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Déliberation - 2026 26 Modification du Reglement Interieur DES Services Periscolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Modification du Reglement Interieur DES Services Periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 COMMUNE DE
GERMIGNY L'EVEQUE Publié le
77910 ID : 077-217702034-20260422-2026 26GERM1-DE
mssssiuss Extrait de délibération du Conseil Municipal
DEPARTEMENT DE en date du 22 avril 2026 SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents :l1 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
15 avril 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - MORLET Jean-
Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle - SAGUI Abdelkader -
LEFRANCOIS Véronique —- CHAUME Bénédicte -
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme DANET Céline, Mme DUBREUIL Joëlle à Mme RISPINCELLE Josiane et M. FLAMENT Jonathan à M. MERLIN Bruno
Absent excusé : M. RIBOT Valentin
Secrétaire : Mme RISPINCELLE Josiane
2026-26 - Modification du règlement intérieur des services périscolaires
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024-19 en date du 3/04/2024 approuvant le règlement intérieur des services périscolaires,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement des services périscolaires (accueil du matin et du
soir, réservations...) aux évolutions des besoins des familles et/ou à la règlementation en vigueur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les modifications du règlement intérieur des services périscolaires telles qu’annexées
à la présente délibération.
ARTICLE 2 : le nouveau règlement intérieur rentrera en vigueur à compter de ce jour.
ARTICLE 3 : Les dispositions du précédent règlement intérieur sont abrogées à compter de cette même date. ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 23 avril 2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d'& #$ contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.