Compte-Rendu - CM du 14 04 2021 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 14 04 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM du 18 01 2021 COMPTE RENDU

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 14 04 2021.

Compte-Rendu - CM du 06 12 2021 COMPTE RENDU

Procès Verbal - CM du 14 04 2022 PROCES VERBAL

Compte-Rendu - CM du 04 03 2021 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 4 CM du 14 04 25 PROCES VERBAL

Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Compte-Rendu - CM du 14 04 2021 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Magescq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 04 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGESCQ

Séance du mercredi 14 avril 2021

Date de convocation : 8 avril 2021

Présents :

M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRE, Mme DE OLIVEIRA-PITON, M. MÉNARD, Mme LAGARDÈRE, M. DASSÉ, Mme RODRIGUES-SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRÈRE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART, M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE, Mme BENOIT, Mme PLAISANCE, M. CASTILLON

Absents excusés :

Mme CHEVALIER-KNEZEVIC Stojanka

Pouvoirs :

Mme CHEVALIER-KNEZEVIC pouvoir donné à Mme BENOIT

Secrétaire de séance : M. CHEBASSIER Sébastien

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 est

adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 – BUDGET LOTISSEMENT LES RIVES DU

MAGESCQ :

Cette délibération doit annuler et remplacer la délibération N° 037-2021.

Elle reprend les éléments de la délibération précédente et modifie l’affectation des résultats en accord avec

Monsieur le Trésorier.

Les éléments de la délibération, qui seront repris dans le Budget Primitif 2021 du Budget annexe du

lotissement Les Rives du Magescq sont les suivants :2

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT 12 823,33 € 55 004,33 € 151 191,87 €

- INVESTISSEMENT 6 000,00 € 12 311,41 € -12 311,41 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020

- Solde d'exécution de l'exercice 6 311,41 €

- Solde d'exécution cumulé -6 000,00 €

Restes à Réaliser au 31/12/2020

- Dépenses d'investissement 0,00 €

- Recettes d'investissement 0,00 €

- Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé -6 000,00 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00 €

Besoin de financement total -6 000,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 42 181,00 €

- Résultat antérieur 151 191,87 €

Total à Affecter 193 372,87 €

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Ø D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021) 0,00 €

2 - Affectation Complémentaire en Réserve

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021) 0,00 €

3 - Excédent de fonctionnement reporté

(Ligne 002 sur BP 2021) 193 372,87 €

Délibération N° 2021/047 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE :

Monsieur le Maire a rappelé les modalités mise en œuvre suite à la réforme visant à supprimer la Taxe d’Habitation pour les ménages. Cette dernière engendre, pour la commune, les évolutions suivantes :

- La part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtis (TFPB) du Département sera perçue par la Commune à compter de l’exercice 2021 ;

- La Commune conserve l’attribution de la Taxe d’Habitation (TH) touchant les résidences secondaires et les locaux vacants ;3

- Un coefficient correcteur est mis en place par l’Etat afin de mettre en place une péréquation visant à réduire les inégalités entre les communes sur compensées et celles sous compensées.

Plus précisément, pour la Commune de Magescq cela représente les éléments suivants : - Taux 2020 de la TFPB du Département des Landes : 16,97 % qui vient donc s’ajouter au taux de TFPB de la commune qui était de 18,15 %. Cela représente donc un taux de 35,12 % au total. - Part de la TH des résidences secondaires et des logements vacants à Magescq : 46 348,00 € - Valeur du coefficient correcteur de la commune de Magescq (calculé par les services fiscaux) : 1,149763 (Cette valeur étant supérieure à 1, cela signifie que la Commune est sous compensée) - Montant de la compensation de l’Etat (selon valeur du coefficient correcteur) : 88 866,00 €

A l’issue de cette présentation, les taux ont été maintenu aux mêmes taux qu’en 2020, à savoir :

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : 35,12 %

Taux Communal 2020 (18,15 %) + Taux Départemental 2020 (16,97 %)

- Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : 50,75 %

Délibération N° 2021/048 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS :

Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations, pour l’année 2021, ci-après. Le montant total de ces subventions de fonctionnement s’élève à 30 915,00 €.

La commission Finances, Elaboration et suivi budgétaires, Forêt, Subventions aux associations a proposé cette répartition les bases de l’année 2019. Cela marque une volonté municipale forte et poursuivant deux objectifs : maintenir un soutien financier à notre tissu associatif local d’une part, et offrir la possibilité aux dirigeants de mettre en place une politique tarifaire préférentielle en vue d’un redémarrage de leurs activités.

Cette présentation était aussi l’occasion de prévoir l’attribution d’une subvention de 15 000,00 € au budget du CCAS, au titre de l’exercice 2021.

Tiers Montant 2021 Tiers Montant 2021

3A ASSOCIATION DES AMIS DE L ARCOLAN 315,00 CHORALE CANTISSIMO 150,00

A P M DU MARENSIN 75,00 COMITE DES FETES 8 000,00

ACCA DE MAGESCQ 610,00 FASILA CANTE 200,00

AD OCCE ECOLE DE MAGESCQ 2 900,00 FOYER COLLEGE DE ST GEOURS DE M. 100,00

AMICALE 3 AGE 600,00 GYM VOLONTAIRE MAGESCQUOISE 1 650,00

AMICALE DES POMPIERS 245,00 JUDO CLUB MAGESCQ 1 800,00

ANCIENS COMBATTANTS 485,00 LA RECRE DES PITCHOUNS 300,00

ARRET CREATION 400,00 PETANQUE MAGESCQUOISE 240,00

ASS. DONNEURS DE SANG 165,00 PREVENTION ROUTIERE 135,00

ASSO PARENTS D'ELEVES 330,00 PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 80,00

ASSOCIATION CONJOINTS SURVIVANTS 50,00 Sté de Pêche SOUSTONS-AZUR 75,00

BADMINTON MAGESCQUOIS 1 650,00 TENNIS CLUB MAGESCQ 1 650,00

BASKET MAGESCQ 8 500,00 UNSS COLLEGE SAINT-GEOURS 150,00

CAPE et CORDE 60,00

TOTAL Article 6574 – Subventions de Fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 30 915,00

Subvention au CCAS de Magescq 15 000,00

TOTAL Article 657362 – CCAS 15 000,004

A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions aux associations, au titre de l’exercice 2021 pour un montant total de 30 915,00 €, en respect du tableau de répartition présenté ainsi qu’une subvention au budget CCAS, au titre de l’exercice 2021, pour un montant de 15 000,00 €.

Délibération N° 2021/049 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif de la commune par chapitre en fonctionnement. En investissement, le budget sera voté par chapitre mais également par opération budgétaire. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2 133 562,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 413 450,00 €

Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 705 300,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 184 500,00 €

Chapitre 66 – Charges Financières 27 000,00 €

Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 115 500,00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues 50 000,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 555 702,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 82 110,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2 133 562,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 103 700,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 871 536,00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 387 705,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 275 000,00 €

Chapitre 013 – Atténuations des charges 5 000,00 €

Charges 76 – Produits financiers 100,00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 100,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 490 421,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2 475 630,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues 46 241,00 €

Chapitre 041 – Opérations d’ordre budgétaire 560 464,00 €

Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles 36 000,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 230 300,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 245 750,00 €

Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 277 375,00 €

Opération « MAIRIE » 40 000,00 €

Opération « ECOLE » 80 000,00 €

Opération « SERVICES TECHNIQUES » 12 000,00 €

Opération « GROSSES RÉPARATIONS IMMOBILIÈRES » 265 000,00 €

Opération « VOIRIE ET RÉSEAUX » 437 500,00 €

Opération « ACQUISITIONS DE TERRAINS » 109 000,00 €

Opération « AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE » 6 000,00 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 2 475 630,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 555 702,00 €

Chapitre 024 – Cession des immobilisations 258 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 82 110,00 €

Chapitre 041 – Opérations d’ordre budgétaire 560 464,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 425 554,00 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 223 110,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 370 690,00 €

Délibération N° 2021/050 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE LA FORÊT :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe de la Forêt par chapitre, aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 469 199,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 272 199,00 €

Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 10 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 151 000,00 €

Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 1 000,00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues 35 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 469 199,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes

diverses

50 000,00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 5 500,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 68 000,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 345 699,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 11 000,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 11 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 11 000,00 €

Ligne 001 – Excédent d’investissement reporté 11 000,00 €

Délibération N° 2021/051 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 06

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe de l’accueil de loisirs par chapitre en section de fonctionnement. Les investissements de ce service étant supporté par le Budget de la Commune, il n’existe pas de section d’investissement pour l’accueil de loisirs. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est donc obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 256 195,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 102 985,00 €

Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 153 200,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 256 195,00 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges 500,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 60 000,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 178 000,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 110,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 17 585,00 €

Délibération N° 2021/052 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’ESPACE COMMERCIAL :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe de l’espace commercial par chapitre, aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 65 846,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 29 785,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 100,00 €

Chapitre 66 – Charges Financières 10 000,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 10 924,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 037,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 65 846,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 32 700,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 26 685,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 461,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 35 754,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 19 500,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 461,00 €

Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 9 793,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 35 754,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 10 924,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 037,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 9 793,00 €

Délibération N° 2021/053 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 07

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DU PHOTOVILTAÏQUE ÉCOLE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe du photovoltaïque de l’école par chapitre, aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 10 533,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 8 973,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 550,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 10 533,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 3 000,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 7 533,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 7 280,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles 7 280,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 7 280,00 €

Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté 5 730,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 550,00 €

Délibération N° 2021/054 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RIVES

DU MAGESCQ :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe du Lotissement Les Rives du Magescq par chapitre, aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 256 706,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 150 706,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 100 000,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 256 706,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes

diverses

63 333,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 193 373,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 6 000,00 €

Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté 6 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 6 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 000,00 €

Délibération N° 2021/055 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 08

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS DE L’UFF

LAFARGUE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2021 du Budget annexe des Lotissements de l’UFF LAFARGUE par chapitre, aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement. L’équilibre budgétaire de l’exercice 2021 est obtenu de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2 221 439,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 1 084 500,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 129 639,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 300,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2 221 439,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes

diverses

1 872 000,00 €

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 349 439,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 900 000,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 900 000,00 €

Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté 900 000,00 €

Délibération N° 2021/056 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

CRÉATION DE CINQ POSTES SAISONNIERS D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS

COMPLET :

Monsieur le Maire présente les conclusions de la commission Ecole, Accueil de loisirs, Espace jeunes, Conseil

Municipal des jeunes, Médiathèque du 31 mars 2021. A cette occasion, il a notamment été évoqué les

besoins en matière de personnel pour le centre de loisirs, en vue d’encadrer les enfants.

Les perspectives de l’été 2021 nécessiteront le recrutement de 5 animateurs qui seront chargés d’intégrer

l’équipe d’animation et dont les missions porteront sur l’encadrement des enfants et l’entretien des locaux

dédiés au Centre de Loisirs.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’ouvrir 5 postes d’animateurs ou animatrices pour la

période allant du 7 juillet au 31 août 2021.

Délibération N° 2021/057 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les besoins des services techniques en période estivale,

notamment dans le domaine des Espaces Verts.9

En effet, chaque année, il s’agit d’une période qui nécessite le recrutement d’un(e) adjoint(e) technique à

temps complet pour satisfaire aux différentes missions d’entretien de l’espace public.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture d’un poste d’adjoint(e)

technique à temps complet pour la période allant du 14 juin au 31 août 2021.

Délibération N° 2021/058 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

GRATIFICATION DES STAGIAIRES BAFA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Accueil de loisirs de la commune accueille des animateurs ou animatrices stagiaires dans le cadre de la validation de leur diplôme du BAFA (Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur) ;

Actuellement, la commune ne procéder à aucune forme de gratification financière pour ces types de stages alors que les stagiaires sont comptabilisés dans l’encadrement du centre de loisirs et permettent de respecter les taux d’encadrement fixés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;

Il est ainsi proposé de mettre en place des modalités de gratification des stagiaires qui interviendrait dans le cadre des activités du Centre de Loisirs et d’instaurer les conditions suivantes :

§ Gratification de 50 € par jour de stage.

Cette gratification sera versée en fin de stage à condition que le stage ait été mené à son terme,

avec un avis favorable du tuteur ou du responsable de stage.

Délibération N° 2021/059 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

DÉNOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT « LAPILLÈRE » :

Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement communal est en cours de commercialisation. De ce fait, il

convient de procéder à la dénomination des différentes voies.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer les voies de la manière suivante :

Rue VIVALDI

Rue de l’ÉTÉ

Rue de l’HIVER

Rue du PRINTEMPS Rue de l’AUTOMNE

Délibération N° 2021/060 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 010

VENTE DES PARCELLES DANS LE LOTISSEMENT « LAPILLÈRE » :

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des ventes de parcelles au lotissement Lapillère et

demande au Conseil de valider ce dernier afin de pouvoir acter, devant le notaire les dites ventes :

N°LOT ACQUEREUR SUPERFICIE Prix ttc/m² Prix total du lot TTC

1 MARROCQ Jean-Pierre et Sylvie 856 100 85 600,00

2 LARRIBITE Solène 625 110 68 750,00

3 DUSSEL Holy et Ange Marcel 623 110 68 530,00

4 RECHER Stéphanie 622 110 68 420,00

5 FABRE Etienne et SVAY Vanavy 672 110 73 920,00

6 FABRE Etienne et SVAY Vanavy 672 110 73 920,00

7 PEREZ Carine et Ludovic 672 110 73 920,00

8 ETAIN Walaiwan Eric 672 110 73 920,00

9 568 110 62 480,00

10 BONIFACE Anaïs MOUTON Jerome 545 110 59 950,00

11 AMESTOY Aurélie 503 110 55 330,00

12 MICAULT Julien et Marie 526 110 57 860,00

13 CALCOS Fabien 526 110 57 860,00

14 NAVRAT Sophie DUMON Alexandre 526 110 57 860,00

15 BORIE Marie-Line 514 110 56 540,00

16 PLICQUE Marine 515 110 56 650,00

17 GRAVILLON Wanda MOREY Corentin 526 110 57 860,00

18 BRICCHI Florence 501 110 55 110,00

19 MASDUPUY Frédéric et Valérie 501 110 55 110,00

20 CARRERE Béatrice 501 110 55 110,00

21 PEYPOUDAT Jean-Jacques et Christine 479 110 52 690,00

22 ALAZET Jonathan ALAZET Jean Marc 474 110 52 140,00

23 DARRIET Jacqueline et Jacques 474 110 52 140,00

24 BAGIEU Philippe 476 110 52 360,00

25 BORNE BOULIER Helene BOULIER Gérald 610 100 61 000,00

26 HUTH Sylvian et Chantal 560 100 56 000,00

27 DECOCK Laurence 432 100 43 200,00

28 SOURY Karine TONIUTTI Thomas 507 105 53 235,00

29 COELHO José et Maria Fatima 563 110 61 930,00

30 FOURCADE Sophie DOUCET Gilles 608 110 66 880,00

31 SIMON Maureen BORDET Maxime 472 110 51 920,00

32 COI Xiaowen L'HOIR Alexis 477 110 52 470,00

33 SAULE Christian et Josiane 476 110 52 360,00

34 ZANINI Sarah VILLENEUVE Jeremy 538 100 53 800,00

35 HAMELIN Alexandre 527 100 52 700,00

36 BERRY Bernadette et Eric 513 100 51 300,00

37 VIBERT ROULET Elodie et Jerome 524 100 52 400,00

38 SAULE Christian et Josiane 530 100 53 000,00

Délibération N° 2021/061 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 011

DEMANDE DE SUBVENTION 2021 – REHABILITATION DE LA MAISON COURTIADE :

Monsieur le Maire détaille l’avancée du projet de réhabilitation de la Maison Courtiade et précise que ce projet a pour vocation de réhabiliter un bâtiment disposant d’une valeur historique pour la Commune de Magescq tout en développant un projet ayant pour but l’installation d’un commerce nouveau sur le territoire.

Le plan de financement projeté est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 10 000,00 € HT Etat (DETR – 40 %) 60 000,00 €

Marché de travaux 150 000,00 € HT Département (FEC – 25 %) 37 500,00 €

Frais Annexes 15 000,00 € HT Commune (Emprunt) 100 000,00 €

TOTAL HT 175 000,00 € Commune (Autofinancement) 12 500,00 €

TVA 35 000,00 €

TOTAL TTC 210 000,00 € TOTAL TTC 210 000,00 €

Afin d’accompagner la commune dans ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de

l’autoriser afin de demander des subventions à l’Etat ainsi qu’au Conseil Départemental des Landes.

Délibération N° 2021/062 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

DEMANDE DE SUBVENTION 2021 – AMENAGEMENT DES BERGES DU SAUNUS :

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement des Berges du Saunus dont la vocation sera de rendre accessible une parcelle de terrain appartenant à la commune en vue d’y développer une zone de respiration urbaine en y implantant des jeux pour les enfants et en créant un sentier pédestre pour les familles.

Le plan de financement construit pour ce projet est le suivant :

DÉPENSES :

ü Fauche et Sentier :

- Travaux réalisés en régie

- Main-d’œuvre estimée à 12 000,00 €

- Mise à disposition d’engins : 3 000,00 €

- Achats de matériaux : 5 000,00 €

ü Panneaux pédagogiques :

- 5 panneaux à 700,00 €

ü Création de passerelles :

- 3 passerelles à 3 000,00 €

ü Tables de pique-nique :

- 4 tables de pique-nique à 500,00 €

ü Installation de jeux :

- Tyrolienne (fournie et posée) 12 000,00 €

TOTAL HT :

TVA à 20 % sur 26 500 € :

TOTAL TTC :

20 000,00 €

3 500,00 €

9 000,00 €

2 000,00 €

23 152,85 €

57 652,85 €

11 530,57 €

69 183,42 €12

RECETTES :

ü D.E.T.R.

- Travaux en régie : 20 000,00 €

- Achats d’équipements : 37 652,85 € HT

- Subvention à 40 % de 57 652,85 €

ü F.E.C.

- Travaux en régie : 20 000,00 €

- Achats d’équipements : 37 652,85 € HT

- Subvention à 25 % de 57 652,85 €

ü AUTOFINANCEMENT

TOTAL TTC :

23 061,14 €

14 413,21 €

31 709,07 €

69 183,42 €

Afin d’accompagner la commune dans ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de

l’autoriser afin de demander des subventions à l’Etat ainsi qu’au Conseil Départemental des Landes.

Délibération N° 2021/063 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

DEMANDE DE SUBVENTION 2021 – LUTTE CONTRE L’INCENDIE :

Monsieur le Maire présente le projet d’Investissement pour lutter contre les incendies et précise que ce projet a pour vocation de protéger les administrés de la commune d’éventuels départs de feux en respectant les prescriptions du SDIS des Landes.

Dans ce cadre, un plan de financement a été réalisé et peut se résumer ainsi :

DÉPENSES RECETTES

Fourniture et pose de

deux réserves incendie 39 600,00 € HT Etat (DETR – 40 %) 15 840,00 €

Commune (Autofinancement) 31 680,00 €

TOTAL HT 39 600,00 €

TVA 7 920,00 €

TOTAL TTC 47 520,00 € TOTAL TTC 47 520,00 €

Afin d’accompagner la commune dans ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de

l’autoriser afin de demander des subventions à l’Etat ainsi qu’au Conseil Départemental des Landes.

Délibération N° 2021/064 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 013

POINTS d’INFORMATIONS :

ü Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la précédente séance du 4 mars 2021, les

décisions suivantes ont été prises par Monsieur le Maire, en application de la délégation de l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

003-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société SARL DOUSSY DELOS pour la réhabilitation

complète de la plomberie de la salle de bain d’un logement de l’Immeuble Lafargue d’un montant de

2 815,00 € HT soit 3 096,50 € TTC.

004-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société SAS JMR40 Electricité pour les travaux

d’électricité dans le cadre de la réhabilitation de la salle de bain d’un logement de l’immeuble Lafargue

pour un montant de 1 148,00 € HT soit 1 377,60 € TTC.

Fin de séance à 21h15.