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Déliberation - 2025 072 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la commune de Quincy sous Senart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 Approbation de ladhesion au SIFUREP de la commune de Quincy sous Senart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© © champignysurmarne.fr
de Ed
Fur Le
£ I MAI au
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(en
N°2025-072
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
14
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
mercredi
07
mai
2025 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans Salle du Conseil
Municipal -
12
rue
Louis-Talamoni, sous
la
présidence de
Laurent JEANNE
Maire.
APPROBATION
DE
L'ADHESION
AU
SIFUREP DE
LA COMMUNE
DE QUINCY-SOUS-SENART
Rapporteur
:
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J
Direction et Service
:
Direction
Population/Service Affaires Générales et
Etat Civil
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M.
DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIE,
M.
GAUDIERE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
DEGAGER-
PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THÉOPHILE,
Mme
NGANDE,
Mme CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : Mme CAPORAL, Mme GUILLAUME, M. FAUTRÉ, M. SUDRE, Mme MASMOUDI-LAIJNEF, M. TITOV Mme
BENOLIEL (donne
procuration
à
Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme ARRON)
M.
BARON
(donne procuration à
M.
GOUPIL)
M.
LURIER (donne procuration à
M.
MAILLER)
Mme
KEITA-GASSAMA (donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire de séance : Mme AMAR Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)}s
:
37
Nombre de
procurations
:
6
Nombre de votant(e)s
:
43
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-072-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Service
Affaires
Générales
et
Etat
Civil
L
icipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211:5,
L.5211-18
à
L.5211-20
et
suivants,
ainsi
que
son
article
L.5212-16
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Quincy-sous-Sénart
du
20
juin
2024
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
;
Vu
la
délibération
n°
24-12-30
du
Comité
syndical
du
3
décembre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Quincy-sous-Sénart
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
:
Vu
la
circulaire
n°25-45
Adhésion
au
SIFUREP
de
la
Commune
de
Quincy-sous-Sénart
du
6
février
2025
:
Vu
l'avis
de
la
3ème
commission
:
Cadre
de
vie
-
Espaces
publics
-
Réseaux
-
Environnement
et
développement
durable
-
Développement
des
transports
en
commun
-
Partage
de
l'espace
public
-
Déplacements
-
Sécurité
—-
ASVP,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
5
mai
2025
:
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
—Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
7
mai
2025
:
Considérant
qu'en
l'absence
de
vote
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
circulaire
n°25-45,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
:
Approuve
l'adhésion
de
là
commune
de
Quincy-sous-Sénart
au
Syndicat
Intercommunal
du
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
».
À
l'unanimité,
M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de séance
_.
Maire de Champigny-sur-Marne
Mme
Sophie
AMAR
-:°:
Conseiller régional d'Ile-de-France
fRESNE
A
PE F
. Fe
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250521-2025-072-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 1020104000Xevon8codct
4] Gt
Sifurep CIRCULAIRE N°25-45
Le Président
A
Mesdames et Messieurs les Maires des Communes
adhérentes
A l'attention de Mesdames et Messieurs les
Directeurs généraux des services
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Affaire suivie par : Gilles WALTER - Service des Affaires juridiques (juridique@sifurep.com)
Objet : Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart
et Viry-Châtillon
Pièces jointes : Délibération n°2024-10-22 en date du 8 octobre 2024 et délibérations n°2024-12-31,
n°2024-12-32, n°2024-12-31 et n°2024-12-33 en date du 3 décembre 2024,
Madame, Monsieur le Maire, et cher(e) collègue,
Les Communes de Saint-Gratien, de Coignières, de Livry-Gargan et de Quincy-sous-Sénart
ont demandé leur adhésion aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums
et Sites cinéraires » par délibérations respectives en date des 20 juin 2024, 15
octobre 2024, 17 octobre 2024 et 20 juin 2024.
Lors des séances du 8 octobre et 3 décembre 2024, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé ces adhésions
à l'unanimité (délibérations n°2024-10-22, n°2024-12-31, n°2024-12-32 et
n°2024-12-31 annexées).
La Commune de Viry-Châtillon a demandé, quant à elle, son adhésion à la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » par délibération en date du 25 septembre 2024.
Lors de sa séance du 3 décembre 2024, le Comité Syndical du SIFUREP a approuvé cette
adhésion, à l'unanimité (délibération n°2024-12-33 annexée).
I convient désormais que les adhérents se prononcentf, conformément aux articles L.5211-17
à L.5211-20 et L.5711:1 du Code général des collectivités territoriales sur l'adhésion de ces cinq communes.
En l’absence de vote sur le sujet dans un délai de trois mois à compter de la réception
de la présente circulaire, la décision de votre collectivité est réputée favorable.
Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 PARIS CEDEX 12
‘ Tél. : 01 44 74 85 70
Site Internet : http://www.sifurep.com
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-072-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Ps
En cas de vote de votre assemblée délibérante, je vous remercie de bien vouloir transmettre au Syndicat, dans les meilleurs délais, copie de la délibération correspondante.
Passé ce délai de trois mois, les adhésions de ces communes seront effectives. L'extension du périmètre du Syndicat sera ensuite prononcée par arrêté interpréfectoral.
Pour tout renseignement concernant ce dossier, vous pouvez joindre Monsieur Gilles WALTER, Juriste (iuridique@sifurep.com).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, mes salutations cordiales et dévouées.
Paris, le
Le 6 février 2025
Le Président
@_\wié Jopques AOSPONEES
Pièces jointes : 5 Vice-Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Copie conforme du courrier à diffuser pour information à Mesdames, Messieurs les délégué(e}s titulaires et suppléant(e)s Ca
Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 PARIS CEDEX 12 Tél. : 01 44 74 85 70
site Intermet : http://www.sifurep.com
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-072-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Sifurep
COMITE DU 3 DECEMBRE 2024
Délibération n°24-12-30
OBJET: Adhésion de la commune de Quincy-sous-Sénart aux compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Le Comité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et nofamment ses articles L.5217 -5, L.5211-18,
L.5211-20 et Suivants, ainsi que son article L.5212-1 6,
Vu les statuts du SIFUREP,
Vu la délibération du Conseil municipal de Quincy-sous-Sénart du 20 juin 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires »,
Considérant que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d'une nouvelle commune est
soumise à l'approbation du comité syndical,
Vu le budget syndical,
Sur proposition du bureau,
A l'unanimité,
DELIBERE
Article 1°": Approuve l'adhésion de la commune de Quincy-sous-Sénart au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums
et Sites cinéraires ».
Article 2 : Autorise le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,
et notamment à consulter les communes membres du syndicat
conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités
territoriales.
Certifié exécutoire, le présent acte, compte tenu : Le
1% Vice-Président - De sa publicité
sous format numérique Pour le Président empêché ou - De sa transmission en
préfecture absent par délégation en date
du 3 - . De sa notification à l'intéressé
octobre 2024
Monsieur
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-072-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 40%0LR60O0UOX9YO08£0d£ +
Eee)
.
\*
Ve
AOL Sifurep
SEANCE DU COMITE DU 3 DECEMBRE 2024
Le Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, dont les membres ont été légalement convoqués par le Président le 21 novembre 2024 s'est réuni le 3 décembre 2024 à
10 heures 30, sous la présidence de Monsieur Christian METAIRIE, 1° Vice-Président, à l'Espace Vivacity, situé 155 rue de Bercy, Paris 1287
Affaires communes
Etaient présents 62
Délégués en exercice 116 Etaient représentés 5 Votants 67
Etaient présents
M. FRANCESCHI (Alfortville), Mme ENAME (Antony), M. METAIRIE (Arcueil), Mme MOREAU (Aulnay- sous-Bois), M. AKROUR (Bagnolet), M. PARENT (Bièvres), M. HIRSCH (Bobigny), M. CHAUMERLIAC (Bois-Colombes), Mme NOURY (Boissy-Saint-Leger), M. BEMMOUSSAT (Bonneuil-sur-Marne), Mme BARBAUT (Bourg-La-Reine), Mme SAILLAND (Champigny-sur-Marne), Mme LYET (Charenton- le-Pont), M. DESSEN (Chatenay-Malabry), M.LIEVRE (Chaville), M. FABRE (Chennevières-sur-Marne), Mme RIGAUD (Chevilly-Larue), M.COELHO (Choisy-Le-Roi), M. MILCOS (Clamart),M. MOHELLEBI (Colombes), M. SPIQUEL (Coubron), M. WANNIN (Créteil), Mme BRASSEUR (Dugny), Mme PITOIS (Ennery), : Mme YAZIDI (Epinay-sur-Seine), Mme AVOGNON-ZONON (Fontenay-sous-Bois), M. CARISTAN (Fresnes), Mme AUBRY (Gagny), Mme MASSARD (Gennevilliers), M. AGGOUNE (Gentilly), M. BERANGER (Issy-Les-Moulineaux), M. MOUCHARD (La Queue-en-Brie), Mme BANKOLE (Le Bourget), Mme TEMENIDES (Le Chesnay-Rocquencourt), M. COUTURE (Le Perreux-sur-Marne), M. PECRIAUX (Le Plessis-Robinson), M. LAGRANGE (Les Lilas), M. DUPIN (L'Hay-Les-Roses), M. PARIS (L'ile-Saint-Denis), M. RENARD (Méry-sur-Oise), M. CHAINEY (Montfermeil), Mme GRAINE (Montrouge), M. HMANI (Nanterre), Mme MARTINEAU (Nogent-sur- Marne), M. ATLAN (Orly), M. MARTIN (Ormesson-sur-Marne), M. JOUVENELLE (Pierrefitte-sur-Seine), M. M'BOUDOU (Ris-Orangis), Mme GAUMONDY (Romainville), Mme MAILLOT (Rosny-sous-Bois), M. MORRELI (Rungis), M. PIERCY (Saint-Denis), Mme VISCARDI (Saint-Maur-Des-Fossés), Mme DUROSELLE (Saint-Maurice), Mme BOURDINAUD (Sucy-en-Brie), M. PERRIN-BIDAN (Suresnes), Mme TORCHEUX (Thiais), M. LEMAIRE (Vanves), Mme DE ROBIANO (Vaucresson), M. LAFON (Villejuif), Mme POLONI (Villemomble), M. AMMAD (Villetaneuse).
Ont donné pouvoir
Madame DELESSARD, déléguée titulaire de Maisons-Alfort et Vice-Présidente, à Madame YAZIDI, déléguée titulaire d'Epinay-sur-Seine et Vice-Présidente,
Monsieur GAHNASSIA, délégué titulaire de Puteaux et Vice-Président, à Monsieur AGGOUNE, délégué titulaire de Gentilly et Vice-Président,
Monsieur KOSSOWSKI, délégué titulaire de Courbevoie et Président, à Monsieur METAIRIE, délégué titulaire d’Arcueil et Vice-Président,
Madame ROUCHON déléguée titulaire de Levallois-Perret, à Monsieur HMANI, délégué titulaire de Nanterre et Vice-Président,
Madame TRICHET-ALLAIRE, déléguée titulaire de Malakoff, à Monsieur PERRIN-BIDAN, délégué titulaire de Suresnes et Vice-Président.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250521-2025-072-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025