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Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2022 10 resultats 2021 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
5% W1 Séance du 08 avril 2022
Le huit avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la MAIRIE DE MONT Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
(Commines lusonnées Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, DAUBAS, GRAUX et
LOQUET ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Nombre de conceiler en eee rs Était absente excusée : Mme CAZENAVE
Procuration :2 Procurations : M. HILLOOU a donné procuration à M.LETARGUA
M.LAPÈTRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
08-04-2022-10
Date de convocation le 31/03/2022
OBJET : RESULTATS 2021 : BUDGET ASSAINISSEMENT \
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 37 699.60 €
- Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 180 030.74 €
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme—— AE.) DE VX
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le eo
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 06-BF
JC26