Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 059 Designation des representants au
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 059 Designation des representants au)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
en
on EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-059
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — Syndicat
mixte de Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers de l'Aude (COVALDEM 11)
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat},
Bernard YSERN (Axat},. Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PÉLOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU {Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
{La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Étise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
(Rodome), Jean Louis BOUSQUET {Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES (Salvezines}, Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ {Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort}.
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty} à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza} à Christian SOULA {Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan}, Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Anthony Chanaud (Vai du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault} et Julien SADDIER {Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues)}, Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-059- Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
int ennnnend
Le COVALDEM 11, syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets ménagers de 1 Aude est un
syndicat mixte fermé à la carte auquel les adhérents confient obligatoirement la compétence
traitement, et facultativement la compétence collecte.
La Communauté de communes des Pyrénées audoises lui a confié la compétence traitement :
- L'enlèvement et le traitement des déchets issus des déchèteries,
- Le transport des déchets,
- Le transfert,
- Le tri, la valorisation et l'élimination des déchets,
- Le programme de prévention
Ilest nécessaire de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5),
Vu les statuts du COVALDEM 11,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l’élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 56 | Suffrages exprimés 69
Retraïits avant vote 0 | Pour 69
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Article 1 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
titulaires au sein Syndicat mixte de Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers de l’Aude {COVALDEM 11) :
-__ Bernard Vaquié, Cédric Plichard et Alain Bened
Article 2 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
suppléants au sein du Syndicat mixte de Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers de l’Aude (COVALDEM 11) :
- Jean-Louis Costes, Marc Panzani et Mme Halluin
Acte certifié exécutoire compte tenu
< de sa transmission en sous-préfecture le 28 IS] 2€
. # et de sa publication le &IOS
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-059- Page 2 sur 2