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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 45 Septembre 2010 du 1er septembre 2010
Document publié le Mercredi 1 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 45 Septembre 2010 du 1er septembre 2010)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Concurrence,
Recueil spécial n° 45 de septembre 2010 1
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 45 - Septembre 2010
du 1er septembre 2010
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Composition de la chambre de commerce et d'industrie
de région Haute-Normandie
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Haute Normandie ..................................................................................................................... 2 1.1. SGAR ......................................................................................................................................................................... 2 10-0893-Composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Haute-Normandie ....................................... 2
« NOTA : La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.pref.gouv.fr
rubrique : publications légales - recueils des actes administratifs)
ainsi qu’en préfecture et sous-préfectures»
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 45 de septembre 2010 2
1. PREFECTURE de la Haute Normandie
1.1. SGAR
10-0893-Composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Haute-Normandie
Le Préfet
de la région Haute-Normandie,
ARRETE
Objet : Composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région de Haute-Normandie
Vu : le Code du Commerce ;
le Code électoral
la délibération n°2010-037 du 26 mars 2010, de l'assemblée générale de la CRCI de Haute-Normandie, relative à la pesée économique régionale et à la composition de la CCI de Région Haute-Normandie;
la proposition de M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Haute-Normandie fixant à 53 le nombre de membres titulaires et la répartition entre les Chambres de Commerce et d'Industrie ; La délibération du 31 août 2010 par laquelle l'Assemblée Générale de la CCI du Littoral-Normand-Picard forme le voeu de son rattachement à la CCIR de Picardie;
Dans l'attente des Schémas Directeurs des CCIR de Picardie et de Haute-Normandie prévus par les dispositions de l'article L.711-8 du Code de Commerce susvisé;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRETE
Article 1 :
Le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Haute-Normandie est fixé à 53.
Article 2 :
Les membres de la CCIR Haute-Normandie sont répartis ainsi :
CCI Rouen : 18 membres, dont
Commerce : 4 membres
Industrie : 8 membres
Services : 6 membres
CCI Elbeuf : 3 membres, dont
Commerce : 1 membre
Industrie : 1 membre
Service : 1 membre
CCI Dieppe : 3 membres, dont
Commerce : 1 membre
Industrie : 1 membre
Service : 1 membre
CCI Fécamp-Bolbec : 4 membres, dont
Commerce : 1 membre
Industrie : 2 membres
Service : 1 membre
CCI du Havre : 10 membres, dont
Commerce : 2 membres
Industrie : 5 membres
Service : 3 membres
CCI de l'Eure : 15 membres, dont
Commerce : 3 membres
Industrie : 7 membres
Service : 5 membres
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 06 décembre 2007 est abrogé. Recueil spécial n° 45 de septembre 2010 3
Article 4 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Haute-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Préfète de l'Eure, au Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime, au président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Haute-Normandie, aux présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie de Rouen, d'Elbeuf, de Dieppe, de Fécamp-Bolbec, du Havre, de l'Eure et au Président de la CCI du Littoral-Normand-Picard ; et publié au recueil des actes administratifs des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Rouen, le 01 septembre 2010
Le Préfet de Région,
Rémi CARON
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »