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Conseil Municipal - acte 00129434 D
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00129434 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/04/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129434-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/04/2023
certifié exact,
Séance du mardi 4 avril 2023
D-2023/125
Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET
Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15
Excusés :
Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Exploitation d'une structure d'accueil de la petite
enfance.Délégation de service public. Crèche Berge du Lac.
Choix du délégataire. Décision. Autorisation.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2022/35 en date du 8 février 2022, le Conseil Municipal de la Ville a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de la gestion,l’exploitation et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Berge du Lac, situé dans la ZAC de la Berge du Lac, d’une capacité d’accueil de 60 places d’accueil, à compter du 1er août 2023 et jusqu’au 31 juillet 2028 dans le but de :
• consolider la régie municipale dans un contexte de pénurie de professionnels ; diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants et d’enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences ;
une complémentarité de l’offre proposée en régie ;
le transfert à un tiers des risques financiers liés à la gestion de la crèche et un gain financier pour la collectivité.
Il ressort de ce projet de contrat que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien, verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du délégataire et conserve l’attribution des places.
Ce choix s’avère approprié dans la mesure où la Ville fait le choix de garder la maîtrise de l’attribution des places et de leur répartition sur le territoire communal et elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur les actions menées par le Délégataire. En cas de non-respect de ses obligations, le délégataire s’expose à des pénalités financières.
Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers et de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat. Il exploite le service a ses risques et périls.
En application de la délibération du 8 février 2022 précitée, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 25 février 2022 suivi de deux avis rectificatifs en date du 17 avril 2022 et du 22 avril 2022 et au JOUE le 28 février 2022 suivi de deux avis rectificatifs en date du 20 avril 2022 et du 25 avril 2022 ainsi quedans le magazine "Les Métiers de la petite enfance" dans le numéro de mars 2022.
Suite à cette publicité, quatre candidats ont remis un plis dans le délai imparti :
ASENT ;
People & Baby ;
Léo Lagrange Sud-Ouest ;
Eponyme.
Au regard des éléments fournis et sur la base du rapport d’analyse des candidatures, la commission de concession a, le 30 juin 2022, jugé recevables les 3 candidatures suivantes : People & Baby, Léo Lagrange Sud-Ouest et Eponyme. La candidature d’ASENT n’a pas été analysée : en effet, le pli réceptionné concernait une consultation distincte de celle de la concession Berge du Lac.
En conséquence, les offres des trois candidats retenus ont été ouvertes pour être analysées. Le 6 octobre 2022, ladite commission a procédé à l’examen des offres et a émis un avis favorable à l’invitation des trois candidats aux négociations. Des négociations ont alors été engagées sous forme écrite et d’audition menée le 10 novembre 2022 sous ma présidence. A l’issue des négociations, ces derniers ont tous remis une offre finale pour le 23 janvier 2023.
Les candidats Léo Lagrange Sud-Ouest et Eponyme ont remis, en plus de leur offre de base, une offre variante portant respectivement sur une modulation de l’agrément pour le premier candidat et sur l’utilisation de couches lavables et le déploiement de samedis de la parentalité pour le second.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les offres finales ont été analysées et évaluées selon les critères définis à l’article 16.3 dudit règlement.
A l’issue de l’analyse des offres finales, il vous est proposé de retenir l’offre de base présentée par l’association Léo Lagrange Sud Ouest.
Il ressort de l’analyse de ces offres finales que les trois candidats répondent à tous les critères définis dans le document de consultation et ce, de manière qualitative. Toutefois, l’offre de base de Léo Lagrange Sud-Ouest apparait la plus développée en termes d’engagements pris et la plus avantageuse pour la Ville par application des critères d’analyse des offres en termes de :
Moyens humains : équipe et organisation proposée la plus nombreuse et la plus qualitative,
Prestations d’accueil (organisation en inter-âge, nombreuses places occasionnelles, 3 places commercialisées seulement et donc 57 places attribuées par la Ville au lieu de 54 pour les autres candidats),
Actions nombreuses prévues pour inscrire la crèche dans le quartier de Ginko (conseil de quartier, partenariats avec les crèches en proximité, l’école et les associations, sorties…)
Projet pédagogique tourné vers l’autonomie de l’enfant et la bienveillance qui s’appuie sur un programme de formation complet et qui a été décliné en engagements et actions.
Des engagements précis en matière de transition écologique (labellisation Ecolo-crèche notamment), de promotion de l’égalité (programme Egali-crèche) et de santé environnementale ;
Montant financier avec des charges correctement calibrées et des recettes optimisées par l’occupation de la crèche.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER