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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 18 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en rs le 7 "107
Publié le DEC. 3
République Française ID : 029-212902399-20231218-D_2023_12 18-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
DEL.2023/12/18-01 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 :
approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-02 - Débat d'orientation budgétaire 2024 : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-03 - Décisions budgétaires modificatives : pour le budget principal approuvée à la
majorité (5 voix contre : Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-
Luc DERRIEN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUEMENER), pour le budget Maison de
santé approuvée à l'unanimité, pour le budget Eau approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-04 - Emprunt Ville 700 000 € Crédit Mutuel : approuvée à la majorité (5 voix
contre : Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN,
Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUEMENER).
DEL.2023/12/18-05 - Marché de travaux 2023-2026 réseau d’eau potable : attribution du marché
et demande de subvention DETR 2024 : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-06 - Avenant CD 29 bande de roulement piste cyclable : approuvée à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-07 - Avenant n° 3 lot 6 Centre Nautique : approuvée à la majorité (5 voix contre :
Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur
Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUEMENER).
DEL.2023/12/18-08 - Avenant 2024 au contrat d'assurance statutaire du personnel : approuvée à
l'unanimité.
DEL.2023/12/18-09 - Contribution financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Ange
Gardien, année 2022-2023 : approuvée à la majorité (5 voix contre : Monsieur Gilbert CHAPALAIN,
Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur
Joseph QUEMENER).
DEL.2023/12/18-10 - Convention de partenariat avec le SDIS 29 favorisant la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires : approuvée à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-11 - Tarifs 2024 - DSP Camping : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-12 - Tarifs 2024 — DSP Camping-cars : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-13 - Modification du tableau des effectifs : pour le poste au Service Enfance Jeu-
nesse approuvée à l’unanimité, pour le poste au Service Culturel approuvée à la majorité (5 voix
contre : Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN,
Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUEMENER).
DEL.2023/12/18-14 - Modification du règlement des astreintes : approuvée à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-15 - Présentation du rapport social unique 2022 : approuvée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en rs le 21/12/2023
Publié le 2 DEC. 2023
ID : 029-212902399-20231218-D_2023_12_18-DE
DEL.2023/12/18-16 - Dénomination de voies (3 lotissements) : approuvée à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-17 - Mise à jour du tableau de classement de voirie : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-18 - Echange de terrains avec Mme Marie CHAPALAIN rue de la Baie, parcelles AD
808/ AD 809 : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-19 - Cession gratuite (régularisation) à la Commune de 116 m° (parcelles AB 696,
AB 717 et AB 718) et autorisation de passage vers parcelle AB 720 : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-20 - Compte-rendu annuel 2022 et arrêté des comptes au 31/12/2022 Finistère
Habitat — Quartier de la Gare : approuvée à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-21 - Convention avec la SAUR pour l'entretien des poteaux d’incendie : approuvée
à l'unanimité.
DEL.2023/12/18-22 - Convention de fourniture d’eau avec le syndicat mixte de production et de
transport d’eau de l’Horn : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-23 - Rapport d'activité 2022 Haut Léon Communauté : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-24 - Rapport DSP 2021-2022 Casino groupe Tranchant : approuvée à l’unanimité.
DEL.2023/12/18-25 - Convention de mise à disposition de matériels informatiques avec l’'OGEC de
l’école Ange Gardien : approuvée à l'unanimité.
Pour la Maire absente, Le secrétaire, Michel AUTRET
Jean-Jacques SEVERE
1°" Adjoint