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Déliberation - Deliberation 2024 060 Modification du reglement interieur du service periscolaire visee
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20241214-2024
060-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2024_060
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
15
Date
de
la
convocation
06
décembre
2024
Date
d'affichage
20
décembre
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 20
décembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 20
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
14
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
décembre
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
MAZERON-FINET
Hélène
(pouvoir
donné
à
M.
CARAY
Frédéric),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel) Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
2023
043
du
11
juillet
2023
portant
sur
le
règlement
des
services
périscolaires
;
Madame
Hélène
BRIGNON
rappelle
les
échanges
que
nous
avions
eu
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
le
nombre
d'enfants
qui
n'étaient
pas
propre
à
la
rentrée
scolaire
et
des
incidences
sur
le fonctionnement
de
l'encadrement
scolaire
et
lors
des
services
périscolaires.
Après
avoir
échangé
lors
du
conseil
d'école
du
lundi
2
décembre
2024,
il est
proposé
d'ajouter
l’article
ci-dessous
dans
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
« Article
: Hygiène
et
santé
Un
enfant
malade
ne
peut
être
admis.
L'enfant
admis
aux
services
périscolaires
doit
être
propre.
Aucun
médicament
ne
doit
être
introduit
à
la
garderie.
En
cas
d'accident
(malaise,
chute,
.)
le
personnel
téléphonera
aux
services
d'urgences
traditionnels
en
composant
le
15.
Dans
la
mesure
du
possible,
la
famille
sera
avertie
parallèlement.
»
Madame
Hélène
BRIGNON
propose
que
ce
nouvel
article
s'applique
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
l'intégration
de
l'article
rédigé
ci-dessus
dans
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
l’application
de
cette
décision
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER