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Déliberation - Ajustement de la subvention dequilibre du CCAS
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Ajustement de la subvention dequilibre du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL- MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE DU CCAS
Monsieur REVEAU, Le Maire, rappel aux membres que le dispositif mis en place récemment et dénommé « Le Rendez-Vous ». Ce regroupement d’associations et autres entités juridiques qui œuvrent dans le domaine social et familial, justifie que soit revalorisée la subvention versée par la ville au CCAS.
En effet, « Le Rendez-Vous » occupe des locaux entièrement gérés par le CCAS.
Monsieur Le Maire propose que la subvention annuelle versée au CCAS soit majorée de 32 000 € à cet effet.
Il conviendrait donc de procéder au versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A verser 32 000€ complémentaire au titre de la subvention générale d’équilibre versée au CCAS et arrêtée au BP 2019 à 300 000€, soit pour 2019 332 000€ au total.
- A effectuer toutes démarches et à procéder aux écritures comptables
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU