Déliberation - D 148 2023 Ouverture anticipee des credits dinvestissement pour lexercice 2024 BP Ville de Montereau

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Déliberation - D 148 2023 Ouverture anticipee des credits dinvestissement pour lexercice 2024 BP Ville de Montereau Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 148 2023 Ouverture anticipee des credits dinvestissement pour lexercice 2024 BP Ville de Montereau)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Monreresu FAULT-YQNNG

JH/MB

OBJET

Ouverture anticipée

des crédits

d'investissement

pour l'exercice 2024 -

Budget principal ville

de Montereau

DATE

D'AFFICHAGE

05 décembre 2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice

35

présents 27

votants 35

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

fi" D_148_2023 (Direction des Finances)

L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres

composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de

Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ. Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme l_ACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN. M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.

Secrétaire de séance : M. STUTZ.

Afin de ne pas retarder la mise en œuvre ou la poursuite de certains chantiers importants qui ne peuvent pas souffrir de retard, il est proposé comme chaque année de voter, dès à présent, des crédits d'investissement qui seront repris au Budget Primitif 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les avances sur investissement ne peuvent dépasser un plafond fixé à 25% des crédits votés en 2023.

Le seuil maximum est déterminé ainsi qu'il suit :

Plafonds des avances sur investissements 2024 Budget principal

CHAPITRE

CHAPITRE 20

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CHAPITRE 204

TOTAUX

BP + DM PLAFOND

731 455 €

3 797 833 €

7 654 071 €

693 035 €

12 876 394 € 3 219 098 €

Il est proposé d'adopter les avances sur investissements 2024 dans la limite du plafond défini ci-dessus soit 3 219 098 €.suite de la délibération n° D_148_2023

Vu l'avis favorable de la 1^^® commission en date du 27 novembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget

2024 les dépenses en investissement ci-dessous définies qui seront

intégralement reprises au Budget Primitif 2024.

Au chapitre 20 :

Article 2031 - Frais d'études : 20 000 €

Article 2033 - Frais d'insertions ; 3 000 €

Article 2051 - Concessions et droits similaires 25 000 €

Total : 48 000 €

Au chapitre 21 :

Article 2128 - Autres aménagements de terrains : 30.000 €

Article 21351 - Installations générales, agencements, aménagement 50 000 € des constructions :

Article 2152 - Installations de voirie : 10 000 €

Article 21534 - Réseaux d'électrification : 25 000 €

Article 21578 - Autres matériels et outillages de voirie : 10 000 €

Article 2158 - Autres installations, matériels et outillage ; 20 000 €

Article 21838 - Autre matériel informatique : 30 000 €

Article 2188 - Autres matériels : 20 000 €

Article 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers : 10 000 €

Article 2185 - Matériel de téléphonie : 3 000 €

Total : 208 000 €

Au chapitre 23 :

Article 2312 - Stade Jean Bouln : aménagement de terrains à vocation sportive 120 000 €

Article 2313 - Cuisine centrale : 100 000 €

- Village associatif Moe et missions 60 000 €

- Réhabilitation et extension maternelle du Clos Dion 560 000 €

et cantine

- Maîtrise d'œuvre urbaine 60 000 €

- Aménagement partiel Halle Rustic 100 000 €

Article 2318 - Eclairage public - passage en leds (partiel) 300 000 €

Total : 1 300 000 €

Au chapitre 204 :

Article 2046 - Attributions de compensations d'investissement 69 000 €

Total : 69 000 €

Soit un montant total de 1 625 000 €.

imextrait conforme,

James