Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 075 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la
Déliberation - 2025 074 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la
Déliberation - 2025 076 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la
Déliberation - 2025 072 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la
Déliberation - 2024 128 Approbation de l'adhesion de la Commune d
Déliberation - 2024 127 Approbation de l'adhesion de la Commune d
Déliberation - 2026 002 Adhésion au SIFUREP de la commune de Conf
Déliberation - 2025 191 Adhesion au Sifurep de la commune de Neui
Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 3 Adhesion au SIFUREP des commu
Conseil Municipal - 2026 001 Adhésion au SIFUREP de la commune de Lieu
Déliberation - 2025 073 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la commune de Saint Gratien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 073 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la commune de Saint Gratien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
le ed
PUBLIE
LE
9 4
MAI
97€
ETC
LUI
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(
N°2025-073
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
14
MAI 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
mercredi
07
mai
2025 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans Salle du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
APPROBATION
DE
L'ADHESION
AU
SIFUREP
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GRATIEN
Rapporteur
:
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J
Direction
et Service
:
Direction
Population/Service Affaires Générales et
Etat Civil
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M.
DUBUS, Mme ABCHICHE, M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIE,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
DEGAGER-
PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THÉOPHILE,
Mme
NGANDE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
Mme CAPORAL, Mme GUILLAUME, M. FAUTRÉ, M. SUDRE, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE)
Mme
SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
M.
LURIER (donne
procuration à
M.
MAILLER)
Mme
KEITA-GASSAMA (donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
: Mme
AMAR
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
37
Nombre
de
procurations
:
6
Nombre
de
votant(e)s
:
43
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL
DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI
- 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-073-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Service
Affaires
Générales
et
Etat
Civil
Le
europe
aurmcipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-18
à
L.5211-20
et
suivants,
ainsi
que
son
article
L.5212-16
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Gratien
du
20
juin
2024
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
:
Vu
la
délibération
n°
2024-10-22
du
Comité
syndical
du
8
octobre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Gratien
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
:
Vu
la
circulaire
n°25-45
Adhésion
au
SIFUREP
de
la
Commune
de
Saint-Gratien
du
6
février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
3ème
commission
:
Cadre
de
vie
-
Espaces
publics
-
Réseaux
-
Environnement
et
développement
durable
-
Développement
des
transports
en
commun
-
Partage
de
l'espace
public
-
Déplacements
-
Sécurité
-
ASVP,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
5
mai
2025
:
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
7
mai
2025
:
A
Considérant
qu'en
l'absence
de
vote
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
là
réception
de
la
circulaire
n°25-45,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
:
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Gratien
au
Syndicat
Intercommunal
du
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»,
À
l'unanimité,
M.
Laurent
JEANNE
La secrétaire
de
séance
.-Mme-Sophie AMAR
/:ÿ7
Conseillèr
régioyfal
d'Ile-de-France
ASS
DS
À)
Vu
"
hr
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-073-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 10201 48000X9YN08C0d£L
CIRCULAIRE N°25-45
Le Président
A
Mesdames et Messieurs les Maires des Communes
adhérentes
À l'attention de Mesdames et Messieurs les
Directeurs généraux des services
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Affaire suivie par : Gilles WALTER — Service des Affaires juridiques (juridique@sitfurep.com)
Obiet : Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan,
Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon
Pièces jointes : Délibération n°2024-10-22 en date du 8 octobre 2024 et délibérations n°2024-12-31,
n°2024-12-32, n°2024-12-31 et n°2024-12-33 en date du 3 décembre 2024.
Madame, Monsieur le Maire, et cher(e) collègue,
Les Communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart
ont demandé leur adhésion aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums ef Sites cinéraires » par délibérations respectives en date des 20 juin 2024, 15
octobre 2024, 17 octobre 2024 et 20 juin 2024.
Lors des séances du 8 octobre et 3 décembre 2024, le Comité syndical du SIFUREP a
approuvé ces adhésions à l’unanimité (délibérations n°2024-10-22, n°2024-12-31, n°2024-12-32 et
n°2024-12-31 annexées).
La Commune de Viry-Châtillon a demandé, quant à elle, son adhésion à la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » par délibération en date du 25 septembre 2024.
Lors de sa séance du 3 décembre 2024, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé cette
adhésion, à l'unanimité (délibération n°2024-12-33 annexée).
Il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5211-17
à L.5211-20 et L.5711:1 du Code général des collectivités territoriales sur l'adhésion de ces cinq
communes. ,
En l’absence de vote sur le sujet dans un délai de trois mois à compter de la réception
de la présente circulaire, la décision de votre collectivité est réputée favorable.
Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 PARIS CEDEX 12
‘ Tél. : 01 44 74 85 70
Site Intemet : http://www.sifurep.com
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-073-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 re
En cas de vote de votre assemblée délibérante, je vous remercie de bien vouloir transmettre au Syndicat, dans les meilleurs délais, copie de la délibération correspondante.
Passé ce délai de trois mois, les adhésions de ces communes seront effectives. L'extension du périmètre du Syndicat sera ensuite prononcée par arrêté interpréfectoral.
Pour tout renseignement concernant ce dossier, vous pouvez joindre Monsieur Gilles WALTER, Juriste (juridiaue@sifurep.com).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, mes salutations cordiales et dévouées.
Fans,
Le 6 février 2025
Le Président
Dr KOSSOWSKI
Î Ï , do Courbevole Pièces jointes : 5 Vice-Président de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Copie conforme du courrier à diffuser pour information à Mesdames, Messieurs les délégué(e}s titulaires et suppléant(e)s +
Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 PARIS CEDEX 12 Téi. : 01 44 74 85 70
Site Intemet : htip://www.sifurep.com
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-073-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025
XQVOD9COdEL
a
D
Publié le > LG
ID : 075-257600058-20241008-DEL2024 40 :23.0E
0
vi
Ÿ
Sifur e SEPVICE POULE fi EREIRE
COMITÉ SYNDICAL DU 8 OCTOBRE 2024
Délibération n°2024-10-22
OBJET : Adhésion de la commune de Saint-Gratien aux compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Le Comité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5
L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16,
Vu les statuts du SI FUREP,
Vu la délibération du Conseil municipal Saint-Gratien du 20 juin 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et «
Crématoriums et sites cinéraires »,
Considérant que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d'une nouvelle commune
est soumise à l'approbation du Comité syndicat,
Vu le budget syndical,
Sur proposition du bureau,
A l'unanimité,
DELIBERE
Articie 1°: Approuve l'adhésion de la commune Saint-Gratien aux compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires ».
Article 2 : Autorise le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération, et notamment à consulter les communes membres du
syndicat conformément à l'article L.5211-18 du Code général des
collectivités territoriales.
Certifié exécutoire, le présent acte, compte tenu : Le Ter Vice-Président
- De sa publicité sous format numérique Pour le Président empêché ou absent
- De Sa transmission en préfecture par délégation en date du 3 octobre 2024 - De sa notification à l'intéressé
Monsieur Christian METAIRIE
Publication sous format électronique :
Le 12 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-073-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Rs
Enunué an nréfacture le 24/10/2024
R
4
+
»
Plume me LO 94
— e ]
DYUTE EN NET PLACE
SEANCE DU COMITE DU 08 OCTOBRE 2024
Le Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, dont les membres ont été légalement convoqués par le Président le 1° octobre 2024 s'est réuni le 8 octobre 2024 à
10 heures. L'assemblée s'est tenue jusqu'à l'affaire six sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président, à l'Espace Vivacity, situé 155 rue de Bercy, Paris 12%". Puis, Monsieur
Christian METAIRIE, 1° Vice-Président, a assuré la présidence du Comité pour les affaires suivantes.
Affaires communes re
Etaient présents 63
Délégués en exercice 116 Etaient représentés 6 Votants 69
Etaient présents
M. FRANCESCHI (Alfortville), Mme ENAME (Antony), M. METAIRIE (Arcueil), Mme GUETTE (Asnières-sur-Seine), M. AKROUR (Bagnolet), M. PARENT (Bièvres), M. KLEIN (Bois-Colombes),
Mme NOURY (Boissy-Saint-Léger), Mme DECOURRIERE (Bondy), M. BEMMOUSSAT (Bonneuil-sur- Marne), Mme DERAY (Bry-sur-Marne), M. ORUSCO (Cachan), M. DESSEN (Châtenay-Malabry), M. GIRONDOT (Chaville), M. FABRE (Chennevières-sur-Marne), Mme RIGAUD (Chevilly-Larue), M. COELHO (Choisy-le-Roi), M. MILCOS (Clamart), M. SPIQUEL (Coubron), M. CLAVEL (Dugny), Mme PITOIS (Ennery), Mme YAZIDI (Epinay-sur-Seine), Mme AVOGNON ZONON (Fontenay-sous- Bois), M. CARISTAN (Fresnes), Mme AUBRY (Gagny), M. BERANGER (Issy-les-Moulineaux), M. SOILIHI (La Courneuve), M. MOUCHARD (La Queue-en-Brie), Mme BANKOLE (Le Bourget), Mme Aline TEMENIDES (Le Chesnay-Rocquencourt), M. Éric COUTURE (Le Perreux-sur-Marne), M. LAGRANGE (Les Lilas), M. FRANÇOIS (L'Ile-Saint-Denis), Mme DELESSARD (Maisons-Alfort), Mme BOYAVAL (Malakoff), M. RENARD (Méry-sur-Oise), M. CHAINEY (Montfermeil), Mme GRAINE (Montrouge), Mme MARTINEAU (Nogent-sur-Marne), M. PRISSETTE (Noisy-le-Sec), M. ATLAN (Orly), M. MARTIN (Ormesson-sur-Marne), M. BENNEDJIMA (Pantin), Mme LEGRAND-ROBERT (Pontoise), M. GAHNASSIA (Puteaux), M. M'BOUDOU (Ris-Orangis), Mme GAUMONDY (Romainville), M. MORRELI (Rungis), M. GAILLARD (Saint-Cloud), M. PIERCY (Saint-Denis), Mme VISCARDI (Saint-Maur-des-Fossés), Mme DUROSELLE (Saint-Maurice), Mme CLAIN (Saint- Ouen-L'aumône), Mme BACH (Sceaux), Mme BOURDINAUD (Sucy-en-Brie), M. PERRIN-BIDAN (Suresnes), Mme TORCHEUX (Thiais), M. GODIN (Tremblay-en-France), M. LEMAIRE (Vanves), Mme CONNAN (Vaucresson), Mme POLONI (Villemomble), Mme ALVES (Villeneuve-Saint-Georges), Mme AMMAD (Villetaneuse).
Ont donné pouvoir
Madame DEPRINCE, déléguée titulaire de Clichy-sous-Bois, à Madame YAZIDI, déléguée titulaire d'Epinay-sous-Bois et Vice-Présidente,
Monsieur GUERRA, délégué titulaire de Garches, à Monsieur PERRIN-BIDAN, délégué titulaire de Suresnes et Vice-Président,
Monsieur JOUVENELLE, délégué titulaire de Pierrefitte-sur-Seine, à Monsieur PIERCY, délégué titulaire de Saint-Denis,
Madame LYET, déléguée titulaire de Charenton-le-Pont, à Monsieur MOUCHARD, délégué titulaire de La Queue en Brie,
Monsieur PECAULT, délégué titulaire du Pré-Saint-Gervais, à Monsieur LAGRANGE, délégué titulaire des Lilas et Vice-Président,
Madame SALIN, déléguée titulaire de Maisons-Laffitte, à Monsieur GAHNASSIA, délégué titulaire de Puteaux et Vice-Président.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-073-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025