Compte-Rendu - CM du 06 12 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM du 06 12 2021 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Magescq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 12 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Budget, Famille, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGESCQ

Séance du lundi 6 décembre 2021

Date de convocation : 26 novembre 2021

Présents :

M. SOUMAT, Mme DUPOND, Mme DE OLIVEIRA-PITON, M. MÉNARD, Mme LAGARDÈRE, M. DASSÉ, Mme RODRIGUES-SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRÈRE, M. BARRUCAND, M. CHEBASSIER, Mme BENOIT, Mme PLAISANCE, M. PAUGAM, M. CASTILLON

Absents excusés :

M. MONSACRÉ, Mme CHIGART, M. DAGUERRE

Pouvoirs :

M. MONSACRÉ pouvoir donné Mme DUPOND

Mme CHIGART pouvoir donné à M. CHEBASSIER

M. DAGUERRE pouvoir donné à M. VIGNES

Secrétaire de séance : M. Sébastien CHEBASSIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 :

A la demande de M. Jean-Robert CASTILLON, le Compte-Rendu de la séance du 28 septembre dernier est modifié de la manière suivante :

✓ Question de M. BARRUCAND au sujet du positionnement de la Communauté de

Communes sur les questions environnementale et écologique :

❖ Suppression de la dernière phrase concernant l’intervention de M. Jean-Robert CASTILLON :

« […] Les propriétaires forestiers se désintéressent de plus en plus de leurs forêts et ne l’entretiennent plus suffisamment engendrant un manque de fossés qui permettait autrefois d’avoir des zones tampons dans les périodes de fortes pluies. «

❖ Remplacement par la phrase suivante :

« […] Les propriétaires forestiers n’entretiennent plus suffisamment leurs forêts engendrant un manque de

fossés qui permettait autrefois d’avoir des zones tampons dans les périodes de fortes pluies. »

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité2

ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 017-2021, CONSTITUTION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 11 octobre 2021, Mme Stojanka CHEVALIER- KNEZEVIC a transmis sa démission de son poste de Conseillère Municipale.

En application de l’article L. 270 du Code Électoral, M. Michel BELLEGARDE a alors été informé de la prise d’effet de sa qualité de Conseiller Municipal. Ce dernier, en date du 11 octobre également a décliné l’offre de faire partie du Conseil Municipal.

La procédure prévoyant que dans pareil cas, le ou la suivant(e) de liste devient membre du Conseil Municipal, monsieur le Maire a alors informé Mme Aurélie DUFAU de sa nomination en qualité de Conseillère Municipale de droit mais cette dernière a également fait connaître son refus de siéger au Conseil Municipal de la commune.

Dès réception d’une réponse écrite, Monsieur le Maire a informé M. Pierre PAUGAM de son intronisation au Conseil Municipal. Ce dernier ayant accepté de siéger en qualité de Conseiller Municipal, la collectivité a pu constituer à nouveau ses commissions municipales de la manière suivante :

Finances, Elaboration et suivi budgétaire,

Forêt, Subventions aux associations

Ecole, Accueil de loisirs, Espaces Jeunes, Conseil

Municipal des Jeunes, Médiathèque

Patricia LAGARDÈRE

Laure DE OLIVEIRA-PITON

Christian MÉNARD

Denis VIGNES

Xavier BARRUCAND

Christine BENOIT

Jean-Robert CASTILLON

Vincent MONSACRÉ

Florence DUPOND

Christophe DASSÉ

Magali RODRIGUES-SAUBION

Nathalie LAYMOND

Axelle CHIGART

Pierre PAUGAM

Urbanisme, Environnement et développement

durable, Bâtiments, Chemins Communaux Associations sportives Christian MÉNARD

Vincent MONSACRÉ

Christophe DASSÉ

Nathalie LAYMOND

Béatrice CARRÈRE

Xavier BARRUCAND

Christine BENOIT

Jean-Robert CASTILLON

Florence DUPOND

Vincent MONSACRÉ

Laure DE OLIVEIRA-PITON

Magali RODRIGUES-SAUBION

Nathalie LAYMOND

Sébastien DAGUERRE

Muriel PLAISANCE

Associations culturelles, Fêtes et cérémonies,

Communication

Laure DE OLIVEIRA-PITON

Florence DUPOND

Vincent MONSACRÉ

Nathalie LAYMOND

Béatrice CARRÈRE

Axelle CHIGART

Sébastien CHEBASSIER

Muriel PLAISANCE

Enfin, M. PAUGAM a également intégré le Conseil d’Administration du CCAS en lieu et place de Mme CHEVALIER-KNEZEVIC.

Délibération N° 2021/098 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 03

OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE À RAISON DE 24h00

HEBDOMADAIRE :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal l’organisation de la médiathèque municipal, qui dispose, à ce jour d’un agent ayant le grade d’adjoint territorial du patrimoine travaillant à raison de 20h00 par semaine.

Son temps de travail est partagé entre ouverture de la médiathèque au public (15h30 par semaine), un travail d’entretien des locaux (3h00 par semaine) et des temps de préparation (1h30 par semaine).

Sur proposition conjointe de l’équipe éducative et de la responsable de la médiathèque, la Commune souhaite développer un rapprochement entre la médiathèque et l’école. De ce fait, la commune souhaite augmenter de 4h00 par semaine l’emploi du temps de la responsable de la médiathèque municipale afin de mettre en place des animations au sein de l’école.

Le temps de travail du poste d’adjoint territorial du patrimoine passerait donc de 20h00 à 24h00 par semaine.

Pour procéder à l’augmentation de son temps de travail, la commune doit procéder à l’ouverture d’un nouveau poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine à raison de 24h00 puis, dans un second temps, il conviendrait de supprimer le poste précédent qui était ouvert à raison de 20h00 par semaine.

Délibération N° 2021/099 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

PRÉCISIONS SUR L’ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2022 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 28 septembre 2021, il a été adopté le passage à la nomenclature M57 des budgets communaux, dès le 1er janvier 2022.

Depuis, la législation ayant été précisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, il convient d’apporter deux précisions à notre première délibération :

- Pour les communes de moins de 3 500 habitants, une version abrégée de la nomenclature M57 peut être mise en place (cela existe déjà pour la nomenclature M14)

- En M57, la notion d’amortissement au prorata temporis devient la règle, cependant, les collectivités peuvent expressément demander à procéder aux amortissements linéaires, en le mentionnant dans la délibération adoptant la nouvelle nomenclature.

Dans le but d’accompagner dans les meilleurs conditions le passage à la M57 des différents budgets communaux, le Conseil Municipal a approuvé la nomenclature M57 dans sa forme abrégée d’une part et opté pour l’amortissement linéaire d’autre part.

Délibération N° 2021/100 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS

OUVERTS AU BUDGET 2021 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’en l’absence de vote du Budget Primitif avant le début de l’exercice concerné, le Conseil Municipal est habilité à autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de4

la section d’investissement de l’année ainsi débutée.

Seulement cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts lors de l’exercice précédent, jusqu’au moment du vote du Budget Primitif de l’année concernée.

Ainsi, avant le vote du Budget Primitif 2022, Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Crédits ouverts en dépenses d'investissement

Programmes / Chapitres Crédits ouverts au BP 2021 25 % des crédits ouverts au BP 2021

Prog. 150 – MAIRIE 40 000,00 € 10 000,00 € Prog. 151 – ÉCOLE 80 000,00 € 20 000,00 € Prog. 152 – SERVICES TECHNIQUES 12 000,00 € 3 000,00 € Prog. 153 – GROSSES RÉPARATIONS IMMOBILIÈRES 265 000,00 € 66 250,00 € Prog. 154 – VOIRIE ET RÉSEAUX 437 500,00 € 109 375,00 € Prog. 155 – ACQUISITIONS DE TERRAINS 109 000,00 € 27 250,00 € Prog. 156 – AMÉNAGEMENTS DU CIMETIÈRE 6 000,00 € 1 500,00 € Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles 36 000,00 € 9 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles 193 760,00 € 48 440,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 185 000,00 € 46 250,00 € TOTAL 1 364 260,00 € 341 065,00 €

Délibération N° 2021/101 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE

DE LOISIRS :

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224.1 et 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.

Toutefois, un régime dérogatoire à l’article L. 2224.1 du CGCT est autorisé dans les trois éventualités suivantes :

▪ Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,

▪ Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

▪ En cas de sortie de blocage des prix.

Ainsi, une subvention de fonctionnement d’un montant de 110 000,00 € est approuvée par le Conseil Municipal et sera versée par le budget principal de la commune vers le budget annexe de l’Accueil de Loisirs. Cette somme permettra d’équilibrer le budget annexe et pérenniser une politique tarifaire répondant à des critères sociaux.

Délibération N° 2021/102 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 05

TRANSFERT D’UN EXC2DENT FINANCIER DU BUDGET LOTISSEMENT « LES RIVES DU

MAGESCQ » VERS LE BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités prévoit que le résultat

cumulé d’un budget annexe est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements,

à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement

des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité

locale de rattachement,

Après avoir constaté que la section d’exploitation du Budget Annexe Lotissement Les Rives du Magescq

faisait apparaître un excédent à hauteur de 193 372,87 € dans le Compte Administratif 2020 et que les

conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section

d'investissement sont remplies, le Conseil Municipal a décidé de procéder au transfert d’une partie du

résultat d’exploitation du Budget Annexe Lotissement Les Rives du Magescq pour un montant de

160 000,00 € sur le Budget Principal de la Commune, au titre de l’exercice 2021.

Délibération N° 2021/103 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution du Budget Communal contraint la collectivité

à envisager une décision modificative N° 2 dans le but de clôturer l’exercice comptable dans de bonnes

conditions.

Les mouvements d’autorisation budgétaire présentés ci-après sont le fruit de plusieurs aléas que la

collectivité a dû assumer tout au long de l’exercice au rang desquels :

- Sur le chapitre 012 – Charges du personnel : augmentation des crédits nécessaires suite aux

remplacements, plus nombreux que prévus initialement, des agents en arrêt de travail pour raisons

de santé d’une part ; augmentation de la cotisation à l’assurance du personnel sur l’exercice 2021

d’autre part. En contrepartie, les recettes de fonctionnement ont également vu l’article 6419 –

remboursement des rémunérations du personnel, dépassé les prévisions budgétaires suite aux

différents arrêts de travail longue durée.

- Sur le chapitre 67 – Charges exceptionnelles : il convient d’affiner notre prévision budgétaire suite à

l’annulation de titres sur exercices antérieurs que nous avons dû réaliser à la demande de la

Trésorerie. Cette dernière ayant épuisé tous les moyens de recours à sa disposition pour recouvrer

les créances de la collectivité.

En tout état de cause, la décision modificative, mentionnée dans le tableau ci-après, n’engendrera

aucune augmentation du Budget qui restera ainsi équilibré à hauteur de 2 133 562,00 € en section de

fonctionnement et 2 475 630,00 € en section d’investissement tel que voté lors de la séance du 14 avril

2021.6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé - +

60632 Fournitures de petit équipement 7 560,00 €

6413 Personnel non titulaire 15 000,00 €

64168 Autres emplois d’insertions 10 000,00 €

6455 Cotisation pour l’assurance du personnel 2 560,00 €

6574 Subventions de fonct. aux associations et autres personnes de droit privé 3 800,00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 800,00 €

TOTAL 21 360,00 € 21 360,00 €

Délibération N° 2021/104 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RIVES

DU MAGESCQ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution du Budget Annexe du Lotissement Les Rives

du Magescq permet à la collectivité d’envisager une décision modificative N° 1 dans le but de de transférer

une partie plus importante de son excédent de fonctionnement.

En effet, au vu de la vente, au cours de l’année 2021 de la dernière parcelle de ce lotissement, la Commune

prévoit de clôturer ce budget annexe au cours de l’exercice 2022. Ainsi, le transfert d’une partie plus

importante de l’excédent de fonctionnement du budget annexe ne remettra pas en cause sa pérennité et

permettra à la commune de disposer d’un excédent de fonctionnement plus important sur le budget principal

afin de financer les futurs projets structurants de la collectivité.

La décision modificative a été approuvée telle que suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé - +

605 Achats de matériels, équipements et travaux 60 000,00 €

6522 Reversement de l’excédent de fonctionnement des budgets annexes 60 000,00 €

TOTAL 60 000,00 € 60 000,00 €

Délibération N° 2021/105 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 07

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes informations permettant de valider la proposition faite ci-après.

Le solde des crédits budgétaires inscrits au Budget Principal de la Commune s’élève à 7 585,00 € sur l’article 6574 – Subventions aux associations

Le montant des recettes liées aux panneaux publicitaires installés aux arènes s’élève, pour 2021, à la somme de 2 200,00 €. Ce montant est à répartir entre les associations du badminton, de la Gym, du Judo et du Tennis, de la manière suivante :

Association 2021

Gymnastique 368,50 €

Judo Club de Magescq 610,50 €

Tennis Magescq 610,50 €

Badminton Magescquois 610,50 €

TOTAL REVERSEMENTS DES PANNEAUX PUBLICITAIRES 2 200,00 €

Enfin, les subventions complémentaires versées annuellement, en fonction du nombre de jeunes licenciés sont maintenues pour 2021 et représentent un montant total de 850,00 € détaillés dans le tableau suivant :

Association Nombre de Jeunes Subvention Complémentaire 2021

Magescq Basket 85 425,00 €

Judo Club de Magescq 41 205,00 €

Tennis Magescq 38 190,00 €

Badminton Magescquois 6 30,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 850,00 €

Délibération N° 2021/106 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS : 0

APPROBATION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNÉE 2022 :

Monsieur le Maire rappelle que la forêt communale de Magescq est suivie par l’Office Nationale des Forêts

qui a élaboré un plan de gestion.

Dans ce cadre, l’ONF propose chaque année des coupes de bois en fonction de l’évolution des arbres et

dans le but de préserver la biodiversité.

Pour 2022, le Conseil Municipal a décidé de suivre la proposition faite par l’ONF, qui se résume ainsi :8

Essence Nature de la coupe N° de parcelle Volume estimé Surface

PM Eclaircie 1 14a 200 8,90

PM Eclaircie 3 7b 100 2,62

PM Eclaircie 3 18 400 14,68

PM Eclaircie 3 25 400 12,96

Délibération N° 2021/107 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

TARIFICATION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L’ESPACE JEUNES POUR L’ANNÉE 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la politique tarifaire de la CAF des Landes ayant été modifiée, il convient de faire évoluer les grilles tarifaires des services dédiés à l’enfance et à la jeunesse.

Ainsi, le Conseil Municipal a validé les grilles tarifaires suivantes :

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Quotient Familial Matin (de 7h30 à 8h25) Soir (de 16h20 à 18h30)

De 0 à 449 0,70 € 1,00 €

De 450 à 794 0,80 € 1,20 €

De 795 à 905 0,90 € 1,30 €

De 906 à 1050 1,00 € 1,40 €

A partir de 1050 et MSA 1,10 € 1,50 €

TARIFS CENTRE DE LOISIRS

Quotient Familial

Journée complète

(Vacances ou Mercredi)

Demi-journée sans repas

Part Famille Part CAF Prix TOTAL Part Famille Part CAF Prix TOTAL

De 0 à 449 3,00 € 8,00 € 11,00 € 1,50 € 4,00 € 5,50 €

De 450 à 794 6,00 € 6,00 € 12,00 € 3,00 € 3,00 € 6,00 €

De 795 à 905 9,00 € 3,00 € 12,00 € 4,50 € 1,50 € 6,00 €

De 906 à 1050 11,50 € 0,00 € 11,50 € 5,75 € 0,00 € 5,75 €

A partir de 1050 13,00 € 0,00 € 13,00 € 6,50 € 0,00 € 6,50 €

MSA (avec bon vacances) 6,00 € 5,50 € 11,50 € 3,00 € 2,75 € 5,75 €

MSA (Sans bon vacances) 11,50 € 0,00 € 11,50 € 5,75 € 0,00 € 5,75 €

Forfait Annulation (*) 6,50 € 0,00 € 6,50 € 3,00 0,00 € 3,00 €

(*) si annulation de réservation faite moins de 72 heures avant le jour J9

ESPACE JEUNES

Quotient Familial Part Famille selon tarif des activités

De 0 à 449 40 %

De 450 à 794 60 %

De 795 à 905 70 %

De 906 à 1050 85 %

A partir de 1050 et MSA 100 %

Délibération N° 2021/108 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

TARIFICATION DE LA SORTIE À PARIS DU CENTRE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de séjour jeunes à Paris qui se déroulera du 21 au

25 février 2022. Ce séjour est organisé par le centre de loisirs en collaboration avec ceux de Tosse/Saubion

et de Léon. Ce projet de voyage prévoit 14 places réservées pour MAGESCQ.

Le Programme prévisionnel est le suivant : visite de l'assemblée nationale, musée du Louvre, musée Grévin, espace culturel Atelier 59, Montmartre-Sacré cœur, Tour Eiffel 3ème étage, Arc de triomphe by night, palais de la découverte, Champs Elysées, Grand Rex…

Le coût de revient de ce séjour étant de 340,00 €, au vu des participations octroyés par le Conseil Départemental des Landes et la CAF des Landes, en fonction des quotients familiaux, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la tarification suivante :

QF < 357 357 < QF < 449 449 < QF < 567 567 < QF < 786 786 < QF < 820 820 < QF < 905 QF > 905

Tarifs

Familles 51,00 € 68,00 € 102,00 € 142,80 € 187,00 € 238,00 € 340,00 €

Délibération N° 2021/109 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES ÉLÈVES EN CLASSE ULIS :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’école de Magescq ne disposant pas de postes

d’enseignant pour les élèves devant suivre leur scolarité dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

(ULIS), certains enfants dont les parents résident à Magescq doivent poursuivre leur scolarité en dehors de

la commune.10

Dans ce cas particulier, la commune de l’école accueillant les enfants des classes ULIS sont autorisées par le

législateur à demander une participation financière aux communes de résidence des élèves concernés.

Ainsi, la Commune de CASTETS a sollicité notre collectivité pour participation financièrement à l’accueil de 3

enfants résidant à Magescq.

Pour l’année scolaire 2021/2022, 3 élèves résidant à Magescq fréquentent la classe élémentaire ULIS de

CASTETS à raison de 1 000,00 € par élève soit une participation s’élevant à 3 000,00 €.

Le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette somme à la commune de CASTETS.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD (MACS) – AVENANT

À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :

La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 signée entre l’Etat et la Caisse nationale des

allocations familiales prévoit le remplacement progressif des contrats enfance jeunesse (CEJ) par des

conventions territoriales globales (CTG).

La Convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer

et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs : petite

enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale.

L’élaboration d’une CTG est, quelles que soient les compétences exercées, conduite par l’intercommunalité.

Elle s’appuie ainsi sur un diagnostic partagé avec les partenaires, réalisé par MACS en 2019 et dans le cadre

de l’Analyse des Besoins Sociaux. La CTG a également vocation à partager et à décliner, en les adaptant aux

besoins locaux, les objectifs du Schéma départemental des services aux familles des Landes.

Le CEJ de la Commune arrive à son terme dans le courant de l’année 2022. Aussi, afin d’assurer la continuité

des financements de la CAF des Landes et de poursuivre les partenariats mis en œuvre autour des politiques

éducatives et familiales du territoire, il convient que la commune soit signataire de la CTG 2019-2022 par

voie d’avenant.

Il est précisé que l’ensemble des communes du territoire doit procéder à cette signature.

Suite à la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant à la CTG et

autorisé Monsieur le Maire à signer ce dernier.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD (MACS) – GESTION

DES DÉCHETS DE VENAISON :

La prolifération des gros gibiers ne cesse de croître. C’est une préoccupation pour les chasseurs. La régulation de ces gros gibiers constitue un enjeu important sur le territoire de MACS. Elle génère une grande quantité de déchets dits « déchets de venaison » issus des dépouilles, découpes et éviscérations de ces gibiers.

Pour des raisons sanitaires évidentes de réduction des risques épidémiologiques, la collecte et le traitement de ces déchets de venaison doivent s’homogénéiser sur notre territoire.

Délibération N° 2021/110 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 2021/111 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 011

Les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des sous-produits issus des animaux sont de deux natures :

- les uns traitent des déchets au sens large dans le code de l’environnement, - les autres traitent spécifiquement des sous-produits d’animaux dans le code rural et les règlements européens.

Le code rural préconise « l’élimination par équarrissage des sous-produits d’animaux classés gibier au-delà d’un poids supérieur à 40 kilos ». Des points de collecte équipés de bacs étanches et fermés doivent pour cela être créés et gérés.

Afin de permettre une mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, la Communauté de communes est amenée à prendre la compétence « collecte et traitement des déchets de venaison » pour organiser l’élimination de ces déchets sur son territoire et traiter les enjeux environnementaux et sanitaires afférents.

La réalisation de plateformes avec des conteneurs dans un enclos fermé permettra la collecte et l’élimination des déchets de venaison par une société d’équarrissage spécialisée.

Ces plateformes pourraient être au nombre de 6, réparties sur le territoire de MACS au niveau des déchetteries. Ces plateformes, par un accès indépendant de celui des déchetteries, seraient accessibles à tout moment pour entreposer des déchets dans les conteneurs ou pour les collecter. Suivant le besoin, le nombre de conteneurs serait de 2 à 4 par plateforme. La création de ces plateformes est programmée le premier semestre 2022.

Les travaux d’aménagement de ces plateformes sont estimés à 100 000 € HT et seront inscrits au budget annexe environnement sur l’exercice 2022.

En considération des éléments précités, il est proposé de modifier les statuts de MACS comme suit :

Article 8 - Compétences facultatives

Après l’article 8.9) création, aménagement et exploitation de ports maritimes dont l’activité principale est la plaisance au sens du code des transports. Le port de plaisance Capbreton-Hossegor-Seignosse, qui comprend géographiquement le bassin portuaire et le chenal du Boucarot (passe) jusqu’aux phares d’entrées situées sur le territoire de la commune de Capbreton, ainsi que le canal et lac marin d’Hossegor situés sur le territoire des communes d’Hossegor et de Seignosse, est de compétence communautaire, à l’issue de la procédure de modification en cours et engagée par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021, insérer un nouvel article 8.10) rédigé comme suit :

« 8.10) collecte et traitement des déchets de venaison. »

Monsieur le Maire précise également au Conseil Municipal que la déchetterie de Magescq avait été retenue pour être l’une des 6 plateformes qui disposera des conteneurs dédiés aux déchets de venaison.

Enfin, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes MACS permettant d’intégrer la collecte et le traitement des déchets de venaison en tant que compétences facultatives.

SYDEC – RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROJET

DULHOSTE :

Le Syndicat d’Équipement des Communes des Landes (SYDEC) est l’organisme regroupant les communes et communautés de communes du Département des Landes, qui ont ainsi transféré leurs compétences liées aux domaines des énergies.

Dans le cadre de ses missions, le SYDEC est amené à proposer différents types de travaux en lien avec les énergies telles que l’électricité, l’eau, l’assainissement, les télécoms… aux communes membres.

Délibération N° 2021/112 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 012

Au vu de l’urbanisation que connaît la commune actuellement, d’un commun accord avec le SYDEC, des travaux relatifs au renforcement du réseau électrique sont projetés au lieu-dit « Caloye ».

Ces travaux représentent un coût total de 7 067,00 € TTC et nécessitent une participation communale de 3 577,00 € soit 50,62 % de la dépense totale. Le solde sera financé par le SYDEC à l’aide d’une subvention de 2 384,00 € ainsi que le préfinancement de la TVA à hauteur de 1 106,00 €.

Suite à la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à

mettre en œuvre les travaux relatifs au renforcement du réseau électrique au lieu-dit « Caloye ».

ACQUISITION FONCIÈRE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT82 POUR

RÉGULARISATION DE L’ASSIETTE D’UN CHEMIN RURAL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par des propriétaires fonciers, ne pouvant pas accéder à leurs terrains facilement à cause d’une largeur insuffisante des chemins ruraux.

Afin de pallier à cette situation, il convient d’acquérir une partie de la parcelle AT82 appartenant à : M. et Mme FERREIRA Antonio et Marie-Françoise

dont la dernière adresse connue est : Chemin de Caloye – 40140 MAGESCQ en qualité de nu-propriétaires

A l’issue de la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir une superficie de 55 m² sur la parcelle AT82, pour l’euro symbolique.

En outre, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE AT80 POUR RÉGULARISATION DE

L’ASSIETTE D’UN CHEMIN RURAL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par des propriétaires fonciers, ne pouvant pas accéder à leurs terrains par des chemins communaux.

Afin de pallier à cette situation, il convient d’acquérir certaines parcelles pour désenclaver les parcelles non desservies. De ce fait, la parcelle AT80 est à acquérir. Elle appartient à :

M. SUBSOL Philippe

dont la dernière adresse connue est : 1834 Route de Soustons – 40140 MAGESCQ en qualité de nu-propriétaire

M. SUBSOL Jean-Marc

dont la dernière adresse connue est : Cap de gettes – 65230 PONTOUS

en qualité de nu-propriétaire

A l’issue de la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AT80, d’une superficie de 1 663 m² pour l’euro symbolique.

En outre, les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Délibération N° 2021/113 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 2021/114 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 2021/115 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 013

ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE AT110 POUR RÉGULARISATION DE

L’ASSIETTE D’UN CHEMIN RURAL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par des propriétaires fonciers, ne pouvant pas accéder à leurs terrains par des chemins communaux.

Afin de pallier à cette situation, il convient d’acquérir certaines parcelles pour désenclaver les parcelles non desservies. De ce fait, la parcelle AT110 est à acquérir. Elle appartient à la SCI CALOYE.

A l’issue de la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AT110, d’une superficie de 1 298m² pour l’euro symbolique.

En outre, les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

AUTORISATION DE VENTE D’UNE PARCELLE AU LOTISSEMENT DU CAP COSTE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2014 dont la transcription a été reprise dans l’acte de vente des acquéreurs de lots du lotissement Cap Coste, la municipalité a souhaité inclure une clause de non spéculation sur les reventes potentielles des parcelles du lotissement au CAP COSTE :

« Afin d’éviter toute spéculation, l’acquéreur ne pourra revendre l’immeuble construit ou non avant l’expiration du délai de dix ans. Toute vente ou revente consentie au mépris de la présente serait nulle et non avenue. Dans ce cas, la vente d’origine sera résiliée de plein droit et le prix d’achat conservé par la commune venderesse à titre de dommages et intérêts. Le terrain sera alors repris par la commune dans l’état où il se trouvera, avec les constructions qui auraient pu être commencées sans que l’acquéreur puisse réclamer la moindre indemnité. Toutefois, au cas où un acquéreur se trouverait dans l’impossibilité de remplir les conditions découlant du présent article, par cas de force majeure ou pour cause dont le bien fondé sera apprécié par le conseil municipal, il pourra être accordé une dérogation aux présentes clauses ».

Toutefois, une demande a été reçue en mairie par les propriétaires de la parcelle située au 17 rue de la Callune dont le bien-fondé semble avéré.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les propriétaires de la parcelle située au 17 rue de la Callune à vendre leur terrain avant la période des 10 ans.

AUTORISATION DE VENTE D’UNE PARCELLE AU LOTISSEMENT LES RIVES DU

MAGESCQ :

Monsieur le Maire rappelle la clause d’inaliénabilité dans le cadre des parcelles du lotissement « Les Rives du Magescq » pendant une période de 10 ans à compter de la date de délivrance du Certificat de conformité.

Toutefois, une demande a été reçue en mairie par les propriétaires de la parcelle située au 4 rue des muletiers, dont le bien-fondé semble avéré.

Délibération N° 2021/116 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 2021/117 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 014

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les propriétaires de la parcelle située au 4 rue des muletiers à vendre leur terrain avant la période des 10 ans.

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION EXTRA-COMMUNALE EN FAVEUR DU

DÉVELOPPEMENT DES ANIMATIONS CULTURELLES :

Monsieur le Maire précise que l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités permet la création d’une commission extra-communale.

La volonté municipale de permettre aux administrés d’être force de proposition dans le cadre de la gestion des animations culturelles de la Commune a incité Monsieur le Maire à proposer au Conseil Municipal la création d’une commission extra-communale en faveur du développement des animations culturelles.

Cette dernière serait composée de 5 membres avec pour répartition :

- Monsieur le Maire ;

- Un(e) élu issu(e) du Conseil Municipal

- 3 représentant(e)s issue de la société civile

L’objet de cette commission serait le suivant : proposer et participer dans le cadre de la programmation

culturelle de la commune.

A l’issue de la proposition faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décidé d’approuver la création

de cette commission extra-communale.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la précédente séance du 28 septembre 2021,

les décisions suivantes ont été prises par Monsieur le Maire, en application de la délégation de l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

016-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société EIRL AZÉIS pour l’extension du réseau WIFI

dans l’enceinte des arènes d’un montant de 594,00 € HT soit 712,80 € TTC.

017-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société QUINCAILLERIE MOREL pour la fourniture

d’un groupe électrogène pour un montant de 636,00 € HT soit 763,20 € TTC.

018-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société AZCARRAGA pour le remplacement des

vitrages à l’école pour un montant de 528,90 € HT soit 634,38 € TTC.

019-2021 – Est acceptée la proposition financière de la PÉPINIÈRE DU LUY pour la fourniture de végétaux

pour un montant de 1 391,00 € HT soit 1 530,10 € TTC.

Délibération N° 2021/118 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 2021/119 - Adoptée POUR : 19 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 015

020-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société MS ELEC pour la mise en place des

illuminations de Noël pour un montant de 2 235,87 € HT soit 2 683,04 € TTC.

021-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société PROMAT pour l’entretien du système

incendie de la salle omnisports pour un montant de 3 117,80 € HT soit 3 741,36 € TTC.

022-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société ÉLAN CITÉ pour la fourniture d’un radar

pédagogique pour un montant de 2 082,40 € HT soit 2 498,88 € TTC.

023-2021 – Est acceptée la proposition financière de la société MARMAJOU pour la fourniture des

illuminations de Noël pour un montant de 2 864,80 € HT soit 3 614,96 € TTC.

✓ Vandalisme sur la commune :

Florence DUPOND informe le Conseil Municipal des faits de vandalisme sur la place de l’église dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 décembre dernier. Les sujets illuminés ont été saccagés et déplacés au milieu du carrefour entrainant un risque important d’accident.

✓ Projet de Lotissement au lieu-dit « Grandmaison » :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un terrain constructible au lieu-dit

Grandmaison jouxtant une parcelle plus importante appartenant à Mme SÉMONIN.

Depuis plusieurs années, un projet commun est en discussion visant à la création d’un lotissement.

Aujourd’hui, Mme SÉMONIN a informé la collectivité de la vente de son terrain à la société SAGIM et le

transfert des droits du Permis d’Aménager a été donné par la Commune.

Monsieur le Maire précise que le projet reste d’actualité et que des discussions sont en cours avec la société

SAGIM. Toutefois, la Commune ne pourra démarrer ce projet qu’après avoir vendu la moitié des terrains du

lotissement communale de Lapillère.

D’ores et déjà, la SAGIM a donné son accord pour financer certains équipements tels qu’une bâche de

sécurité incendie, une pompe de relevage et le déploiement d’un transformateur électrique par ENEDIS.

✓ Extension des pistes cyclables :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes MACS prévoit la

réalisation de l’extension de la piste cyclable de l’Avenue des Landes.

Cette réalisation, prévue au Plan Pluriannuel d’Investissement de MACS, permettra de relier les habitations

depuis le chemin du Halie jusqu’au Centre Bourg en toute sécurité pour les piétons et les cyclistes.

Une réunion publique se tiendra le 8 février 2022 avec 3 ateliers techniques qui seront animés par la société

CAUROS (Maître d’œuvre).

La date de livraison de ce chantier est prévue pour juin 2022.

✓ Projet de construction d’une maison de la chasse :

Le permis de construire est en-cours de dépôt auprès des services instructeurs.16

✓ Cérémonie des vœux :

La date prévisionnelle est fixée au 9 janvier 2022. Un doute subsiste sur la possibilité de maintenir cette date

en fonction de l’évolution des protocoles sanitaires.

✓ Question de M. Xavier BARRUCAND :

Les silos de Maïsadour sont-ils en vente et si tel est le cas, la Commune envisage-t-elle de préempter ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les silos de Maïsadour sont effectivement en vente et une reprise des locaux est en cours de négociation

avec les propriétaires.

La Commune n’envisage pas d’user de son droit de préemption.

Fin de séance à 21h05