Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

à 18h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE, BACQUEY, MARTY, CAILLAT (à partir du point 4) ROUQUETTE, HUGUES, MM. CONESA, RAPEAU, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF (à partir du point 4).

ABSENT : M. TRAISSAC ( pouvoir à M. LAGRENAUDIE).

Secrétaire : Madame GRANGE.

Madame Aline GRANGE est désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance consacrée, pour une grande partie, au vote des budgets en informant que l’élaboration du budget communal a été réalisée sur la base de plusieurs objectifs : - Pas de hausse d’impôts (pas d’augmentation depuis 2008),

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- Continuer à investir et à moderniser la commune pour la rendre toujours plus attractive et confirmer ainsi son statut « Petite Ville de Demain »,

- Rendre le bourg plus fonctionnel et mieux adapté à la vie quotidienne avec comme exemples : la réalisation du contournement du bourg, l’aménagement de la Place du Champ de Foire, des rues du Collège, des Faux Christs et des Jardins, la création d’une nouvelle salle des associations, d’une nouvelle entrée de l’École Élémentaire, de parkings,...

Concernant les budgets annexes :

- Les Locations Communales : poursuite de la rénovation des logements communaux (très peu de vacances et d’impayés) avec un budget excédentaire,

- L’Assainissement : fin de l’extension du réseau et réhabilitation en cours, avec aussi un budget excédentaire,

- La Centrale hydro-électrique : après travaux, retour au rachat de la production électrique par EDF, plus avantageux ;

- Éco-lotissement La Vallade : poursuite de la viabilisation et mise en vente des lots prochainement.

1- Budget primitif 2021 : Centrale:

▪ Budget primitif : la commission des finances s’étant réunie le 6 avril dernier et considérant la validation du Trésorier en date du 12 avril, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions budgétaires 2021, qui s’établissent comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 32 073,00 €

Fonctionnement Recettes : 32 073,00 €

Investissement Dépenses : 41 146,00 €

Investissement Recettes : 41 146,00 €

2

2- Budget primitif 2021 Service Assainissement collectif :

La commission des finances s’étant réunie le 6 avril dernier et considérant la validation du Trésorier en date du 12 avril, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les propositions budgétaires 2021, qui s’établissent suit :

Fonctionnement Dépenses : 153 174.00 €

Fonctionnement Recettes : 153 174.00 €

Investissement Dépenses : 493 359.00 €

Investissement Recettes : 493 359.00 €

3- Budget primitif 2021 Locations Communales :

La commission des finances s’étant réunie le 6 avril dernier et considérant la validation du Trésorier en date du 12 avril, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions budgétaires 2021, qui s’établissent comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 342 625.00 €

Fonctionnement Recettes : 342 625.00 €

Investissement Dépenses : 139 748.00 €

Investissement Recettes : 139 748.00 €

4- Budget primitif 2021 Éco-Lotissement La Vallade :

Considérant la validation du Trésorier en date du 12 avril, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour et 4 abstentions, les propositions budgétaires 2021, qui s’établissent comme suit : Fonctionnement Dépenses : 508 236.78 €

Fonctionnement Recettes : 508 236.78 €

Investissement Dépenses : 401 561.56€

Investissement Recettes : 401 561.56 €

5- Budget Commune :

▪ Vote des taxes : Les services fiscaux nous proposent un état 1259, résultant de la réforme de la Taxe d’Habitation, indiquant les bases d’imposition pour l’année 2021. La compensation de la perte de ressources des communes au titre de la Taxe d’Habitation est compensée par un versement de la part de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département. Cet état précise que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune est de 91 293 €. Vu le projet de budget primitif faisant ressortir un besoin de recettes de 620 314 €, le Conseil, à l’unanimité, fixe le produit attendu des 2 taxes locales et de la CFE à 620 314 €, soit, les taux suivants, identiques depuis 2008:

Nature des

taxes

Bases

d’imposition

Taux proposés

(part

communale)

Taux votés (part

communale

+Départementale)

Produits

correspondants

Foncier bâti 1 297 000 15.31% (15.31+25.98)

41.29%

535 531 €

Foncier non

bâti

60 700 81.87% 49 695 €

3

C.F.E. 180 400 19.45% 35 088 €

TOTAL 620 314 €

Il est à noter que le transfert de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département entraine la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide pas au montant de Taxe d’Habitation perdu par la commune. En conséquence, un coefficient correcteur sera appliqué afin de reverser (ou de percevoir) le surplus (ou le manque) perçu. Dans le cas de Saint Aulaye-Puymangou, la somme de 55 792€ devra être reversée à l’État.

▪ Budget primitif : Pour le budget, la commission des finances s’étant réunie le 6 avril dernier et considérant la validation du Trésorier en date du 12 avril, le Conseil adopte, à l’unanimité, les propositions suivantes :

Fonctionnement Dépenses : 1 616 768,00 €

Fonctionnement Recettes : 1 616 768,00 €

Investissement Dépenses : 2 564 161,00 €

Investissement Recettes : 2 564 161,00 €

6- Motion :

Suite au dernier Conseil Municipal, et après un vote à bulletin secret, le Conseil accepte, par : 14 voix « contre les éoliennes »,

2 voix « pour les éoliennes »,

3 bulletins blancs

une motion de refus concernant le projet éolien sur le territoire communal et communautaire.

7- Transfert de la compétence PLU :

Suite à la délibération n°2020/07 en date du 15 décembre 2020, concernant l’opposition du Conseil Municipal au transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de reprendre une délibération contre ce transfert en ajoutant le considérant suivant : « considérant l’article 7 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1er juillet 2021 ».

8- Redevance d‘Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité :

Comme chaque année, les communes sont invitées à délibérer sur le montant de la RODP. La revalorisation pour 2021 est de 40.29%, soit un coefficient de 1.4029. Pour la commune de Saint Aulaye, l’application de cette augmentation donne un forfait calculé et arrondi comme suit : 153 € x 1.4029 = 215 €.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 215€.

9- Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord : conventions de prêt.

Suite aux délibérations n°2021/20 et 2021/21 en date du 24 février dernier, concernant l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer deux conventions de prêt avec la Bibliothèque Départementale

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Dordogne-Périgord pour les valises « Calligraphie » et « Chevaliers et châteaux » du 23 mars 2021 au 1er juin 2021, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces mêmes conventions, mais avec des dates de prêt différentes, soit du 11 mai 2021 au 29 juin 2021.

De plus, la Médiathèque souhaite bénéficier du prêt d’une exposition intitulée « Au bout du conte », composée de :

- 13 panneaux bâche, d’une valeur de 1 300 €,

- 70 documents, d’une valeur de 1 000 €,

- 3 jeux au bout du conte, d’une valeur de 50 €,

- 3 jeux de société, d’une valeur de 50€,

- sac de marionnettes, d’une valeur de 250€,

- tente à histoires, d’une valeur de 30€.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de prêt.

_________________________

Mouvement de personnel : Madame Myriam GOUBIER partira à la retraite au 1er août 2021 (départ effectif au 30 juin) ; elle sera remplacée par Madame Sophie Petit, habitante de Saint-Aulaye, qui commence le 15 avril 2021. De plus, Monsieur Jean-Charles Landrodie a fait lui aussi valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2021. Nous recherchons une personne pour occuper le poste de responsable des services techniques.

Salon du Pastel : Suite à un courrier du président de l’association Pastel en Périgord, Monsieur le Maire informe le Conseil que le salon est annulé. Il sera organisé à l’été 2022.

Médecin de la Maison de Santé : le Docteur Carauleanu devait venir le 26 avril, notamment pour un rendez-vous avec les membres du Conseil de l’Ordre des Médecins. Ce dernier ayant annulé le rendez- vous, le Docteur Carauleanu repousse sa visite.

Cognac : devant le succès des ventes du Cognac de Saint-Aulaye, Camus a décidé de changer le packaging de la bouteille et de l’étui. Un nouveau tarif est à l’étude.

Allée piétonne route de Chenaud : l’allée piétonne sera réalisée après les travaux d’éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 18 mai 2021 à 19 heures à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye.