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Déliberation - DELIB 2021.H.02 mad agt mde ccas
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.H.02 mad agt mde ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021H_02-DE
Marwande TERRE D € G A R ON NE
N° 2021 H 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 octobre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 octobre 2021
s'est réuni le lundi 18 octobre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à BLANCHARD Stéphane, de GASSER Anne -— Laure à NOSMAS
Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
H.02
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit
du Centre Communal d'Action Sociale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de 2ième classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande pour 80% d'un temps complet, soit 28h hebdomadaires, à compter du 1e septembre 2021 pour une durée d'un an pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Affiché le se Délibération 2021 .H.02
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021H_02-DE
ll sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande, pour 80% d'un temps plein, soit 28h
hebdomadaires, pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Vile de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1e' septembre 2021 au 31 août 2022
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour: 30-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leA.|Ao2o24
et de sa transmission au contrôle de légalité le24.440./4024