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Compte-Rendu - 2022 01 CR delegations au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 CR delegations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220128-DEL
2022 01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL Bernard, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, VINCENT Denise, SAUNIER
ELUS
:11
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EN
FONCTION
:11
PRÉSENTS:
7
Excusés
:
GONON
Florence
(pouvoir
à MICHEL
Bernard),
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
VOTANTS
:8
JOUANNEAU
Fanny
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
BERARD
Guy
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
POUR
:8
Délibération
n°
2022/01
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
20
décembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SASU
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
réparation
et
la
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
de
l’ancienne
école
des
Aymes.
Montant
du
devis
: 2 427,60
€ TTC.
Décision
du
20
décembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
GARAGE
PIC
pour
la
fourniture
d’une
deuxième
paire
de
chaines
pour
l'UNIMOG.
Montant
du
devis
: 2
560,12
€
TTC.
Décision
du
14
janvier
2022:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ATMO
GEOMETRES
EXPERTS
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
nécessaires
au
projet
de
requalification
des
espaces
publics
au
village.
Montant
du
devis
: 8
880,00
€
TTC.
Décision
du
24 janvier
2022
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SAMSE
pour
la
fourniture
d’une
porte
pour
le
refuge
des
Clots
suite
à
l'effraction
d'octobre.
Montant
du
devis
: 2
156,13
€
TTC.
Décision
du
27
janvier
2022
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
GAP
MATERIEL
pour
l'entretien
et
la
réparation
du
GENIE.
Montant
du
devis
2
103,68
€
TTC.
Décision
du 27
janvier
2022
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SASU
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
mise
aux
normes
du
tableau
électrique
du
local
des
Ors.
Montant
du
devis
4
546,80
€
TTC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
3
1
JAN.
2022
EN
Date
d'affichage
:
3
{
JAN.
202?