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Arrêté - arrete n° 2015 141
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2015 141)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
2015-1471
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Arrêté portant instauration d’une zone de limitation de vitesse à l’intérieur de l’agglomération - Rue du Lentisque -— Chemin du Thym
Le Maire de la Commune de Rostinclières,
Vu le code général des collectivités territortales ;
Vu le code la route ;
Vu le décret n° 2014-1605 du 23 Décembre 2014 publié au journal officiel du 24 Décernbre 2014 portant création à compter du 1% Janvier 2015 de Montpellier Méditerranée Métropole par transformation de la Communauté d'Agglomération de Montpellier.
Vu la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Restinclières lil conflant du 1% Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle sxerçait jusqu'alors, à Pexception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour abjet la révision ou l'élaboration du PLU
Considérant qu'il y a ou de prendre toutes mesures propres à renforcer [a sécurité des usagers de la voie publique :
Considérant que, dans la Rue du Lentisque et Chemin du Thym l'instauration d'une limitation de vitesse de 30km/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité du Groupe Scolaire Gaston Baissette
ARRÊTE
Article 1 - À partir du 1e Novembre 2016, une limitation de vitesse fixée à 30km/heure
est instaurée pour La Rue du Lentisque et le Chemin du Thym
Article 2 - Tout véhicule devra respecter la limitation dé vitesse de 30 kmiheurs. Ces
dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire et
les infractions seront constatées st poursuivies conformément à la règlementation en
vigueur ;
Article 3 - Madame la DGS, Monsieur le Maire, la Gendarmnerle de Castries sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Restinclières, le 26 Septembre 2015
Le Maire, Genlès BALAZUN
Agissant au nom et pour le compte da Montpellier Méditerranée Métropole