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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del052 2025annexe1pv election membres supplementaires
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del052 2025annexe1pv election membres supplementaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
esse
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Séance du conseil communautaire du 23 avril 2026
Élection des membres supplémentaires du bureau communautaire
Séance du vingt-frois avril deux mille vingt-six À 18h heures à Saint-Chef, salle Françoise Seigner
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Présent Absent Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-
20, applicable en vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT) :
ARIAS David
ARNAUD Richard
BAZIN Éric
BEAUD Estelle
BELANTAN Maurice
BERGER Béatrice
BERTOUX Virginie
BLANC Aurélien
BOIS Pierre-Yves
BOLLEAU Alexandre
BOMEL Éric
BONNARD Olivier
BONNIN Michèle X|
x
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Del
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BOUCHEX-BELLOMIE
Stéphane
Pouvoir donné à Olivier Bonnard
BOUVAREL Sandrine Pouvoir donné à Nora Chebbi
BRACCO Jacques
BREFFEILH Pascale
BRENIER Jean-Yves
Page 11]7 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2826
‘ . 1
BROSSE Bertrand
CAROFF Baptiste
CHAUMERY Emmanuel
CHEBBI Nora
CLUCHIER Alexandre
CONTAMIN Alexandra
XI
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COTELLE Romain
DAVID Guillaume X Pouvoir donné à Frédéric Vial
DAVID Michel
DE SOUSA Rose-Marie
DÉLAHAYE Brigitte
DESCHANDOL Stéphanie
DOUCHET Christophe
DREVET Christiane
DROGOZ Alexandre
XI
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FLORES Isabelle
GAGNIEU Thomas X
GENIN Nicole
GEORGES Corinne
GIPPET Josiane
GIROUD Christian
GONZALEZ Frédéric
GRANGER Sylvain
GRAUSI Jérôme
GREPAT Jean-Pierre
GUILLET Laurent
GUILLOT Christine
HONNORAT Régine
JARDAT Christine
X|
XI
XI
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JAS Benoît
Peage217 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2826
1 é 1
KHADRAOUI Jamel
LACAVE Quentin
LAVOREL Virginie
LEFEVRE Stéphane
LUZET Frédérique
XI
Xi
x]
»xi
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»x
MARION Alain
MAYET Bernard x
MAZABRARD Jean-Yves X Pouvoir donné à Rose-Marie DE SOUSA
MERLIN Caroline X Pouvoir donné à Stéphanie Deschando!
MOREL Eric X
NGUYEN Luc X
PACAUD Patrice X
x PEJU Nathalie
PERRIN Marie-Lise X Pouvoir donné à Patrice Pacaud
POURTIER Annie
ROMANOTTO Nicolas
ROUSSEY Coralie
XI
XI]
x]
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ROUX Jean-Yves
SANTOS Gaëtan X Pouvoir donné à Nathalie Péju
SERMET Pierre
SIMIONE Ophélie
SPITZNER Francis
SURNON Francis
VIAL Frédéric
x
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»%
VIAL René
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le 24/84/2826
‘ . 1
Étaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul titulaire : ces
élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s'il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire
Commune Nom Prénom Présent Absent
ANNOISIN CHATELANS | VERDET Éléonore - suppléante X
ARANDON PASSINS GARCIA Sandrine - suppléante X
BOUVESSE QUIRIEU AUMAR AUBOIROUX Marinette - suppléante X
BRANGUES PERRET-ANJOLRAS Corrine - suppléante X
CHAMAGNIEU CHARDON Odile - suppléante X
CHARETTE CLEYET Pascale - suppléante X
CHOZEAU BOUVIER-PATRON Denis - suppléant X
COURTENAY BASCOL Céline - suppléante X
CREYS MEPIEU POËTE Séverine - suppléante X
DIZIMIEU POUIELEY Yannick - suppléant X
HIERES-SUR-AMBY DESSARTINE Pierre - suppléant X
LA BALME LES BERTHELOT Jean-Pierre - suppléant x
GROTTES
LE BOUCHAGE HERBEPIN Françoise - suppléante X
LEYRIEU BRYNIARSKI Christophe - suppléant X
MONTCARRA BEGEL Olivier - suppléant X
MORAS FLUET Céline - suppléante X
OPTEVOZ DRUON Vincent - suppléant X
PANOSSAS ANTONIOTTI Stéphane - suppléant X
PARMILIEU PONCET Sébastien - suppléant X
PORCIEU AMBLAGNIEU | GIROUD Jean-Paul - suppléant X
SAINT BAUDILLE DE LA | BEAUD Christophe - suppléant x
