République
Française
Département
de
l'Yonne
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BOULLEAUX
Absent(e)s
: Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance:
M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
ssssrssncnnnssenmanenmammseensmrenscnsensnunrnnmunnnscnnenus
3
Décision
modificative
N°2024/1
sur
le budget
principal
— Année
2024...
3
Complément
de
subvention
— coopérative
de
l’école
maternelle
de
La
Tour
6
Location
d’un
cabinet
médical
: FiKation
du
IOYerssn
eme
6
Convention
relative
à l’utilisation
des
équipements
aquatiques
de
l’agglomération
du
Grand
SÉROTA
IS rnresrerrrmneneenere
ner anenes nee nuen evene en EnEE
NE
EE
EEE
SERRE RRES FREE 7
RESSOURCES
HUMAINES
sssssssssenessemnenssenmnnerennnismesnnessrsennnne
7
Création
d'emploi
permanent
(AESH-
Ecole
Paul
Beft} sssucnnuuemsses
7
Création
d'emploi
permanent
érêche
municipale
usines
8
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les vacances
de
la Toussaint
2024...
9
Création
d'emploi
permanent
ss
9 Modification
de
la
délibération
D2024-05
du
26.01.2024
portant
instauration
des
heures
supplémentaires
st COMPIÉMENTAÎTSS
à ossisscsccnemnecmsensennmarmmmnnnsennnmeneennennees
10
Mandat
au
CD89
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et/ou
D'ÉVOYANCE)
sscrrmennmeneensanermenEEnrrnnnnmennesrenenamenenenneneenserennreenenens
Il
Amériations
spéciales
d'absence
CASA
nnsnnsnreammmennmmsmensvemnsmmmereRvmenn
12
AFFAIRES
GENERALES
seen
14
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
local
au
profit
de
l'EPNAK
14
Convention
de
site
avec
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
(SDIS)
14
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
ss
15
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
— consultation
puériculture
PMI
15
Avenants
aux
conventions
d’objectifs
et de
moyens
avec
la CAF...
16
AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
ss
16
Dispositif
« Pass
Culture
5... missnniuscenasmursunmveenrenmsenense
16
Convention
de
prêt
d’objets
inscrits
à l’inventaire
du
musée...
17
Contrat
Territoire
Lecture
du
Grand
Sénonais
et
gratuité
des
droits
d’inscription
à
la
bibliothèque
……sssssemesnmnmanmEmEnnNEEsmsmamanniENnEnREssneemnmsrmsmNnves
18
URBANISME
messe
“mew
pemmmmrwmemusemmNvemummemmes
19
Projet
éolien
porté
par
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
— lancement
des
études
de
faisabilité
techniques
et environnementales.
19
Schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage...
26
Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
sise
27
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
sente
29
QUESTIONS
DIVERSES...nnsosssassessnrenssmrsenenennsmusasmemciseneénenemerers
32
Information
annuelle
de
DOMANYS
sur
son
bilan...
32
Mouvements
du
DerSOnhél.
sc
csssssscremecnnamenmmmenmnuRnvansememenasnmenmeneus
33
Procès-verbal
2/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
juin
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
juin
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
M.
BURGUIERE
pense
qu'il
y
a
eu
une
erreur
dans
le
comptage
des
voix
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Il semblerait
qu'il
y
ait
eu
17
voix
« pour
»
et
non
18
comme
inscrit,
Mme
la
Maire
étant
sortie
lors
du
vote.
Mme
la
Maire
répond
qu'une
vérification
sera faite
et précise
que
si
le
cas
échéant
le
quorum
n'était plus
atteint,
une
consultation
des
services
de
l’État
serait
également faite.
FINANCES
Délibération
n°
2024-57/09-20
Décision
modificative
N°2024/1
sur
le
budget
principal
—
Année
2024
L’Assemblée
est
informée
qu’il
convient
de
réajuster
certaines
lignes
du
budget
principal
2024
pour
tenir
compte
des
dernières
informations
connues
à ce jour
notamment
:
1.
En
recettes
de
fonctionnement :
>
L’ajustement
de
la fiscalité
avec
l’ajout
de :
—
+114
000
€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
car
nous
ne
savions
pas
au
moment
de
voter
le
budget
primitif
si
la
commune
resterait
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
cible.
Prudemment,
nous
avions
donc
inscrit
la moitié
du
montant
touché
en
2023
correspondant
à l’indemnité
de
sortie
du
dispositif ;
—
+20
000
€ au
titre des
compensations
d’exonérations
de
taxe
foncière
;
>
La
prise
en
compte
du
remboursement
par
les
services
de
l’État
d’un
montant
de
6 500
€
au
titre
des
demandes
d’exonérations
de
taxes
foncières
et
d’habitation
effectuées
par
nos
services ;
>
L’ajustement
des
remboursements
de
notre
assurance
du
personnel
suite
au
passage
de
certains
dossiers
en
comité
médical
(+
33
000
€)
;
>
L’ajustement
des
recettes
suite
aux
camps
d’été
du
service
jeunesse:
7
840
€
de
subventions
au titre des
« colos
apprenantes
» et 700
€ de
participations
des
familles.
En
recettes
d’investissement
:
L'inscription
des
subventions
notifiées
soit :
v ©
Procès-verbal
3/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 VE Y >
—
191487
€
par
le
conseil
départemental
de
l’Yonne
pour
la
tranche
2
de
la
restauration
de
la tour
sud
de
l’Église
;
—
20
773
€ octroyés
par
l’Etat
au
titre
de
la DETR
pour
la création
du
city
stade ;
En
dépenses
de
fonctionnement
La
hausse
de
nos
cotisations
suite
à
la mise
en
concurrence
intervenue
à
la fin
de
nos
contrats
d'assurance
(+
13,2
K€)
;
La
prise
en
compte
de
la
réparation
de
la
voûte
du
parc
de
la
mairie
(16,5
K€)
et
du
mur
de
soutènement
situé
sur
la parcelle
de
l’école
Notre-Dame
(14,3
KE)
;
L’ajout
de
52,5
KE
pour
les
dépenses
d’énergie
suite
aux
nouveaux
marchés
de
gaz
et
d'électricité
en
cours
depuis
le
1° juillet ;
L’ajustement
des
intérêts
des
emprunts
: +
15
KE.
En
dépenses
d’investissement
Le
réaménagement
de
l’accueil
de
la
mairie
comprenant
l’achat
et
l'installation
d’un
nouveau
comptoir
d’accueil
pour
3 400
€
et
l’achat
d’un
nouveau
standard
et
de
nouveaux
postes
téléphoniques
pour
11
800
€ ;
La
reprise
complète
du
câblage
téléphonie/internet
à
la
mairie
en
vue
de
pouvoir
passer
à la fibre
devenue
nécessaire
pour
certains
logiciels
métier
(23
900
€) ;
La
création
d’un
nouveau
jardin
du
souvenir
au
cimetière
des
Sables
Rouges
pour
3 600€; Les
travaux
de
reprises
intérieures
pour
la
crèche
pour
41
500
€
suite
aux
travaux
de
consolidation
des
fondations :
L’avenant
relatif aux
travaux
de
restauration
de
la tour
sud
de
l’église
d’un
montant
de
148
000
€
en
raison
d’une
quantité
importante
de
pierres
à remplacer.
Cette
opération
ne
pouvait
pas
être
prévisible
tant
que
le démontage
des
bouchements
de
baies
n’avait
pas
été
réalisé
;
La
réintégration
de
projets
qui
n’avaient
pas
pu
être
inscrits
au
budget
primitif
par
manque
de
crédits
tels
que :
—
L'achat
de
stands
pour
les
festivités
pour
un
montant
de
6 000
€;
—
Les
travaux
de
raccordement
à la fibre
pour
divers
bâtiments
(5
000
€)
—
Le
remplacement
d’extincteurs
obsolètes
pour
11
500
€ ;
Divers
autres
ajustements
dont
vous
trouverez
le détail
ci-après.
Il est donc
proposé
de
modifier
les
inscriptions
prévues
comme
suit
:
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2024
DM
n°1
{pour
info)
60612
|Energie
- électricité
- nouveau
marché
400
000,00
52
500,00
Voñte
parc
mairie
(16,5
K€)
et
mur
de
soutènement
école
?
0,00
30
800,00
ET
Saint
Louis
(14,3
K€)
6161
{Contrats
d'assurance
65
500,00
13
200,00
Total
chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
1
889
111,00
96
500,00
66111
[Intérêts
d'emprunts
265
000,00
15
000,00
Total
chapitre
66
- Charges
exceptionnelles
262
000,00
15
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
540
156,39
66
140,00
me
ont.
M
Evans
titine
Procès-verbal
4/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Fonctionnement
: Recettes
Prévu
budget
Article
Libellé
2024
DM
n°1
(pour
info)
6419
|Indemnités journalières
22
904,531
33
000,00
Total
chapitre
013
- Atténuations
de
charges
22
904,53
33
000,00
70632
|Particip des
familles
service jeunesse
3 500,00
700,00
Fatal
chapitre
70 - Produits
des
services
du
domaine
et ventes
369
600,00
700,00
diverses
74111
|Dotation forfaitaire
465
000,00
-550,00
741121
|Dotation
de solidarité
rurale
512
976,00!
