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Déliberation - 2024 128 Approbation de l'adhesion de la Commune de Chartrettes au SIFUREP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 128 Approbation de l'adhesion de la Commune de Chartrettes au SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© S © champignysurmarne.fr
és
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
em
PUBLIE LE {6 NOV. 2024
N°2024-128
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation de l'adhésion de la Commune de Chartrettes au SIFUREP au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Rapporteure : Mme SAILLAND
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE,, Mme CAPORAL, M. SOLARO, , M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA
GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI},} Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE ( donne procuration à Mme THEOPHILE à partir de 22h50),M. FAUTRE, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e}s : 39
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant(e)s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-128-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Direction Population
Service Affaires Générales et Etat Civil
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2024
FDV / AR
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-17 à L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16 ;
Vu les statuts du SIFUREP approuvés par arrêté inter préfectoral n°75-2019-02-22-01 en date
du 22 février 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal pour la commune de Chartrettes du 3 avril 2024
relative à l'adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » :
Vu la délibération n° 2024-06-06 annexée du Comité syndical du 11 juin 2024 relative à
l'adhésion de la commune Chartrettes à la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la circulaire n°2024-8 Adhésion au SIFUREP des Communes de Cergy et de Chartrettes
Vu l'avis de la 3"€ commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 23 septembre
2024;
Vu l'avis de la 1*® commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies,
émis lors de sa séance en date du 24 septembre 2024;
Considérant qu'en l'absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter
de la réception de la circulaire n°2024-8, la décision de la collectivité est réputée favorable.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-128-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Article unique : Approuve l'adhésion de la commune de Chartrettes au Syndicat
Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres » .
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe LHOSTE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le
Publication, le
6 NOV. 2 Certifié exécutoire
+
Le Maire see Vo{ h:,1l ARTE s ET
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-128-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024