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Déliberation - De libe ration 2024 038 Deliberation portant sur la modification du reglement interieur de la salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 038 Deliberation portant sur la modification du reglement interieur de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20240604.2024
098-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Objet.de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
10
14
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
11
juin
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 11
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 11
juin
2024
Commune
d'OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
C4
juin
2024
Référence
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
2024_038
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire,
Présents :
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
:
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Obiet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2022_032
du
03
mai
2022
portant
sur
la
validation
du
règlement
intérieur,
la convention
de
location
et des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
;
Le
maire
indique
qu'à
la
suite
d'une
demande
d'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
salle
polyvalente,
la
sous-commission
départementale
E.R.P.
-
I.G.H
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
19/09/2023.
il
est
donc
nécessaire
de
modifier
l’article
7
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
comme
suit :
«
La
salle
polyvalente
et
la
bibliothèque
sont
classées
en
types
L,
S
de
3ème
catégorie
soit
une
capacité
maximale
d'accueil
de
trois
personnes
par
mètre
carré.
»
La
capacité
d'accueil
des
différents
espaces
est
la suivante
:
Rez-de-chaussée
25
i
26
2 dégagements |
1 extérieur
+
1 parte
:
de
+ UP
+
Bibliothèque
+ accessoire
de
1 UP
hall
Les
? dégagements
Rez-de-chaussée
2 dégagements |
2 dégagements
4
:
56
1
57
donnent
directement
Salle
de
réunion
de
1 UP
de1
UP
sur l'extérieur
Rez-de-chaussée
En
complément,
il est
Grande
salle
489
5
4ga
(1)
2totalisant
|? dégagements
prévu
lors
de
(en
configuration
salle
de
6UP
de
3
UP
l'utilisation de
la salle
Spectacle)
en
configuration spectacle,
de
maintenir
fa porte
2 dégagements |
ouverte
avec
la salle
A
de
3
UP
et
de
réunion
afin
de
Rez-de-chaussée
489
5
494
2
near
bénéficier de ses
3 dégagements |
2 dégagements
de
de
1 UP
1
UP
donnant
directement
sur
l'extérieur.
1) Jorsque la grande
salle est utilisée en mode
salle de spectacie,
la salle de réunion et la
bibliothèque
ne
sont pas
utilisées. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240604-2024
038-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
la
modification
de
l’article
7
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
portant
la
capacité
d'accueil
à
489
personnes
(3
personnes
/ m2).
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER