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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l’ Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/06/199
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-S ;
Vu l’organisation par la Municipalité de Fabrègues de la Fête Votive du 25 au 27 juillet 2025 sur le Plan de Fêtes ;
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers ;
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement de la Fête Votive du 25 au 27 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront interdits chemin vieux dans la partie comprise entre la barrière et les berges du Coulazou de 10 h 00 à 12 h 30 et de 17 h 00 à 1 h 30.
La barrière située chemin vieux sera fermée le vendredi 25 juillet 2025 de 18h00 à 01h30 et du samedi 26 au dimanche 28 juillet 2025 de 19 h 00 à 1 h 30. Le stationnement de tout véhicule sera interdit devant celle-ci. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau réglementaire de signalisation apposé sur ladite barrière.
ARTICLE 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : - aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention ; - aux secouristes ;
- aux différents intervenants prévus dans le programme des Festivités (forains, orchestres, manade..….)
- aux véhicules des services municipaux, de Police, de Gendarmerie, d’intervention urgente
(SMUR, SAMU, Médecins) ;
- aux véhicules d’urgence des services EDF et GDF.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
L’enlèvement des véhicules en stationnement interdit sera effectué par un fouriériste agréé après constatation par les services de Police Municipale.
ARTICLE À :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 11 juin 2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctronque Le (7/06/2025
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