se termine
toutefois
en
2028,
alors
que
les échéances
de
l'emprunt
toxique
restent très élevées
jusqu’en
2031
4.4.
Analyse
de
la rigidité
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
regroupent
des
charges
sur
lesquelles
la collectivité
a peu
de
marge
de
manœuvre
pour
ajuster
ou
réduire
rapidement
en
cas
de
besoin.
Ces
dépenses
sont
liées
à
des
engagements
contractuels
ou
des
obligations
légales
qui
rendent
leur
optimisation
difficile
à court
terme.
Elles
incluent
principalement
:
1.
Les dépenses
de
personnel
Ces
dépenses
sont
difficiles
à réduire
à court
terme
sans
toucher
à la qualité
du
service
public.
2.
Les
charges
financières
Concernent
le
remboursement
des
intérêts
de
la dette,
une
obligation
incontournable
pour
toute
collectivité
endettée.
3.
Les
contributions
obligatoires
Concerne
notamment
la participation
aux
frais de
fonctionnement
de
l’école
privée.
Quand
la
santé
financière
de
la
collectivité
se
détériore,
l'importance
des
dépenses
rigides
peut
aggraver
la situation
avec
une
moindre
capacité
à
ajuster
le
budget,
une
pression
accrue
sur
les
autres
postes
de
dépenses
(non
rigides).
a
=
ere
=
…
Lo
_—
RER
RERES
Procès-verbal
7/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 4.5.
Structure
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
du
budget
primitif
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
65
AUTRES
CHARGES
66
CHARGES
DE
GESTION
FINANCIERES
COURANTE
3%
011CHARGES
A
8%
CARACTERE GENERAL
30%
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
5%
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
54%
4.6.
Synthèse
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
WCT
TUE
fonctionnement
0
CC
EU
CT
APT
Réalisé2021/
l
Année
2021
2023
2024
AA
2026
DPI
PT
011 CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
1267523
1390166
1404094
1607242
1653257
2026155
3043%
012 CHARGES DE PERSONNEL
3096164
3190286
3243501
3342237
3429557
3634 500
10.77%
302
503
299
189
296
319
299
277
308
974
314
336
371968
442235
457
808
445
894
465
314
539
445
297
609
273
610
261
027
257
227
213
298
200
000
7272
153
50
266
0
1000
0
7 883
0
0
4 467
5 000
5343038
5603521
5662799
5952142
6074866
6720
436
214% 25,10% -28,33% -100,00% 0,00% 13,70%
014 ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE 66 CHARGES
FINANCIERES
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
BT
AUX
PROVISIONS
TOTAL
LL
or
Fm
Procès-verbal
8/38
Conseil
municipal
du
30 janvier
2026 5.
ÉQUILIBRE
GLOBAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
-
La
commune
affiche
un
profil
financier
solide
sur
2021-2025
: le taux
d'épargne
brute
reste
élevé
(entre
—-21%
et
—30%),
ce
qui
traduit
une
bonne
capacité
structurelle
à
financer
ses
projets.
-
Le
point
fort
de
la
période
est
le
désendettement
très
marqué :
l’encours
de
dette
passe
de
11,20
ME
à 6,33
ME
(-43%),
ce
qui
améliore
nettement
la situation
patrimoniale
et
les
marges
futures.
Par
ailleurs,
la
commune
a
achevé
en
2025
le
remboursement
des
excédents
des
budgets
eau
et assainissement
que
la CAGS
avait
accepté
d'étaler
sur
5 ans.
-
Cette
dynamique
se
reflète
dans
la
capacité
de
désendettement,
qui
demeure
à
un
niveau
très
satisfaisant
autour
de
4
ans
sur
la fin
de
période
(3,90
ans
en
2024
; 3,86
ans
en
2025),
signe
d’un
endettement
bien
maîtrisé.
-
Les
recettes
de
fonctionnement
retraitées
progressent
(+8,25%),
montrant
une
base
de
recettes
courantes
robuste,
peu
dépendante
de
l’exceptionnel
(cessions
en
forte
baisse).
-
Les
dépenses
augmentent,
mais
la
collectivité
a
su
absorber
cette
hausse
tout
en
réduisant
fortement
la
dette,
ce
qui
confirme
une
gestion
active
(arbitrages,
priorisation,
effort
de
remboursement).
-
En
synthèse
: épargne
élevée
+
désendettement
rapide
=
trajectoire
très favorable,
avec
des
indicateurs
d'équilibre
qui
restent
bons
et
une
collectivité
qui
ressort
plus
résiliente
en
2025
qu'en
2021.
6.
L'ENDETTEMENT
GLOBAL
L'analyse
de
la
solvabilité
montre
un
encours
de
dette
réalisé
en
2021
de
11
204065
€
et
proposé
pour
2026
de
5 518
950
€.
Il s'agit du
résultat
du
non
recours
à l'emprunt
depuis
6 ans.
Cela
permettra
d'emprunter
à
nouveau,
mais
pas
avant
2033.
Il
faudra
jusque-là
rester
très
prudent. À
noter
: l'augmentation
constatée
en
2022
correspond
à
un
différé
d'amortissement
sur
les
emprunts
souscrits
en
2019
(le capital
dû
pour
les
années
2020
à 2022
n'était
remboursable
qu'à
partir de
2022.
Procès-verbal
9/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Évolution
de
l’encours
de
la dette
Evolution
de
l'encours
de
la
dette
man
Remboursement
du
capital
de
la dette
mu
Dont
Charges
financières
(dont
interets
de
la dette)
……—
Encours
de
la
dette
L
600
DO0
11
204
065
1
400
ne
5e
701
602
a
1
502
471
#
49
600
861
223
3
275
815
138
791
382
200
Où0 |
EC
609
273
610
E
027
E
227
FE:
208
‘
921
Kéali:
Ré
7.
LES
INVESTISSEMENTS
1
200
ang
nn.
L
doû
Goû
7
906
583
_
1
dû
Go
;
77
091
454
—
pe
.
an
6
334
555
4
AQoù
ue
2
QU
200
000
En
synthèse,
une
stratégie
très
prudente
et de
désendettements,
fondés
sur
l’autofinancement
+
subventions
+
affectation
1068,
sans
recours
à
l'emprunt.
8.
FOCUS
2026
Budget
total
: 1 689
000
€
Synthèse
par
catégorie
TRAVAUX
VOIRIE
449 500
€
TRAVAUX
BATIMENTS
909
300
€
ÉGUIPEMENT$
QE
VOIRIE
26 200
€
ALARME
5
19000
€
CIMETIÈRE
S
32 000
€
ÉQUIPEMENTS
DES
SERVICES
103 484
€
SERVICE
TECHNIQUE
53095
€
EEE
Procès-verbal Conseil
municipal
du
30 janvier
2026
LOGISTIQUE 59 675
€
10/38
gui és
TNE
MONTANT
Top
5
des
Investissements
2026
R
mn
Total
: 1 171 579 € (69,3%
du budget)
Le Lure]
Lee
2:
5
Équipements
et
investissements
divers
Service
Technique
53
095
€
4
Investissements
divers
autres
services
Autres
services
103
484€
3
École
de
ia Tour
- Travaux
de
toiture
(MOE
en
cours)
Travaux
bâtiments
250
000
€
3
Requalification
voirie
rue
de
Beaudemont
Travaux
voirie
375
000
€
Q
Centre
de
Loisirs
(dont
202
kK£ subvention)
Travaux
bâtiments
390
000
€
TOTAL
TOP
5
1171579€
9.
ÉQUILIBRE
GLOBAL
DU
BUDGET
POUR
L'ANNÉE
2026
Réalisé
Réalisé
Rédisé
Réalisé ©
Réalisé
© Proposé
| ©
Varadon TE
2021
2022
2023
2024
2025
API
|
PE
Recettes
réelles de fonctionnement
7300628
7959982
7496649
7781187
7721050
7 476
898
5,76%
Recettes d'ordre
de fonctionnement
60 889
3516
38 919
31
291
2 666
0
-95,62%
Excèdent
de fonctionnement
reporté
0
776 020
1217546
1358135
1357240
2240
290
000%
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7361517
8739518
8753114
9170613
9080956
9717
188
23,36%
Dépenses
réelles de fonctionnement
5343038
5603521
5662799
5952142
6074866
6720
436
13,70%
Dépenses
d'ordre de fonctionnement
918
684
1670
817
720
108
725 458
712812
2 996
752
-2241%
Dont
Virement
à
la section
d'investissement
0
0
0
0
0
2239552
000%
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6261722
7274338
6382907
6677600
6787678
9717
188
840%
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT |
1 099
795
1465180
2370207
2493013
2293277
0
108,52%
Recettes réelles d'investissement
343
229
516661
581
284
1635666
2367710
546
000
589,83%
Dont
virement
au
1068
23
175
273
773
247
634
1005572
1135773
0
*
Recettes d'ordre
d'investissement
406
721
30
842
50 438
58
651
712812
2 997
101
75,26%
Dont
Virement
de la section
fonctionnement
0
0
0
0
0
2 239
901
0,00%
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
749
950
547
503
631723
1694317
3080521
3543101
310,76%
Dépenses
réelles d'investissement
1304486
2207312
1442216
2830583
3041281
2668
467
133,14%
Dépenses d'ordre d'investissement
240 889
19 621
41 818
33 931
2 666
5 000
-98,89%
Déficit d'investissement
reporté
94 097
202
365
225715
405
456
906
207
869
634
863,06%
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1639472
2429298
1709748
3269971
3950153
3543101
140,94%
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
-889
522
-1881795
-1078026
-1575654
-869632
0
-2,24%
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
DES
DEUX
SECTIONS
210
274
-416
614
1
292
182
917
360
1423
645
0
577,04%
Procès-verbal
11/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 CONCLUSION
SUR
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
judyet
de
reconduction
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
le
projet
de
budget
proposé
est
essentiellement
un
budget
de
reconduction.
intégrant
principalement
la
à
+
#
F
poursuite
des
projets
déjà
engagés
en
2025
afin
de
ne
pas
contraindre
la
nouvelle
équipe.
Il sera
sans
doute
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
d'ampleur
dans
le courant
du
ter
semestre
2026
Prudence
budgétaire
Comme
pour
tous
les
budgets
depuis
2021.
la
situation
de
surendettement
de
la commune
impose
une
prudence
budgétaire
et
une
modération
des
dépenses Maintien
du
service
public
et du
patrimoine
Ce
projet
de
budget
tent
comple
de
la nécessité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
at de
poursuivre
l'entretien
du
patrimoine
communal
Stabilité
fiscale
Les
taux
d'imposition
proposés
sont
inchangés
depuis
2022
Synthèse
Le
budget
2026
s'inscrit dans
une
démarche
de
responsabilité
financière
el de continuité
institutionnelle,
privilégiant
la Stabiité
en
période
pré
électorale
tout en
assurant
le maintien
des
services
publics
essentiels
M.
BURGUIERE
souhaite
corriger
le coût
du
baril
de
pétrole
annoncé
entre
85
et
100
dollars
dans
le rapport,
ce
qui
n'est pas
le cas.
Il est
en
ce
moment
d'environ
70
dollars.
M.
la Maire
précise
qu'il s’agit
ici d’orientations
budgétaires
soit plutôt
de
la reconduction
2025
en
sous
estimant
les recettes
et sur estimant
les dépenses.
Mme
LOPEZ
convient
que
ce
rapport
soit
conforme
sur
la
forme.
Dense
et
technique,
il
respecte
les
obligations
réglementaires.
Mais
elle
ne
le soutiendra
pas
sur
le fond.
Elle
considère
qu'il y fait
trop
référence
aux
contextes
internationaux,
européens
et
nationaux
mais
évite
la
question
: où
va
Villeneuve
financièrement
?
Les
chiffres
sont
pourtant
inscrits
dans
le
document.
On
note
un
potentiel
fiscal
fragile
et
un
impôt
élevé.
Augmenter
les
impôts
ne
règlerait
rien.
Le
rapport
le
reconnait
très
implicitement
sans
proposer
d'alternative.
Cette
situation
la
rend
dépendante
des
décisions
de
l'État.
La
DGF
progresse
mais
essentiellement
grâce
à la dotation
de
solidarité
rurale
qui
a augmenté
de près
de
27
%
depuis
2021.
Villeneuve
est
considérée
comme
une
commune
fragile,
c'est
une
alerte.
Par
ailleurs,
les
charges
de
personnel
sont
trop
élevées
(54
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
comparativement
à
la
moyenne
de
la
strate
atour
de
48%.
Au-delà
de
52%
on
rentre
dans
une
zone
de
fragilité
budgétaire.
Il ne
s'agit
pas
de
licenciements
ou
de
casser
le service
public
mais
de
0
—
Procès-verbal
12/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 faire
du
pilotage,
de
l'optimisation
d'organisation
et
de
la
priorisation
des
missions.
Cela
pour
retrouver
de
la capacité
d'emprunt.
La
masse
salariale
n'est
pas
maîtrisée
au
bon
niveau
donc
il n'y
a pas
de
marge.
Elle
observe
également
une
absence
de
pilotage
aussi
et
pas
d'anticipation
pour
la
hausse
des
dépenses
d'énergie.
Enfin,
elle
aborde
le
sujet
de
la
dette.
Aujourd'hui
le
fonds
de
soutien
limite
la
casse
mais
se
termine
en
2028.
Ce
sera jusqu'en
2031
des
échéances
très
fortes.
Elle
estime
que
ce
rapport
est
une
vision
à
très
court
terme
sans
projet,
sans
ambition
et
sans
visions. Mme
la
Maire
répond
ne
pas
être
surprise
que
Mme
LOPEZ
n'adhère
pas
au
projet.
Elle
l'invite
à regarder
l'état
des
finances
à l’arrivée
de
la
municipalité
actuelle
et
où
elles
en
sont
maintenant.
Soit,
—
400
k€
de
capacité
d’autofinancement
sur
le
compte
administratif
2020
et
aujourd'hui
+
de
1,5
millions.
En
réponse
à
Mme
LOPEZ
qui
ne
souhaite
pas
augmenter
les
impôts,
elle
souligne
que
c'est
également
la volonté
de
l'équipe
municipale,
comme
expliqué
précédemment.
Elle
rappelle
que
le
rapport
de
la
CRC
en
2022
préconisait
3
années
d'augmentation
avec
3
points
d'augmentation
chacune.
Le
nécessaire
à
été
fait
en
réduisant
les
dépenses
pour
ne
pas
avoir
à
les
augmenter
jusqu'en
2021.
En
ce
qui
concerne
la dépendance
aux
dotations,
toutes
les
collectivités
de
France
l'ont.
De
moins
en
moins
toutefois,
car
comme
évoqué
auparavant,
l'imposition
et
les
dotations
étaient
à peu
près
égales.
Aujourd’hui,
les dotations
représentent
environ
25%
et l'impôt
55
%
des
recettes.
Mme
LOPEZ
estime
qu'en
fonction
des
décisions
de
l’État,
la dépendance
aux
dotations
s’anticipe.
Mme
la Maire
présume
que
Mme
LOPEZ
n'a pas
compris
la teneur
de
l'exposé
puisqu'il
y est inscrit
une
prévision
de
recette
de
dotation
très prudente
anticipant
ainsi
une
baisse.
Concernant
les
charges
de
personnel,
Villeneuve
se
positionne
en
dessous
des
moyennes
de
la
strate
de population
selon
les chiffres
donnés
par
la DGCL.
Le pilotage
de
la masse
salariale
a été
très
prudent
puisque
la majorité
de
la hausse
représente
des
décisions
prises
par
l'État,
dont
nous
sommes
dépendants.
Elle
explique
que
la situation
antérieure
a
commencé
à
être
catastrophique
à
partir
de
2015
et
indique
que
l'emprunt
toxique
fait
en
2005/2006
de
2
ME
va
coûter
au
total
plus
de
20
M€.
Il est
prévu
d'anticiper
au
maximum,
d'où
200
000
€ de
réserve
dans
le budget
pour
faire éventuellement
face
à des
dépenses
imprévues.
Mme
la Maire
comprend
que
Mme
LOPEZ
ne
soit pas
en
accord
avec
les
décisions
prises.
Mais
elle
maintient
que
la volonté
est de
rester prudent
et de prioriser
certaines
dépenses
pour
permettre
un
avenir
meilleur
à Villeneuve
lorsque
toutes
les marges
seront
retrouvées.
Délibération
n° 2026-01/01-30
Les
Lois
ATR
(Administration
Territoriales
de
la
République)
de
1992
ont
instauré
la tenue
d’un
débat
sur
les orientations
budgétaires
dans
les communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Complété
par
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Administration
Territoriale
de
la
République)
de
2015,
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
a
pour
vocation
de
renforcer
la
Procès-verbal
13/38
Conseil
municipal
du
30janvier
2026 transparence,
l'information
des
élus
et
d'encourager
les
discussions
autour
du
budget.
Il
permet
aux
conseillers
municipaux
de
mieux
appréhender
les choix
en
enjeux
budgétaires.
Ce
débat
sur
les
orientations
budgétaires
se
tient
obligatoirement
avant
le
vote
du
budget
et
lors
d’une
séance
de
conseil
municipal
distincte
et
il
s'appuie
sur
un
rapport
d’orientations
budgétaires. Ainsi,
le projet
de
budget
pour
2026
tel
qu'il
sera
présenté
lors du
conseil
municipal
du
27
février
prochain
sera
établi
selon
les 4 grands
axes
suivants
:
-
Budget
de
reconduction:
dans
la
perspective
des
élections
municipales,
le
projet
de
budget
proposé
est essentiellement
un
budget
de
reconduction
contenant
des
projets
déjà
engagés
en
2025
afin
de
ne
pas
contraindre
la
nouvelle
équipe.
Il
sera
sans
doute
nécessaire
de
prévoir
une
grosse
décision
modificative
dans
le
courant
du
1°
semestre
2026.
-
Prudence
budgétaire:
comme
tous
les
budgets
depuis
2021,
le
surendettement
de
la
commune
impose
la prudence
budgétaire
et la modération
des
dépenses
-
Ce
projet
de
budget
tient compte
de
la nécessité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et de
poursuivre
l'entretien
du
patrimoine
de
la commune
-
Les taux
d'imposition
proposés
sont
inchangés
depuis
2021
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
les orientations
budgétaires
et en
avoir
débattu,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026.
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Rapporteur
: Francine
SIMON
Délibération
n° 2026-02/01-30
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'exécutif
d’une
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Procès-verbal
14/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
Crédits maximum
Crédits
ouverts
en
2025
PABQNE
44
ouverts
par
Chapitres
anticipation en
2026
Décisions
nn
modificatives
n° | Total
1
et
n°2
10
Dotations, fonds
|
;20 00
55720,00
|13 930,00
divers
20
Immobilisations
|: ,3 600,00
123 600,00
| 30 900,00
incorporelles Subventions
204
d'équipement
6 500,00
6 500,00
1 625,00
versées
27
Immobilisations
|ésg 673,46
|-192 500,00
|466 173,46
|116 543,37
corporelles
23
lmmobilisationsen
|,
600,00
|289 000,00
|!
084271
000,00
cours
000,00
433
998,37
>
D’AUTORISER
Mme
la Maire,
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus,
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
suivantes
avant
le vote
du
budget
primitif 2026 :
TOTAL
116
400,00
Chapitre
| Article
Libellé
Montant
20
2031
AIsSIen
SPS
pour
les
travaux
de
toiture
de
2
000,00
l'école
de
la Tour
20
2031
Étude
port
de
charge
école
de
la Tour
5 400,00
Sous-total
chapitre
20
7 400,00
21
2158
Divers
matériels
et
outillages
techniques
31
000,00
21
21351
Extracteur
‘ de
gaz
et
transformateur
65
000,00
électrique
à la salle
polyvalente
21
21838
Matériel
informatique
5 000,00
21
21841
Achat
de
chaises
pour
les écoles
3 500,00
21
21848
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
divers
3
000,00
21
2188
Création
de
3
calicots
1
500,00
Sous-total
chapitre
21
109
000,00
Procès-verbal Conseil
municipal
du
30
janvier
2026
15/38 Ces
dépenses
ainsi
autorisées
devront
être
reprises
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026.
SCRUTIN
Pour
: 20
Abstention
: 1
(Mme
LOPEZ)
Contre
: 0
Ne
se
prononce
pas
: 0
Dont
3
Procuration(s)
\
Mission
d'accompagnement
du
CEREMA
à
la
stratégie
patrimoniale
face
au
changement
climatique
Rapporteur
: Sébastien
COCHARD
Délibération
n° 2026-03/01-30
Pour
mémoire:
lors
de
l'épisode
caniculaire
de
fin
juin/début
juillet,
il
a
été
constaté
que
les
bâtiments
de
la
commune
n'étaient
pas
adaptés
au
changement
climatique.
Certains
services
publics
ont
dû
être
fermés,
ceux
qui
sont
restés
ouverts
n'offraient
pas
de
correctes
conditions
de
travail
et d'accueil
du
public
Une
proposition
d'accompagnement à
la stratégie
patrimoniale
face
au
changement
climatique
a
été
demandée
au
CEREMA
d'Autun
(Centre
d’études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
—
ex
laboratoire
des
Ponts
et
Chaussées
— missions
d'accompagnement,
de
recherche
et de
publications).
Le contenu
de
la mission
proposée
est
le suivant
:
-
État des
lieux
objectif et complet
de
13
ERP
(établissements
recevant
du
public)
-
Propositions
de
travaux
pour
améliorer
les
performances
des
bâtiments
et
en
optimiser
les usages,
notamment
face
aux
épisodes
de
canicules
-
Estimation
financière
des
investissements
nécessaires
-
Vision
stratégique
sur
la
gestion
de
ce
patrimoine
dans
les
prochaines
années,
notamment
pour
permettre
une
continuité
des
services
publics
en
cas
de
fortes
chaleurs.
Le
périmètre
de
la
mission
: 13
établissements
recevant
du
public
avec
des
missions
de
service
public
fortes
et non
délocalisables
et des
agents
sur site.
Coût :
-__
Adhésion
au
CEREMA
(valable
pour
4 ans)
: 500
€
-
Mission
totale
(y compris
remise
5%
adhérent
de
894
€
H.T.)
: 20
365,20
€ TTC
Total
: 20
865,20
€
TTC
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026,
Procès-verbal
16/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D’ADHERER
au
CEREMA
d’Autun
>
DE
CONFIER
au
CEREMA
d'Autun
une
mission
d'accompagnement
à
la
stratégie
patrimoniale
face
au
changement
climatique
selon
les caractéristiques
et
le coût
ci-dessus
présentés
>
D’AUTORISER
Mme
la Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
mission.
SCRUTIN
Pour
: 20
Abstention
: 0
Contre
: 1
(Mme
LOPEZ)
Ne
se
prononce
pas
: O0
Dont
3
Procuration(s)
Mme
LOPEZ
considère
que
le sujet
est
sérieux
et
concerne
la sécurité
des
enfants
et
la
continuité
du
service
public.
Tout
le monde
sait
que
les bâtiments
n'ont
pas
été entretenus
depuis
des
années.
Cependant,
elle
s'interroge
sur
le besoin
de
dépenser
20
K€
d'argent
public
pour
se
voir expliquer
qu'il
faut
isoler
les
bâtiments.
Les
moyens
sont
limités,
il
n'est
pas
nécessaire
d'engager
autant
d'argent.
Un
artisan
local
pourrait
dire
la
même
chose.
On
n'a
pas
besoin
de
faire
appel
à
des
cabinets
d'audit
pour
savoir
quoi
faire.
Pour
sa part,
elle est totalement
contre.
Mme
la Maire
stipule
qu'il ne
s'agit
ni d'une
obligation
et ni d'une
couverture
juridique.
Bien
sûr,
la
situation
et
l'état
des
bâtiments
n'est
pas
une
découverte.
Il ne
s'agit
pas
uniquement
de
faire
de
l'isolation.
Le
CEREMA
(qui
n'est
pas
un
bureau
d'études)
va
aider
à
trouver
des
solutions
innovantes,
à les
chiffrer,
à les prioriser
et
à aller chercher
des
financements.
M.
BURGUIÈRE
exprime
son
embarras
pour
cette
délibération
y sentant
plusieurs
questions.
Il y est
tout
à fait favorable
mais
s’estime
incompétent
pour
savoir si cette
entreprise
est la meilleure
et si le
coût
est
convenable.
Il souhaite
savoir
si d’autres
entreprises
ont
été
consultées
pour
arriver
à
ce
choix. Mme
la
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
entreprise
mais
une
agence
d’État
qui
aide
les
collectivités
sur ce genre
de
mission
(comme
l'ADEME,
par
exemple).
Donc,
il n'y a pas
eu
de
mise
en
concurrence.
M.
THOMAS
souhaiterait
que
soient
nommés
les
13
ERP.
Mme
la Maire
cite
les
13
ERP
concernés
par
l'audit:
-
Les
4 écoles,
-
La
crèche,
-
Le
restaurant
scolaire,
-
Le
centre
de
loisirs,
-
La
mairie,
-
Le
service
jeunesse,
-
La
maison
France
services
Procès-verbal
17/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 -
la
bibliothèque
-
Le théâtre
-
La police
municipale
Mme
la
Maire
fait
savoir
que
la
liste
détaillée
des
ERP
concernés
sera
envoyée
à
l'ensemble
du
conseil. Convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
patrimoine
—
travaux
de
l’église
de
Valprofonde Rapporteur
: Béatrix
ZEPPA
Délibération
n° 2026-04/01-30
Pour
mémoire
: depuis
2017,
La
commune a
confié
à
l'Association
de
Sauvegarde
de
l’Église
de
Valprofonde
(SVEV)
la supervision
des
travaux
de
restauration
de
l’église
ainsi
que
la collecte
des
fonds
soutenue
et abondée
par
la Fondation
du
Patrimoine.
Pour
2026,
les
travaux
projetés
consistent
en
la
réfection
du
vitrail
de
la
baie
d’axe
pour
une
dépense
totale
de
16
002
€
HT.
Cette
somme
sera
intégralement
couverte
par
:
-
Le
résiduel
des
dons
collectés
lors de
la précédente
tranche
-
La
collecte
en
cours
-__
L'abondement
de
2 000
€ de
la Fondation
du
Patrimoine
Il
convient,
pour
finaliser
le
partenariat
sur
cette
tranche
de
travaux
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
d'autoriser
Mme
la Maire
à signer
la convention
s'y rapportant
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026,
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D’AUTORISER
Mme
la Maire
à signer
la convention
de
financement
à
intervenir
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
les
travaux
2026
de
restauration
de
l'église
de
Valprofonde.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: 0
Contre :
0
Ne
se
prononce
pas
: 0
Dont
3
Procuration(s)
ne
Pa
TE
mn
ee
rte
Procès-verbal
18/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Adhésion
à
l'association
Pénélope
pour
la collecte
de
papiers
Rapporteur
: Fabrice
LOISEAU
Délibération
n° 2026-05/01-30
Actuellement,
les
déchets
papiers
des
différents
sites
municipaux
ne
font
l’objet
d'aucun
tri
ni
traitement
spécial.
Afin
de
permettre
la valorisation
de
ces
déchets
tout
en
contribuant
à l’action
d’une
entreprise
qui
œuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
professionnelle,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
l'association
Pénélope.
Cette
association
sénonaise,
spécialisée
dans
l’économie
circulaire
(tri,
recyclage,
réemploi
et revente)
emploie
environ
60
salariés
en
parcours
d'insertion.
Dans
chaque
site
identifié
(Mairie,
bibliothèque,
Maison
France
Services
et
Services
Techniques)
des
Ecobox
de
collecte
seraient
mises
à
disposition,
à
raison
d'environ
1
box
par
bureau
et
par
imprimante
réseau.
L'association
se
charge
de
collecter
les
box
selon
une
fréquence
à déterminer
en
fonction
des
volumes.
La valorisation
par
recyclage
est confiée
à une
entreprise
spécialisée.
La
prestation
de
collecte
est gratuite,
seules
sont
payantes
:
- _
L’adhésion
à l'association
Pénélope
: 5 €
par
an
et par
site, soit 20
€ au
total
-
La
mise
à
disposition
des
Ecobox
: 4
€
par
box,
soit
au
total
pour
les
4
sites
identifiés,
36
Ecobox
pour
un
total
de
144
€
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D’APPROUVER
le
projet
de
partenariat
avec
l'association
Pénélope
pour
l’enlèvement
et
la valorisation
des
déchets
de
type
papier
>
D’AUTORISER
Mme
la Maire
à signer
les
conventions
et tous
documents
se
rapportant
à
cette
action.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention :
0
Contre
: 0
Ne
se
prononce
pas
: O0
Dont
3
Procurations
Mme
la Maire
explique
que
Jusqu'à
présent,
le tri du
papier
n'était
pas
organisé
et
ne
se
faisait
pas
dans
tous
les bureaux.
L'idée
est
que
tout
le monde
s'y mette.
M.
BURGUIÈRE
estime
anormal
que
ce
n'ait pas
été
fait plus
tôt.
Mme
la
Maire
en
convient. 8
0
RS
enr
set
Procès-verbal
19/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Vente
de
terres
agricoles
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-06/01-30
La
commune
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
parcelles
agricoles
qui
sont
louées
pour
exploitation
à des
agriculteurs.
Les
parcelles
situées
sur
le
territoire
de
Villeneuve
sur
Yonne
aux
lieudits
MONTE
PLOMB,
ROSIERS,
SAINT
MARTIN
et
MAUFRANC
et
d'une
surface
totale
de
35
476m?,
sont
cultivées
par
M.
PERDRIAT
de
l’EARL
du
Monte
Plomb
depuis
plusieurs
années.
France
Domaine
a estimé
l’ensemble
de
ces
parcelles
à 10
670€.
Monsieur
PERDRIAT
a émis
un
accord
de
principe
à l’achat
et au
prix
indiqué
pour
ces
parcelles.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la vente
de
ces
parcelles
à M.
PERDRIAT.
M.
PERDRIAT
cultive
également
les
parcelles
ZMO2
et ZY67.
La
parcelle
ZY67
est
située
en
bord
du
chemin
de
halage
et
il convient
de
la conserver.
La
parcelle
ZMO2
située
au
bout
du
chemin
de
la Cytrière
contient
l’aire
de
retournement
de
la voie,
il convient
également
de
la conserver.
En
conséquence,
il est
envisagé
de
proposer
un
prêt
à
usage
à
titre
gratuit
pour
ces
deux
parcelles
restantes
qui
représentent
5
416m2.
Pour
information : -__le
montant
du
fermage
pour
des
terres
agricoles
est
en
moyenne
de
100
€
l'hectare,
ce
qui
aurait
représenté
une
recette
annuelle
d'environ
50
€
pour
la surface
concernée
-
M.
PERDRIAT
entretien
la
parcelle,
ce
qui
incomberait
aux
services
techniques
si
la
commune
lui
en
retirait
l’usage
VU
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
;
-
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
1212-1
-__
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
22
octobre
2024
;
-__le
courrier
en
date
du
15/10/2025
proposant
à
M.
PERDRIAT
l'acquisition
des
parcelles
pour
10670
€;
-
le
courrier
de
M.
PERDRIAT
reçu
en
date
du
05/11/2025
acceptant
la
vente
au
prix
indiqué
par
le service
des
Domaines ;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
DE
VENDRE
à
M.
PERDRIAT
les
parcelles
AC48-54-55-311-321-323-325,
ACO1,
ZV41-
440,
ZM302-299
; BE
601-627
et
637
d’une
surface
de
35
476
m?
au
prix
de
10
670
€
soit environ
0.30€
le mètre
carré.
>
DE
DIRE
que
la mutation
de
propriété
se fera
par
acte
administratif
de
vente
;
>
DE
LAISSER
l'usage
à
titre
gracieux
à
M.
PERDRIAT
du
résiduel
des
parcelles
ZMO2
et
ZY67
Procès-verbal
20/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 >
D’AUTORISER
Madame
La
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
cession
et à ce
prêt à usage.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: 0
Contre
: O
Ne
se
prononce
pas
: O
Dont
3
Procurations
Achat
à
l’euro
symbolique
de
deux
parcelles
privées
constituant
une
partie
de
la
rue
de
la
Croix
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-07/01-30
Il a été
porté
à notre
connaissance
que
la rue
de
la Croix
à
Beaujard
était constituée
en
partie
de
parcelles
privées.
Une
régularisation
a été
engagée
notamment
par
le
passage
du
géomètre
le
18
septembre
dernier
qui
a détaché
les
parties
constituées
par
la rue.
Ainsi,
il
conviendrait
désormais
d’acheter
à
l'euro
symbolique
les
deux
parcelles
nouvellement
cadastrées
AO297
et
AO299
aux
propriétaires
riverains
qui
ont
émis
un
accord
de
principe
à
cette
cession.
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1 ;
-
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
1212-1
-
le
PV
de
bornage
n°251837
réalisé
par
le
géomètre-expert
DELELIGNE
&
ASSOCIES
en
date
du
29/09/2025
et son
document
d'arpentage
;
-
le
courrier
en
date
du
09/10/2024
proposant
aux
propriétaires
l'acquisition
des
parcelles
AO297
et AO299
leur
appartenant
respectivement
au
prix
de
1€
avec
prise
en
charge
de
tous
les frais afférents
à l'acquisition
par
la commune ;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
-__
D'ACHETER
à l'euro
symbolique
les
parcelles
AO297
et AO299
;
-
DE
DIRE
que
la mutation
de
propriété
se fera
par
acte
administratif
de
vente ;
- _
D'AUTORISER
Madame
La
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
à signer
l'acte
et
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: O
Ne
se
prononce
pas
: O
Dont
3
Procurations
a
22
mi
=
re
re
Procès-verbal
21/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Attribution
de
bons
d'achat
aux
agents
de
la ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-08/01-30
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP)
et notamment
les articles
L371-1
et suivants ;
VU
l'avis
n°319315
du
Conseil
d’État
du
23
octobre
2003
dit association
Jean
Moulin :
CONSIDÉRANT
le
contexte
inflationniste
impactant
fortement
les
dépenses
des
agents
publics
notamment
sur
l'alimentation,
l'énergie
et
le
carburant
entrainant
ainsi
une
réelle
diminution
de
leur
pouvoir
d'achat
;
CONSIDÉRANT
la
Loi
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a
généralisé
le droit
à
l'action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux
et a
précisé
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
de
définir,
par
délibération,
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
que
les
sommes
affectées
aux
prestations
d'action
sociale
constituent
des
dépenses
obligatoires
et que
ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir des
agents.
CONSIDÉRANT
qu'une
collectivité
comme
tout
organisme
public
peut
faire
bénéficier
ses
agents
d’un
avantage
sous
forme
de
bons
d'achats
dans
la
limite
d’un
plafond
annuel
non
assujetti
aux
cotisations
sociales;
L'Article
731-1
du
CGFP
dispose
que
« l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
Ja
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles
».
En
vertu
des
articles
L731-2
à
L731-4
du
CGFP
considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
sociales ;
Dans
ce
contexte
et
en
complément
de
l’action
sociale
dont
bénéficie
la
grande
majorité
des
agents
de
la collectivité
par
le biais
du
CNAS
(comité
national
d'action
sociale),
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
CST
réuni
le vendredi
23
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
mercredi
28
janvier
2026
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D’ALLOUER
une
fois
par
an,
aux
agents
de
la collectivité
un
montant
de
190
euros
sous
forme
de
bons
d'achat
à
utiliser
dans
les
commerces
et
chez
les
artisans
du
Grand
Sénonais
référencés
dans
les
conditions
suivantes
:
:
=
—
Procès-verbal
22/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 -
être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
contractuel
de
droit
public
ou
privé
avec
une
ancienneté
d'au
moins
trois
mois
à
la date
de
la remise
des
bons
d'achat
soit
au
30
avril
de
l’année
d'attribution
-
avoir
un
temps
de
travail
au
moins
égal
à 50%
-
être
en
position
d'activité
dans
la
collectivité
au
moment
de
la
remise
des
bons
d'achat
soit
le 30
avril
de
l’année
d'attribution.
-
Pérennisation
de
l'opération
«chèques-cadeaux
de
l’Agglo
»
organisée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
>
D'AUTORISER
Mme
la Maire à
signer
tous
les documents
afférant
à cette
délibération,
>
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: O
Ne
se
prononce
pas
: D
Dont
3
Procurations
Création
d'emplois
saisonniers
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-09/01-30
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
L332-23
2°,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
jeunesse
de
Villeneuve-sur-
Yonne, Il est
proposé
pour
la
période
du
9
au
20
février
2026
de
créer
2
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
(1B367),
à
temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
de
service.
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
CST
réuni
le vendredi
23
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
RH
réunie
le mercredi
28 janvier
2026.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
DE
CREER
les
postes
contractuels
dans
les conditions
précitées,
>
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: O0
Ne
se
prononce
pas
: O
Dont
3
Procurations
Procès-verbal
23/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Mme
la
Maire
explique
que
le contrôle
de
légalité
ne
permet
pas
d'avoir
une
délibération
annuelle
pour
les
emplois
saisonniers.
Les
services
regardent
si on
peut
éviter
de
délibérer
à
chaque
congé
scolaire. Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
PROVAE
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-10/01-30
VU
les dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Madame
la Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
doivent
disposer,
pour
l’ensemble
de
leurs
agent
d’un
service
de
médecine
préventive
et
prendre
ainsi
les dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents ; Afin
de
remplir
ces
obligations,
la collectivité
adhère
actuellement
à l'association
PROVAE
(service
de
médecine
de
prévention)
située
à Sens
(89100).
À
compter
du
1° janvier
2026,
de
nouvelles
modalités
de
tarification
entrent
en
vigueur.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
convention
reçue
en
mairie
le 3
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
vendredi
23
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le mercredi
28
janvier
2026
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D'ACCEPTER
les
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
de
l'association
PROVAE,
>
D'AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à cette
délibération,
>
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 20
Abstention
: 1
(Mme
LOPEZ)
Contre
: 0
Ne
se
prononce
pas
: O0
Dont
3
Procurations
Mme
LOPEZ
se
questionne
sur
les
tarifs
dans
l'offre
qui
lui semblent
rigides.
I lui
semble
qu'ils
ne
soient
pas
adaptés
à la
taille
de
notre
collectivité.
Il existe
d'autres
dispositifs
mutualisés
ou
portés
notamment
par
des
Centres
de gestion.
Elle souhaite
savoir si un
comparatif a été
réalisé.
romesilas
_—
Procès-verbal
24/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Mme
la Maire
répond
qu'il
y avait
une
possibilité
avec
l'AIST à Joigny
mais
fonctionne
de
la même
façon,
soit
au
nombre
d'agents.
L'autre
solution
serait
de
trouver
un
médecin
préventionniste,
spécialiste
de
la
santé
au
travail
qu'on
paierait
à
la
vacation.
Mais
cette
solution
risque
d'être
compliquée
compte
tenu
de
l'offre
médicale.
Par
ailleurs,
le
centre
de
gestion
de
l'Yonne
ne
propose
pas
cette
prestation.
La
convention
avec
PROVAE
est
effectivement
reconduite,
mais
d’autres
solutions
sont
recherchées.
Mme
LOPEZ
fait
savoir
qu'à
l'école
de
police,
le
médecin
préventionniste
est
payé
200
€
/ la
journée. M.THOMAS
demande
s'il ne
serait pas
possible
de
mutualiser
avec
la CAGS.
Mme
la
Maire
fait
savoir
que
la
question
avait
été
évoquée
en
début
de
mandat
sans
succès
et
qu’elle
pourra
être
reposée
en
début
de
la
nouvelle
mandature
communautaire,
car
en
effet
ça
pourrait
être
intéressant.
Convention
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
la
formation
et
les
missions
opérationnelles
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-11/01-30
VU
les dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L 723
et suivants,
VU
la
loi
n°96-370
modifiée
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-pompiers,
Madame
la
Maire
expose
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
ont
vocation
à
participer
à
l’ensemble
des
missions
dévolues
aux
services
d'incendie
et
de
secours
et
concourent
notamment,
avec
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
aux
actions
de
prévention,
de
prévision,
de
formation
et
aux
opérations
de
secours
que
requiert,
en
toutes
circonstances,
la
sauvegarde
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement.
Elle
informe
que
la collectivité
compte
parmi
ses
effectifs
des
agents
investis
dans
des
missions
de
sécurité
civile
en
tant
que
sapeur-pompier
volontaire
(SVP)
et
que
cet
engagement
citoyen
représente
une
richesse
pour
la
collectivité
comme
pour
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Elle
indique
qu'afin
de
faciliter
les
impératifs
de
la
vie
professionnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
favoriser
leur
mise
à
disposition
par
leur
employeur
et
pérenniser
leur
démarche
citoyenne
dans
la
durée,
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
propose
aux
employeurs
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
une
convention
relative
à
la
disponibilité
opérationnelle
de
ces
agents.
Elle
explique
que
cette
convention
vise
à
fixer
le
cadre
ressources
humaines
et
managérial
applicable
à
ces
agents.
Elle
précise
les
droits
respectifs
de
l'employeur
en
termes
d'indemnités,
Procès-verbal
25/38
Conseil
municipal
du
30janvier
2026 assurances
et
respect
des
nécessités
de
service,
les droits
du
sapeur-pompier
volontaire
en
termes
de
temps
de
travail
ainsi
que
les
conditions
et
modalités
de
la disponibilité
opérationnelle,
pour
les
actions
de
formation
ou
pour
toute
autre
mission
de
service,
pendant
le
temps
de
travail
du
sapeur-pompier
volontaire,
dans
le respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
l'employeur.
Elle est conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par tacite
reconduction.
Elle
ajoute
que
la
convention
comporte
des
annexes
individuelles
relatives
aux
modalités
spécifiques
d'application
de
cette
convention,
précisant
pour
chaque
sapeur-pompier
volontaire,
le
choix
du
type
d'autorisation
d'absence
susceptible
d’être
octroyée,
la
définition
du
seuil
de
sollicitation
opérationnelle,
le
maintien
de
la
rémunération
et
le
temps
de
repos,
éléments
à
déterminer
par
la ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
pour
chaque
agent
concerné,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le vendredi
23
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
mercredi
28
janvier
2026
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D'APPROUVER
les
conditions
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
la formation
et
les
missions
opérationnelles
à conclure
avec
le
SDIS
de
l'Yonne,
>
D'AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à cette
délibération
ainsi
que
tous
les documents
y afférent,
>
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: O0
Ne
se
prononce
pas
: 0
Dont
3
Procurations
Organisation
du
temps
de
travail
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n°
2026-12/01-30
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L611-2
;
VU
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
VU
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
VU
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
26/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures ;
CONSIDÉRANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial;
CONSIDÉRANT
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certaines
collectivités
territoriales
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
La
réflexion
sur
le temps
de
travail
répond
à de
multiples
enjeux.
Avant
toute
chose,
cette
démarche
résulte
de
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
légales
imposées
par
l’article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Au-delà
de
la
contrainte
réglementaire,
deux
enjeux
s'inscrivent
en
filigrane
de
la
refonte
du
temps
de
travail
: l'efficience
du
service
public
et l’organisation
des
services.
En
effet
le temps
de
travail
est
un
élément
structurant
de
l’activité
des
agents
de
notre
collectivité
territoriale.
Il structure
l’activité
de
chaque
agent
pour,
à
la fois,
assurer
la
qualité
du
service
au
public
mais
aussi
la qualité
de
la vie
au
travail
de
nos
personnels.
Il est
donc
important
que
l’on
tienne
compte
de
la spécificité
de
chaque
service
pour
faire
vivre
avec
efficience
les
obligations
légales
résultant
de
la
loi
du
6
août
2019
impulsant
la
transformation
de
la fonction
publique.
Enfin
les
nouvelles
dispositions
règlementaires
dans
le
domaine
du
temps
de
travail
sont
une
opportunité
pour
faire
le
lien
avec
l'organisation
du
travail
dans
chaque
service
afin
de
faire
de
ces
dispositions,
comme
le veut
la loi,
un
levier
de
la transformation
de
la fonction
publique
et de
la qualité
des
services
au
public.
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
VE
nd
genre
en
_———
er
Procès-verbal
27/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Les fonctions
liées
au
calendrier
scolaire
et aux
conditions
climatiques
justifient
en
effet
la mise
en
place
de
cycles
spécifiques
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité ;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c'est-à-dire
ÿ
compris
pendant
les périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
La
collectivité
peut
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
CST
réuni
le vendredi
23
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
mercredi
28
janvier
2026
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
DISPOSITIONS
GENERALES
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires).
Le
temps
de
travail
effectif
est
défini
comme
étant
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles.
®
Le
calcul
des
1
607
heures
s'applique
à
l’ensemble
des
agents,
indépendamment
de
leur
situation
individuelle.
Les
heures
supplémentaires
ne
font
donc
pas
partie
du
calcul
des
1 607
heures.
@
La
durée
annuelle
de
travail
effectif
doit
être
dissociée
du
temps
de
travail
rémunéré,
qui
est
calculé
comme
suit
:
LE
TEMPS
DE
REPAS
°
Il est
assimilé
à
du
temps
de
travail
effectif
lorsque
la
spécificité
des
missions
ne
permet
pas
aux
agents
de
s'éloigner
de
leur
poste
de
travail
et que
la présence
de
l’agent
est alors
requise.
°
||
n’est
pas
assimilé
à
du
temps
de
travail
effectif
lorsque
la
présence
de
l’agent
sur
le
lieu
de
travail
n’est
pas
requise.
arm
Rs
Een
Procès-verbal
28/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Article
1
: LES
GARANTIES
MINIMALES
En
vue
de
préserver
la santé
au
travail
des
agents
et de
leur
permettre
de
bénéficier
de
temps
de
repos
suffisants,
des
durées
maximales
de
travail
et
des
temps
de
repos
minimaux
sont
prévus.
Ces
temps
sont
dénommés
« garanties
minimales
».
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales*
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
La durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la
12
heures
journée
de
travail
Repos
minimal
journalier
11
heures
Repos
minimum
hebdomadaire
35
heures
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
travail
effectif quotidien
Travail
de
nuit
Période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures
* Exceptions
: v. articles
R2212-1
à R2212-3
du
code
de
la défense
Le
temps
de
pause
méridienne
n'entre
pas
dans
les
garanties
minimales
et
n’est
pas
décompté
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Néanmoins,
il est
préconisé
d'accorder
aux
agents
a
minima
45
minutes
de
pause
méridienne.
Circulaire
n°
83-111
du
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
la
décentralisation
du
5
mai
1983.
La collectivité
fixe cette
pause
méridienne
à une
durée
minimale
de
45
minutes
Lorsque
des
motifs
le
justifient
et
de
manière
exceptionnelle,
des
dérogations
aux
garanties
minimales
sont
possibles.
Pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
pese
amas
eee
…
_
mr
Procès-verbal
29/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Article
2
: FIXATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
17h30,
24h,
28h,
30h,
32h,
35h
ou
37h
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
(stagiaires
et titulaires).
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
les
agents
à
37
heures
hebdomadaires
bénéficieront
de
12
jours
de
RTT
par
an.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur quotité
de
travail.
Durée
hebdomadaire
de
travail
37h
Nb
de jours
ARTT pour
un
agent
à temps
complet
12
Temps
partiel
90%
10,8
Temps
partiel
80%
9,6
Temps
partiel
70%
8,4
Temps
partiel
60%
7,2
Temps
partiel
50%
6
En
cas
d'absence,
un
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est
calculé
à
partir
des
éléments
suivants
:
°
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
°
Nombre
de
jours
de
RTT
attribué
annuellement
+ __ Nombre
de
jours
d'absence
Le
nombre
de
jours
travaillés
par
an
est
au
moins
égal
à 365-104
jours
de
repos
hebdomadaires
- 25
jours
de
congés
annuels
- 8
jours
fériés
(forfait
basé
sur
une
moyenne),
soit
228.
Le
quotient
de
réduction
du
nombre
de
jours
de
RTT
est égal
au
nombre
de
jours
travaillés
par
an
divisé
par
le
nombre
de
jours
de
RTT.
Lorsque
l'agent
atteint,
au
cours
de
l'année,
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
égal
au
quotient
de
réduction,
une
journée
de
RTT
est déduite
de
son
crédit
annuel
de jours
de
RTT.
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est fixée
de
la manière
suivante
:
Il existe
deux
types
de
cycles
:
-
Les
cycles
annualisés
(période
de
travail
et
de
repos
organisée
sur
l'ensemble
de
l'année
civile
ou
scolaire
pour
répartir
le
travail
en
fonction
de
son
intensité
tout
en
maintenant
la même
rémunération)
a
me
Procès-verbal
30/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 -
Les
cycles
hebdomadaires
(période
de
travail
toujours
identiques
d’une
semaine
sur
l’autre
tout
au
long
de
l’année)
En
cas
de
fortes
chaleurs,
les
horaires
seront
adaptés
pour
chacun
des
services
en
fonction
des
missions
effectuées,
des
contraintes
de
service.
Les
modalités
d'adaptation
seront
définies
dans
le
prochain
plan
de
continuité
d'activité
(PCA).
Article
3
: DETERMINATION
DES
CYCLES
HEBDOMADAIRES
>
Services
administratifs
au
sein
de
la mairie
Les
agents
des
services
administratifs
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
samedi
:
-
35
heures
et 37
heures
hebdomadaires
(pour
un
TC)
-
sur 4 jours,
4 jours
et demi,
5 jours
et 5 jours
et demi.
