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Déliberation - DELIB 2021.L.19 mad agt mde ccas
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.19 mad agt mde ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_19-DE
Marwande TERRE E G A R ON NE
— N° 2021 L 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs: de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.19
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du centre communal d'action sociale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
2ème classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
à temps complet à compter du ler janvier 2022 pour une durée d'un an pour assurer
l'accueil du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Délibération 2021.L.1 Reçu.en préfecture le, 23/12/2021
Affiché le ro
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_19-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Cenire Communal d'Action Sociale de Marmande, à temps plein, pour assurer l'accueil du CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour:31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pourextrait certifié conforme,
1 7
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 23.142.12024 et de sa transmission au contrôle de légalité le 23./42./..2024