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Déliberation - DELIB 2018 02 02 16
Déliberation - DELIB 2018 02 02 25
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018 02 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2° [remercier Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Conéeil
municipal
du 21
Février
2018
N°
de
la délibération
: BM/HP/2018/02-02-25
Objet
: Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
au
maire
pour
les
tâches
de
gestion
courante
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
:19
Délégations
:03
Absents
:07
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
mercredi
21
Février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
la
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
15
Février
2018.
Etaient
présents
(19)
: M.
Blaise
MORNAL
(Maire),
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
Mme
Marmie
STENARD,
M.
Prosper
RIBAC,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Anna
LUCOL
ép.
VALMY-DHERBOIS,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY
DRAGIN,
Mme
Ginette
BANCO,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
M.
Dario
KINDEUR,
Mme
Roselyne
FULRAD-MARBIN
ép.
VALIER,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Maurice
VERGELAS,
Mme
Jocelyne
DELORD,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
Mme
Ketty
ROBERT
ép.
TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations
(03) :
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
M.
Rénalt
SIOUMANDAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
Absents
excusés
(2)
: M.
Gesner
CYSIQUE,
M.
Didier
MOUROUVIN
Absents
non
excusés
(5)
: M.
Fiorent
MITEL,
M.
Marc
JASMIN,
Mme
Véronica
DANIEL
ép.
PENSEDENT,
Mme
Pâquerette
JALEME,
Mme
Maxette
RIBE
MA
ER
ARRIVÉ
LE
0 7
MARS
2018
S/ PREFECTURE
DE
POINTE-A
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ornella
KINDEUR
Quorum
:
réalisé
RE
-PITRE DELIBERATION
BM/HP/2018/02-02-25
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
POUR
LES
TÂCHES
DE
GESTION
COURANTE
Monsieur
le
Maire
expose
que
sur
la
base
de
la
délibération
n°01
du
19
avril
2014
du
conseil
municipal,
les
décisions
ci-après
ont
été
prises
:
MARCHES
PUBLICS
Entretien
de la place,
du
parc
publics
du
bourg,
bas
du
bourg
et jardins
de
la mairie
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
d'entretien
de
la
place
publique,
du
parc
public
du
bourg,
des
espaces
verts
du
bas
du
bourg
et
des
jardins
de
la
Mairie
:
_—.
Montant
HT
: 6.100,00
€/
mois
Attributaire
: AZ
ENVIRONNEMENT
Montant
H.T
: 73.200
€
/
an
Durée
du
marché
: 1 an
renouvelable 1
fois
Le
montant
pouvant
varier
en fonction
des
mois
et de
la demande.
Entretien
et marquage
des
terrains
de
FOOT
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
d'entretien
et
de
marquages
de
terrains
de
football
communaux.
+
Lot
1
: Stade
municipal
AARENDEL
Cyrano
+
Lot
2
: Terrains
de
foot
du
Bourg,
Les
Mangles
et
Gros
Cap
Lot
1
: Stade
municipal
AARENDEL
Cyrano
Attributaire
: AZ
ENVIRONNEMENT
Montant
H.T
: 34.800,00
€
/ an
Durée
du
marché
: 1 an
renouvelable
2 fois
Le
montant
pouvant
varier en fonction
des
mois
et de la demande.
Lot
2
: Terrains
de
foot
du
Bourg,
Les
Mangles
et
Gros
Cap
Attributaire
: AZ
ENVIRONNEMENT
Montant
H.T
: 28.080,00
€
/
an
Durée
du
marché
: 1 an
renouvelable
2 fois
Le
montant
pouvant
varier en fonction
des
mois
et de
la demande.
Travaux
de
mise
aux
normes
suivant
AD’AP
« bâtiments
communaux
»
Le
présent
marché
a
pour
objet
la réalisation
de
prestations
de
travaux
de
mise
aux
normes
suivant
l'AD'AP
au
sein
des
bâtiments
communaux
de
la commune
de
PETIT-CANAL.
Lot
n°1
: Eglise
Saint
Jacques
et
Saint
Philippe
de
PETIT-CANAL
Lot
n°2
: Bâtiment
Administratif
-
Police
Lot
n°3
: CCAS
Lot
n°4
: Salle
Marlène
KICHENASSAMY
La
procédure
est
déclarée
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité.
Aucune
candidature
et
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits.
Déclaration
d'infructuosité
publiée
le
24/01/2018
DELIBERATION
N°8M/HP/2018/02-02-25
DU
21/02/2018 Travaux
de mise
aux
normes
suivant
AD’AP
au
sein
des
établissements
scolaires
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
travaux
de
mise
aux
normes
suivant
l'ADAP
au
sein
des
établissements
scolaires
de
la commune
de
PETIT-CANAL.
e
Lot
n°1
: Ecole
Amédée
FENGAROL
- Le
Bourg
+
Lot
n°2
: Ecole
Adolphine
BOREL
- Bazin
e
Lot
n°3
: Ecole
de
Sainte-Geneviève
- Gros-Cap
La
procédure
est
déclarée
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité.
Aucune
candidature
et
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits.
Déclaration
d'infructuosité
publiée
le
24/01/2018
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Oui
l'exposé
du
président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
pour
l'accomplissement
des
tâches
de
gestion
courante.
Fait
et délibéré
à
Petit-Canal
le
21
Février
2018
Etaient présents (19) : M
Blaise MORNAL
(Maire),
Mme
Sheila
REINE
ép. RAMPATH,
Mme
Marie
STENARD,
M, Prosper
RIBAC,
M. Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Anna
LUCOL
ép.
VALMY-DHERBOIS,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY
DRAGIN,
Mme
Ginette
BANCO,
M
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
M.
Dario
KINDEUR,
Mme
Roselyne
FULRAD-MARBIN
ép.
VALIER,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Maurice
VERGELAS,
Mme
Jocelyne
DELORD,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
Mme
Ketty
ROBERT
ép.
TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentés
(03) :
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
Mme
Omella
KINDEUR,
M.
Rénaït
SIOUMANDAN
avait
donné
procuration
à Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDÉVERT
avait donné
procuration
à Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Pour
expédition
conforme
Le
Maire
PET/
À
Gi
Certifié
exécutoire
par
le maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et de
la
publication,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à trois
mois.
2-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet.
COURRIER
ARRIVÉ
LE
0 7 MARS
2018
S/PREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE
DELIBERATION
N°BM/HP/2018/02-02-25
DU
21/02/2018