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Arrêté - 2023 R2 161 5 tampon
Arrêté - 2023 R2 06 5 tampon
Déliberation - 2024 R2 143 5 tampon
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 R2 143 5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
CANTON
BETTON
COMMUNE
MONTGERMONT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles R. 2122-6 et R. 2172-1 à R. 2172-6, et ses articles L. 2125-1, R. 2162-15 à R. 2162-26 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 – 25 en date du 11 juin 2020 portant constitution de la commission d’appel d’offres et élection de ses membres ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024 – 24 en date du 04 avril 2024 approuvant le projet et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l'école Gérard Philipe ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024 – 25 en date du 04 avril 2024 arrêtant la composition et le fonctionnement du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l'école Gérard Philipe ; Vu le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école publique Gérard Philipe publié le 10 avril 2024 sur le profil acheteur de la Commune, le 11 avril 2024 au BOAMP et au JOUE ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique, il a été procédé au lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, pour la construction la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école publique Gérard Philipe ;
Considérant qu’au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours ;
A R R E T E
Article 1 : Sont désignés membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal :
- Monsieur Sylvain SABAU, architecte
- Madame Clémence AUBRÉE, architecte.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet d’Ille- et-Vilaine.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date d’exécution des mesures de publicité.
Fait à MONTGERMONT, le 21 mai 2024
Publié le : 27/05/2024 Le Maire,
Notifié le : 27/05/2024 Laurent PRIZÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
Liberté – Égalité – Fraternité
__________
ARRÊTÉ DU MAIRE
__________ N° 2024 - R2 - 143 - 5
Jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l'école Gérard Philipe
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Désignation des membres qualifiés
27/05/2024