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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - COM2024035 permission de voirie rue de kerjean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie 29430 - PLOUNEVÉZ-LOCHRIST ARRÊTÉ ne ÿ Réglementant la circulation Rue de kerjean Tél. : 02.98.61.40.57 Le Maire de la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route ; CONSIDERANT la demande de la Société Le Du Travaux Publics ZI du vern 29400 LANDIVISIAU en date du 18 novembre 2024, de réaliser des travaux de branchement ENEDIS au 9 rue de Kerjean. Article ler : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5: ARRÊTE La Société LE DU TRAVAUX PUBLICS est autorisée à réaliser les travaux sur réseau ENEDIS à partir du 2 décembre 2024 jusqu'à la fin des travaux. Les travaux ne concernent pas le domaine public juste l'empiétement des véhicules sur la chaussée. La Société LE DU TRAVAUX PUBLICS devra baliser et signaliser le chantier afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie, à l’aide de panneaux. Les mesures ci-dessus seront matérialisées et maintenues, de jour comme de nuit, par des signaux réglementaires. La mise en place des panneaux sera assurée par la Société LE DU TRAVAUX PUBLICS, chargée des travaux. Les droits des riverains sont et demeurent préservés. Mr le Maire de PLOUNEVEZ-LOCHRIST M. le Commandant de gendarmerie de PLOUESCAT M. le Directeur de la Société LE DU TRAVAUX PUBLICS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Plounévez-Lochrist, le 22 novembre 2024 Le Maire, Gildas BERNARD. Par délégation Yannick Abaléa f. , j A” if di » s f CLS % 26 ( Che de Cr. . PRES SNS \ RPC E ire o AT FC c JET "2 PAST NE Nr FES ï 5 Fe OS HN, 2e ne i A 1e ÉpeRE N IT AE AA RE a, n 4 # : SiyHOC COM2024035 Publication le 22 novembre 2024