114
000,00
741127
|Dotation
Nationale
de Péréquation
85 000,00
-3 850,00
74718
|Participation Etat
"colos
apprenantes"
0,00
7 840,00
74833
|Compensations
au
titre des
exonérations
de
taxes foncières
130
000,00 |
20
000,00
Total
chapitre
74 - Dotations,
subventions
et participations
1 814 407,00|
137
440,00
[Dégrèvement
de
taxes
foncières
et
d'habitation
Recettes
de
fonctionnement
177
640,00
Investissement
: Dépenses
Prévu
budget
Article
Libellé
2024
DM
n°1
(pour
info)
21316
|Création
jardin
du
souvenir
cimetière
Sables
Rouges
0,00
3
600,00
Réparation
vitraux
église
Valprofonde
(9
K€)
et
Travaux
#18
intérieurs
crèche
suite
à
reprise
des
fondations
(41,5
K€)
2.90
#0
360,88
21351
|Changement
câblage
téléphonie
/ internet
mairie
0,00
23
900,00
21538
|Raccordement
bâtiments
à
la fibre
0,00
5
000,00
21838
{|Divers
matériels
informatiques
23
500,00
10
000,00
Réaménagement
accueil
mairie
(3,4
K€)
21848
|achat
de
tables
et
chaises
pour
logistique
(4,7
K€)
0,00
19
600,00
remplacement
d'extincteurs
(11,5
K€)
2185
[Standard
+
postes
téléphoniques
mairie
0,00
11
800,00
2188
[Stands
festivités
0,00
6
000,00
Total
chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
534
802,00|
130
400,00
2313
|Avenant
travaux
restauration
tour
sud
église
1
063
009,00!
148
000,00
Total
chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
1
063
009,00 |
148
000,00
Dépenses
d'investissement
PAL
TUINU
Investissement
: Recettes
Prévu
budget
Article
Libellé
2024
DM
n°1
©
1323
ubvention
Conseil
mental
tranche
2
église
0,00 |
191
487,00
13461
|DETR
city
stade
0,00
20
773,00
Total
c
13
-
Subventions
271
688,00|
212
260
021
de
la
section
de
fonc
1
540
156,39
66
140
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votes
exprimés
et
3
abstentions
(M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ)
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2024/1
telle que
présentée
ci-dessus.
samenrit
nue
mm
=
ee
Procès-verbal
5/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Délibération
n°
2024-58/09-20
Complément
de
subvention
—
coopérative
de
l’école
maternelle
de
La
Tour
L'Assemblée
délibérante
est
informée
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°
2024/36
du
12
avril
2024
relative
à l’octroi
des
subventions
aux
associations.
L'erreur
concerne
la
coopérative
scolaire
(OCCE)
de
l’école
maternelle
de
La
Tour
pour
laquelle
le
forfait
de
4€
par
enfant
a
été
calculé
sur
la
base
39
enfants
au
lieu
de
67
soit
un
complément
de
subvention
d’un
montant
de
112
€ à leur accorder.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
ACCORDE
un
complément
de
subvention
à la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
La
Tour
d’un
montant
de
112
€.
Délibération
n°
2024-59/09-20
Location
d’un
cabinet
médical
: fixation
du
loyer
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
la
demande
d'installation
de
3
infirmiers
dans
la
maison
médicale
située
dans
la cour
de
la mairie.
Considérant
la
vacance
d’un
cabinet
et
l’intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
installer
ces
professionnels
de
santé,
un
bail
professionnel
de
6
ans
sera
rédigé
entre
la
commune
et
les
3
infirmiers. Il
est
proposé
de
fixer
un
loyer
de
250
€
mensuel
(hors
charges)
révisable
automatiquement
annuellement.
Les
charges
feront
l’objet
de
provisions
mensuelles
et
d’une
régularisation
annuelle. Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
FIXE
le montant
du
loyer
à 250
€ par
mois.
st
PRES
is
apr
S
er itmstemmerre
Procès-verbal
6/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Délibération
n°
2024-60/09-20
Convention
relative
à
l’utilisation
des
équipements
aquatiques
de
l’agglomération
du
Grand
Sénonais
L’assemblée
délibérante
est informée
que,
afin
de
permettre
l’enseignement
de
la natation
aux
enfants
des
écoles
primaires
de
la
Commune,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
met
à disposition
les établissements
aquatiques
de
Sens.
Cette
mise
à disposition
est consentie
moyennant
une
participation
qui
s’élève
à :
e
85,05
€ par
créneau
horaire
d’utilisation
par
classe
avec
intervention
pédagogique
e
64,05
€ par
créneau
horaire
d’utilisation
par
classe
sans
intervention
pédagogique
La
Commune
prend
en
charge
le transport
aller-retour
des
élèves.
À
titre
informatif,
30
séances
avec
intervention
pédagogique
ont
été
facturées
pour
l’année
2023-2024. CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 04
septembre
2024,
l'avis
favorable
de
la
commission
« affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
»
réunie
le 6 septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
APPROUVE
la convention
relative
à l’utilisation
des
établissements
aquatiques
de
la
CAGS.
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
y
compris
son
renouvellement
annuel
dans
les mêmes
conditions.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2024-61/09-20
Création
d’emploi
permanent
(AESH
—
Ecole
Paul
Bert)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique;
Vu
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
août
2021
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap ;
mme
-
"en
neres
—
nié
Procès-verbal
7/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’accompagnements
au
restaurant
scolaire
des
enfants
de
la classe
ULIS
de
l’école
Paul
Bert,
il est
nécessaire
de :
-
Créer
un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B380)
à raison
de
6 heures
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires),
du
1%
octobre
2024
au
4
juillet
2025
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
ou
L
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
réunie
le
18
septembre
2024. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
CRÉÉ
1 poste
dans
les conditions
précitées
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Délibération
n°
2024-62/09-20
Création
d’emploi
permanent
—
crèche
municipale
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
du
départ
de
la directrice
de
la crèche
en
détachement
actuellement
sur
un
grade
de
puéricultrice
hors
classe
(Cat
A
—
filière
sanitaire
et
sociale),
la
collectivité
propose
la
création
d’1
poste
de
puéricultrice
(Cat
À
—
filière
sanitaire
et
sociale)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2024.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
ou
L
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
mm
D
rer
Procès-verbal
8/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
CRÉÉ
1 poste
de
puéricultrice
dans
les
conditions
précitées
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
Délibération
n°
2024-63/09-20
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
2024
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
jeunesse
de
Villeneuve-sur-Yonne, Il
est
proposé
pour
la
période
du
21
octobre
au
3
novembre
2024,
de
recruter
2
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367),
à temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
de
service.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« affaires
scolaires,
petite
enfance,
jeunesse
»
réunie
le 6 septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
CRÉÉ
les postes
contractuels
dans
les
conditions
précitées
;
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Délibération
n°
2024-64/09-20
Création
d’emploi
permanent
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
ee
RS
UT
=
ein
Procès-verbal
9/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Dans
ce
contexte
et
vu
la réorganisation
des
services,
la
collectivité
propose
la création
de
2
emplois
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
1“
octobre
2024.
Chacun
de
ces
emplois
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
selon
les
dispositions
de
l’article
L332-14
ou
L
332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
CRÉÉ
les 2 postes
dans
les conditions
précitées
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Délibération
n°
2024-65/09-20
Modification
de
la
délibération
D2024-05
du
26.01.2024
portant
instauration
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
Afin
de
permettre
aux
agents
de
la collectivité
employés
sur
un
grade
d’'Éducateur
des
APS
(cat
B)
de
pouvoir
réaliser
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
il convient
de
modifier
la
délibération
ci-dessus
notamment
le
tableau
annexé
en
y
ajoutant
le
cadre
d’emploi
suivant
:
Catégorie
B
Possibilité
d'emplois
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
dans
les
différents
grades
Éducateur
des
APS
-
Éducateur
des
APS |
Surveillant
de
|
Educateur
des
:
brie
.
sportive
APS
principal
2°
classe
baignade
|
Educateur
des
APS |
Animateur
sportif
principal
1%
classe
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
MODIFIE
la délibération
dans
les
conditions
précitées.
mnt
name
tit
Procès-verbal
10/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Délibération
n°
2024-66/09-20
Mandat
au
CDS89
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et/ou
prévoyance)
Le
conseil
municipal
Vu
la législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et Les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la délibération
n°
2024
- 01
—
003
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Yonne
en
date
du
25/01/2024
autorisant
le
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Vu
les
accords
collectifs
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
santé
et prévoyance
signé
par
le CDGB89
le 09/01/2024
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet du
1° janvier
2025.
-
Les
risques
santé
à effet
du
1% janvier
2026.
Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le
Centre
de
gestion
pour
le
compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d'assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention,
afin
de
mutualiser
les
risques
à
couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5
septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024
Procès-verbal
11/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
DECIDE
DE
SE
JOINDRE
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
et
prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
l’Yonne
va
engager.
>
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
et
/ou
prévoyance
souscrite
par
le
CDG
89
à
compter
du
1°" janvier
2025.
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
actes
découlant
de
cette
décision.
Délibération
n°
2024-67/09-20
Autorisations
spéciales
d’absence
(ASA)
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1
et
notamment
les
articles
L
622-1
à
L 622-5,
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 5 septembre
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
18
septembre
2024,
Monsieur
KASPAR
rappelle
que
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à la parentalité
et à l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Une
délibération
est nécessaire
pour
instaurer
et encadrer
ces
autorisations
d’absence.
Les
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA),
distinctes
des
congés
annuels,
sont
des
jours
d'absence
accordés
exceptionnellement
aux
agents
publics
à
l’occasion
de
certains
évènements
professionnels
ou
familiaux.
(Les
agents
contractuels
de
droit
privé
tels
que
CAE,
emplois
d’avenir,
apprentissage,
etc.
bénéficient
également
d’autorisations
spéciales
d’absence
prévues
expressément
par
le
Code
du
travail).
Certaines
autorisations
réglementaires
sont
accordées
de
plein
droit
et
ne
nécessitent
pas
de
délibération. Toutefois,
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoient
la
possibilité
d’octroyer
des
autorisations
d’absence
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux,
dans
les
conditions
prévues
par
un
décret
en
Conseil
d’État.
Ce
décret
n’existant
pas,
les
modalités
d’attributions
et
les
durées
de
ces
autorisations
spéciales
d’absence
sont
laissées
à la libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
Il
est
donc
proposé
d’octroyer
des
autorisations
spéciales
d’absence
aux
agents
de
la
collectivité
dans
les conditions
définies
ci-dessous :
ei
ur
.
Ru
ei
Procès-verbal
12/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Article
1
: Bénéficiaires
Aux
agents
publics
: titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel.
Article
2
: Conséquences
de
l’ASA
sur
le temps
de
travail
L’agent
en
autorisation
spéciale
d’absence
se trouve
en position
d’activité.
Ainsi
:
- L'absence
est
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Par
conséquent,
il
n’y
a pas
d’impact
en
matière
de
rémunération,
d'avancement,
etc.
- La
durée
de
l’autorisation
d’absence
ne
s’impute
pas
sur
les
droits
aux
congés
annuels.
Toutefois,
l’absence
n’ouvre
pas
droit
à des jours
d ARTT.
- L'autorisation
d'absence
place
l’agent
en
situation
régulière
d’absence.
L’octroi
d’une
autorisation
d’absence
est
lié à la condition
d’activité.
Par
conséquent,
elle
ne
peut
être
accordée
que
dans
la mesure
où
l’agent
aurait
dû
exercer
ses
fonctions
au
moment
où
les
circonstances
justifiant
l’absence
se
sont produites.
De
plus,
elles
doivent
être
accordées
au
moment
de
l’évènement
et
ne
peuvent
être
ni
reportées
ultérieurement,
ni accordées
pendant
un
congé
annuel,
ni récupérées.
Article
3
: modalités
d’octroi
L'’octroi
d’une
autorisation
spéciale
d’absence
est accordé
sous
réserve
de
la présentation
de
justificatifs
et
des
nécessités
de
service,
à
l’exception
des
autorisations
d’absences
liées
au
décès
d’un
enfant,
qui
sont
octroyées
de
droit
à l’agent.
Le
jour
de
l'événement
est
inclus
dans
le temps
d'absence.
Les
jours
accordés
sont
considérés
comme
étant
des jours
ouvrables
(jours
normalement
travaillés
par
l’agent
dans
la collectivité)
et consécutifs. Les
autorisations
d’absences
qui
se
décomptent
en jours,
indépendamment
du
temps
de
travail
prévu
sur
les jours
en
question,
peuvent
également
être
utilisées
par
demi-journées,
et doivent
être
prises
de
manière
continue.
Article
4
: Durée
des
ASA
Se
conformer
aux
tableaux
fournis
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
INSTAURE
des
autorisations
spéciales
d’absence
au
profit
des
agents
dans
les
conditions
précisées
dans
la
présente
délibération
et
DIT
que
ces
dispositions
prendront
effet
au
1°
octobre
2024.
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
RSR
RE
=
mn
rit
DE
ere
een
écran
Procès-verbal
13/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 AFFAIRES
GENERALES
Délibération
n°
2024-68/09-20
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
au
profit
de
l'EPNAK
Dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
du
conseil
départemental
de
l'Yonne,
l'EPNAK
dispose
d’un
service
Remobilisation
sociale
—
Tremplin
89
dont
l’objectif
est
l’accompagnement
d’allocataires
du
RSA
qui
lui
sont
orientés
par
les
services
sociaux
du
conseil
départemental.
Pour
répondre
aux
difficultés
de
mobilité
des
bénéficiaires,
il
est
souhaitable
que
certaines
actions
collectives
puissent
se
dérouler
au
plus
près
des
besoins
et
au
sein
du
territoire
concerné
afin
notamment
d’en
faire
connaître
les
ressources
(partenaires
institutionnels,
moyens
de
transport..).
La
grande
salle
du
local
loué
par
la commune
au
9, avenue
des
Sables
Rouges
correspond
tout
à fait aux
besoins.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
du
local
situé
9,
avenue
des
Sables
Rouges
au
profit
de
l’'EPNAK,
tous
les
mardis
de
8h30
à
17h
>
AUTORISE
la Maire à
signer
cette
convention.
M.
THOMAS
demande
ce
que
signifie
« EPNAK
».
Il aurait
souhaïté
que
ce
soit précisé
dans
le rapport. Mme
la
Maire
explique
que
l'acronyme
correspond
à
Établissement
Public
National
Antoine
KOENIGWATER.
Elle
précise
que
cet
établissement
a
pour
vocation
l'accueil
et
l'accompagnement
de
personnes
handicapées,
il
est
ici
missionné
par
le
conseil
départemental. Délibération
n°
2024-69/09-20
Convention
de
site
avec
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS) Chaque
mois,
les
pompiers
du
centre
d’incendie
et
de
secours
(CIS)
effectuent
3
manœuvres
(exercices),
destinées
à
améliorer
leur
pratique,
conforter
ou
améliorer
leurs
connaissances
techniques
et globalement
maintenir
un
haut
niveau
opérationnel.
Pour
s’exercer
dans
des
sites
variés,
la
cheffe
de
corps
du
CIS
de
Villeneuve-sur-Yonne
a
demandé
si des
lieux
ou
bâtiments
municipaux
pouvaient
être
mis
à disposition.
a
Re
rene
Procès-verbal
14/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Une
réponse
positive
de
principe
lui
a été
faite
et
il convient
de
formaliser
cet
accord
par
une
convention
avec
le SDIS.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
le
principe
de
mettre
à
disposition
des
sites
ou
bâtiments
municipaux
afin
que
le CIS
y programme
des
manœuvres
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à
signer
la
convention
s’y
rapportant
pour
l’année
2024,
ainsi
que
ses renouvellements
annuels
à venir.
M.
THOMAS
remarque
que
l’église
n'apparait pas
dans
la liste
des
structures.
Mme
la Maire
répond
que
l'église
est
affectée
au
culte
et est classée
« monument
historique
».
L'accord
de
la DRAC
et du
clergé
sont
donc
requis pour
une
mise
à disposition.
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Délibération
n°
2024-70/09-20
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
—
consultation
puériculture
PMI
Pour
mémoire,
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
loue
à
M.
SCHMIT
les
cabinets
médicaux
situés
11,
rue
de
la République
afin
d’y
accueillir
le
médecin
salarié
du
service
de
santé
mobile
départemental.
Le
service
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMD)
du
conseil
départemental
a fait
part
de
son
intérêt
pour
mettre
en
place
des
consultations
de
puériculture
dans
ces
mêmes
locaux
qui
ne
sont
pas
utilisés
tous
les jours.
A
cet effet,
une
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
a été
rédigée
conjointement.
CONSIDERANT
-
L'intérêt
pour
les
familles
d’une
consultation
gratuite
de puériculture
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
»
réunie
le 6 septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l’organisation
de
permanences
/ consultations
de
puériculture
annexée
à la présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
cette
convention.
ne
ones
ET
er
Procès-verbal
15/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Délibération
n°
2024-71/09-20
Avenants
aux
conventions
d’obijectifs
et
de
moyens
avec
la
CAF
Pour
mémoire,
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
ont
été
signées
en
septembre
2023
avec
la
CAF
pour
définir
les
modalités
et
le
périmètre
des
financements
dédiés
à
la
crèche
et au
service
jeunesse.
Des
nouvelles
politiques
de
financement
ont
été
décidées
au
niveau
national
et elles
impactent
notre
contractualisation
avec
la
CAF.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
des
avenants
aux
conventions
précédemment
citées
pour
que
la
commune
puisse,
si
elle
en
remplit
les
conditions,
bénéficier
des
nouveaux
financements
possibles.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
« affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
» réunie
le 6 septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
APPROUVE
les
avenants
aux
conventions
d’objectifs
et de
financement
avec
la CAF
pour
le service
jeunesse
et
la crèche
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
ces
avenants
et toutes
les
pièces
se
rapportant
aux
conventions
initiales.
Mme
la
Maire
cite
pour
exemple
les
journées
pédagogiques
de
la
crèche
qui
peuvent
être
prises
désormais
en
compte
dans
les
financements
CAF,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
précédemment.
AFFAIRES
CULTURELLES,
TOURISME
ET
JUMELAGE
Délibération
n°
2024-72/09-20
Dispositif
«
Pass
Culture
»
Le
dispositif
« Pass
Culture
»
mis
en
place
par
le
Ministère
de
la
Culture
a
pour
objet
de
faciliter
l’accès
des jeunes
à la culture
grâce
à différentes
dispositions :
-__
Pour
les
jeunes
de
15
à
17 ans
: crédit
individuel
à
utiliser
en
autonomie
pour
des
achats
ou
des
activités
culturelles
diverses
-
Pour
les
enseignants
de
collège:
possibilité
de
financement
de
projets
culturels
à
destination
de
leurs
élèves
-
Pour
les
professionnels
de
la
culture:
plateforme
qui
permet
de
promouvoir
de
manière
autonome
et
gratuite
leur
programmation
culturelle
et
de
proposer
des
offres
artistiques
(gratuites
ou
payantes)
à destination
des jeunes.
mes
nn
Procès-verbal
16/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 -
Pour
les
professionnels
de
la
culture
encore
: publication
de
supports
pédagogiques
à
destination
des
enseignants
et des
élèves
Afin
de
donner
plus
de
visibilité
aux
activités
du
Musée-Galerie
Carnot
et
de
permettre
aux
enseignants
de
disposer
des
supports
pédagogiques
préparés
par
le
musée,
il
apparaît
nécessaire
que
la commune
adhère
à ce
dispositif.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
tourisme,
jumelage,
réunie
le
10
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
le
référencement
du
Musée-Galerie
Carnot
au
sein
du
dispositif
« Pass
Culture
»
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
et
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2024-73/09-20
Convention
de
prêt
d’obijets
inscrits
à
l’inventaire
du
musée
Le
Musée-Galerie
Carnot
poursuit
et
développe
une
politique
d'échanges
culturels
avec
les
musées
et les associations
patrimoniales
et culturelles.
Ses
collections
étant
de
loin
supérieures
à
sa
surface
d’exposition,
et comprenant
notamment
le
fonds
communal
non
classé
dit
« Musée
de
la
gendarmerie
»
et
le
fonds
documentaire
dit
«Fonds
photographique
Bohler
»,
le
Musée-Galerie
Carnot
est
sollicité
par
des
partenaires
muséaux
ou
associatifs
pour
l’organisation
d’expositions
et
le
prêt
d'œuvres
ou
de
documentation. Ces
prêts
d'œuvres
sont
une
pratique
courante
dans
le milieu
des
structures
culturelles.
Il
convient
donc
de
fixer
les
modalités
de
prêt
des
œuvres
appartenant
au
Musée-Galerie
Carnot
et de
les
formaliser
par
une
convention-type.
De
la
même
manière,
il
est
nécessaire
de
permettre
la
conclusion
de
conventions
de
prêt
d’objets
ou
œuvres
d’art
au
profit
du
Musée-Galerie
Carnot
par
d’autres
structures
publiques
ou privées. CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et
jumelage
réunie
le
10
septembre
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
mérite
nn
nn
=
mme
Procès-verbal
17/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 >
APPROUVE
la
convention-type
de
prêt
d'œuvres
ou
objets
d’art
annexée
à
la
présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
la
signer
dès
lors
que
les
conditions
d’un
prêt
à
une
autre
structure
sont
réunies
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
les
éventuelles
conventions
d’emprunt
d'œuvres
ou
objets
d’art
auprès
de
structures
tiers,
dans
la
limite
où
ces
emprunts
ne
seraient
grevés
d’aucune
autre
obligation
que
l’assurance,
la
conservation
en
bon
état
et
les
éventuelles
restaurations
imputables
à l’emprunt.
M.
BURGUIERE
observe
qu'il
subsiste
une
coquille
à
la
3°"
ligne
de
la
2°"
page
de
la
convention.
Îl conviendra
d'inscrire
«
des
» à
la place
de
« eds
».
Délibération
n°
2024-74/09-20
Contrat
Territoire
Lecture
du
Grand
Sénonais
et
gratuité
des
droits
d'inscription
à
la
bibliothèque
Le
Contrat
Territoire
Lecture
signé
par
la ville
de
Sens
avec
le Ministère
de
la Culture
va
être
étendu
à
l‘ensemble
des
13
bibliothèques
du
Grand
Sénonais
avec
pour
objectif
de
mettre
en
place
un
réseau
de
bibliothèques
sur
tout
le territoire
de
l’agglomération.
Le
réseau
des
bibliothèques
permettrait
ainsi
d’impulser
des
projets
communs
et
des
synergies,
de
mutualiser
certaines
ressources
et
notamment
de
permettre
aux
usagers
de
s'inscrire
une
seule
fois
dans
n’importe
quelle
bibliothèque
du
réseau
pour
pouvoir
accéder
aux
13
bibliothèques.
En
sa
qualité
de
2°"
ville
de
l’agglomération
disposant
d’une
bibliothèque
dynamique
dotée
de
services
qui
n’existent
pas
ailleurs
(ludothèque,
bientôt
grainothèque),
Villeneuve-sur-
Yonne
a vocation
à tenir
un
rôle
actif et prépondérant
dans
ce
réseau.
Dès
lors,
la question
de
la gratuité
du
prêt
à
la bibliothèque
de
Villeneuve-sur-Yonne
se
pose
puisque,
dans
l’absolu,
une
personne
s’inscrivant
à
Sens
(où
la
gratuité
est
totale)
pourra
venir
emprunter
à Villeneuve-sur-Yonne
(où
le prêt
reste
payant
pour
les adultes).
Précisions
sur
le
fonctionnement
actuel :
-
L'inscription
étant
gratuite
pour
les
—
de
18
ans,
67
%
des
inscriptions
de
mineurs
ne
donnent
lieu
à aucune
inscription
d’adulte
-
Les
recettes
générées
par
les
inscriptions
représentent
environ
2 000
€ / an,
à mettre
au
regard
des
76
h
annuelles
de
travail
estimées
pour
la
gestion
administrative
et
comptable
de
la régie
de
recettes
-
Les
droits
d’inscription
n’ont
pas
vocation
à
responsabiliser
les
emprunteurs.
La
dissuasion
est
assurée
par
les
pénalités
et
remboursements
appliqués
en
cas
de
non
restitution
ou
de
détérioration
de
supports,
lesquels
resteraient
en
vigueur.
Procès-verbal
18/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelages
réunie
le
10
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
ABROGE
à
effet
du
1%
octobre
2024
les
tarifs
d'inscription
pratiqués
à
la
bibliothèque
>
PRECISE
que
les
pénalités
appliquées
pour
retard
dans
la
restitution
de
document,
absence
de
restitution
de
jeu,
perte
ou
détérioration
de
document
ainsi
que
de
2°"°
réédition
d’une
carte
d’abonnement
perdue
restent
applicables.
URBANISME
Projet
éolien
porté
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
—
lancement
des
études
de
faisabilité
techniques
et
environnementales.
En
préambule,
Mme
la Maire
donne
lecture
du
texte
suivant
:
« L'urgence
climatique
est
une
réalité
et
des
évènements
particulièrement
inquiétants
nous
le
montrent
comme
par
exemple
les
inondations
à répétition
subies par
les habitants
du
nord.
Si
les
prévisions
du
réchauffement
à
+2°C
se
produisent
a
échéance
2050,
Lyon
aura
le
climat
de
Madrid
et la
Côte
d'Azur
ne
sera plus
vivable
….
Alors on
fait quoi
?
Je
suis
consciente
qu'il
y
a
des
sensibilités
différentes,
que
ce
sujet
est
épidermique
pour
certains,
que
des
craintes
sont
présentes.
Nous
avons
taus
nos
convictions
personnelles,
mais
ce
qui
doit primer
aujourd'hui,
c'est l'intérêt général.
Nous
le
savons
tous,
le
progrès
humain
a
toujours
modifié
les
paysages
:
les
pylônes
électriques,
les
immeubles
de grandes
hauteur
…
IT y a plusieurs
leviers pour
lutter
contre
ce
réchauffement
+
Changer
nos
modes
de
consommation
+
Réduire
la
consommation
d'électricité.
L'énergie
la moins
polluante
reste
celle
que
l'on
ne
consomme
pas
+
ET produire
des
énergies
renouvelables
II y
a plusieurs
sources
d'énergies
renouvelables
et l'éolien
en fait partie,
qu'on
le
veuille
ou
non. IT faut faire
confiance
aux
experts
et faire
attention
aux fausses
informations.
Cette
semaine,
sur
France
Inter,
l'émission
« On
se
décarbone
»
proposait
un
sujet
intéressant
: les éoliennes
sont-elles
écologiques
? »
ns séstitite
eemeranans
Procès-verbal
19/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Mme
la Maire
porte
à la connaissance
de
l’assistance
le résumé
du
podcast
de
l’émission
:
«
On
peut
lire
ou
entendre
beaucoup
de
choses
sur
l’éolien…
il y
a
du
vrai
et
du faux...
et
on
va essayer
d’y
voir plus
clair.
Les
éoliennes
sont-elles
écologiques?
On
peut
se
poser
la
question
quand
on
voit
une
éolienne
fabriquée
dans
une
usine
à
l'étranger
et acheminée
par
camion.
La
question
est
légitime,
car
c'est
l’ensemble
du
cycle
de
vie
qu'il faut
analyser pour
calculer
le bilan
carbone
d’une
technologie.
Et
bien
la
réponse
est
OUI,
une
éolienne
c’est
écologique.
Les
chiffres
sont
sans
appel
: une
éolienne
terrestre
aura
émis
tout
au
long
de
sa
vie
moins
de
13g
de
CO2
par
kWh
d'électricité
produite
(et
moins
de
15gCO2/kWh
pour
une
éolienne
en
mer).
C'est
même
la
moins
polluante
des
énergies
renouvelables
et décarbonées :
Publicité Le
solaire
photovoltaïque
a
le
bilan
le plus
élevé
avec
50g
CO2/kWh,
sans
commune
mesure
avec
les
énergies
fossiles
qui
sont
à
près
de
500gCO2/kWh
pour
le
gaz
et
plus
de
1000gCO2/kWh
pour
le charbon.
Les
éoliennes
sont-elles
recyclables?
Les
éoliennes
sont
souvent
critiquées
pour
cela.
maïs
les faits
sont
têtus
: une
éolienne
est
recyclable
à près
de
94
%
! Car
une
éolienne
est
composée
à
90%
d'acier
et
de
béton,
et
environ
4%
de
cuivre
et d'aluminium.
Et tous
ces
matériaux
sont
entièrement
recyclables.
Seules
les
pales
sont
pour
l'instant
difficiles
à
recycler,
car
elles
sont
constituées
de
matériaux
composites
(mélange
de
résine
et fibre
de
verre
ou
de
carbone).
Mais
elles
ne
représentent
que
6%
de
la
masse
d'une
éolienne,
el
de
nombreuses
solutions
sont
en
développement
pour
parvenir
à
les
recycler
ou
les
réutiliser,
dans
les
matériaux
de
construction par
exemple.
Les
éoliennes
sont-elles
recyclées?
Les
éoliennes
ne
sont pas
encore
recyclées
à
l'échelle
industrielle
tout
simplement
parce
que
le marché
n’est pas
encore
là
: la plupart
des parcs
installés
ont
moins
de
30
ans
et ne
sont
pas
encore
en phase
de
démantèlement
ou
de
renouvellement.
Maïs
la filière
de
recyclage
va
se
développer
car
c'est
une
obligation
en
France.
Si
vous
avez
vu
des
images
de
décharge
d'éoliennes
sur
internet,
sachez
que
ces
cas
sont
très
anecdotiques
et heureusement,
car
c'est
illégal. À
quelle
réglementation
sont
soumises
les
éoliennes?
Les
éoliennes
sont
dans
la
catégorie
des
ICPE
-
Installations
Classées
Protection
Environnement.
C'est
une
des
catégories
les
plus
strictes
car
soumises
à
plusieurs
législations
notamment
SUrF
l’environnement
el
le
patrimoine
:
Il
est
par
exemple
interdit
d'installer
un
parc
éolien
à
proximité
de
sites
architecturaux
classés,
ou
dans
des
zones
de
conservation
de
la
biodiversité
».
Mme
la Maire
poursuit :
mt
Se
Re
me
—
Procès-verbal
20/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 « Ma
conviction
personnelle
est
que
nous
nous
devons
d'étudier
les
possibilités
et
que
la
mixité
en
termes
d'électricité
est
une
obligation
pour
les
années
à
venir
et
les
générations
futures. La
Compagnie
Nationale
du
Rhône
nous
a présenté
un projet
en
avril
car
des propriétaires
terriens
sont
intéressés
pour
l'implantation
d'éoliennes.
Nous
devons
nous
prononcer
sur
le
lancement
des
études
environnementales,
première
étape
d'aide
à
la
décision
pour
l'implantation
d'un
éventuel projet
éolien
sur
le territoire
de
Villeneuve-sur-Yonne.
Vous
avez
tous
reçu
les
documents
dont
la
note
de
synthèse
que
je
vais
vous
lire
avant
la
délibération
».
M.
BURGUIÈRE
souhaite
donner
son
avis
sans
entrer
dans
le détail sur
le projet.
En
effet,
il déplore
que
dans
la
ville
de
Villeneuve-sur-Yonne
l'information
ait
été
discrète
et
longue
à
parvenir
au
conseil
municipal.
Il
regrette
qu'il
n'y
ait
eu
aucune
réflexion
d'organisée
au
sein
de
l'assemblée
sur
les
énergies
renouvelables
et sur
comment faire
pour
sortir
des
énergies
fossiles.
Les
projets
photovoltaïques
et
agrivoltaïques
n'ont
été
évoqués
qu'une
seule
fois,
lors
d'un
conseil
municipal
début
2023.
Sachant
que
ces
projets
sont
à
l’ordre
du jour
depuis
presque
3
ans,
la
commission
« économie
et développement
durable
»
n'a
jamais
été
réunie.
Îl
aurait
été
intéressant
d'engager
une
réflexion
et
de
pouvoir
en
débattre. Il rappelle
que
le
11 juillet
2023,
une
réunion
s'est
tenue
sur
l'éolien
en
commission
élargie,
puis
une
seconde
le 30
avril
2024.
Il regrette
que
des
informations
aient
circulé
et soient
arrivées
aux
conseillers
d'opposition
par
« la bande
» au
lieu
de par
la municipalité.
Il pense
qu'à
ce jour,
il serait
sage
de
surseoir
à
tout projet
concernant
la production
et
le
stockage
d'énergie,
sujets
sur
lesquels
nous
ne
sommes
pas
assez
informés.
Autre
point
qui
lui fait
penser
à
une
nécessité
de
moratoire
sur
ces
questions
: actuellement
au
quatrième
quart
de
la
mandature,
il y
aura
dans
un
an
et
demi
un
nouveau
conseil
municipal
qui
héritera
d'un
projet finalisé.
Il lui
semble
que
le
moment
n'ai
pas
bien
choisi
pour
prendre
cette
décision.
Mme
la
Maire
a
effectivement
souhaïté
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
soient
réunis
en
formation
« toutes
commissions
confondues
»
plutôt
que
juste
la
commission
développent
durable
qui
ne
compte
que
9 membres.
M.
BURGUIÈRE
précise
que
ces
2
commissions
élargies
portaient
sur
des
présentations
du
projet par
la CNR,
il aurait
souhaité
l'organisation
de
réunions
pour
réfléchir
collectivement
entre
conseillers
municipaux
sur
la
position
à
adopter
sur
la
transition
énergétique
et
la
communication
aux
villeneuviens.
Mine
la
Maire
explique
qu'il
s'agit
à
ce jour
de
lancer
les
études
environnementales
pour
obtenir
tous
les éléments factuels pour pouvoir
se prononcer
sur
le sujet.
À
leur
réception
une
réunion
publique
aura
bien
lieu.
Ces
études
seront
réalisées
sur
1
an
minimum
et
il y
aura
ensuite
un
délai
de
restitution.
Donc,
effectivement,
c'est
bien
le futur
conseil
municipal
qui
pourra
se prononcer
sur
la faisabilité
en
ayant
en
main
des
éléments
concrets.
Procès-verbal
21/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 M.
KASPAR
est
sensible
aux
arguments
évoqués
par
M.
BURG
UIÈRE
et
notamment
sur
la
nécessité
d'améliorer
le
processus
d'information.
En
effet,
il
est
toujours
possible
de
s'améliorer
en
la matière.
Il
admet
ne
pas
être
compétent
dans
tous
les
domaines
et
avoir
besoin
d'intégrer
dans
sa
réflexion
l'avis
de
techniciens
et d'ingénieurs.
Ce
qui
ne
veut pas
dire
qu'il
ira dans
leur
sens,
mais
il a
besoin
de
leurs
explications.
Aujourd'hui
il ne
sera
pas
décider
de faire
ou
non
de
l'éolien.
I
s'agit
de
voir
s'il
est
opportun
de
lancer
les
études
environnementales
pour
avoir
des
informations.
On
ne
peut
pas
en
tant
que
conseiller
municipal
aller
au
bout
du
processus
technique
et
d'ingénierie pour
prendre
une
décision.
Les
élus
doivent
rester
modestes
devant
ce
problème
difficile
qui
aborde
divers
sujets
:
économiques,
financiers,
préservation
de
la
nature,
indépendance
énergétique,
préservation
de
l'environnement
…
Encore
une fois,
le sujet
aujourd'hui
n'est pas
d'accepter
de faire,
mais
d'autoriser
le
C'NR
à
poursuivre
les
études.
Ce
qui
va permettre
de
réfléchir
en
interne
sur
la façon
de
s'emparer
du sujet. Il
est
par
ailleurs
inquiet
face
aux
positionnements
radicaux
: pour
certains
l'absolu
c'est
l'écologie,
pour
d'autres,
les énergies
renouvelables
ou
les conséquences
économiques.
Pour
sa
part,
il ne
connait
pas
la
bonne
décision
et
entend
écouter
tous
les points
de
vue
et
avoir
l'esprit
ouvert.
Mme
la Maire
confirme
ces propos.
M.
ANDRÉ
rejoint
la
position
de
M.
BURGUIÈRE
dans
le
fait
que
la
communication
municipale
ait
été
opaque
depuis
le
début
de
ce projet,
en
2022
et
2023.
Il avait
demandé
à
organiser
un
référendum
local
sur
le sujet
et cela
lui avait
été
refusé.
Il lui avait
été
répondu
que
l'enquête publique
se ferait
en
son
temps.
Il
informe
être
requis
par
de
nombreux
villeneuviens
qui
demandent
l'organisation
d'un
référendum
participatif
au
plus
161
pour
que
leur
avis
soit
entendu.
Il
demande
à
Mme
la
Maire
de
tenir ses promesses
électorales
en
termes
de
démocratie.
Mme
la
Maire
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
référendum
participatif
mais
une
réunion
publique
dès
que
des
éléments
factuels
pourront
être
présentés.
Elle
s'interroge
sur
l'utilité
de pouvoir
se positionner pour
ou
contre
sans
avoir
d'éléments
chiffrés.
Mme
la Maire
reçoit
de
son
côté
des
administrés
qui
lui disent
qu'il faut y aller
el avancer.
M.
LOISEAU
demande
à M
ANDRÉ
s'il a été
sollicité par
de
nombreuses
personnes.
Mme
SZEWZYK
en
porte-parole
de
plusieurs
administrés
de
Valprofonde
déplore
que
seuls
les
aspects
positifs
du
projet
soient
évoqués
par
Mme
la
Maire
mais
aucun
côté
négatif.
Valprofonde
est
un
hameau
qui fait
l'admiration
de
tous
les
gens
qui
le
découvrent
autant
que pour
son
charme
et son
histoire.
Pour
illustrer
son
propos,
elle
cite
un
texte
de
François-René
de
Chateaubriand
décrivant
la
vallée
de
Valprofonde
où
il venait
se promener
avec
son
ami
Joseph
Joubert.
Procès-verbal
22/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Elle
explique
que faire
le
choix
d'habiter
Valprofonde
c'est pour
être
dans
la
nature
et pour
le
bien-être
qu'elle
procure.
Aujourd'hui,
elle
constate
que
Mme
la
Maire
souhaite
y
implanter
des
éoliennes
sans
aucune
concertation
de
la
population
qui
y
habite
et
en
contradiction
avec
ses promesses
électorales
qui prônaïent
la démocratie
participative.
Elle
et
les
habitants
qu'elle
représente
ne
sont
pas
contre
la
transition
énergétique
et
le
développement
d'énergies
renouvelables.
Cependant,
ils
sont
bon
nombre
à penser
que
ces
technologies
dont
le
rendement
est
encore
trop
faible
sont
inappropriées
et
posent
des
problèmes
autant
sur
la
santé
humaïne
qu'en
termes
de
biodiversité.
Elle
évoque
un
spot
publicitaire
de
l'État
encourageant
au
respect
de
la
biodiversité
et
constate
que
ces
constructions
viennent
à
l'encontre
de
cette
campagne
de
sensibilisation.
L'installation
d'éoliennes
avec
ces
masses
de
béton
et de
métal
contribue
à amoindrir
cette
biodiversité.
Elle
s'interroge par
ailleurs
sur
le fait
que
des
études
soient
menées
sur
la faune
par
des gens
qui ne
connaissent pas
le terrain.
De
plus,
si des
études
ont
été
effectuées
pour
l'amélioration
du
niveau
sonore
aucune
n'a
été
faite
sur
le
degré
d'ultrasons
émis
afin
de
connaître
l'impact
sur
la
santé
et
l'état
psychologique
de
l'humain
et de
tout être
vivant.
Elle
explique
que
l'éolien
émet
en
moyenne
12
g de
CO2
par
kWh
alors
que
le nucléaire
n'en
émet
que
4 g,
d'autant plus
que pour palier
l'intermittence
de
l'éolien
il est parfois
nécessaire
de
le
coupler
à
des
centrales
thermiques
dont
les
besoins
en
gaz fossiles
génère
entre
110
et
150
g.
Elle
estime
que
l'éolien
n'est pas
la solution
et ne
sert
qu'à
enrichir
ceux
qui
l'ont construit.
Elle
a
également
contacté
des
agences
immobilières
qui
lui
ont
confié
que
les
biens
immobiliers
implantés
dans
le
périmètre
d'éoliennes
perdaient
en
moyenne
30%
de
leur
valeur. Les
éoliennes
ne
s'intègrent pas
dans
la
nature.
Poursuivre
ce projet,
c'est
détruire
la
cadre
de
vie
d'habitants,
ça pour
quelques
Euros.
Elle
demande
donc
au
conseil
municipal
de
renoncer
à
ce
projet
ou
d'y
surseoir
le
temps
d'avoir plus
d'informations.
Elle
affirme
qu'ils
ne
laisseront pas
ces
constructions
se faire.
Mme
la
Maire
rappelle
que
cette
1°*
délibération
lance
les
études
environnementales
(sans
engins
qui
viennent
tout
détruire).
Ce
qui
permettra
ensuite
de
prendre
des
décisions
éclairées
ou
non.
Mme
SZEWZYK
demande
à Mme
la Maire
si elle
a conscience
que
des
gens
sont
en
train
de
se rendre
malade
à cause
de
ce projet.
M.
ALLUIN
enjoint
chacun
à
se
poser
la
bonne
question:
que
veut-on
faire
de
nos
campagnes
?
Il rappelle
que
M.
KASPAR
parlait
d'intérêt public,
mais
il ne faut pas perdre
de
vue
qu'il y a
un
intérêt financier
derrière.
Il
n'est
pas
convaincu
que
la
production
des
éoliennes
soit
directement
au
bénéfice
des
Villeneuviens.
Il
estime
que
les
paysages
de
nos
campagnes
seront
détruits
pour
vendre
une
électricité
2 fois
plus
chère
et
que
des
lobbies
s'activent
derrière
ces
montages.
|
_
EE
|
a
Procès-verbal
23/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Il affirme
qu'il
existe
d'autres
alternatives
plus
sensées
et
modérées
telle
l'autoconsommation
générée
par
des
panneaux
photovoltaïques
chez
les
particuliers.
Il appelle
à
la
vigilance
et
à
ne pas
être
dupe
des
études
menées
auprès
de
gens favorables
à l'éolien.
Mme
la
Maire
précise
que
la
LPO est
associée
aux
études.
Mme
SZEWZYK
a
contacté
la
LPO
de
l'Yonne
pour
savoir
s'ils
étaient
sollicités
dans
ces
études.
La
LPO lui
a
répondu
qu'ils
n'intervenaient
pas
du
tout
dans
ces
études
et
qu'elles
étaient
réalisées
par
des
gens
qui
ne
connaissaient
pas
du
tout
le
terrain.
Elle
demande
par
ailleurs
si
un
partenariat
entre
la
commune
et
les
entreprises
serait
possible
pour
qu'elles
installent
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
bâtiments
sans
que
cela
leur
coûte
cher.
Mme
la
Maire
lui
confirme
l'existence
d'aides
mais
le
taux
de
rentabilité
est
difficile
à
atteindre
et
la
commune
n'a pas
la
main
dessus.
Il faut
en
revanche
orienter
les
gens
sur
du
photovoltaïque
pour
les constructions
nouvelles,
c'est
ce
qui est fait
dans
le
PLUih.
Mme
SZEWZYK
demande
qui
finance
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
Mme
la
Maire
répond
que
la prise
en
charge
revient
à la commune.
Mme
la Maire
lit ensuite
la note
de
synthèse
rédigée
par
la Compagnie
Nationale
du
Rhône :
1.
CNR
Concessionnaire
du
Rhône
depuis
1934,
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
est
le
ler
producteur
national
d'énergie
exclusivement
renouvelable
et
le
2e
producteur
français
d'électricité
(en
moyenne
15 milliard de
kWh
par
an).
Le
capital
de
CNR
est
détenu
à plus
de
50%
par
des
acteurs
publics
: collectivités
locales
et
Caisse
des
Dépôts.
CNR
souhaite
poursuivre
son
développement
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux.
Acteur
majeur
du
marché
de
l'énergie
depuis
sa
libéralisation
en
2001,
CNR
connaît
une
croissance
importante
de
ses
sources
de
production
et
valorise
un
mix
électrique
100
%
renouvelable
hydraulique,
éolien
et photovoltaïque.
CNR
a
mis
en
service
son
premier
parc
éolien
en
2006
à Fos-sur-Mer
dans
les Bouches
du
Rhône.
Elle
exploite
aujourd'hui
59 parcs
éoliens
en
France,
représentants
une puissance
installée
de
752
MW.
2.
Le projet
éolien
Dans
le
cadre
de
ses
activités
de
prospection,
CNR
a
identifié
plusieurs
zones
potentielles
pour
le développement
d'un projet
éolien,
situées
sur
la commune
de
Villeneuve-sur-Yonne.
Ces
zones,
permettent
de
respecter
la
distance
réglementaire
de
500
m
d'éloignement
aux
habitations,
et sont
a priori
libre
de
certaines
contraintes
techniques
telles
que
les
servitudes
radar
de
l'Aviation
Civile
ou
de
l'Armée.
nt
rer
nn
net
Procès-verbal
24/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Afin
de
confirmer
ou
infirmer
le potentiel
éolien
du
site,
différentes
consultations
et
études
doivent
être
menées,
concernant
notamment
le
vent,
les
espèces
animales
et végétales
du
site,
le
paysage,
avec
l'accord
des
communes
concernées.
Le
diagramme
ci-après
reprend
les
grandes
étapes
d’un projet
éolien.
CNR
demande
donc
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
mener
l'étude
de
faisabilité
technique
et environnementale
du projet
éolien
sur
la commune.
Délibération
n°
2024-75/09-20
En
préambule
aux
débats
et
conformément
aux
règles
relatives
à
la
prise
illégale
d’intérêt
telles
que
mentionnées
dans
le
Code
Pénal,
il est
rappelé
que
tout
élu
pouvant
se
trouver
en
situation
de tirer un
bénéfice
de
quelque
nature
que
ce
soit de
la réalisation
de
ce
projet
éolien,
ou
dont
la famille
ou
les proches
seraient
dans
cette
situation,
doit
s’abstenir
de
participer
aux
débats
et au
vote
s'y rapportant.
Il
est
donc
demandé
aux
conseillers
municipaux
éventuellement
concernés
de
bien
vouloir
quitter
la
salle.
Ils
devront
en
outre
s’abstenir
de
toute
prise
de
position
publique
concernant
ce projet
et ne
devront
participer
à aucune
réunion
s'y rapportant.
Aucun
élu
n'est
concerné
par
un
potentiel
conflit
d’intérêt.
Après
avoir
rappelé
les
informations
données
aux
élus
lors
de
la
réunion
du
30
avril
2024,
lesquelles
font
l'objet
de
la
documentation
jointe
à
la
convocation
à
la
présente
séance
(document
de
présentation
du
projet
et
de
ses
enjeux,
note
de
synthèse
rédigée
par
CNR,
synthèse
des
échanges
de
la
réunion
du
30/04/24),
l'opportunité
d'un
projet
éolien
sur
le
territoire
de
Villeneuve
sur
Yonne
est
présentée.
À
cet
effet,
l'objet
de
cette
1°
délibération
est
d'autoriser
CNR
à
mener
la
phase
de
qualification
technique
et environnementale
d'un
projet
éolien
sur
la commune
Une
nouvelle
délibération
sera
soumise
à
l'assemblée
avant
le
démarrage
de
la
phase
développement
du
projet.
CONSIDERANT
l'avis
partagé
à
parts
égales
entre
les
«
pour
»
et
les
«
contre
»
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
17
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
10
voix
«
contre
»
(F.
SIMON,
G.
ALLUIN,
C.
LETIN,
S.
HERVE,
A.
GOBET,
C.
BURGUIÈRE,
J.P.
THOMAS,
S.
SZEWZYK,
C.
ANDRE,
A.
LOPEZ),
15
voix
« pour
» et
labstention
(F.
PELTIER)
>
AUTORISE
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
ou
l'une
de
ses
filiales
à mener
la
phase
de
qualification
technique
et
environnementale
du
projet
éolien
sur
la
commune,
a
ET
-
=
none
am
ne
me
Procès-verbal
25/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 >
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
phase
de
qualification.
Schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
Incident
de
séance
: Mme
la
Maire
est
interrompue
par
un
brouhaha
dans
le fond
de
la
salle
et questionne
M.
MELAISNE
qui
semble
irrité.
M.
MELAISNE
explique
qu'à
l'énoncé
de
cette
délibération,
Mme
LOPEZ
a
tenu
des
propos
qu'il
estime
honteux.
Il les rapporte
: «
On
n'a
qu'à
les mettre
sous
les éoliennes
».
Mme
la
Maire
confirme
que
ces propos
sont
honteux
ef indignes
d'une
élue.
Délibération
n°
2024-76/09-20
Rendu
obligatoire
par
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000,
le schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
constitue
la base
des
conditions
matérielles
d'accueil
des
gens
du
voyage
dans
le
département.
Outre
la question
du
stationnement
ou
de
l’habitat,
il couvre
également
les
conditions
d’insertion
sociales
et
professionnelles
des
populations
sédentarisées.
Il
doit
être
révisé
tous
les
6 ans
et est opposable.
Résultant
d’un
diagnostic
partagé
avec
les
élus
des
communes
et
intercommunalités
concernées,
le
schéma
proposé
prend
en
compte
les
besoins
des
populations
identifiées,
qu’elles
soient
itinérantes,
en
voie
de
sédentarisation
ou
déjà
sédentaires.
Villeneuve-sur-
Yonne
a
participé
aux
réunions
d’élaboration
de
ce
schéma
sur
lequel
le
conseil
municipal
doit
rendre
un
avis
avant
le
15
octobre
2024.
Les
aires
d’accueil
:
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Sénonais
détient
la
compétence
relative
à
l’aménagement,
la
gestion,
l’entretien
d’aires
permanentes
d’accueil
des
gens
du
voyage,
qu’il
s’agisse
de
petites
aires
traditionnelles
ou
d’aires
de
grand
passage.
Dans
la mesure
où
la CAGS
remplit
bien
ses
obligations
en
la matière,
Villeneuve-sur- Yonne
est en
conformité
avec
ses
obligations
en
sa qualité
de
commune
de
plus
de
5
000
hbts.
Terrains
familiaux
locatifs
: cette
solution
correspond
aux
besoins
des
familles
ancrées
dans
les
territoires
de
façon
durable.
À
Villeneuve-sur-Vonne,
l’objectif
du
précédent
schéma
(non
réalisé),
qui
était
la
création
d’une
aire
d’accueil,
est
transformé
en
la
création
de
8
terrains
familiaux
locatifs.
La
commune
et
l’agglomération
devront
construire
ce
projet
avec
les
8
familles
identifiées.
Il
sera
porté
par
la CAGS
qui
en
assurera
la maîtrise
d'ouvrage.
L'accompagnement
social,
la santé
et l’accès
aux
soins,
l’exercice
d’activités
économiques,
la
scolarisation
: actions
portées
par
le
conseil
départemental
ou
les
services
de
l’État,
en
partenariat
avec
les
communes
ou
intercommunalités
concernées.
nm
RE
———
Procès-verbal
26/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le
17
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
>
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Départemental
pour
l’accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage
tel qu’il
est présenté.
Mme
la Maire
explique
que
la précédente
municipalité
avait
autorisé
l'installation
de
gens
du
voyage
sur
des
terrains
municipaux
où
une
aire
d'accueil
devait
alors
être
construite.
Mais
cette
obligation
n'existe
plus.
Monsieur
ANDRE
souhaite
connaître
la situation
du
terrain fléché pour
l'accueil
des
gens
du
voyage. En
revanche,
une
zone
du
PLUïh
a
été
fléchée
pour
une
aire
d'accueil.
Les
terrains
municipaux
seront
cédés
à l'agglomération
qui
en
assurera
la maitrise
d'ouvrage.
Cependant
dans
l'atiente
des
travaux,
l'État
devra
aider
la
commune
à
trouver
une
solution
pérenne
pour
les gens
déjà
installés.
À
la
demande
d'éclaircissement
de
M
ANDRÉ,
Mme
HOUZÉ,
explique
que
Villeneuve-sur-
Yonne
comptant
plus
de
5 000
habitants,
devrait
avoir
une
aire
d'accueil.
Cependant,
l'agglomération
ayant
la
compétence,
il
lui
revient
le
choix
du
lieu,
Villeneuve
ne
serait
concernée
que par
les
8 terrains familiaux
locatifs.
Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Délibération
n°
2024-77/09-20
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
l’État par
arrêté
ministériel
du
28 juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
e
20
%
d'ici 2024
e
35
%
d'ici
2026
e
40%
d'ici
2027
nt
_
EE
SR
NON és
rne
ETDon
:
tre
Procès-verbal
27/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
e
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
e
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
En
contrepartie,
la commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat :
-
Un
état des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et reprécisé
ci-dessous.
Urbain . communes
dont
la population
est
supérieure
ou
égale
à 5 000
et inférieure
& 50
000
hebtants
permanents
Urbæn
dense!
communes
dont
la
sopulation
est
supérie
Rural
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 5
000
habitants
permanents
0,50
Touristique : commune: -
Plus
d'1,5
lits
tour
-
Un
taux
de
résic
-
Au
mous
10
commerces
pour
1000
habitants
s
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
par
habitant
‘ca
econdaires
supérieur
à
50
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE. Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
et l’évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
dispose
de
la
Responsabilité
de
nettoiement
des
voiries.
2222201010
”
me
Procès-verbal
28/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 VU
-
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
20290
;
-
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l’Environnement ;
-__
le projet
de
contrat-type
à passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la présente
délibération ;
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le
17
septembre
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
Mme
la
Maire
précise
que
Villeneuve-sur-Yonne
pourrait
être financée
à
hauteur
de
1,08
€ /
habitant. M.
BURGUIÈRE
est
un
peu
perplexe
sur
les
objectifs
de
réduction,
soit
20%
d'ici
2024
et
s'interroge
sur
la date
du
document.
Mme
la
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
objectifs
nationaux
de
l’éco-organisme
ALCOME.
INFORMATIONS
DE
LA
MAIRE
Décision
n°2024/05
du
5 juin
2024
—
Marché
de
fourniture
et
acheminement
d’électricité,
de
gaz
de
ville
et services
associés
—- DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
Le
PV
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
29
mai
a
constaté
l’absence
d’offre
pour
les 2 lots
du
marché
:
-
Lot
1
: électricité
: aucune
offre
reçue
-
Lot
2
: gaz
: une
seule
offre
reçue
déclarée
irrecevable
par
la CAO
L’appel
d’offre
a donc
été
déclaré
infructueux
pour
les 2
lots.
Une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
a
été
retenue
pour
pourvoir
aux
besoins
de
fourniture
et d'acheminement
d’électricité
et de
gaz.
Décision
n°2024/06
du
20
juin
2024
—
Clôture
de
la
régie
de
recettes
de
la
brocante
professionnelle
à
compter
du
1°"
septembre
2024
Il est mis
fin à la régie
de
recettes
de
la brocante
à compter
du
1°
septembre
2024.
L
ne
sa
Dim
one
|
—_
Procès-verbal
29/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Décision
n°2024/07
du
2
juillet
2024
—
Contrat
de
voyage
et
transport
pour
le séjour
de
classe
de
neige
2025
Le
séjour
en
classe
de
neige
des
élèves
de
l’école
Joubert
se
déroulera
du
10
au
15
mars
2025
à Belleveaux. Le
cout
global
du
séjour
(hébergement,
restauration,
transport,
enseignement
du
ski
alpin,
animations
et sorties)
est estimé
à 21
930
€ TTC
pour
40
élèves,
soit
548,25
€ par
élève.
Décision
n°2024/08
du
3
juillet
2024
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables Des
créances
éteintes
au
titre
des
exercices
2021
à 2023
ont
été
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
775,68
€
Décision
n°2024/09
du
3
juillet
2024
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables Des
créances
irrécouvrables
et
éteintes
au
titre
des
exercices
2019
à
2023
ont
été
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
369,49
€
Décision
n°2024/10
du
4 juillet
2024
—
Achat
d’un
véhicule
en
location
—
type
CITROEN
JUMPER Au
terme
de
son
contrat
de
location,
le véhicule
Citroën
Jumper a
été
racheté
par
la commune
au
Grand
Garage
de
|’ Yonne
au
prix
de
17
654,76
€
Décision
n°2024/11
du
4 juillet
2024
—
Rachat
d’un
tracteur
broyeur
JOHN
DEERE
Au
terme
de
son
contrat
de
location,
le
tracteur
broyeur
JD
6130R
a
été
racheté
par
la
commune
à la Société
John
Deere
Financial
au
prix
de
1 190,40
€ TTC.
Décision
n°2024/12
du
7
août
2024
—
Restauration
de
la
tour
sud
abritant
le
clocher
de
l’Église
Notre-Dame
de
l’Assomption
—
demandes
de
subvention
pour
les
tranches
optionnelles
1 et 2.
Dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
des
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
communauté
d'agglomération
(CAGS).
Cependant,
il
a
été
nécessaire
de
solliciter
de
nouvelles
subventions
pour
les
raisons
suivantes
:
-
le
nouveau
règlement
d’intervention
du
conseil
régional,
intervenu
entre
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
1
avec
constitution
d’un
dossier
d’appel
à
projet,
a
nécessité
une
nouvelle
demande
de
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
pour
les
tranches
optionnelles
1 et 2 regroupées,
-
l'impossibilité
du
conseil
départemental
de
financer
une
3°"
année,
a
nécessité
également
une
demande
de
subvention
de
121
033
€
auprès
de
la
CAGS
pour
la
tranche
optionnelle
2.
in
Procès-verbal
-
30/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Le
plan
de
financement
a
donc
été
modifié
comme
suit
afin
de
tenir
compte
de
ces
modifications :
Plan
de
financement
global
Dépenses
Recettes i
T
M
Objet
Montant
Financeurs
Assiette
aux
ds
_
ontantdu
éligible
subvention
financement
Maîtrise
d'œuvre
62
884
€
[DRAC
1818055 €
40,00%
727
222€
Coordination
5PS
7
588
€
[Conseil
Régional
1818055
€
8,25%
150 000
€
Travaux
1588
716
€
|Conseil
Départemental
1
414
611
€
23,344%
424
383
€
Aléas
et
imprévus
Communauté
158
867
€
403
444
€
6,66%
121033
€
(10%
des
travaux)
d'Agglomération
(CAGS)
°
commune
1 818 055 €
21,75%
395 417€
(autofinancement)
.
{Total
HT. du projet
|
1 818 055 €
1 818 055 €
Plan
de
financement
par
tranches
Dépenses
Recettes
.
_
Assiette
Taux
de
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
à
à
.
éligible
subvention
financement
ranche
ferme
DRAC
776320
€
40,09%
310
528
€
2023
ner
eines
free
Conseil
Régional
776320
€
6,44%
50 009
€
Conseil
Départemental
776
320
€
30,00%
232
896
€
HT.
7
Montant
HT
776
320
€
Commune
776
320
€
23,56%
182
896
€
{autofinancement)
Tranche
optionnelle
1
ee
DRAC
638 291 €
40%
255 316€
7
[7
[Conseil
Départemental
638 291
€
30%
191 487 €
38
291
€
|C
538
291€
[commune
638 291 €
22%
141 487 €
{autofinancement)
2 ‘
DRAC
403
444
€
40%
161
378€
ni
_
Communauté d'Agglomération
du
Grand
403 444
€
30%
121033 €
Montant
H.T.
403
444
€
|Sénonais
(CAGS)
ere
403 444 €
18%
71033 €
{autofinancement) Conseil
Régional
1
041
735
€
9,60%
100
000
€
1041735
€
rt
RCI
|
1818055
€
|
1818055 €
Décision
n°2024/13
du
14
août
2024
—
Fongibilité
des
crédits
—
décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
Il a été procédé
aux
virements
de
crédits
suivants
:
=
0
nr
Procès-verbal
31/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Objet
Section
_—
us
———+
Chapitre |
Article
Crédit
ouvert
[Crédit
réduit
Participation
au
syndicat
gendarmerie
Fonctionnement
-
6 000,00
€
65
65568
Participation
au
syndicat
du
collège
Fonctionnement
-
5 500,00
€
65
65568
925,00
€
6132
1 952,00
€
6188
1 360,00
€
61351
Séjours
été
2024
service
jeunesse
Fonctionnement
1 500,00
€
011
60623
300,00
€
6068
505,00
€
60622
280,00
€
6245
Frais
d'actes
et de
contentieux
Fonctionnement
4 678,00
€
011
6227
TOTAL
11
500,00
€
|- 11
500,00
€
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
ZT0217,
ZS0425,
AL0400,
ALO0401,
AD0131,
ADO0490,
AD0492,
AD0494,
ALO0132,
AËE1526,
AHO01S,
AE0451,
AE0429,
ZWO0639,
ZWO0640,
AMO148,
AMO150,
AMOISI,
AMO118,
AMO119,
AMO120,
ZWO519,
ZWO520,
AE1548,
AËE1549,
AE0276,
AHO031,
ZC0128.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
annuelle
de
DOMANYS
sur
son
bilan
Comme
chaque
année,
DOMANYS
a
adressé
son
bilan
relatif
à
Villeneuve-sur-Yonne
pour
l’année
2023.
Ce
bilan
porte
sur
l’activité
locative
et technique
du
bailleur,
à savoir :
-
Le
nombre
d’attributions
réalisées
sur
la commune
avec
le profil
des
personnes
entrées
pendant
l’année
considérée
;
41
familles
nouvelles
dont
37%
de
familles
monoparentales
-
Le
nombre
de
demandes
de
logements
en
attente
au
31
décembre
2023
; 107
-
Les
éventuels
travaux
de
réhabilitation
; 0
-
Les
loyers
pratiqués
au
1° janvier
2023.
Mme
la
Maire
remercie
Mme
HOURLIER
pour
sa
participation
à
presque
toutes
les
commissions
d'attribution
de
logements
du
bailleur
DOMANFYS.
M.
LOISEAU
annonce
de
futurs
travaux
de
réhabilitation
dans
un
immeuble
et
un
aménagement
de
parking
aux
Sables
Rouges.
a
ram
en amnvon
Procès-verbal
32/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024 Mouvements
du
personnel
-
Depuis
début
août
2024,
un
agent
en
charge
de
la
communication
a
rejoint
la
collectivité
à la suite
de
la mutation
de
l’agent
précédent
en poste.
-
Des
agents
vacataires
ou
contractuels
ont
été
recrutés
à
la
rentrée
scolaire
afin
de
renforcer
l’accompagnement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne.
tosssssrsss
erreurs
Mm
ZEPPA
indique
que
les
Journées
européennes
du
patrimoine
auront
lieu
les
21
et
22
septembre.
Le
musée,
la
porte
de
Sens
pour
une
exposition
organisée
par
l'association
du
Ruban
Vert,
le
lavoir,
la
maison
Joubert
(sur
rendez-vous)
seront
ouverts
à
cette
occasion.
Il
y
aura
également
des
journées
festives
à
Valprofonde,
l'ouverture
dimanche
du
Parc
des
Relais
et
une
exposition
à
la
Grange
Lucassite
en
hommage
à
Claude
CORNU.
Elle
annonce
la
sortie
du
programme
du
théâtre
et
la présentation
de
la programmation
le
mardi
24
septembre
à 20}.
M
BURGUIÈRE
fait
savoir
qu'un
projet
de
grainothèque
à
la
ludo-médiathèque
sera
inauguré
le
12
octobre. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
05.
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
LOISEAU
Procès-verbal
33/33
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024