TOUR
SAINT HILAIRE DE POULAIN Hélène - suppléante x
BRENS
SAINT MARCEL BEL SEIGLE Roland - suppléant x
ACCUEIL
SAINT SORLIN DE MICHOUD Nadège - suppléante x
MORESTEL
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le 24/84/2826
‘ . 1
SAINT VICTOR DE GIPPET Gilbert - suppléant
MORESTEL X
SALAGNON PARADIS Stéphane - suppléant X
SERMERIEU ALONSO Carole - suppléante X
SICCIEU SAINT JULIEN ROLLER Yvon - suppléant
DE CARIZIEU *
SOLEYMIEU BADOL Laurent - suppléant X
TREPT VENDEVILLE Josiane - suppléante X
VASSELIN CONSTANTIN Marcel - suppléant X
VENERIEU GINET Franck - suppléant X
VERNAS CADIER Karine - suppléante X
VERTRIEU SOLOMBRINO Mathieu - suppléant X
VEYSSILIEU DURIEUX Alexandre - suppléant X
VIGNIEU DUMARTEREY Ana Paula - suppléant X
VILLEMOIRIEU ALLAROUSSE Catherine - suppléante X
1-Rappel du contexte
Monsieur Jean-Yves Brenier, président, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder
à l'élection des membres supplémentaires du bureau, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Il rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :
- 8 membres supplémentaires.
2. Rappel des règles applicables
Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code,
les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité
absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En
cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré éiu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages
peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Les élections se déroulent successivement, membre supplémentaire par membre supplémentaire, dans l'ordre de leur rang. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
3. Élection du 1° membre supplémentaire
Chaque conseiller communautaire vote par voie électronique.
Premier tour de sçrutin
Ilest procédé au premier tour de scrutin.
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le 24/84/2826
1 é 1
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants |71
Bulletins blancs 5
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 3
Suffrages exprimés|63
Résultats :
Madame Michèle BONNIN : 58 voix
Madame Nora CHEBBI : 2 voix
Madame Béatrice BERGER : 1 voix
Monsieur Frédéric GONZALEZ : 4 voix
Monsieur René ViAL : 1 voix
Madame Michèle BONNIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue, 1% membre supplémentaire du bureau de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
4. Élection du 2" membre supplémentaire
Premier tour de scrutin
Ilest procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants ||71
Bulletins blancs 6
Bulletins nuls Sans objet
Abstention 4
Suffrages exprimés|61
Résultats :
+ __ Monsieur Michel DAVID : 54 voix
+ Monsieur Olivier BONNARD : 2 voix
Monsieur Francis SURNON : 2 voix
Monsieur Emmanuel CHAUMERY: 1 voix
Madame Nora CHEBBI : 1 voix
Pege6]7 F REÇU EN PREFECTURE 1
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‘ . 1
+ __ Monsieur Alexandre DROGOZ: 1 voix
Monsieur Michel DAVID ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 2è" membre supplémentaire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
5._ Élection du 3è"° membre supplémentaire
Premier tour de scrutin
il est procédé au premier tour de scrutin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au décompte des voix.
Nombre de votants ||71
Bulletins blancs 6
Bulletins nuls Sans objet
JAbstention 3
Suffrages exprimés|62
Résultats :
+ __ Monsieur Frédéric VIAL : 57 voix
+ __ Madame Annie POURTIER : 2 voix
+ Monsieur Frédéric GONZALEZ : 1 voix
+ __ Madame Nathalie PEJU : 1 voix
+ __ Madame Marie-Lise PERRIN : 1 voix
Monsieur Frédéric VIAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 35" membre supplémentaire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
18. Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 23 avril 2026 à 18 heures 30, est
signé par:
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean-Yves Brenier
Secrétaire de séance Nora Chebbi
Y sont annexés, les rapports de vote par voie électronique.
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