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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C08LM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
AVENANT N°6
CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE
CONCESSION D’AMENAGEMENT
ZAC DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
(ART. L.1523-2, 4° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ENTRE D'UNE PART :
La Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par Monsieur Henri Pons, Vice-Président Délégué à la Stratégie et l’Aménagement du Territoire, SCOT, Schéma d’Urbanisme agissant sur délégation de la Présidente de la Métropole, dont le siège est 58, Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, ci-après « La Métropole »,
ET D'AUTRE PART :
La société dénommée « SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FAÇONÉO » au capital de 225 000 Euros, dont le siège social est situé 165, avenue du Marin Blanc – ZI Les Paluds – 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Marseille sous le numéro 797 877 107
Représentée par : Monsieur Philippe BARRAU, Directeur Général, nommé à cette fonction aux termes d'une délibération des administrateurs de la société en date du 01/03/2017.
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, par délibération en date du 12 décembre 2013 a confié l’aménagement et l’équipement de la ZAC de la Chapelle à la SPL Façonéo dans le cadre d’une concession d’aménagement conformément au code de l’urbanisme. Le traité de concession d’aménagement a été signé le 22 janvier 2014.
Par délibération n° 7-0214 en date du 26 février 2014, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a autorisé le versement d’une avance de trésorerie de 171.000 euros à la SPL Façonéo afin de contribuer au financement du besoin en trésorerie de la ZAC de la Chapelle à La Bouilladisse. L’avance de trésorerie a été complétée avec un montant de 153 000 € par délibération n°6-1115 du Conseil communautaire.
L’avance de trésorerie est donc portée pour cette opération à 324 000 €.
Compte tenu de l’avancement de l’opération, procédure de Déclaration d’utilité publique en cours, il convient pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2019 CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de reconduire conformément aux dispositions de l’article 3 de la convention d’avance de trésorerie signée par la Communauté d’agglomération et la SPL Façonéo, l’avance consentie à l’opération d’aménagement pour l’exercice 2019 pour un montant de 324 000 € (Trois cent vingt-quatre mille euros).
ARTICLE 2 – DEVENIR DES AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Marseille, le
en 4 exemplaires
Henri PONS Philippe BARRAU Pour la Métropole
Vice-Président Délégué Directeur Général Stratégie et Aménagement du Territoire, Pour la SPL FACONEO SCOT, Schéma d’Urbanisme
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2019