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Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.22 mad agt mde gym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_ 2021 L_22-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 L 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure,
CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie,
CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.22
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de la jeunesse
laïque républicaine - section gymnastique
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION
GYMNASTIQUE, Un agent, éducateur des APS principal de 1ère classe, de la Ville de
Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif. Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le se Délibération 2021 .L.22
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_ 2021 L_22-DE
La JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE remboursera à la Ville de
Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE, d'un agent, éducateur des APS principal de 1è classe titulaire,
de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier
2022, à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions
d'éducateur sportif.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition
Précise que la JEUNESSE LAIQUE REPUBLICAINE — SECTION GYMNASTIQUE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales
afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur
présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2022, à raison de 12 heures hebdomadaires.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2021.L.22
Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 28/12/2021
Affiché le ro
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_ 2021 L_22-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 23/42/2224 et de sa transmission au contrôle de légalité le 22./42./2084