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Procès Verbal - pv cm du 20 10 2017
Déliberation - deliberations cm 28.09 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28.09 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le D 6 OCT. 2023
République Française ID : 028-212902399-20231005-D_23 9 28-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 |
DEL.2023/09/28-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juillet 2023 : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-02 — Convention d'engagement partenarial avec la DDFIP : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-03 — Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : approuvée à l'unanimité
(5 abstentions : Mme ROBIN, M. CHAPALAIN, M. DERRIEN, M. DE CALAN, M. QUEMENER)
DEL.2023/09/28-04 — Avenants n°1 des lots 3, 4, 6 et avenant n°4 du marché de maîtrise d'œuvre
du Centre Nautique : approuvée à la majorité {5 voix contre : Mme ROBIN, M. CHAPALAIN, M.
DERRIEN, M. DE CALAN, M. QUEMENER)
DEL.2023/09/28-05 — Convention financière avec le SDEF pour la rénovation de 13 points lumineux
Quai Neuf : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-06 — Décisions budgétaires modificatives (budget principal et budget Maison de
Santé) : approuvée à la majorité pour le budget principal (5 voix contre : Mme ROBIN, M. CHAPALAIN, M. DERRIEN, M. DE CALAN, M. QUEMENER), à l'unanimité pour le budget Maison de Santé
DEL.2023/09/28-07 — Création d’un emploi non permanent du fait d'un accroissement temporaire
d'activité (adressage) : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-08 — Remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-09 — Répartition des subventions aux clubs affiliés à l’Office Municipal des Sports : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-10 — Désignation des membres de la Commission extra-municipale Animations :
approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-11 — Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-12 — Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public 4 d'eau potable : approuvée à l'unanimité
DEL.2023/09/28-13 — Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif : approuvée à l’unanimité
DEL.2023/09/28-14 — Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable : approuvée à l'unanimité NEeo/ Envoyé en préfecture le 05/10/2023 Reçu en préfecture le 05/10/2023 Publié le [I 6 OCT. 2023 DEL.2023/09/28-15 — Adoption du rapport 2021 sur le prix et la It626:#2902300-203008.Dt23 à 28-0€ d'assainissement collectif : approuvée à l’unanimité DEL.2023/09/28-16 — Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : approuvée à l'unanimité DEL.2023/09/28-17 - Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif : approuvée à l'unanimité DEL.2023/09/28-18 — Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : approuvée à l'unanimité DEL.2023/09/28-19 — Rapport d'activité 2022 de la SAUR -— Assainissement collectif : approuvée à l'unanimité DEL.2023/09/28-20 — Rapport d'activité 2022 de la SAUR -— Eau potable : approuvée à l’unanimité DEL.2023/09/28-21 — Rapport d'activité 2022 du SDEF : approuvée à l'unanimité La Maire, La secrétaire Odile THUBERT MONTAGNE Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le Û 6 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28_1-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MATRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-01
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 JUILLET 2023
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZITT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert
CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Madame la Maire propose d'adopter le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 juillet 2023.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVENT le procès-verbal de séance du 27 juillet 2023.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture ie 06/19/2023
Reçu en Dé OCT 2073
Publié le ,
République Française ID : 029-212902309-20230928-D_2023_9_28_1-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2023
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 27 Juillet à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Mathilde HENRY à Madame Claudine ALANORE
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE
Monsieur Sébastien MÉAR à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT
Madame Alix PLASSART à Monsieur André MORVAN
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Date de la convocation : 21 juillet 2023
Monsieur Jean-Jacques SEVERE a été désigné secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
°e _ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023
o Utilisation de la délégation du Conseil Municipal à la Maire
Décisions budgétaires modificatives {budgets principal et eau)
Achat d’une tractopelle
Réhabilitation du poste de relevage des eaux usées de Keroulaouen
Cession d’un camion et d’une tractopelle
Tarif des locations Maison de Santé
Modification des horaires d'ouverture au public de la Mairie
Convention avec la SNC Kerlena relative au remboursement des travaux de déplacement de
trois candélabres et pose d'une bordure rue Victor Hugo
Loi Climat et Résilience — cartographie de l’érosion côtière
Avenant n° 3 de prolongation de la convention d'occupation du château d'eau pour l'antenne relais Orange
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
e Règlement général des commissions extra-municipales ID : 029-212902399-20230928-D_2023_9_28_1-DE
DEL.20230727-01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023
Madame la Maire a proposé d'adopter le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT ACCEPTÉ le procès-verbal de séance du 25 mai 2023.
- UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation de la délégation qui lui a été attribuée en vertu de
l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : depuis la date de convocation du
Conseil municipal du 25 mai 2023, elle a été saisie de 22 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et a signé 7 décisions :
DECISION n°2023-27 : mise en place de navettes estivales pour la saison 2023
Marché attribué à la société ELORN BUS ET CARS (OCELORN), pour un montant de 65 841,60 € TTC.
DECISION n°2023-28 : demande de subvention dans le cadre de la construction d’un centre nautique au titre de la politique touristique de la Région Bretagne
La subvention sollicitée s'élève à 200 000,00 € et se décompose de la façon suivante : © La subvention sollicitée pour l'année 2021 s'élève à 100 000,00 €
© La subvention sollicitée pour l'année 2022 s'élève à 50 000,00 €
o La subvention sollicitée pour l’année 2023 s'élève à 50 000,00 €.
DECISION n°2023-29 : maîtrise d'œuvre — réfection de la cuisine centrale
Mission confiée à M, Franck MACOU, Architecte, pour un montant de 31 728,00 € TTC.
DECISION n°2023-30 : demande de subvention auprès de la DRAC pour réaliser en 2023 jes travaux de
nettoyage et de restauration de pièces d'orfèvrerie de l'église Notre-Dame de Croaz Batz. Le montant
de l'opération est de 8 455 € HT, soit 10 146 € TTC. La subvention sollicitée s'élève à 3 382 €.
DECISION n°2023-31 : tarif de location des salles municipales
DECISION n°2023-32 : renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de
services à la bibliothèque municipale.
Contrat avec la société BERGER LEVRAULT, pour une durée d’un an à compter du 15 mars 2023, pour
un montant total annuel de 1 530 € HT.
DECISION n°2023-33 : cession de tondeuses Honda
Deux tondeuses Honda modèle HRH, année d'acquisition 2020, ont été cédées à la société
DESBORDES MOTOCULTURE pour un montant global de 2 400 €.
DEL.20230727-02 : Décisions budgétaires modificatives (budgets principal et eau) Rapporteur : M. Michel AUTRET
Madame la Maire propose d'adopter ces décisions budgétaires modificatives afin de prendre en considération des modifications intervenues sur les budgets, et /ou d'ajuster des comptes (PJ. n° 1).
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unan/:n::629.212902380-20230928-D_2023 9 28 1.DE - ADOPTENT les décisions budgétaires modificatives présentées.
DEL.2022#7/27-03 — Achat d’une tractopelle
Rapporteur : M. Michel AUTRET
Afin d'accomplir de façon optimale les divers travaux à sa charge, le service technique doit pouvoir
disposer quotidiennement d’une tractopelle en bon état et remplacer l’ancienne qui n'est plus utilisable.
Une consultation a eu lieu et l'offre mieux-disante est celle d’Ateliers Caugant pour une tractopelle de marque JCB modèle 3CX d’un montant de 117 865,20 € TTC, reprise comprise.
Vu la décision budgétaire modificative du 27 juillet 2023 et les avis favorables des Commissions Marchés et Finances des 23 juin et 20 juillet 2023, Madame la Maire propose de retenir la proposition d'Ateliers Caugant et de l'autoriser à signer le marché ainsi que toute pièce s'y rapportant.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - RETIENNENT la proposition d’Ateliers Caugant ;
- AUTORISENT Mme la Maire à signer le marché et toute pièce s’y rapportant.
DEL.20230727-04 — Réhabilitation du poste de relevage des eaux usées de Keroulaouen Rapporteur : M. Michel AUTRET
Afin d'assurer un fonctionnement optimal du réseau d'assainissement collectif, il est. nécessaire
d'engager des travaux de réhabilitation du poste de relevage de Keroulaouen. Une consultation a eu lieu et l'offre transmise par le groupement SAUR-Le Du répond au cahier des
charges et peut être retenue, pour un montant de 97 922 € HT soit 117 506,40 € TIC.
Vu le budget primitif 2023 assainissement et les avis favorables des Commissions Marchés et Finances des 23 juin et 20 juillet 2023, Madame la Maire propose de retenir la proposition du groupement SAUR-Le Du et de l’autoriser à signer le marché ainsi que toute pièce s'y rapportant.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- RETIENNENT la proposition du groupement SAUR-Le Du ;
- AUTORISENT Mme la Maire à signer le marché et toute pièce s’y rapportant.
DEL.20220727-05 - Cession d'un camion et d’une tractopelle
Rapporteur : M. Michel AUTRET
Dans le cadre du processus permanent de modernisation et d'adaptation des équipements communaux, un camion Volvo FL 42 et une tractopelle 1CB 3CX ont été achetés. Les offres des entreprises retenues comportaient une reprise des anciens véhicules.
Mme la Maire propose donc au Conseil d'approuver là cession du camion Volvo FL611 à l’entreprise Volvo Trucks pour un montant de 5 000 € nets et la cession de la tractopelle ICB 3CX4 à l’entreprise Ateliers Caugant pour un montant de 12 000 € nets, de sortir les biens de l'inventaire et de l’autoriser à signer toute pièce se rapportant à ces cessions.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVENT les cessions précitées, et les sorties d'inventaire correspondantes ; - AUTORISENT Mme la Maire à signer toute pièce se rapportant à ces cessions.
DEL.20230727-06 - Tarif des locations Maison de Santé
Rapporteur : M. Michel AUTRET
La maison de santé pluridisciplinaire de Kergus, achevée mi-2020, visait à assurer une partie des
3
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
besoins de santé de la population. Les premiers loyers ont été perçus en ja| 15: 029:212902399-20230928-D_2023 9 28_1-DE
Les comptes retracés par le budget annexe font apparaître depuis la mise en service de la maison de santé des recettes de fonctionnement relativement faibles par rapport à celles qui seraient nécessaires à l'équilibre financier de l'opération.
Afin de régulariser dans le respect des règles de droit cette situation financièrement dommageable, une analyse juridique a été sollicitée auprès de l'avocat conseil de la Commune. Cette étude a conclu à la possibilité, compte tenu de différents critères dont la valeur locative des cabinets, de réviser les loyers demandés à l'échéance des baux professionnels, ou en cas de changement de locataire.
Vu l'article L2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, considérant le surcoût supporté par la collectivité, Mme la Maire propose de modifier en ce sens, pour les nouveaux preneurs, le tarif des loyers des professionnels concernés.
Suivant l'avis unanime des membres présents à la Commission des Finances du 20 juillet 2023, les
nouveaux contrats seront établis sur la base d’un montant de 16,01 € HT/mois/m?, soit 19,21 € TTC/mois/m? (valeur août 2023).
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la modification, pour les nouveaux preneurs, des loyers des professionnels de la Maison de Santé et l'établissement des nouveaux contrats sur la base d’un montant de 16,01 € HT/mois/m?, soit 19,21 € TTC/mois/m? (valeur août 2023).
DEL.2023#727-07 - Modification des horaires d'ouverture au public de ia Mairie
Rapporteur : Mme la Maire
Afin d'assurer une meilleure organisation du service administratif tout en maintenant une bonne
qualité de service à la population, il est proposé d'adapter les horaires d'ouverture au public de la Mairie en semaine, sur la base de 7 heures par jour, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (actuellement 8h30-12h30 et 13h30-17h30). Les agents concernés ont été interrogés et ont jugé cet horaire optimal : leur temps de travail ne sera pas modifié.
Le public sera informé de cette modification qui prendra effet le 04 septembre 2023.
Les horaires du samedi (ouverture de 9h30 à 11h30 pour les permanences de l'état civil, fermée pendant les vacances d'été) demeurent inchangés.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la modification à partir du 04 septembre 2023 des horaires d'ouverture de la Mairie au public en semaine, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (horaires des samedis inchangés).
DEL.20220727-08 - Convention avec la SNC Kerlena relative au remboursement des travaux de
déplacement de trois candélsbres et pose d’une bordure rue Victor Hugo Rapporteur : M. Michel AUTRET
La société Kerlena mène actuellement une opération immobilière rue Victor Hugo dans l’ancienne clinique ; différents aménagements seront nécessaires afin de sécuriser le cheminement au droit de l'édifice. La Commune a fait parvenir au promoteur le détail des travaux envisagés, comportant notamment le déplacement de trois candélabres, en lien direct avec la réhabilitation. L'emplacement actuel des candélabres n'est pas compatible avec les places de stationnement projetées.
Le promoteur a accepté le principe d’un remboursement intégral à la Commune des dépenses engendrées par ce déplacement, ainsi que des dépenses engendrées par la modification de la couleur d'enrobés des places de stationnement des logements, pour un total de 7 500 € HT. Les autres dépenses de voirie restent à la charge de la Commune.
Mme la Maire propose d'approuver le projet de convention (PJ. n° 2) définissant les modalités de participation financière de la SNC Kerlena et de l’autoriser à la signer.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la convention précitée avec la SNC Kerlena :
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié te
- AUTORISENT Mme la Maire à la signer. ID : 029-212902399-20230928-D_2023_ 9_28_1.DE
Rapporteur : Mme la Maire
Lors de sa séance du 24 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l'élaboration d’une
cartographie de l'érosion côtière pour les 11 communes littorales, d’un montant estimé à 200 000 € à
la charge exclusive de Haut Léon Communauté. La cartographie identifierait les parcelles soumises à l'érosion d’ici 30 ans et de 30 à 100 ans, et serait intégrée au PLU.
Le lancement de l'opération est conditionnée d’une part à l'approbation des Conseils municipaux, et d'autre part à l'obtention d’un financement de 80 % de l'Etat.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2023 (PJ. n° 3), Mme la Maire propose de
l'autoriser à inscrire Roscoff sur la liste des communes soumises à Férosion côtière et d'approuver la
réalisation par Haut Léon Communauté de la cartographie afférente.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVENT l'inscription de Roscoff par Mme la Maire sur la liste des communes soumises à l'érosion côtière :
- _ APPROUVENT la réalisation par Haut Léon Communauté de la cartographie afférente.
DEL.202307/27-10 - Avenant n° 3 de prolongation de la convention d'occupation du château d’eau pour l'antenne relais Orange
Rapporteur : M. Philippe CAVAREC
La convention tripartite (Orange/SAUR/Ville de Roscoff) d’occupation du domaine public relative à
l'exploitation et l’entretien d'équipements techniques de téléphonie mobile sur le château d’eau est s arrivée à son terme le 30082023 (selon avenants de prolongation n° 1 et 2 approuvés par
délibérations du Conseil Municipal du 20/12/2019 et du 0609/2021).
Il convient de régulariser la situation par avenant prorogeant l'autorisation d'occupation du château
d’eau par l'antenne relais Orange jusqu’au 30/06/2026, aux mêmes conditions. Les titres de recette
2022 et 2023 seront ensuite émis.
Mme la Maire propose d'approuver l'avenant n° 3 de prolongation pour trois ans de la convention
précitée et de l’autoriser à le signer.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à lunanimité : - APPROUVENT l'avenant n° 3 de prolongation pour trois ans de la convention précitée avec Orange ;
- _ AUTORISENT Mme la Maire à le signer.
DEL.20220727-11 - Règlement général des commissions extra-municipales Rapporteur : Mme la Maire
Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut
créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal
conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La mise en place des commissions extra-municipales s'inscrit dans la politique de la Ville de Roscoff en matière de démocratie participative. Ces commissions extra-municipales, organe de réflexion et de proposition sur toute question d'intérêt communal, sont mises en place afin de compléter les moyens
et les compétences des commissions municipales. Une 1ère commission extra-municipale « animations » a été créée par délibération du 23 février 2023.
Le règlement intérieur général (PJ. n° 4) énonce les principes de mise en œuvre, d'organisation et de fonctionnement des commissions extra-municipales qui ont été ou seront créées, et dont les
membres seront désignés par le Conseil municipal ; Madame la Maire propose de l‘approuver.
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 029-212902399-20230928-D_2023_9 28 _1-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVENT le règlement intérieur général des commissions extra-municipales.
Mme la Maire à levé la séance à 20h.
La Maire, Le secrétaire
Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques SEVERE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié ef $ OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 2-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-02
OBJET : CONVENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DDFIP
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix
PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Dans le cadre de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics (RGP), la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP) souhaite que soit engagée une démarche partenariale visant à améliorer la gestion
publique locale autour de quatre axes de progrès : dématérialisation des échanges, efficacité des procédures,
fiabilité des comptes, expertise fiscale/financière/domaniale. Les engagements réciproques sont traduits dans une
convention (P.]. n° 1) d’une durée de trois ans que Mme la Maire propose d’approuver et de l’autoriser à la
signer.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVENT la convention précitée avec la DDFTP ;
- AUTORISENT Mme la Maire à la signer.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le û 6 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D_ 2023 9_28_3-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-03
OBJET : SURTAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE 2 été désignée secrétaire.
L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 étend le champ d'application de
la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l'article 232 du code général des impôts et, partant, de la
majoration de taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale prévue par
l'article 1407 ter du même code, instituée sur délibération communale, aux communes qui, sans appartenir à une
zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué
entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble
du parc résidentiel existant. Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau
élevé des loyers ou des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements
affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements.
Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 a pour objet, d'une part, d'établir la liste des communes éligibles ainsi
définies et, d'autre part, d'actualiser la liste des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus
de cinquante mille habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, établie
par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié par le décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015. La commune
de Roscoff, de par le contexte du marché de l'immobilier sur la commune, ja proportion importante des
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en péfastu 11
Publié CT 6 OCT. 2073
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 3-DE
résidences secondaires (895 résidences secondaires pour 1889 résidences principales) fait partie des communes
éligibles.
Madame la Maire précise que ce dispositif constitue probablement un premier élément de l'arsenal règlementaire
en cours d'élaboration visant à réguler le marché de l'immobilier en ce sens. D'autres mesures gouvernementales
sur les locations saisonnières et de courte durée devraient voir le jour dans un avenir proche.
Le dispositif permet à la commune d'instaurer une surtaxe sur la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 2024.
Le montant de la surtaxe peut varier de 5 % à 60 % du montant de la taxe d'habitation (pour mémoire le taux de
la taxe d'habitation sur la commune de Roscoff est de 12,07 %).
Madame la Maire propose d’approuver l'instauration d’une surtaxe sur la taxe d'habitation pour les logements
meublés non affectés à l'habitation principale à compter du 1° janvier 2024 (avis favorable, à l’unanimité, de la
commission des finances du 25 septembre 2023), et demande également au Conseil de se prononcer sur le taux
de majoration à appliquer (avis favorable, à la majorité de ses membres, de la Commission des finances du 25
septembre 2023 sur un taux de 60 %).
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions : Mme
Marguerite ROBIN, M. Gilbert CHAPALAIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël DE CALAN, M. Joseph
QUEMENER ) :
- APPROUVENT l'instauration de la surtaxe sur la taxe d’habitation pour les logements meublés non
affectés à l'habitation principale, à compter du 1% janvier 2024 ;
- FIXENT le taux de cette surtaxe à 60%.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu "Ten le 06/10/2023
Pubiié 14) 6 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 4-DE
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Département du Finistère
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-04
OBJET : AVENANTS N° 1 DES LOTS 3, 4, 6 ET AVENANT N°4 DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DU CENTRE NAUTIQUE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Dans le cadre de la construction du Centre nautique, il est proposé d’approuver et d’autoriser Mme la Maire à
signer :
- un avenant en plus-value de 13 870 € HT lot 3 étanchéité (entreprise MOAL COUVERTURE) pour optimiser l’étanchéité de la casquette du bâtiment. Avis favorable (1 abstention) de la Commission de la Commande publique du 08 septembre 2023 ;
- un avenant en plus-value de 1 604 € HT lot 6 menuiseries intérieures bois (entreprise MENUISERIE SEITE) correspondant à la réalisation d’une verrière formant un ensemble cohérent avec une porte d’accès et une imposte, verrière retirée du lot 4 menuiseries extérieures (entreprise 4M) via un avenant en moins- value du même montant. Avis unanimement favorable de la Commission de la Commande publique du 08 septembre 2023 ;
- un avenant en plus-value de 15 972,39 € HT maîtrise d'œuvre (ATELIER DIDAT : 6500 € HT,
BUREAU TEC : 8 822,39 € HT, TÉCHNICONSULT : 650 € HT) suite à l’allongement de 6 mois et demi
de la durée du chantier initialement prévue, et par conséquent des missions de maîtrise d’œuvre DET (direction des travaux) et OPC (coordination). Avis favorable (1 voix contre) de la Commission de la Commande publique du 08 septembre 2023.
