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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 01 URB SCOT De bat du Conseil sur ZAenR tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 231207-01-URB-
DEBAT SUR L’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE P. CASABONNE explique que la loi du 10 mars 2023 a pour objectif d’accélérer et faciliter l’implantation des dispositifs d’énergie renouvelable terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages.
Pour cela, le référent préfectoral doit arrêter dans la cartographie des zones d'accélération identifiées avant transmission de cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie.
Cette cartographie est établie à partir de l’identification des zones d’accélération par délibération des conseils municipaux prises après concertation publique.
Ces délibérations doivent être transmises, outre le représentant de l’Etat dans le Département, à l’EPCI afin que ce dernier organise un débat au sein du conseil communautaire sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.
La CCHB a défini au travers de deux documents sa politique en matière de développement des énergies renouvelables.
1- Le Plan Climat Air Energie
Le Haut-Béarn produit l’équivalent de 64% de sa consommation en énergie finale en ayant recours aux énergies renouvelables :
Répartie sur 24 centrales en activité, la filière hydroélectrique constitue un enjeu majeur du territoire. Le maintien des centrales en activité - et de leur production - en regard des pressions réglementaires constituera un enjeu pour le Haut-Béarn -d’autant plus que le potentiel de développement est estimé à 3% ;
La filière solaire n’est que timidement développée sur le Haut-Béarn ; Le Haut-Béarn bénéficie d’une importante ressource en bois ;
Le territoire se situe dans une zone de contrainte absolue et/ou le vent est insuffisant ; La géothermie ne bénéficie pas de potentiel de développement ou de gisement connus sur le Haut-Béarn à ce jour. Le développement de la filière semble donc difficilement prévisible et son développement sera vraisemblablement marginal ;
La filière biogaz constitue une solution durable pour les territoires ruraux tel que le Haut-Béarn. A travers son Plan Climat approuvé le 14 avril 2022, le Haut Béarn ambitionne d'être territoire à Énergie positive avant 2050 en réduisant de 20% les consommations et en augmentant sa production d'EnR de 32 % par rapport à 2012.
2 - Le SCoT du Haut Béarn
Les Axes 8.2 à 8.4 du Projet d’aménagement Stratégique débattu le 24 février 2022 traduisent le PCAET. La production d’énergie fait partie de la diversification économique retenue par les élus du territoire. Les extraits suivants du PAS traduisent la cohérence des zones d’accélération avec le projet de territoire.
- hydroélectricité : La ressource en eau génè re des retombées économiques non négligeables sur le territoire, notamment grâ ce à la production d’hydroélectricité. Cette exploitation doit ê tre conduite en veillant à protéger la quantité et la qualité de la ressource en eau (évolutions liées au changement climatique, impact de la qualité et de la quantité d’eau potable disponible sur la santé des habitants, impacts sur les continuités écologiques etc.). Pour son exploitation, les infrastructures existantes doivent être maintenues. De nouvelles microcentrales pourront être créées, voire permettre la réhabilitation et la re- mise en service d’ouvrages patrimoniaux (moulins, biefs, seuils, retenues, etc.).
- encourager le développement de l’énergie solaire
Le territoire étant doté d’un outil de cadastre solaire, il le valorisera dans le cadre de l’accompagnement à l’installation de solutions solaires sur les toitures du patrimoine bâti public et privé. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures devra tenir compte de son insertion dans le paysage et dans l’environnement urbain ou rural. Les friches artificialisées devront également être valorisées pour le développement de projets d’exploitation de l’énergie solaire. Le développement de l’«agrivoltaisme » sera autorisé et devra être encadré afin d’éviter un trop grand détournement des surfaces agricoles, impactant le caractère des paysages, le fonctionnement biologique et agro-économique du territoire
- utilisation de la biomasse : développer la filière territoriale de l’économie forestière, permettant l’entretien des zones de montagne et des massifs forestiers communaux, le séchage et la transformation du matériau.
L’exploitation de la ressource bois pourra être développée pour proposer des solutions de chauffage quotidien, que ce soit par le développement de la production de plaquettes ou granulés bois ou l’implantation de réseaux de chaleur.
- Mettre en œuvre une stratégie de gestion durable et de mise en valeur des déchets comme ressource.
Le développement d’unités de méthanisation, dédiées à la transformation des déchets agricoles, devra être accompagnée en cohérence avec l’ambition de sobriété foncière. La conciliation des différentes activités de transport, de production d’énergie et agricoles, sera réfléchie de façon à éviter les conflits et les nuisances pour les usagers et les riverains (localisation pertinente par rapport aux habitations et pour éviter le transport des déchets sur des distance importante).
L’aménagement des équipements de métabolisation des déchets devra être qualitatif pour pouvoir s’implanter sur le territoire, et réfléchir à la place du végétal, aux volumes et aux formes bâties, au dimensionnement adapté des équipements, aux procédés techniques permettant de limiter les bruits, les odeurs, etc.
Vu les délibérations identifiant les zones d’accélération des énergies renouvelables transmises par les communes,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- DEBAT de l’identification des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables en cohérence avec le projet de territoire du Haut Béarn et des zones identifiées par les communes.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY