COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n"2022-591
l -4 Autres types de contrat3
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DGA Ret3ourcer
DINSI
Affaire suivie par I.BACHE
Têl : 05 57 73 07 36
N/ Réf: JUNL - 261 136
CS
L
ob Et: CONTRAT DE RENOUVELLEMENT D'HÉBERGEMENT DE
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU, le Code de la Commande Publique
VU, I'article L 2122-22 du code Génêral des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une paftie des compétences définies à I'article L ).122-21du Code Général des Collectivitês Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des paiements sécurisés en ligne sur |ESPACE CITOYENS PREMIUM, proposés aux familles, dans le cadre des règlements de la restauration scolaire, des activités périscolaires et des ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement),
Considérant que pour des raisons techniques, seule, la société ARPEGE, est en mesure de nous fournir I'offre de service PAYZEN de la société LYRA NETWORK compatible avec le protocole 3D-SECURE,
DECIDE
De contracter auprès de la société ARPEGE, sise l3 rue de la Loire 44236 SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE, un contrat de maintenance et d'assistance, à compter du ler septembre 2022, pour une durée de un an.
Le montant de la dépense à engager et à régler au titre de ce contrat pour I'année
2023, est arrêté à la somme de 1296,17 € H.T. soit !555,40 € TTC.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 24l I t2022
de LA TESTE DE BUCH
Patrick DAVET
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Conseiller départemental de la Gironde
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LA TESTE PAIEMENT EN LIGNE.
ARTICLE I
ARTICLE II