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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 180322 PER Creation de postes
Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 180322 PER Creation de postes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 52 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé
SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Mailys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM,
Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN,
Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie
GIRAUDON, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Paule BERGES à Elisabeth MEDARD Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET F—— = REÇU
RAPPORT N° 01-180322-PER- Le -3 AVR 208 _ LT
CREATION DE POSTES | |
|
| — Création d’un poste de Chargé de mission Transition Energétique dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) Mme CAMPELLO rappelle que par délibération en date du 12 juillet 2017, la CCHB a affirmé, à l'unanimité, son engagement en faveur de la transition énergétique et a décidé de déposer un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projet Territoire à Energie Positive (TEPOS).
C'est ainsi que notre projet, à l'instar de 11 autres territoires de la Nouvelle Aquitaine, a été retenu au mois de novembre 2017 parmi près de 40 candidatures (seule collectivité lauréate des
Pyrénées Atlantiques).
Consécutivement, un appel à candidatures a été lancé au mois de décembre 2017 afin de recruter le chargé de mission afférent, dont les missions seront les suivantes :
+ Participer à la définition de la politique environnementale globale en termes de climat, air, énergie, de la collectivité,
Animer les démarches de transition énergétique,
Accompagner les porteurs de projets TEPOS (collectivités principalement) dans la
réalisation de leurs projets pour la maîtrise de l'énergie et le développement d'énergies renouvelables,
e _ Sensibiliser, communiquer.
A l'issue de cette procédure, au cours de laquelle 45 candidatures ont été reçues, il vous est proposé de procéder au recrutement contractuel du Chargé de Mission correspondant (contrat à durée déterminée - maximum 3 ans) établi sur la base du cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux (IB : 406 — IM: 366) à compter du 1° avril 2018. En outre, il bénéficiera du régime
indemnitaire institué par la Communauté de Communes.
Il'est à noter que ce poste sera financé à 100 % tant par l'ADEME que la Région Nouvelle
Aquitaine dans le cadre des financements TEPOS.
Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE le présent rapport,
- PROCEDE au recrutement contractuel d'un Chargé de Mission TEPOS sur la base du cadre d'emploi de Technicien Territorial, pour une durée maximale de 3 ans.
IL- Service Lecture Publique — Transformation de postes
Comme suite à la longue maladie, et au décès qui s'en est suivi, d’un agent du service Lecture Publique, la CCHB a employé un agent dont le contrat prendra fin le 31 mars 2018.
S'agissant d'un poste à caractère permanent et sachant que l'agent concerné a donné entière satisfaction, il nous appartient de proposer une pérennisation statutaire et ce, par le biais d'une transformation de poste (suppression d'un poste d'Assistant de Conservation principal de 1"
classe — création d’un poste d’adjoint du Patrimoine).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- SUPPRIME un poste d'Assistant de Conservation principal de 1è° classe, -__ CREE un poste d'Adjoint au Patrimoine. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
Suivent les signatures
_
|afriché Je À Yi affiché 1855 °° 1
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -3 AVR 2033
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE