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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 035 AR Perimetre du DPU Barbizon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 035 AR Perimetre du DPU Barbizon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Plan Local d’Urbanisme
Commune de BARBIZON
Document pour approbation
Urbanisme – Paysage – Architecture
I.Rivière – S.Letellier
6.g. Délibération instaurant le droit de préemption
urbain et périmètres à l’intérieur desquels s’applique
le DPU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-035-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Barbizon : droit de préemption urbain
Echelle : 1/10000e
Fond cartographique : DGFiP © cadastre 2019
Secteur dans lequel s'applique
le droit de préemption urbain
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-035-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020