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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 172 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 172 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-172
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021 Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI (4 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture du Havre
76-2021-10-06-00002
Liste candidats élection CCI
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI 3 PRÉFET Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Bureau de l'action économique
MARITIME et de la cohésion sociale Liberté Égalité Fraternité
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de
commerce et d'industrie de la région Normandie et de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale Seine Estuaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles R 713-1, R 713-8 et R 713-9 ;
VU le code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND en
qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-085 du 24 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Vanina
NICOLI sous-préfète du Havre ;
Vu L'arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la circulaire du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
chargé des petites et moyennes entreprises du 22 juin 2021, relative à la mise en œuvre de l'élection
des membres des chambres de commerce et d'industrie ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
- ARRETE
Article 1° - Les candidats isolés et les groupements de candidats aux élections des membres de la
chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie et des membres de la chambre de
commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, dont les déclarations de candidature ont été
enregistrées à la sous-préfecture du Havre, sont arrêtés conformément aux tableaux ci-annexés. |
Article 2 - Mme la sous-préfète du Havre, M. le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale et Mme la présidente de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en préfecture, en sous-préfecture, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, à la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie et dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie concernée.
Pour le préfet et paf délégätion,
la sous-préfète du Havre,
Fait au Havre, le 6 octobre 2021.
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwuwitelerecours. fr.
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 |
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI 4 ANNEXE à l'arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres
de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie
et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Groupement MEDEFE CPME SEINE ESTUAIRE
CATEGORIE COMMERCE
siège(s) NOM Prénom N° d'inscription sur la
liste électoral
CCIT SE et CCIR N DAMOIS Anne 7610000000053
CCIT SE et CCIR N VIGUIE Frédéric 7610000001719
CCIT SE et CCIR N LASSARAT Léa 7610000005154
CCIT SE et CCIR N AUBIN Mathieu 7610000003321
CCIT SE et CCIR N TONON Stéphane 7610000006267
CCIT SE et CCIR N PARSY Mélanie 7610000006290
CCIT SE PRAT Isabelle 7610000006018
CCIT SE HAZARD Yves 7610000006215
CCIT SE GUERITTE Véronique 7610000002597
CCIT SE RACLOT Gaëlle 7610000005032
CCIT SE JULIEN Didier 7610000001013
CCIT SE LIBERGE Olivier 7610000004080
CCIT SE RUBICHON Yanic 7610000006482
CCIT SE POUX Sophie 7610000004077
CCIT SE BEGUET Héloïse 7610000001554
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI 5 Groupement MEDEFE CPME SEINE ESTUAIRE
CATEGORIE INDUSTRIE
siège(s) NOM Prénom N° d'inscription sur la
liste électoral
CCIT SE et CCIR N HAUTERS Elise 7610000007191
CCIT SE et CCIR N ROUSSELIN Pascal 7610000009449
CCIT SE et CCIRN SAYARET François 7610000007916
CCIT SE et CCIRN MALANDAIN Corinne 7610000007660
CCIT SE et CCIR N MOUGENEL Nicolas 7610000009223
CCIT SE et CCIR N RENOU Laurence 7610000007206
CCIT SE et CCIR N COLOMER Christophe 7610000008083
CCIT SE et CCIR N LEGOUPIL Magali 7610000009283
CCIT SE JONQUIERE Louis 7610000006804
CCIT SE AGUILLON Olivier 7610000009015
CCIT SE CLAVAUD Olivier 7610000007299
CCIT SE GUERIN François 7610000006963
CCIT SE FEHRENBACH Nicolas 7610000007829
CCIT SE SOURGET Philippe 7610000008921
CCIT SE DAGUENET Benoit 7610000009446
CCIT SE DELAMOTTE Rémy 7610000007437
CCIT SE KNAPP Etienne 7610000008526
CCIT SE PETIT Jean-Philippe 7610000007763
CCIT SE BELANGER Timothée 7610000008265
CCIT SE LETELLIER César 7610000008334
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI 6 Groupement MEDEFE CPME SEINE ESTUAIRE
CATEGORIE SERVICES
siège(s) NOM Prénom N° d'inscription sur la
liste électoral
CCIT SE et CCIR N LEFEBVRE Yves 7610000018170
CCIT SE et CCIR N ONO DIT BIOT Elsa 7610000009951
CCIT SE et CCIR N TOURRES Aude 7610000018347
CCIT SE et CCIR N BENARD Marc 7610000018900
CCIT SE et CCIR N PERCEPIED Patrick 7610000010378
CCIT SE et CCIR N SZKLAREK Sophie 7610000012572
CCIT SE et CCIR N SCHILD Edouard 7610000012451
CCIT SE et CCIR N AUTRIVE Isabelle 7610000010765
CCIT SE et CCIR N PAUZAT Patrice 76100000016192
CCIT SE et CCIR N GOASGUEN Déborah 76100000015805
CCIT SE ROUTEL Nicolas 7610000014663
CCIT SE DUBOSC Alexis 7610000010618
CCIT SE VATINEL Brice 7610000013348
CCIT SE HASPOT Fabrice 7610000013817
CCIT SE DODELANDE Emmanuelle 7610000014215
CCIT SE BROSSOLLET Jean 7610000013579
CCIT SE MOYNE Jean-Luc 7610000018568
CCIT SE BONIS Hervé 7610000015845
CCIT SE LEFRANCOIS Damien 7610000018309
CCIT SE PIMONT Anne-Sophie 7610000011640
CCIT SE DULAC Hervé 7610000011343
CCIT SE GRATIER Lorène 7610000010030
CCIT SE LOGEAT Bertrand 7610000010277
CCIT SE MORA Emmanuel 7610000009812
CCIT SE ROYER David 7610000019136
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-10-06-00002 - Liste candidats élection CCI 7