Conseil Municipal - acte 20095739 D

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Conseil Municipal - acte 20095739 D Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095739 D)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 22/12/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 21 décembre 2009

D - 2 0 0 9 0 6 8 4

Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Emmanuelle CUNY,Petite enfance/Jeunesse. Avenant au Contrat Enfance

Jeunesse (CEJ) entre la Ville de Bordeaux et la Caisse

d’Allocations Familiales de la Gironde. Décision. Autorisation.

Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1 – Volet Jeunesse

Par la délibération du 17 décembre 2007, n° D.20070617, vous avez autorisé Monsieur le Maire, à signer le Contrat Enfance Jeunesse intervenant entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et la Ville de Bordeaux.

Le schéma de développement, volet Enfance-Jeunesse de ce contrat, actait la création de 1140 places supplémentaires entre 2007 et 2010 en Centre d’Accueil de Loisirs.

Par les délibérations du 22 juin 2009, n° D.20090320, et du 23 novembre 2009, n°D.20090609, vous avez autorisé Monsieur le Maire à appliquer l’échéancier 2009 correspondant à l’ouverture de 197 places supplémentaires réparties sur les différents quartiers de la Ville (96 places 3/5 ans, 101 places 6/11 ans).

Par la délibération du 22 juin 2009, n° D.20090320, vous avez également autorisé Monsieur le Maire à mettre en oeuvre le schéma de cohérence des accueils périscolaires, prévoyant à la rentrée 2009, l’ouverture de 12 accueils périscolaires maternels associatifs et de 2 garderies élémentaires associatives.

L’ensemble de ces créations de places est éligible à un financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde à hauteur de 71 313,47 € (5 039.03€ pour les accueils périscolaires et 66 274.44 € pour les Centres d’Accueil de Loisirs) pour l’année 2009, ainsi que pour l’année 2010.

2 – Volet Enfance

La signature du Contrat Enfance Jeunesse, le 17 décembre 2007, a permis la poursuite du partenariat entamé en 1988 entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

S’agissant du Volet Enfance, ce dispositif a contribué à la mise en oeuvre de la politique volontariste de la Ville en matière de petite enfance par la création de places supplémentaires.

Par délibération du 2 février 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le 1er avenant financier afin d’inscrire des créations ou actions qui n’avaient pas pu être prises en compte au moment de la signature du Contrat Enfance Jeunesse, au vu de l’avancement des opérations réalisées ou en cours de réalisation.

Aujourd’hui, de nouvelles actions du Volet Enfance sont éligibles à un financement supplémentaire de 159 468,74 € de la Caisse d’Allocations Familiales. Il s’agit donc de :

Pitchoun Nuits (12 places supplémentaires depuis octobre 2009)

Pitchoun Gambetta (12 places supplémentaires en 2010)

Lucilan, micro-crèche (9 places supplémentaires en 2010)

Relais d’Assistantes Maternelles Bordeaux Maritime (ouverture prévue en juin 2010) Lieu d’Accueil Enfants Parents (ouverture prévue en juin 2010).Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention Enfance et Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, et à encaisser les recettes correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Brigitte COLLET

Adjoint au Maire