Plages
horaires
possibles
entre
:
-
8het
18h
Les
agents
sont
à leur
poste
pendant
l’amplitude
d'ouverture
au
public.
>
Maison
France
Service
Les
agents
de
la
Maison
France
Services
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
vendredi
:
-
24
heures
par
semaine
sur
5 jours.
Plages
horaires
possibles
entre
8h
et
18h
Les
agents
sont
à leur
poste
pendant
l'amplitude
d'ouverture
au
public.
>
Services
techniques
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et
horaires
suivants : Du
lundi
au
vendredi
:
-
37
heures
hebdomadaires
sur
5 jours
-
30
heures
hebdomadaires
sur 4 jours
Les
horaires
en
cas
de
vigilance
canicule
(orange
et
rouge
définies
par
l’arrêté
du
27
mai
2025)
seront
adaptés
en
fonction
de
la
situation
avec
un
décalage
de
service
ou
une
fermeture
de
service
si besoin
(conditions
inscrites
dans
le plan
de
continuité
de
service).
>
Police
municipale
Les
agents
du
service
de
police
municipale
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et
horaires
suivants
:
Un
agent
de
repos
le lundi,
mercredi
et vendredi
Les jours
de
repos
changent
chaque
semaine
entre
les agents
__——
60
——
_—
ss
|
Procès-verbal
31/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Horaires
standards
:
-
3
vacations
de
10
heures;
Vendredi
(jour
de
marché)
: 7H00-17H00
-
1 vacation
de
7 heures
en
service
décalé
(une
soirée
par
semaine)
Journée
continue
— pause
de
20
minutes
incluses
dans
le temps
de
travail
>
Crèche
Les
agents
de
la crèche
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et horaires
suivants
:
Du
lundi
au
vendredi
:
-
37
heures
sur 4 où
5 jours
(pour
un
TC)
-
35
heures
sur
5 jours
pour
l'agent
d'entretien
(pour
un
TC)
Plages
horaires
possibles
entre
7h
et 18h15
>
Bibliothèque
Du
mardi
au
samedi :
-
35
heures
sur
5 jours
(pour
un
TC)
-
17h30
sur
2 jours
et demi
(pour
un
TNC)
Plages
horaires
possibles
entre
8h
et 19h30
Les
agents
sont
à leur
poste
pendant
l’amplitude
d'ouverture
au
public.
>
Personnel
d’entretien
sans
lien
avec
l’année
scolaire
Les
agents
qui
ont
en
charge
l'entretien
des
locaux
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et horaires
suivants :
Du
lundi
au
vendredi
sur 4 ou
5 jours
:
-
35
heures
(pour
un
TC)
Plages
horaires
: 6h
à 16h30
Journée
continue
—
pause
de
20
minutes
incluses
dans
le
temps
de
travail
Article
4
: LES
CYCLES
ANNUALISÉS
Au
sein
de
ces
cycles
annualisés,
les agents
sont
soumis
à des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les périodes
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
>
ATSEM,
agents
assurant
le
périscolaire
et
l'entretien
des
écoles
et
d’autres
bâtiments
(autre
que
crèche
et
restaurant
scolaire)
Les
agents
des
services
scolaires
et périscolaires
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
2 cycles
de
travail
:
-
36
semaines
scolaires
sur 4 jours
ou
5 jours,
-
6 ou
7 semaines
hors
périodes
scolaires
(périscolaire,
entretien
...)
sur
4
où
5
jours
Suivant
les
plannings
les agents
bénéficieront
soit
:
-
En
cas
de
journée
continue
: d'une
pause
de
20
minutes
incluses
dans
le
temps
de
travail
-
Sans
journée
continue
: d’une
pause
méridienne
obligatoire
de
4
d'heure
minimum
2m
0m
—
RES
=
xgnisisiéiass
Procès-verbal
32/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 >
Restaurant
scolaire
Les
agents
du
restaurant
scolaire
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
hebdomadaires
et
horaires
suivants : 2
cycles
de
travail
:
Hors
vacance
scolaires :
Du
lundi
au
vendredi
:
o
35
heures
sur 4 jours
o
30
heures
sur 4 jours
Vacances
scolaires
Du
lundi
au
vendredi
:
o
35
heures
sur
5 jours
o
30
heures
sur
5 jours
Journée
continue
— pause
de
20
minutes
incluses
dans
le temps
de
travail
>
Musée
L'agent
est soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
avec
un
temps
de
travail
annualisé.
2 cycles
de
travail :
Période
haute
: du
1 avril
au
30
octobre
o
Du
mardi
au
samedi
(40
heures
par semaine)
Période
basse
: du
1”
novembre
au
31
mars
o
Du
mardi
au
jeudi
(30
heures
par semaine)
>
Service
jeunesse
Les
agents
du
service
jeunesse
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
2 cycles
de
travail :
-
36
semaines
scolaires
sur
4 jours
-
16
semaines
hors
périodes
scolaires
sur
5 jours
Pause
méridienne
obligatoire
de
%4 d'heure
minimum
Article
5
: LA JOURNEE
DE
SOLIDARITE
La
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
où
handicapées,
est
instituée
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT.
Cette
réduction
est déduite
dans
le nombre
de jours
de
RTT
indiqués
plus
haut.
Dans
le cas
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
les
agents
devront
effectuer
7
heures
de
plus
par
an
répartis
sur
l'année. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
>
D'ORGANISER
le temps
de
travail
dans
la collectivité
dans
les conditions
précitées;
>
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Procès-verbal
33/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026
ss
Sr
Rs
=
mme SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: 0
Contre
: 0
Ne
se
prononce
pas
: D
Dont
3
Procurations
Mme
la Maire
résume
cette
délibération.
Une
concertation a
été faite avec
tous
les services.
Globalement,
il n'y
à pas
de
changement
dans
ce
qui
se
pratique
dans
tous
les
services,
sauf
un
seul
lié à la proposition
du
service
de
la police
municipale.
Aujourd'hui
: la police
municipale
à sur
le papier
4 agents,
en
réel
sur
le terrain
3
agents.
Ils vont
travailler
5 jours
sur
7 pour
l'instant
avec
des
heures
d'ouverture
plus
importantes
et
des
services
en
soirée.
Le service
sera étendu
à 6 jours
sur
7 lorsque
le service
sera
au
complet.
Acceptation
de
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
CAGS
à
la
commune
sur
les
zones
U
et AU
à
l’exclusion
des
zones
d’activités
économiques
Rapporteur
: Nadège
NAZE
Délibération
n° 2026-13/01-30
En
septembre
2025,
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS)
a délibéré
pour
modifier
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
pour
en
exclure
les
zones
d'activités
économiques
dont
elle
a
la
compétence.
Il
convient
en
retour
de
délibérer
afin
d'accepter
la délégation
dans
ces
nouvelles
conditions.
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1,
L.1311-13
et
L.5216-5
;
VU
les statuts
de
la CAGS,
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» qui
emporte
sa compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
;
VU
la
délibération
n°
DEL
221215200001
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et son
volet
habitat
à 27
communes ;
VU
la
délibération
n°
DEL
230216200006
du
conseil
communautaire
du
16
février
2023
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
définies
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Grand
Sénonais
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2023
acceptant
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
;
VU
la
délibération
n°
DEL250925800003
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025
instituant
le droit
de
préemption
urbain
sur
les zones
U
et AU
à l'exclusion
des
parcelles
pouvant
entrer
dans
les
champs
de
la
compétence
développement
économique
de
la
CAGS
à
travers
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
ZAE
et
Z]
;
Procès-verbal
34/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 CONSIDÉRANT
que
la
CAGS
est
compétente
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et de
fait compétente
de
plein
droit
pour
instaurer
et exercer
le droit
de
préemption
urbain ; CONSIDÉRANT
que
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
est
un
outil
essentiel
de
maîtrise
foncière
permettant
de
favoriser
les
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
de
répondre
aux
objectifs
de
mixité
sociale
et de
développement
maîtrisé
;
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
avait
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023,
institué
le
DPU
et
en
avait
délégué
l'exercice
aux
communes,
sur
les
zones
U
et
AU
définies
dans
le
plan
de
zonage
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Grand
Sénonais
;
CONSIDÉRANT
que
certaines
parcelles
situées
en
zone
U
et
AU
sont
aujourd’hui
identifiées
comme
relevant
de
la compétence
obligatoire
n°2
de
la communauté
d'agglomération
au
titre
du
développement
économique
notamment
les
parcelles
identifiées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
conséquent
d’exclure
ces
parcelles
de
la
délégation
communale
afin
de
préserver
la cohérence
des
interventions
économiques
de
la CAGS
;
CONSIDÉRANT
par
conséquent
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU
du
territoire
communal
en
excluant
les
parcelles
relevant
de
facto
de
la
compétence
développement
économique
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Sénonais
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
de
la CAGS
en
date
du
25
septembre
2025 ;
>
RAPPELLE
que
Mme
la
Maire
exerce
le
droit
de
préemption
urbain
au
nom
de
la
commune
et
peut
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
elle
rend
compte
des
décisions
prises
en
la
matière
;
>
ACTE
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
délégué
à
la
commune
concerne
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
du
PLUIH
à
l'exception
des
zones
d'activités
économiques
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
telles
qu’apparaissant
au
plan
annexé,
et
qu’en
conséquence
les
déclarations
d'intentions
d’aliéner
reçues,
dont
les
biens
sont
situés
dans
les zones
d'activités,
seront
transmises
à la CAGS.
>
DIT
que
le
registre
de
préemption
sera
ouvert
et tenu
dans
la
commune,
à charge
pour
elle
d'y
inscrire
toutes
les acquisitions
réalisées
par
exercice
de
délégation
de
ce
droit
ainsi
que
l’utilisation
effective
des
biens
acquis ;
>
PRECISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
pour
information
aux
organismes
et
partenaires
tels que
:
-
_
DDFIP
-
Conseil
Supérieur
du
Notariat
- _
Chambre
départementale
des
notaires
-
Barreau
et greffe
du
tribunal
judiciaire.
SCRUTIN
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre :
O0
Ne
se
prononce
pas
: O
Dont
3
Procurations
0 0
ET
vera
=
=
rss
Procès-verbal
35/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Madame
la Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
qu’elle
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
le conseil
municipal
:
Décision
n°2025/23
du
17
novembre
2025
—
Travaux
salle
polyvalente
-
modification
du
plan
de
financement
Le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la CAGS
limitant
les
participations
à 40
%
du
coût
H.T.
des
travaux,
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la
salle
polyvalente
a
été
modifié
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
nature
| montant
H.T.
nature
| _
montant
imaiïtrise
d'oeuvre
19
267,00
€
bureau
de
contrôle
fonds
de
concours
CAGS
-
Itechnique
3
900,00
€|140%
du
total
HT
|
81
160,00
€
coordination
SPS
1
900,00
€|autofinancement
travaux
177
833,16
€
communal
121
740,16
€
|
TOTAL!
202
900,16
€
TOTAL
202
900,16
€
Décision
n°2025/24
du
28
novembre
2025
-—
Attribution
du
marché
d'exécution
des
contrôles
règlementaires
de
sécurité
et de
conformité
(N°
MA2504S)
Le
marché
d'exécution
des
contrôles
réglementaires
a été
attribué
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
- INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DEKRA
- 3 210,00
€ H.T
Lot
n°2
- INSTALLATIONS
DE
GAZ
SOCOTEC
—
1
032,00
€
H.T.
Lot
n°3
- VERIFICATIONS
DES
PORTES
AUTOMATIQUES
SOCOTEC
- 180,00
€
H.T.
LOT
N°4
- APPAREILS
DE
LEVAGE
DEKRA
- 285,00
€
HT.
Lot
n°5
- VERIFICATION
DES
ASCENSEURS,
MONTE-CHARGES
DEKRA
-225,00
€
H.T.
Lot
n°6
- COMPRESSEURS
BUREAU
VERITAS
- 360,00
€
H.T.
Décision
n°2025/25
du
2
décembre
2025
-— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
de
la couverture
de
l’école
de
la Tour
Le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
couverture
de
l'école
de
la
Tour
a
été
attribué
à ATRIA
ARCHTECTES
pour
un
montant
de
21
300
€
H.T.
(25
560
€ T.T.C))
Décision
n°2025/26
du
16
décembre
2025
-
Demande
de
subvention
à
la
CAF
-
création
audiovisuelle
« filme
le métier
qui
te plaît
»
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
3/17
ans,
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
a
été
demandée
à
la
CAF.
Elle
correspond
à
77
%
du
coût
global
du
projet
de
création
audiovisuelle
80880000
rire
Procès-verbal
36/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 porté
par
le service
jeunesse
sur
le thème
« filme
le métier
qui
te
plaît ».
Le
budget
prévisionnel
se
décompose
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
achats
1
250,00
€lsubvention
CAF
5
000,00
€
(services
extérieurs
4
000,00
€
lautres
services
extérieurs
1
239,60
€jautofinancement
communal
1 489,60
€
TOTAL
6 489,60
€|
TOTAL
|_
6489,60€
Décision
n°2025/27
du
22
décembre
2025-
Demande
de
subvention
à
la
CAF
-
AAP
parentalité Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« parentalité
» porté
par
la crèche,
le
centre
de
loisirs,
la
ludo-
médiathèque
et
le
service
jeunesse,
une
subvention
d’un
montant
de
2
200
€,
correspondant
à
80%
du
coût
global
du
projet,
a
été
demandé
à
la
CAF.
Le
budget
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
nature
montant
nature
montant
services
extérieurs
1495,00
€
subvention
CAF
2
200,00
€
frais de
réception
460,00
€
charges
de
personnel
795,00
€
autofinancement
communal
[550,00
€
TOTAL
2
750,
00
€
TOTAL
2
750,
00
€
Décision
n°2025/29
du
23
décembre
2025
— Travaux
chemin
du
Petit
Port
Le
devis
de
l'entreprise
COLAS
pour
la
réalisation
de
travaux
destinés
à
limiter
le
ruissellement
pluvial
sur
le
chemin
du
Petit
Port
a
été
retenu
pour
un
montant
de
38
347,
55
€
HIT.
(46
017,06
€
T.T.TC.)
Décision
n°2026/01
du
12
janvier
2026
—
Déclaration
de
marché
infructueux
pour
le
lot 5
de
la consultation
« réhabilitation
du
centre
de
loisirs
»
En
l’absence
d'offre,
le
lot
5
de
la
consultation
« réhabilitation
du
centre
de
loisirs
» a
été
déclaré
infructueux. La
consultation
sera
relancée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Dossiers
d'urbanisme
déposés
par
la commune
-
Certificats
d'urbanisme
CU0894642500199-200
en
vue
de
l'acquisition
de
parcelles
constituant
la rue
de
la croix
-__
Certificats
d'urbanisme
CU0894642500199207-208-209-210
en
vue
de
la cession
de
terrains
agricoles
-
DP0894642500089
(refus)
pour
la pose
d'une
PAC
en
mairie
- _
DP0894642500084
(refus)
pour
les changements
de
fenêtres
au
théâtre.
Procès-verbal
37/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026 Mme
la Maire
précise
que
le nouvel
architecte
des
bâtiments
de
France
a une
vision
plus
stricte.
Il
demande
à voir
le projet
paysager
pour
la
PAC
et
demande
une
pose
en
neuf pour
les
fenêtres
du
1°" étage
du
théâtre
alors
que
celles
du
rez-de-chaussée
ont
été
faites en
rénovation.
La
commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
BH77
- AL223-402-403
- AL419
- AM142-139
- AL264
- AE109-167-1504-1506-1502
- AE1173
- ZW529
- AM48-52-216
- AF1576-1578-773-774-775
- AE777-1577-1575-780-1028
- AH185-
186-187
- AV63-126-127
- AE329
- AL231
- AB153-315-316
- ZR27
- AH83
- AF1566
- AK81
-
M371
- BH314-315
- AF421
- AE600
- AË1440-1532-1510
- AE1374
- AH223
- AE979
- AI348-
346-347-349
- M235-435
- AE482
- AF1322
- BD35-36-331
- A1261
- AI252
- AL264
- BC138-
139-289
- ZW587
- AE1084.
M.
BURGUIÈRE
fait
part
de
l'excellent
spectacle
d'improvisation
qui
se
tient
actuellement
au
théâtre,
hier
soir et
encore
ce
soir
et
surtout
demain
soir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
29
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Éric PÉANNE
a" D 06000080
_—_
Procès-verbal
38/38
Conseil
municipal
du
30
janvier
2026