Déliberation - D 149 2023 Ouverture anticipee credits investissement exercice 2024 Budget annexe CMS

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Déliberation - D 149 2023 Ouverture anticipee credits investissement exercice 2024 Budget annexe CMS Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 149 2023 Ouverture anticipee credits investissement exercice 2024 Budget annexe CMS)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, Monreresu FAULT-Y0NN6

JH/MB

OBJET

Ouverture anticipée

des crédits

d'investissement

pour l'exercice 2024

Budget annexe

Centre Municipal de

Santé

DATE

D'AFFICHAGE

05 décembre 2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice

35

présents 27

votants 35

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_149_2023 (Direction des Finances)

L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres

composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON. Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUiG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ. Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.

Secrétaire de séance : M. STUTZ.

Afin de ne pas retarder la mise en œuvre ou la poursuite de certains chantiers importants qui ne peuvent pas souffrir de retard, il est proposé comme chaque année de voter, dès à présent, des crédits d'investissement qui seront repris au Budget Primitif 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les avances sur investissement ne peuvent dépasser un plafond fixé à 25% des crédits votés en 2023.

Le seuil maximum est déterminé ainsi qu'il suit :

Plafonds des avances sur investissements 2024 Budget annexe Centre

Municipal de santé

CHAPITRE BP PLAFOND

CHAPITRE 21 379 002 €

TOTAL 379 002 € 94 750 €

Il est proposé d'adopter les avances sur investissements 2024 dans la limite du plafond défini ci-dessus soit 94 750 €.suite de la délibération n° D 149 2023

Vu l'avis favorable de la 1®""® commission en date du 27 novembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2024 les dépenses en investissement ci-dessous définies qui seront

intégralement reprises au Budget Primitif 2024.

Au chapitre 21 :

Article 2188 - Autres immobilisations corporelles :

Article 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers :

Soit un montant total de 36 250 €.

extrait conforme,

James

27 000 €

9 250€