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Convocation - D 04 2025 Ouverture anticipee des credits dinvestissements pour lexercic...e 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 04 2025 Ouverture anticipee des credits dinvestissements pour lexercic...e 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Montereau PFAULT-YONNE
mou
OBJET
Ouverture anticipée des crédits
d'investissement pour l'exercice 2025
DATE
D'AFFICHAGE
30 Janvier 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
en exercice 3
votants 33
Emoyé on phare b 0NG2/2025
EXTRAIT S'LO ID 277-217 7GROS7-2028ON 27-004 20P-DE DU REGISTRE
DES DÉÉIBERAITOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NN° D_04_2025 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau
se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 20 Janvier deux mil
vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M ASFAUX,
Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints
au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M LEMOINE, M. MALONGA M.
MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M.
ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté
par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée
par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI representee par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par
M. CHERON,
Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M. REGUIG
es
Afin de ne pas retarder la mise en œuvre ou la poursuite de certains chantiers importants qui ne peuvent
pes souffrir de retard, il est proposé comme chaque année de voter, dès à présent, des crédits d'investissement
qui seront repris au Budget Primitif 2025.
Pour calculer le plafond des avances en tenant compte du vote de la Décision modificative n°2 du Conseil Municipal du
2 décembre 2024 et afin de prévoir des dépenses imprévues en avances sur investissement il est nécessaire d'abroger
la délibération D-138_2024 du 2 décembre 2024 et proposer l'ouverture anticipée de
nouveaux crédits d'investissement pour l'exercice 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les avances sur investissement ne peuvent dépasser un plafond fixé à 25% des crédits votés en 2024
Le seuil maximum est déterminé ainsi qu'il suit
Ces
_BP+ |
durite Dmi+DM2 pa CHAPITRE 20 38155539 €
CHAPITRE 21 | 303673732c
CHAPITRE 23 | 10 066 490.00 €
CHAPITRE 204 _ | 719 000.00 € ss 1
TOTAUX 14203 78271€| 3550 945.68 €
Il est proposé d'adopter les avances sur investissements 2025 dans la limite du plafond
défini ci-dessus soit 3 550 945.68 €. "4 .
Encyéen péboie à OBS Reguenpréeu 1e 09022025
Den S'LOT LD Lea V Trot tI7-0 04 ua DE
Vu l'avis favorable de la 1** commission en date du 20 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE :
7 D'ABROGER la délibération D_138_2024 du 2 décembre 2024
7 D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2025 les dépenses
en investissement ci-dessous définies qui seront intégralement reprises au Budget Primitif
2025
Article 2031 - Frais d'études 5000€ Arlicle 2033 - Frais d'insertions
3 000€ Article 2051 - Concessions et droits similaires 25 000€
Total 33 000 €
Au chapitre 21
Article 2111 - Terrains nus acquisition terrain pour SDIS 50 000€ Article 2128 - Autres aménagements
de terrains 80.000 € Article 21351 - Installations générales, agencements, aménagement
50 000 € des constructions
Article 2152 - Installations de voirie 10 000 € Arücle 21534 - Réseaux d'électification
25 000 € Article 21578 - Autres maténels et outillages de voirie 10 000 €
Article 2158 - Autres installations, matériels et outillage 20 000 € Aricle 21838 - Autre matériel
informatique 20 000 € Article 2188 - Autres matériels
46 580 € Article 21841 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 105 000€
Arücie 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000 € Aricle 2185 - Matériel de
téléphonie 3 000 € Total
429 580 €
Au chapi
Article 2312 - Aire de jeux du Parc des Noues et divers 457 346 € Article 2313 - Réhabilitation
et extension matemelle du Clos Dion 700 000 € et cantine
- Usine Bernier réhabilitation du site en friche 750 000 € Article 2318 - Réhabilitation de la Collégiale
95 000 € Article 2315 - Rénovation urbaine 25 000 €
Total : 2027 346 €
Au chapitre 204 :
Article 2046 — Attributions de compensations d'investissement 69 000 € Total :
69 000 €
Soit un montant total de 2 558 926 €.
James CHÉRON