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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del051 2025composition bureau membres supplementaires
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del051 2025composition bureau membres supplementaires)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/64/2826
we
E-leqaite
99_DE-038-200068542-20260423-DEL
051_2026
Délibération
alcons a uphiné
N°
051
- 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 64
Pouvoirs
: 7
Absents
: 2
Votants
pour
: 68
Votants
contre
: 0
Abstentions
: 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Composition
du
bureau
communautaire
: Détermination
du
nombre
de
membres
supplémentaires
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-trois
avril,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
Brenier,
président.
Date
de
la
convocation
: 17
avril
2026
Présents : CHEBBI
Nora,
PACAUD
Patrice,
GONZALEZ
Frédéric,
GRANGER
Sylvain,
BAZIN
Éric,
SURNON
Francis,
ARNAUD
Richard,
VIAL
René,
BERGER
Béatrice,
LEFEVRE
Stéphane,
FLORES
Isabelle,
BOIS
Pierre-Yves,
BOMEL
Éric,
BONNARD
Olivier,
DAVID
Michel,
DELAHAYE
Brigitte,
HONNORAT
Régine,
BONNIN
Michèle,
POURTIER
Annie
, BROSSE
Bertrand,
GIPPET
Josiane,
SERMET
Pierre,
GUILLOT
Christine,
GREPAT
Jean-
Pierre,
ROUSSEY
Coralie,
BRENIER
Jean-Yves,
GIROUD
Christian,
DREVET
Christiane,
DOUCHET
Christophe,
CLUCHIER
Alexandre,
VIAL
Frédéric,
COTELLE
Romain,
SIMIONE
Ophélie,
BERTOUX
Virginie,
PEJU
Nathalie,
BEAUD
Christophe,
DROGOZ
Alexandre,
JARDAT
Christine,
CHAUMERY
Emmanuel,
GUILLET
Laurent,
BLANC
Aurélien
, GRAUSI
Jérôme,
GEORGES
Corinne,
ROMANOTTO
Nicolas,
GENIN
Nicole,
LUZET
Frédérique,
LAVOREL
Virginie,
BOLLEAU
Alexandre,
BREFFEILH
Pascale,
DESCHANDOL
Stéphanie,
DE
SOUSA
Rose-Marie,
ARIAS
David,
MOREL
Éric,
ROUX
Jean-Yves,
JAS
Benoît,
CAROFF
Baptiste,
SPITZNER
Francis,
CONTAMIN
Alexandra,
BELANTAN
Maurice,
BEAUD
Estelle,
MARION
Alain,
BRACCO
Jacques,
KHADRAOUI
Jamel,
LACAVE
Quentin.
Pouvoirs : Guillaume
David
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Caroline
Merlin
donne
pouvoir
à
Stéphanie
Deschandol
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Olivier
Bonnard
Sandrine
Bouvarel
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi
Marie-Lise
Perrin
donne
pouvoir
à
Patrice
Pacaud
Jean-Yves
Mazabrard
donne
pouvoir
à
Rose-Marie
De
Sousa
Gaëtan
Santos
donne
pouvoir
à
Nathalie
Péju
Excusés
:
Luc
Nguyen,
Thomas
Gagnieu
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10
relatif
à
la
composition
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/64/2826
te
E-legaite
com
99_DE-036-200068542-20260423-DEL051_2026
Vu
la délibération
n°45-2026
du
9 avril
2026
déterminant
le
nombre
de
vice-présidents
au
sein
du
bureau
communautaire
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
13
avril
2026 ;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
bureau
communautaire
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement
d’autres
membres,
sans
limitation
de
nombre ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
représentation
équilibrée
des
communes
membres
et
un
fonctionnement
efficace
de
l'exécutif
communautaire
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
FIXE
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau,
membres-
supplémentaires,
à trois.
DIT
que
la
présente
délibération
prend
effet
immédiatement
et
sera
appliquée
pour
l'élection
de
ces
autres
membres
du
bureau
communautaire. Ainsi
fait
et
délibéré,
La
secrétaire
de
séance
Le
président,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier