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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 073 Approbation PV CC du 30 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 073 Approbation PV CC du 30 juin)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 61/18/2825
FE EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE Commurauté de Communes
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-073
Approbation du PV du Conseil du 30juin 2025
Date de convocation : 5 sept 2025 Liste des délibérations affichées le : 12.09.2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 43 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés : 25 | Autres absents : 12 | Votants : 47
Présents : Serge MOUNIÉ (Artigues), Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et
Cavirac), Georges RAMON (Belvis}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude),
Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Évelyne GARROS (Chalabre),
Jacques MAMET (Chalabre), Patrick de BOISSIEU (Counozouis), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD
(Espéraza), Claude MARTEL (Espezel}, Dominique BRUCHET (Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Yves
HUGUET (Le Bousquet}, Sauveur TRANIELLO {Marsa}, Francis SAVY (Mazuby), Alain RENON (Montfort
sur Boulzane), Bertrand BARGAIN {Montjardin), Madeleine PUJOL {Puivert}, Pierre CASTEL (Quillan),
Jacques SIMON (Quillan), Jacques MANDRAU (Quiilan), Sophie BOUTTIER (Quillan), Mohammed EL
HACHI (Quillan}, Jacques de la PIQUERIE (Quirbajou), Jean Marc PATOUT (Rodome), Jean Louis
BOUSQUET (Roquefeuil), Dominique LANCE (Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines),
Serge BACAVE (St Benoît), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec),
Jeanine BOULET {St Louis et Parahou}, Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Anthony CHANAUD (Val du Faby), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) et David RODRIGUES (Villefort).
Procurations: Christophe PIQUEMAL (Aunat) à Alfred VISMARA (Cailla}, Lucien RIVIÉ (Belfort sur
Rébenty} à Francis SAVY (Mazuby), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude) à Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude) et Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Jacques MAMET (Chalabre).
Excusés : Philippe PARRAUD (Axat), Jean Claude MICHELOU (Axat), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de
Sault}, Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Bruno CARBONNEL (Chalabre), Jean Claude PELOFI
(Comus), Jacky ONDEDIEU (Coudons}, Claire THÉNARD (Courtauly), Julie LE MORVAN (Espéraza),
Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Didier PARIS (Fontanès de Sault), Patrick ÉMERY (Galinagues), Lydie
MUNIER (Joucou), Jean Marc MURATORIO (Mérial), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault}, Nadia
PARACHINI (Quillan), Gilles ALARD (Quillan), jean POLY (Quillan), Christine BINDER (Quillan), Martine
DAFFOS (Quillan}, Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Rose Marie
MANAUD {St Martin Lys), Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) et Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne).
Absents : Éric ASTIER (Corbières), Gaël SAN MARTIN ({Espéraza), Yves ANIORT (Granès), Marc SAN
FRANCISCO (La Fajolle), Honoré GERVAIS (Le Clat), Alain BONNÉRY (Nébias), Jean Paul MARTINEZ
{Peyrefitte du Razès), Amandine MORENO (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan}, Jérôme ARTIGUES (Rivel), Louis SIRE (St Just et le Bézu) et Thierry COUTEAU {Ste Colombe sur l’Hers).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Le procès-verbal de la séance du Conseil, qui s’est tenue le 30 juin 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Cédric PLICHARD.
I convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/18/2825
Le Conseil, olcation sgré ;
Vu le code général des coilectivités territoriales,
Vu le projet de procès-verbal du Conseil du 30 juin 2025 présenté,
Considérant l'absence de demande de modification,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 43 | Suffrages exprimés 47
Retraits avant vote 0 |} Pour 47
Abstentions 0 | Contre 0
DÉCIDE :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil du 30 juin 2025 tel qu’annexé à la présente décision.
ait conforme
% et de sa publication le
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le ITAITRS
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-073 Page 2 sur 2 I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 61/18/2825
int emnnnmnl
LS
FD PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
fa DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Pyrénées Audoises JF Communauté de Cammones DES PYRENEES AUDOISES
SEANCE DU 30 JUIN 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Numéro de séance : CC/2025/05
Réunion en session ordinaire, sous la Présidence du Président de la Communauté de communes des
Pyrénées audoises, Monsieur Francis SAVY
Date de convocation : 26 juin 2025 Liste des délibérations affichées le : 01 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 21 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 2 Excusés : 23 | Autres absents : 38 Votants : 23
Le conseil communautaire du 26 juin 2025 n’ayant pas pu se tenir faute de quorum, il a été reporté au 30 juin 2025. Le quorum n’est pas nécessaire.
Présents : Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques MAMET
(Chalabre), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Dominique BRUCHET (Gincla), Ginette JAMMES (Ginoles), Yves ANIORT (Granes), Christian ARAGOU (Le Bousquet), Francis SAVY (Mazuby}, Alain RENON (Montfort
sur Boulzane), Bertrand BARGAIN (Montjardin), Olivier FERRIER (Puivert}, Sophie BOUTTIER (Quillan),
Jérôme ARTIGUES (Rivel), Hervé CHAPUT {Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien
TORREILLES {Salvezines), Cédric PLICHARD (Saint Jean de Paracol), Rose Marie MANAUD (Saint Martin Lys), Guy BARGAS (Sainte Colombe sur l'Hers), Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procurations : Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou) à Cédric PLICHARD (Saint Jean de Paracol), Anthony CHANAUD {Val du Faby) à Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Excusés : Serge MOUNIÉ (Artigues), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), Gilbert SIMON (Campagne sur
Aude), David FÉRNANDEZ {Campagne sur Aude), Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Jean Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza),
Julie LE MORVAN (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), François LACROIX (Espéraza), Lydie MUNIER
(Joucou), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Sauveur TRANIELLO (MARSA), Pierre CASTEL (Quillan),
Jean POLY (Quillan), Martine DAFFOS (Quillan), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Jean Jacques
MARTY (Saint Ferriol), Didier AVEILHA (Saint Julia de Bec), Marielle BASTOU (Saint Louis et Parahoub,
Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Philippe PARRAUD (Axat), Jean Claude MICHELOU (Axat),
Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Georges RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault),
Alfred VISMARA (Cailla), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Bruno CARBONNEL (Chalabre),
Evelyne GARROS {Chalabre)}, Patrick DE BOISSIEU (Counozouls), Claire THÉNARD (Courtauly}, Jacques
PETIT (Escouloubre), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza}, Patrick CAZAUD
(Espéraza), Didier PARIS (Fontanès de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Marc SAN FRANCISCO (La
Fajolie), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain BONNÉRY (Nébias), Marie
Antoinette (Niort de Sault), Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razès), Nadia PARACHINI (Quillan),
Jacques SIMON (Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Jacques MANDRAU (Quillan), Sébastien
AMOUROUX (Quillan), Gilles ALARD (Quillan}, Christine BINDER (Quillan), Mohammed EL HABCHI
(Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault}, Serge BACAVE {Saint Benoît), Louis SIRE (Saint Just et le
Bézu), Thierry COUTEAU (Sainte Colombe sur l’Hers), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne), Marc RIVALS (Villefort).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe PV CC du 30 juin 2025- Page 1 sur 11 F REÇU EN PREFECTURE 1
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1 é 1
AFFAIRES A L'ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT GENERAL :
1. Approbation du PV du Conseil du 22 mai 2025
2. Décisions du Bureau et du Président
SOUTIEN AUX COMMUNES :
3. Offre de services de la CCPA suite au diagnostic de l'exercice de la compétence eau et
assainissement sur le territoire des Pyrénées audoises.
4. Approbation du règlement relatif au fonds de concours communautaire
FINANCES :
5. Budget général — Décision modificative n°1
RESSOURCES HUMAINES :
6. Règlement intérieur de la CC des Pyrénées audoises
7. Plan de formation pluriannuel 2025-2028 du personnel de la CC des Pyrénées audoises
COMMANDE PUBLIQUE:
8. Acquisition d’un véhicule neuf de type benne à ordures ménagères et équipements
9. Rénovation énergétique du siège administratif — Tranche n°2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
10. Convention définitive Région-PETR-CC du Limouxin et CCPA - Cofinancement LEADER Entreprises
11. Questions diverses
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe PV CC du 30 juin
2025- Page 2 sur 11 I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
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int emnnnmnl
LA SEANCE EST OUVERTE À 09h30
Ouverture du Conseil communautaire par Monsieur le Président.
Aucune condition de quorum n’étant nécessaire, le Conseil peut débuter.
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Dans le cadre du secrétariat de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des
collectivités Territoriales, le Président propose Monsieur Cédric PLICHARD, s’il n'y a pas d'autres
candidatures ou d'opposition.
Cédric PLICHARD est désigné à l’unanimité.
M. Savy revient sur le mail de Mme Thenard. Il demande si tout le monde est d'accord pour envoyer à
toutes les communes un questionnaire afin de fixer un jour et une heure pour les réunions du conseil communautaire. Le choix sera fait à l’issu d’un sondage.
Acceptation de tous ies membres présents.
La prise d’effet se fera au 1° septembre 2025.
M. Aragou indique que souvent le jeudi il y a d’autres réunions : syndicat hydraulique …
1. Approbation du PV du Conseil du 22 mai 2025
Cf. CR joint
M. Bennavail demande d'enlever la phrase p13. La correction est faite.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil du 22 mai 2025 tel qu’annexé à la présente décision.
2. Décisions du Bureau et du Président
Décisions du Bureau :
DB 2025-021 Modification du tableau des effectifs
DB 2025-022 Évènementiel tour des villages 2025
DB 2025-023 Bail professionnel — Bureau d'information touristique (BIT) Belcaire
Décision du Président :
DP 2025-004 Acauisition d’un terrain pour le déploiement des services Enfance Jeunesse
Monsieur le Président : s’il n’y a pas d’autres amendements, je vous propose de passer au vote sur la
base du PV proposé.
Le conseil prend acte
3. Offre de services de la CCPA suite au diagnostic de l’exercice de la compétence eau et
assainissement sur le territoire des Pyrénées audoises
Cf. présentation état des lieux et offre de services CCPA
Tarification des prestations :
Main d'oeuvre 27€h
Terrassement 70€h
Recherche de fuite 50€h
Travaux d'ordre électriques 50€h
Pesée poteau incendie 4a0€h
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe_PV CC du 30 juin 2025- Page 3 sur 11 F REÇU EN PREFECTURE 1
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int emnnnmnl
Réparation de fuites Sur devis
Fournitures pièces Sur devis
Pose réseau AEP/EU Sur devis
Exploitation STEU 27€h
Curage FSPR avec prise en charge et élimination des boues Sur devis
Visite technique annuelle sur ouvrages (eau potable ou | 200 € % journée Inclus dans forfait 1 |—
assainissement) avec rédaction d’un rapport .
Réunion / formation / rdv sur site 50€h Inclus dans forfait 2
Assistance téléphonique / soutien à distance 200 € an
Forfait branchement AEP < 7 ml 1500€u inclus dans forfait 1 Forfait branchement EU < 7 ml 1 000 € u Au-delà, X euros du ml Forfait pose poteau incendie 3700€u L Au-delà, X euros du ml
Forfait 1 500 € an Inclus dans forfait 2
forfait 2 1000 € an
Exploitation FSPR forfait 3A (entretien de base hebdomadaire) | 2 000 € an/u 700€/U
Exploitation FSPR 3B (entretien espaces verts et faucardage) 2 000 € an/u supplémentaire
Exploitation FSPR forfait 4 (entretien hebdomadaire, espaces | 3 500 € an/u 700 €/U
verts et faucardage) supplémentaire
1000€/U
supplémentaire M. Savy explique le transfert de compétence et l'embauche de M. Mula.
ll ajoute que le transfert est devenu facultatif.
Ï'apparaît que le travail fait par M. Mula est intéressant et permettrait, dans le cadre du service rendu
aux communes par les services techniques, d'intégrer la prestation gestion de l’eau et de
l'assainissement.
Aujourd’hui, avec le réchauffement climatique, il y a un réel souci de gestion de l’eau.
Sur le principe, une décision sera prise aujourd’hui. Mais la décision finale sera soumise à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
M. Chaput indique qu'il y a besoin d’un technicien spécialiste pour les sources. Donc on pourra faire appel au technicien de la CCPA
M. Torreilles précise que les communes qui ne transfèreront pas la compétence ne seront pas
subventionnées.
M. Savy ajoute que bientôt il n’y aura plus aucune aide départementale, ni des agences de l’eau.
M. Torreilles demande si une commune souhaite transférer la compétence à la communauté de
communes, est-ce qu'elle peut ? M. Savy répond par l’affirmative mais que c’est le Conseil qui décide
d'accepter cette demande à la majorité qualifiée. Comme le transfert n’est plus obligatoire au 1°
janvier 2026, cette compétence reste dans le champ des compétences facultatives de la communauté de communes.
M. Aragou demande s’il Y aura un compte rendu du travail mené en coopération avec la CCPA
concernant la position des communes sur ce sujet. Il précise que selon lui la CCPA et les communes doivent travailler de concert.
Problème du financement. Les communes sont libres de choisir mais s’il n’y a pas de transfert, aucune aide financière.
M. Ferrier rappelle qu'aujourd'hui il est proposé d’acter sur la proposition de la CCPA de créer un
service qui aidera les communes sur la gestion, l'ingénierie.
M. Savy indique que le gouvernement a tranché, mais il voudrait profiter de l’expérience de M. Mula
pour créer un service d'aide technique auquel toutes les communes de la CCPA pourraient adhérer.
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe PV CC du 30 juin
2025- Page 4 sur 11 le 61/18/2825
En
M. Aniort partage une expérience. il doit faire un forage à Granes. Coût : 60 OOÙ £. La L£ih paruupe à 40%, le département à 30%. Fin août, le forage sera terminé.
M. Aniort ajoute que la séparation du service OM d'avec les ST a permis le développement des ST.
Mais il précise qu'il faut aussi tenir compte du travail des employés communaux.
La prochaine étape sera d'apporter un plus sur la gestion eau et assainissement, et trouver des financements. Réflexion sur le système des forfaits.
M. Savy demande si tout le monde est d’accord sur le principe selon lequel la communauté de
communes crée un service pour proposer une aide technique aux communes sur la compétence eau et assainissement. Principe validé.
M. Ondedieu rappelle que la contrainte de la ressource en eau est réelle. 1} y a de nombreuses carences
de la ressource. il apparaît pertinent de réfléchir à l'échelon de la communauté de communes de manière à créer un maillage pour faire face aux carences.
M. Savy confirme. Un schéma avait été réalisé au niveau du département mais il sera encore plus pertinent au niveau de la communauté de communes.
M. Aniort est d'accord mais trouve que ça fait longtemps que les débats ont lieu. 1l faudrait accélérer
le processus. Toutes les ressources en surface vont disparaître. Il faut réfléchir pour partager les
forages et les rivières.
M. Ferrier propose que le power point devrait être diffusé à tous les délégués. M. Asaro confirme que
cela a été fait. M. Ferrier estime qu’il faudrait mettre en place une solidarité pour la réfection des
conduites d'eau.
M. Bennavail aborde la question de la potabilité. Il est paradoxal de vendre de l’eau embouteillée. Contradictions dans les discours.
Autre problème : le réchauffement climatique.
M. Plichard rappelle que les communes font déjà appel aux services techniques de la CCPA. Il est
favorable à la création d’un service dédié. Pour la tarification, il faudrait combiner les 2 modes ; forfait
et à l'heure.
M. Savy conclut en constatant que le principe de création d’un service dédié est acquis.
En septembre, une proposition de tarification sera proposée aux délégués communautaires.
4. Approbation du règlement relatif au fonds de concours communautaire
Cf. règlement d'attribution 2025
M. Savy rappelle que le fonds de concours a été mis en place en 2024. Succès énorme.
Ont été ciblés : embellissement PAV, embellissent villages, interventions sur les bâtiments publics.
M. Savy demande si les délégués sont favorables à la reconduite du dispositif et/ou s’il faut le modifier
à la marge.
Et proposition de rajouter le critère de présence aux réunions.
M. Ondedieu suggère de vérifier si juridiquement ce critère est recevable.
M. Savwy confirme que ce sera fait.
M. Alain Chanaud indique qu'il faut écouter les maires selon leurs besoins. Ex: « sa » commune a besoin d’un abris bus.
M. Asaro précise que ce sera ajouté dans l’aménagement urbain. Ajout des parapets et des abris bus.
M. Plichard demande quels sujets ont été validés l'an dernier. F. SAVY cite quelques exemples: un
appareil pour l’eau, l’achat de mobilier … J. ASARO ajoute que l'enveloppe n'a pas été totalement consommée donc des ajouts sont possibles.
Les communes qui ont bénéficié du dispositif en 2024, passeront après en 2025. Le dépôt des dossiers
doit se faire avant le 31 juillet.
M. Ferrier estime qu'il faudrait plutôt favoriser la qualité du dossier que la date de dépôt. Mais c'est subjectif.
M. Bargain suggère de soutenir la mobilité dans les petits villages.
M. Bennavail propose de prendre exemple sur les appels d'offre pour le choix des dossiers.
M. Savy indique que les domaines d'éligibilité seront reconduits et le Bureau aura le soin de trancher.
M. Ferrier rappelle que M. Castel avait soulevé la question d’un montant différent selon les communes.
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‘ . 1
M. Savy précise que le critère de la présence sera adopté si c'est possible juridiquement. Le critère
requis sera 60% de présence.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0 DECIDE :
- APPROUVE le règlement relatif au fonds de concours communautaire annexé à la présente
décision pour l’année 2025.
5. Budget général — Décision modificative n°1
Suivant la délibération n° DC 2025-027 du 10 Avril 2025 qui approuvait : - la délégation de maîtrise d'ouvrage demandée par la commune de Roquefort-de-Sault
concernant le projet de réfection de la route forestière de la Fourmy,
- le plan de financement de ce projet, d’un montant total de 73 312,80 € TTC. il est proposé la décision modificative suivante :
| 8P [DM | BP + DM
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 4581206 | 0.00 | +73 312.80 | 73 312.80
Recettes
Chapitre 4582106 [ 0.00 | + 73 312.80 | 73 312.80
M. Asaro explique que la DM est une conséquence d’une demande de la commune de Roquefort de
Sault. La sollicitation est intervenue alors que le budget était déjà finalisé.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 |} Contre 0
DECIDE :
- ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget général, telle que sus présentée.
6. Règlement intérieur de la CC des Pyrénées audoises
Cf. règlement intérieur CCPA
Le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’organisation du
travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à
respecter...). C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des
informations.
Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement
s'impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation
dans les services, la date et la durée de son recrutement.
La réglementation ne fixe pas de cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante d'organiser
et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont
attachées à l'application de ces règles, les règles relatives à l’hygiène et la sécurité. Un exemplaire est
affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.
M. Savy indique que le règlement intérieur fluidifie les relations agents / direction. M. Asaro ajoute que le volet télétravail a été intégré ainsi que le compte personnel d'activité.
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe PV CC du 30 juin
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L ‘ .
M. Chaput demande si pour le télétravail une prime pour l’utilisation du chauffage est prévue. ivi, Asaïd
répond qu'il s’agit d’une indemnité journalière dont le montant est d'environ 2€ par jour (2,70 € exactement} et qui n’est pas encore mise en place au sein de la collectivité.
M. Chaput souhaite connaître l'opinion des syndicats. M. Asaro indique qu'ils ont validé le règlement
intérieur.
M. Plichard aurait souhaité que les modifications soient mises en relief.
M. Ferrier demande si le règlement intérieur doit être approuvé par le CDG.
M. Asaro répond par la négative car la CCPA a son propre CST.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 } Contre 0
DECIDE :
- ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes des Pyrénées audoise annexé à la présente décision, à compter du ler aout 2025
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de
l'exécution de la présente délibération.
7. Plan de formation pluriannuel 2025-2028 du personnel de la CC des Pyrénées audoises
Cf. plan de formation 2025-2028
Le plan de formation pluriannuel conforme aux prescriptions de la loi du 19 février 2007 est un
document essentiel. Il doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de quatre ans.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.
Ce plan de formation se compose des axes principaux suivants :
- Les dispositions de la collectivité en matière de projets de service,
- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents,
- Les formations en santé sécurité,
- Les formations obligatoires et d'évolution,
- Le règlement de formation propre à la collectivité.
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en
fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de le réviser et
compléter l'actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations
de nos personnels.
M. Asaro souligne la qualité du travail de Nathalie Vaurabourg.
M. Chaput demande si les aides à domicile bénéficient de formations. M. Asaro répond par
l’affirmative mais précise que ce document concerne les agents de la communauté de communes et
non du CIAS. I! indique qu’une rencontre avec le directeur du CNFPT est prévue afin d'aborder le sujet des formations en INTRA et ouvertes aux personnels des mairies.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21: Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- APPROUVE le plan de formation et le règlement de formation annexés à la présente
délibération.
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2025-073 Annexe PV CC du 30 juin 2025- Page 7 sur 11 F REÇU EN PREFECTURE 1
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‘ . 1
8. Acquisition d’un véhicule neuf de type benne à ordures ménagères et équipements
Cf. règlement de consultation
M. Savy explique que le parc des BOM est vieillissant.
En plus, suite à un récent accident, un camion est HS. La CC du Limouxin prête gratuitement une BOM pour 1 mois.
Le choix s’est porté sur Mercedes car le délai de livraison est seulement de 14 semaines et la garantie de 3 ans.
Pour la benne, le choix a été arrêté sur le fournisseur FAUN car le prix est inférieur de 10 000 € à
prestation similaire. Le délai de livraison est de 14 semaines.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à l'exécution du marché, conformément
aux attributions prononcées par la Commission d'Appel d'Offres, et les crédits nécessaires à
l'opération seront inscrits au budget annexe des Ordures ménagères.
9. Rénovation énergétique du siège administratif — Tranche n°2
Cf. règlement de consultation
M. Savy explique que le dossier a été monté rapidement car il concerne l'isolation thermique de tout le bâtiment.
70% financement Etat (« Fonds vert » et DETR) La Région participe également. Seulement 2 réponses au marché.
Donc proposition de déclarer le marché infructueux et relancer le marché.
M. Chaput pense qu'il faudrait réfléchir sur le regroupement de tous les services en un même endroit.
M. Asaro précise que le point de fragilité de la consultation du marché était la non production du quantitatif (DPGF). Il sera communiqué pour la relance du marché.
M. Ferrier indique que la commune travaille avec OCBAT et constate qu’ils réalisent des prestations de qualité.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraïits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- DECLARE SANS SUITE la consultation pour les travaux de rénovation énergétique du siège
administratif (phase 2}. Elle fera l’objet d’une relance selon des prescriptions techniques modifiées.
10. Convention définitive Région-PETR-CC du Limouxin et CCPA - Cofinancement LEADER Entreprises
Cf. projet de convention joint
Le programme LEADER, pour faire la « Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie
Rurale», est un dispositif de l’Union européenne qui soutient le développement des territoires ruraux
quand ils mettent en oeuvre leurs stratégies de développement. Ces stratégies sont définies à l'échelle locale par un ensemble de partenaires publics et privés.
Depuis plus de 30 ans, ce programme bénéficie tant aux porteurs de projets qu'aux populations locales.
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Ce programme est financé par le FEADER (Fonds européen agricole et de dévelchpeiriens ue l'espace
rural}, mais il ne touche pas moins toutes les thématiques développées sur les territoires. Cela
comprend donc le développement durable, la transition énergétique et l’économie locale, mais aussi
la culture, le tourisme, etc.
Puisqu’il est financé par le FEADER, le programme LEADER s'inscrit dans le cadre de la politique de
développement rural, « deuxième pilier » de la Politique Agricole Commune (PAC) ——
Le programme LEADER s'adresse à des porteurs de projets tant publics que privés. Les entrepreneurs, associations, communes, ou encore organismes associés peuvent donc proposer leur projet au GAL de
leur territoire (GAL : groupes d’action locale qui associe les acteurs locaux publics et privés).
Pour être financés, les projets doivent répondre à la stratégie de développement du territoire. Du
tourisme pyrénéen adapté aux personnes en situation de handicap jusqu'à la vente de produits
franciliens locaux, en passant par la transmission de l’art du tressage martiniquais, ce sont toutes les
thématiques liées au territoire qui peuvent être soutenues par les projets LEADER.
Le programme LEADER exige la nécessité d’une contrepartie publique nationale.
Dans le cadre exclusif des contreparties LEADER, la CC des Pyrénées audoises décide de participer au
soutien des entreprises de son propre territoire, spécifiquement dans le domaine économique.
Conformément à l'art. L1511.2.H du CGCT, la CCPA intervient en application des dispositifs régionaux
en vigueur à la date d'attribution du financement et selon les règles européennes applicables et ce uniquement pour des demandes d’aide déposées dans le cadre du programme LEADER.
L'instruction de la demande de participation de chaque structure intercommunale est assurée par les services de la communauté de communes en application des dispositifs régionaux.
La décision d'attribution est prise par le conseil communautaire.
Le versement de l’aide attribuée par la CCPA est opéré par ses services qui en informent
systématiquement de la Région. Par ailleurs, elle dresse un bilan annuel qu’elle adresse à la Région sur
l'octroi de ses aides aux entreprises en montant financier et en nombre accompagnées.
M. Sawy indique que les aides publiques se raréfient. Les financements peu sollicités sont les financements européens. Il va falloir aller les chercher.
M. Ferrier note que les dossiers sont compliqués à monter.
M. Savy explique la proposition de convention pour obtenir les financements LEADER.
M. Asaro précise qu'il s’agit d'aider les entreprises. La CCPA sera associée au fonds LEADER pour soutenir les entreprises locales et les associations. Co-financement tripartite.
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 21 | Suffrages exprimés 23
Retraits avant vote 0 | Pour 23
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE le Président à signer la convention définitive Région-PETR-CC du Limouxin et CCPA - Cofinancement LEADER Entreprises annexée à la présente délibération.
11. Questions diverses
M. Chaput indique que concernant la route Ourtizet, l'ingénieur est passé. Il reconnaît le travail fait.
M. Renon fait part d’un souci sur sa commune. Il a fait réaliser une étude. Demande de subvention
avec le schéma directeur et n’a pas eu de réponse.
Montant des travaux : 1 300 000 € pour raccorder environ 40 maisons.
M. Savy préconise de trouver un financement à 80%. Aujourd’hui c’est difficile. L'agence de l’eau et le département ne suivront pas.
M. Plichard conseille d'attendre la réponse. |! a un dossiers en cours et va recevoir une réponse. M. Savy rappelle qu’il faut trouver 1300 000 €.
M. Eerrier propose de déposer directement le dossier à la sous-préfecture et d'évoquer l’urgence
sanitaire.
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M. Ondedieu souhaite que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil le devenir de la station 4
saisons. li faut prendre une décision.
M. Mamet indique que la station fait partie du tourisme. Il rappelle que le déficit annuel du
fonctionnement de la station représente 1.5% du budget de la CCPA. Camurac et Belcaire abondent.
On ne gaspille pas l’argent. On sait qu’il n’y a plus de neige. Volonté de s'adapter.
Il'y a un tissu économique qui s'est créé autour de la station.
Avant de fermer la station il faut diversifier suffisamment les activités pour faire venir les gens à Camurac. Il faut un débat sur des points objectifs.
M. Chaput rappelle que ça fait 5 ans qu’on en parie.
M. Ondedieu indique que si on regarde le budget, Camurac aura fait l'objet sur la mandature de 1
360 000 € de subvention. Il souhaite proposer ce débat en conseil communautaire.
M. Bargain demande quelle suite a été donnée à l'audit sur la restauration et la cuisine centrale.
M. Asaro explique qu’une étude a été menée pour dimensionner une cuisine centrale pour couvrir
l'ensemble des besoins des élèves des écoles primaires. Excepté pour Quillan car ils sont fournis par le
collège et sont satisfaits. Pour l'instant aucune impulsion politique en raison des coûts.
D'où travail avec le restaurateur du lycée St Joseph sur la base d’un cahier des charges ambitieux.
Idée de travailler avec lui et d'orienter les achats vers lui.
M. Bargain précise que les petites communes aident les familles à petit revenus. Selon lui, cela pose le
problème que l'argent de la collectivité serve la restauration de type SODEXO, API … || souhaite soutenir les producteurs du bassin de la HVA.
M. Asaro rappelle qu'il s’agit d’un service public. On ne facture jamais un repas au prix du service.
M. Alain Chanaud indique qu’au centre de la Forge il y a une cuisine qui ne sert pas.
M. Asaro trouve l’idée intéressante. C'est aux élus de s'approprier le sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les conseillers et lève la séance à 11h45
Signature du Secrétaire de Séance Signature du Président
Cédric PLICHARD Francis SAVY
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LISTE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du 30 juin 2025 *
Affichée conformément aux dispositions des articles L5211-1 et L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales le : 31 mai 2024
-au siège administratif de la collectivité, 1 avenue François MITTERRAND, 11 500 QUILLAN
NUMERO THEME OBJET VOTE
DC 2025-064 SECRÉTARIAT Approbation du PV du Conseil du 22 mai 2025 UNANIMITÉ GENERAL
DC 2025-065 FINANCES Budget général - Décision modificative n°1 UNANIMITÉ L « . + £ 2 + TÉ DC 2025-066 RESSOURCES Règlement intérieur de la CC des Pyrénées audoises UNANIMITÉ
Plan de formation pluriannuel 2025-2028 du personnel DC 2025- HUM NANIMITÉ
C2025-067 AINES de la CC des Pyrénées audoises U ITE
Acquisition d’un véhicule neuf de type benne à ordures è DC 2025-068 NANIMITÉ
c20 COMMANDE ménagères et équipements U DC 2025-069 PUBLIQUE Rénovation énergétique du siège administratif — UNANIMITÉ
Tranche n°2
DC 2025-070 DÉVELOPPEMENT | Convention définitive Région-PETR-CC du Limouxin et UNANIMITÉ ÉCONOMIQUE CCPA -— Cofinancement LEADER Entreprises
Francis SAVY
Président de la CCPA
1 Les délibérations et décisions de la Communauté de communes des Pyrénées audoises sont consultables sur
son site internet, à l'adresse www.pyreneesaudoises.fr
Voies et délais de recours : 2 mois à compter de la publication des délibérations sous forme électronique, sur
www.telerecours.fr / Tribunal Administratif de Montpellier
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