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Déliberation - DELIB 2018 02 02 17
Déliberation - DELIB 2018 02 02 24
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018 02 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
A
1
PETIT
« CANAL
DR ge) Rene)
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
Conseil
municipal
du 21
Février
2018
N°
de
la délibération
: BM/HP/2018/02-02-24
Objet
: Restauration
et
réhabilitation
du
Parc
Paysager
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
:19
Délégations
:03
Absents
:07
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
mercredi
21
Février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la mairie
le
15
Février
2018.
Etaient
présents
(19)
: M.
Blaise
MORNAL
(Maire),
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
Mme
Marmie
STENARD,
M.
Prosper
RIBAC,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Anna
LUCOL
ép.
VALMY-DHERBOIS,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY
DRAGIN,
Mme
Ginette
BANCO,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
M.
Dario
KINDEUR,
Mme
Roselyne
FULRAD-MARBIN
ép.
VALIER,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Maurice
VERGELAS,
Mme
Jocelyne
DELORD,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
Mme
Ketty
ROBERT
ép.
TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations
(03) :
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
M.
Rénalt
SIOUMANDAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
Absents
excusés
(2)
: M.
Gesner
CYSIQUE,
M.
Didier
MOUROUVIN
Absents
non
excusés
(5):
M.
Florent
MITEL,
M.
Marc
JASMIN,
Mme
Véronica
DANIEL
ép.
PENSEDENT,
Mme
Pâquerette
JALEME,
Mme
Maxette
RIBEMONT
ép.
ROSEMOND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ornella
KINDEUR
RS
COURRIER
ARRIVÉ
LE
0 7
MARS
2018 —.
SIPREFECTURE
DE POINTE-A-PITRE
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/HP/2018/02-02-24
RESTAURATION
ET
REHABILITATION
DU
PARC
PAYSAGER
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
Petit-Canal
de
réhabilité
et
réaménager
son
parc
paysager, Considérant
qu'au
regard
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Nord
Grande-Terre
(CANGT)
porte
un
Plan
local
pluriannuel
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
et
que
dans
ce
cadre
il lui
est
possible
de
mettre
en
œuvre
un
atelier
chantier
d'insertion
(ACI)
pour
cette
réhabilitation,
Considérant
que
ce
parc
paysager
fait
partie
de
son
domaine
privé,
la
commune
de
Petit-
Canal
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
aura
à
sa
charge
la
maîtrise
d'œuvre
et
la fourniture
des
matériaux,
Ouï
l'exposé
du
président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
:
1)
DE
RECONNAITRE
le caractère
urgent
de
la délibération
compte
tenu
du
délai
imposé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Nord
Grande-Terre
(CANGT)
pour
engager
le
dispositif.
2)
D'AUTORISER
le
Maire
à
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
parc
paysager
qui
relève
du
domaine
privé
de
la
commune.
3)
DE
PERMETTRE
la
CANGT
à
mettre
en
place
l'Atelier
Chantier
d'Insertion
de
réhabilitation
et d'aménagement
dudit
parc
paysager.
4)
DE
FOURNIR
les
matériaux
nécessaires
à
la conduite
de
l'opération.
5)
D'AUTORISER
le maire
à signer tous
actes
indispensables
à la réalisation
de
ce
projet.
Fait
et délibéré
à
Petit-Canal
le
21
Février
2018
Etaient
présents
(19)
: M.
Blaise
MORNAL
(Maire),
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
Mme
Marie
STENARD,
M.
Prosper
RIBAC,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Anna
LUCOL
ép.
VALMY-DHERBOIS,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY
DRAGIN,
Mme
Ginette
BANCO,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
M.
Dario
KINDEUR,
Mme
Roselyne
FULRAD-MARBIN
ép.
VALIER,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER.
M.
Maurice
VERGELAS,
Mme
Joceiyne
DELORD,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
Mme
Omella
KINDEUR,
Mme
Ketty
ROBERT
ép.
TAKOUR-MARDIVIRIN
Les
représentés
(03):
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
Mme
Ormmella
KiNDEUR,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN
avait
donné
procuration
à Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
avait
donné
procuration
à Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Pour
expédition
conforme
Certifié
exécutoire
par
le maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et de
la
publication
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre,
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à trois
mois.
2-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
ta
Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
sitence
vatant
aiors
décision
implicite
de
rejet.