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Arrêté - ARRETE STAT MARCHE
Arrêté - ARRETE PERMANENT
Arrêté - arrete n° 2015 143
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2015 143)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
2015-143
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Arrêté portant instanration d’une zone de limitation de vitesse à Pintérienr de
l'agglomération - Chemin du Bois
Le Maire de la Commune de Restinclières,
Vu le code général des collectivités territorlales :
Vu le code la route :
Vu le décret n° 20141605 du 23 Décembre 2014 publié au journal officiel du 26 Décembre
2014 portant créatlan à compter du 19 Janvier 2015 de Montpellier Méditerranée Métropole
par transformation de la Communauté d'Agglomération de Montpellier,
Vu la convention de gestion conclue entre Montpellior Méditerranée Métropole st la
Gammune de Restincifères lui conflant du 1e Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 la mise on
œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçalt jusqu'alors, à
Pexception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des
contrats ayant pour objet la révislon ou l'éfahoration du PLU
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité
des usagers de la vois publique :
Considérant que, dans ls Chemin du Bais Pinstauration d'une limitation de vitesse
de 30km/heura permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse de favois,
la fréquentation d'engins agricoles
ARRÊTE
Article À — À partir du 18° Novembre 2015, une limitation de vitesse fixée à 30kem/heure
est instaurée pour le Chemin du Bois
Article 2 - Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 kmiheure. Ces
dispositions seront applicables dès la mise an place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur :
Article 3 - Madame la DGS, Monsieur le Maire, la Gendarmerie de Castries sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Restinclières, le 29 Septembre 2015
Le Maire, Genlès BALAZUN
Agissant au nom ef pour le compte de Montpalller Méditorrange Métropole