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Recu en p j'6"DCT: 1183
Publié te 9
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 4-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre : Mme Marguerite
ROBIN, M. Gilbert CHAPALAIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël DE CALAN, M. Joseph QUEMENER) :
- ___ APPROUVENT les avenants n° 1 des lots 3, 4, 6 et l’avenant n° 4 du marché de maîtrise d’œuvre du Centre Nautique ; |
- AUTORISENT Mme la Maire à les signer ainsi que toute pièce s’y rapportant.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 6 OCT, 2073
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 5-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-05
OBJET : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF POUR LA RENOVATION DE 13 POINTS LUMINEUX QUAI NEUF
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, il est prévu la rénovation de 13 projecteurs Quai Neuf. Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé au syndicat. La dépense estimée est de 14 950 € HT (17 940 € TTC), dont une part communale de 9 750 € HT et un financement du SDEF de 5 200 € HT. Cette opération fera l’objet d’un remboursement intégral par l’EPIC du reste à charge communal ; une convention de mandat sera établie à cet effet. Mme la Maire demande l’autorisation de signer la convention financière avec le SDEF (P.J. n° 2) pour la réalisation de ces travaux, ainsi que la convention de mandat entre la Ville et l'EPIC Vieux Port.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : | - _ APPROUVENT la convention financière avec le SDEF, pour la rénovation de 13 points lumineux Quai Neuf ;
- AUTORISENT Mme la Maire à la signer, ainsi que la convention de mandat afférente entre la Ville et P'EPIC Vieux Port, et toute pièce s'y rapportant.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
iseDe a Reçu en préfecture le 06/10/2023 7" ‘
Publié le
DECISION BUDGETAIRE MODIFICA| 292212902300 20020-02023 9 28 60e
VILLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
637/020 Remboursement crédit d'impôt pour 5 150.00
manifestation artistique (Roskolor 2022)
0.23 Virement -5 150.00
.00 .00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
0.21 Virement -56 150.00
Centre Nautique
2315/325 Avenant Maîtrise d'œuvre 19 170.00
1641 Emprunt 42 544.00
Entreprises
Lot n°3 - MOAL COUVERTURE 16 644.00
Lot n°4 - 4M -1 924.80
Lot 6 - MENUISERIE SEITE 1 924.80
16 644.00
2313/312 Avenant restauration des 7 bas reliefs 1 580.00
en albätre (Atelier Gourguenez)
4581 Rénovation de 13 projecteurs Quai Neuf 9 750.00 4582 Rénovation de 13 projecteurs Quai Neuf 9 750.00
4581 Remplacement lampadaires EPIC 5 480.00 4582 Remplacement lampadaires EPIC 5 480.00
52 624.00 52 624.00
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023" *":"
Publié le
ID : 029-212902399-20230928-D _2023_9_28_6-DE
MAISON DE SANTE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
60612 Energie- électricité à 000.00
60632 Fournitures de petit équipement 400.00
611 Prestations de services 4 200.00
615221 Entretien et repérations sur bâtiments 700.00
0.23 Virement - 9 300.00
.00 .D0
| ] INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
0.21 Virement -9 300.00
2313 Régul. Contrat assurance 52.00 1641 emprunt 9 352.00
Dommages-ouvrage
52.00 52.00 _— —_————
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Recçu en préfecture le 06/10/2023
pubié le À 6 OCT, 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9_ 28 6-DE
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MATRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-06
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
MAISON DE SANTE)
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE 2 été désignée secrétaire.
Mme la Maire propose d'adopter ces décisions budgétaires modificatives afin de prendre en considération des modifications intervenues sur les budgets, et /ou d’ajuster des comptes (P.J. n° 3).
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre : Mme Marguerite ROBIN, M. Gilbert CHAPALAIN, M. Jean-Luc DERRIEN, M. Maël DE CALAN, M. Joseph QUEMENER) pour la décision budgétaire modificative du budget principal, et à l’unanimité pour la décision budgétaire modificative du budget Maison de Santé :
- ADOPTENT les décisions budgétaires modificatives présentées.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
LE ROS
+ *
29689
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu °T'E OT 06/10/2023
mu D 6 ET. 2043 ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28_7-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-07
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DU FAIT D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT,
Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Chaque année, la Commune peut être amenée à devoir recruter directement des agents contractuels afin de faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services municipaux. Conformément à l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de créer ces emplois non permanents.
Afin de mettre en œuvre le décret d’application de la loi 3DS (décret n° 2023-767 du 11 août 2023) relatif à la
base adresse nationale et à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, Mme la Maire propose qu’un agent, recruté sur un emploi non permanent tel que défini dans le tableau ci-dessous, soit chargé spécifiquement de cette mission. Les données d’adressage sur le territoire de Roscoff devront être intégrées à la base adresse nationale via un site unique dès le 1° janvier 2024.
Des crédits seront prévus au budget.
Service Nombre Type de | Fonction Correspondance | Temps de | Période contrat au grade travail
Police 1 Accroissement | ASVP Adjoint Temps ler
municipale temporaire technique complet novembre
d'activité (catégorie c) 2023 au 31
| décembre
hi 2023
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le {} 6 OCT, 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 7-DE
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire n’existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVENT la création de l’emploi non permanent précité du fait d’un accroissement temporaire d’activité.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en p, l'E le 06/10/2023
Publié le Ù 6 CT, 102
ID : 029-212902399-20230928-D_2023 9 28_8-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-08
OBJET : REMBOURSEMENT DE CREDIT D’IMPOT POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, je Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVÈRE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONV ARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE 2 été désignée secrétaire.
Roscoff Loisirs SAS, exploitant du Casino de Roscoff, a organisé au cours de la saison 2021/2022 une manifestation artistique de qualité lors de l’évènement RosKolor dont il était partenaire. Après avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Finistère, Madame la Maire propose de faire bénéficier Roscoff Loisirs SAS du remboursement d’un crédit d’impôt de 16 523 € dont 5 144 € à la charge de la Commune.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVENT le remboursement du crédit d’impôt précité à Roscoff Loisirs SAS ; - AUTORISENT Mme la Maire à émettre le mandat correspondant et à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/1 A:
pubié le À 6 OCT. 023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 9-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-09
OBJET : REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX CLUBS AFFILIES À L'OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Les membres de l’Office Municipal des Sports ont procédé à la répartition de la subvention de 22 000 € votée par l’assemblée lors de la séance du 25 mai. Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal à accepter cette répartition afin qu’elle puisse verser les subventions aux associations bénéficiaires de la façon suivante :
Association Montant
Billard 3 944,95 €
Tennis de table Santec-Roscoff 160,87 €
Rosko’vites 473,11 €
Twirling 1 310,19 €
Judo 954,14 €
Football 7 930,56 €
Tennis . 2 384,77 €
Cyclo club 506,31 €
Gymnastique 2 925,53 €
Roller ciub 1409,57 €
Total 22 000,00 €
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
puiiéle Q 6 OCT, 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 9-DE
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la répartition des subventions telle que présentée ;
- AUTORISENT Mme la Maire à verser les subventions aux clubs bénéficiaires.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/1 2073
Publié ie D b OCT.
ID : 029-212902399-20230928-D_2023_9_28_10-DE
République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-10
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
ANIMATIONS
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Le Conseil Municipal, conformément à Particle L2143-2 du CGCT, a créé le 23 février 2023 la commission extra-municipale « Animations » et l’a dotée d’un règlement intérieur (applicable à toutes les commissions extra- municipales) approuvé le 27 juillet 2023.
Vu le règlement intérieur et les candidatures reçues, Mme la Maire propose de désigner les membres suivants, jusqu’au terme du mandat du Conseil Municipal actuel :
+ Maire, membre de droit ;
+ Mme Claudine ALANORE, élue référente ;
* membres de la Commission « Animation et Vie associative » : Mme Brigitte LELEUX, Mme Gwenaëlle PENDU, M. Jean-Jacques SEVERE, M. André MORVAN, Mme Alix PLASSART, M. Jean-Jacques
ROIGNANT, M. Philippe POTIN, M. Gilbert CHAPALAIN, Mme Marguerite ROBIN ;
* membres d’associations locales ayant fait acte de candidature : M. Guy-Alain LIRIN (Les amis des arts), M. Joël LELEUX (Art et culture), M. Michel JAMMET (Association jumelage) ;
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié 1e Ÿ 6 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28_10-DE
+ des personnes résidant à Roscoff ayant fait acte de candidature : M. Guenhael LE MOUROUX, Mme Nicole GUILLERM, Mme Isabelle MORVAN, Mme Monique GUYADER, M. Valentin EYNAC, M. Serge PAUTET, Mme Laurence MAHE, M. Jean Marie VOIGNIER, M. Patrick LESCOP.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVENT la désignation des membres précités de la Commission extra-municipale Animations.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture ie 06/10/2023
Publié le Û 6 OCT 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 11-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-11
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (P.J. n° 4), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ADOPTENT le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié 1) 6 OCT, 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 12-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-12
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (PJ. n° 5), Mme la Maire propose de J’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le h
ID : moe, 8,007, 2003. 3-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MATRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-13
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix
PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GÜYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif {P.J. n° 6), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Pubié @ 6 OCT. 2023
ID : 029-212902389-20230928-D 2023 9 28_14-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-14
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d'informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (P.J. n° 7), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
publié le () 6 PCT, 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 15-DE
République Française
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Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-15
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-1$ du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous Ja présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENFER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : .
Monsieur Philippe CA VAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif, qui permet notamment d'informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (PJ. n° 8), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Pubiié le fj 5 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 16-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-16
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE,
Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André
MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (PJ. n° 9), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture ie 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le {} 6 OCT. 2093
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 17-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-17
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONV ARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (PJ. n° 10), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTENT le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif : - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 0 6 OCT. 2073
ID : 029-212902309-20230928-D 2023 9 28 18-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-18
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONV ARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE 2 été désignée secrétaire.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (P.J n° 11), Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
En conséquence, Îes Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTENT le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - AUTORISENT sa mise en ligne sur www.services.eaufrance.fr et la saisie des indicateurs de performance se trouvant sur ce même site.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le f 6 OCT 2073
iD : 02g-212902399-20230828-D 2023 9 28_19-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-19
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA SAUR -— ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de ia convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2022 établi par la SAUR, délégataire du service public d’assainissement collectif, dont chaque Conseiller a été destinataire (P.J n° 12), Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ PRENNENT ACTE de la transmission du rapport d'activité 2022 de la SAUR, assainissement collectif.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le {) 6 OCT. 2073
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 _9 28 20-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL..2023/09/28-20
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA SAUR - EAU POTABLE
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONV ARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2022 établi par la SAUR, délégataire du service public d’eau potable, dont chaque Conseiller a été destinataire (P.J3 n° 13), Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de la transmission du rapport d’activité 2022 de la SAUR, eau potable.
La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le {} 6 OCT. 2023
ID : 029-212902399-20230928-D 2023 9 28 21-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/09/28-21
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SDEF
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRESENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SEVERE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Gwenaëlle PENDU, Madame Mathilde HENRY, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Hervé LE BARS, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MEAR
Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Mme Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Madame Claudine ALANORE a été désignée secrétaire.
Mme la Maire invite les membres du Conseil municipal à prendre acte de la transmission du rapport d’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Équipement du Finistère (PJ n° 14) relatif à ses diverses missions et compétences, dont chaque Conseiller a été destinataire.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de la transmission du rapport d’activité 2022 du SDEF.
La Maire, Odile THÜUBERT MONTAGNE La secrétaire, Claudine ALANORE